Faire appel d'un appel ?
Le
use net
Bonsoir,
Je suis passe en jugement, mon ex mari a fait appel, on a fait appel.
Mon avocat me dit que je ne peux plus rien faire (cour d'appel JAF).
Est-ce vrai ? Ou y'a t-il encore des recours dont il ne me parle pas
(trop honreux, trop long )
Et pourriez-vous me donner la diffrence entre JAF et juge des
enfants ?
Merci d'avance.
Je suis passe en jugement, mon ex mari a fait appel, on a fait appel.
Mon avocat me dit que je ne peux plus rien faire (cour d'appel JAF).
Est-ce vrai ? Ou y'a t-il encore des recours dont il ne me parle pas
(trop honreux, trop long )
Et pourriez-vous me donner la diffrence entre JAF et juge des
enfants ?
Merci d'avance.
Bonjour.
Pourquoi demander l'avis d'inconnus sur un groupe de discussions alors
que vous payez un professionnel du droit ?
Faites lui donc confiance ou changez en...
La Cour de Cassation mais qui ne statuera qu'au niveau du respect du
droit et qui ne modifiera pas la décison du JAF en appel.
JAF : Juge aux Affaires Familiales
S'occupe de ce qui concerne les droits et responsabilités des adultes
(divorce, autorité parentale, pension alimentaire, protection contre
violences conjugales)
http://vosdroits.service-public.fr/F2185.xhtml
Juge des enfants
S'occupe seulement des mineurs, qu'ils soient en danger ou délinquants.
http://vosdroits.service-public.fr/F2221.xhtml
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Puis la CEDH une fois toutes les voies de recours nationales épuisées.
Le samedi 15 octobre 2011 10:32:38 UTC+2, Dominique Gobeaut a écrit :
Parceque certain conseil appel eu même des confrères pour avoir conseil ...
Ptilou