je suis un particulier ayant achete le nom de domaine eurower.com
en octobre 2003, je recois un SPAM de trotti-import@wanadoo.fr sur info at
eurower.com
Dans leur SPAM est ecrit:
------------------------------------------------
Cet e-mail est une offre B to B :
Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B
to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Pour ne plus recevoir d'e-mail veuillez bien vouloir répondre :
" STOP MAIL " à cet e-mail (dans l'objet de votre e-mail)
------------------------------------------------
Je leur envoi alors un mail leur demandant de supprimer cet email recuperer
illegalement !
Ce jour, je recois un SPAM de trottimport@voila.fr sur info at eurower.com
Dans leur SPAM est ecrit:
------------------------------------------------
Vous recevez cet e-mail car vous êtes inscrits dans un fichier de
prospection B to B (fichier professionnel)
vendu par la Ste OPTIMA. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mail
veuillez écrire directement à :
PRATIC SHOPPING (Ste OPTIMA)
BP 278 000 11B, PARC CLUB DU GOLF
13797 AIX EN PROVENCE
------------------------------------------------
Que puis-je faire ?
Dois-je (et puis-je) porter plainte contre trotti import et/ou la societe
Optima qui a recupere et vendu mon email sans demande prealable ?
J'ai deja fait le necessaire contre trotti import mais ceux-ci continuent a
me spammer sur mon adresse de mon domaine !
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Harcèlement
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Discours haineux
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Autre
Laurent Wacrenier
Groupe Eurower écrit:
Dans leur SPAM est ecrit: ------------------------------------------------ Cet e-mail est une offre B to B : Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat) Pour ne plus recevoir d'e-mail veuillez bien vouloir répondre : " STOP MAIL " à cet e-mail (dans l'objet de votre e-mail) ------------------------------------------------
Citer une loi inexistante avec moult détails, typique des spams.
Groupe Eurower <eurower@NOSPAM_eurower.com_NOSPAM> écrit:
Dans leur SPAM est ecrit:
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Cet e-mail est une offre B to B :
Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B
to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Pour ne plus recevoir d'e-mail veuillez bien vouloir répondre :
" STOP MAIL " à cet e-mail (dans l'objet de votre e-mail)
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Citer une loi inexistante avec moult détails, typique des spams.
Dans leur SPAM est ecrit: ------------------------------------------------ Cet e-mail est une offre B to B : Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat) Pour ne plus recevoir d'e-mail veuillez bien vouloir répondre : " STOP MAIL " à cet e-mail (dans l'objet de votre e-mail) ------------------------------------------------
Citer une loi inexistante avec moult détails, typique des spams.
EspaceTrain
Bonjour,
Je leur envoi alors un mail leur demandant de supprimer cet email recuperer illegalement !
Félicitations !
Vous leur avez confirmé que l'adresse était valide, elle vaut maintenant très cher à la revente...
Que puis-je faire ?
Vous mordre les doigts... et aller faire une recherche dans Google ou aller visiter les sites dédiés à la lutte anti-spam.
-- Fred
Bonjour,
Je leur envoi alors un mail leur demandant de supprimer cet email
recuperer illegalement !
Félicitations !
Vous leur avez confirmé que l'adresse était valide, elle vaut maintenant
très cher à la revente...
Que puis-je faire ?
Vous mordre les doigts... et aller faire une recherche dans Google ou aller
visiter les sites dédiés à la lutte anti-spam.
"EspaceTrain" <bonbec at free.fr> a écrit dans le message de news: 403e0df6$0$28135$
Bonjour,
> Je leur envoi alors un mail leur demandant de supprimer cet email > recuperer illegalement !
Félicitations !
Vous leur avez confirmé que l'adresse était valide, elle vaut maintenant très cher à la revente...
> Que puis-je faire ?
Vous mordre les doigts... et aller faire une recherche dans Google ou
aller
visiter les sites dédiés à la lutte anti-spam.
http://www.caspam.org/
Eric ------------------------ http://ericfederici.free.fr
Xavier Roche
Groupe Eurower wrote:
Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Bidon.
La loi dit exactement: http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0089.asp
(..) Article 12 « Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques. (..)
Mais ce qui n'est pas interdit par une loi peut l'être par une autre.
Or la loi 78-17 n'a pas été abrogée, donc l'emailing est toujouts *ILLEGAL* si cela fait intervenir des données nominatives collectées illégalement dans le cadre de la loi 18-17
Donc solutions au choix: - plainte au fournisseur d'accès (abuse, hostmaster) - plainte au procureur de la république (http://www.cnil.fr/thematic/internet/spam/lacnil_informe5.htm)
Groupe Eurower wrote:
Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B
to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Bidon.
La loi dit exactement:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0089.asp
(..) Article 12
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen
de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit,
les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au
registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son
consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques.
(..)
Mais ce qui n'est pas interdit par une loi peut l'être par une autre.
Or la loi 78-17 n'a pas été abrogée, donc l'emailing est toujouts
*ILLEGAL* si cela fait intervenir des données nominatives collectées
illégalement dans le cadre de la loi 18-17
Donc solutions au choix:
- plainte au fournisseur d'accès (abuse, hostmaster)
- plainte au procureur de la république
(http://www.cnil.fr/thematic/internet/spam/lacnil_informe5.htm)
Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Bidon.
La loi dit exactement: http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0089.asp
(..) Article 12 « Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques. (..)
Mais ce qui n'est pas interdit par une loi peut l'être par une autre.
Or la loi 78-17 n'a pas été abrogée, donc l'emailing est toujouts *ILLEGAL* si cela fait intervenir des données nominatives collectées illégalement dans le cadre de la loi 18-17
Donc solutions au choix: - plainte au fournisseur d'accès (abuse, hostmaster) - plainte au procureur de la république (http://www.cnil.fr/thematic/internet/spam/lacnil_informe5.htm)
Groupe Eurower
Merci !
Mais j'ai 2 questions:
1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a vendu mon email ? ou les 2 ? 2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme un email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable ? sachant que ce mail n'existe sur aucun de mes sites ! (comme )
Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ? Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi ? (cnil)
Entre temps, j'ai recu un autre mail d'une autre societe (toujours sur info ar eurower.com) Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi porter plainte ! Jusqu'a present je me contentais d'envoi de plainte aux frounisseurs etc, mais ceux-ci ne font rien !
Merci,
Cordialement,
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: c1l5i6$136$
Groupe Eurower wrote: > Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise
l'e-mailing B
> to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Bidon.
La loi dit exactement: http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0089.asp
(..) Article 12 « Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques. (..)
Mais ce qui n'est pas interdit par une loi peut l'être par une autre.
Or la loi 78-17 n'a pas été abrogée, donc l'emailing est toujouts *ILLEGAL* si cela fait intervenir des données nominatives collectées illégalement dans le cadre de la loi 18-17
Donc solutions au choix: - plainte au fournisseur d'accès (abuse, hostmaster) - plainte au procureur de la république (http://www.cnil.fr/thematic/internet/spam/lacnil_informe5.htm)
Merci !
Mais j'ai 2 questions:
1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a vendu
mon email ? ou les 2 ?
2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme un
email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable ?
sachant que ce mail n'existe sur aucun de mes sites ! (comme sales@toto.com)
Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ?
Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi ?
(cnil)
Entre temps, j'ai recu un autre mail d'une autre societe (toujours sur info
ar eurower.com)
Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi porter
plainte !
Jusqu'a present je me contentais d'envoi de plainte aux frounisseurs etc,
mais ceux-ci ne font rien !
Merci,
Cordialement,
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: c1l5i6$136$1@s1.read.news.oleane.net...
Groupe Eurower wrote:
> Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise
l'e-mailing B
> to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Bidon.
La loi dit exactement:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0089.asp
(..) Article 12
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen
de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit,
les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au
registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son
consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques.
(..)
Mais ce qui n'est pas interdit par une loi peut l'être par une autre.
Or la loi 78-17 n'a pas été abrogée, donc l'emailing est toujouts
*ILLEGAL* si cela fait intervenir des données nominatives collectées
illégalement dans le cadre de la loi 18-17
Donc solutions au choix:
- plainte au fournisseur d'accès (abuse, hostmaster)
- plainte au procureur de la république
(http://www.cnil.fr/thematic/internet/spam/lacnil_informe5.htm)
1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a vendu mon email ? ou les 2 ? 2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme un email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable ? sachant que ce mail n'existe sur aucun de mes sites ! (comme )
Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ? Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi ? (cnil)
Entre temps, j'ai recu un autre mail d'une autre societe (toujours sur info ar eurower.com) Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi porter plainte ! Jusqu'a present je me contentais d'envoi de plainte aux frounisseurs etc, mais ceux-ci ne font rien !
Merci,
Cordialement,
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: c1l5i6$136$
Groupe Eurower wrote: > Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise
l'e-mailing B
> to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat)
Bidon.
La loi dit exactement: http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0089.asp
(..) Article 12 « Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques. (..)
Mais ce qui n'est pas interdit par une loi peut l'être par une autre.
Or la loi 78-17 n'a pas été abrogée, donc l'emailing est toujouts *ILLEGAL* si cela fait intervenir des données nominatives collectées illégalement dans le cadre de la loi 18-17
Donc solutions au choix: - plainte au fournisseur d'accès (abuse, hostmaster) - plainte au procureur de la république (http://www.cnil.fr/thematic/internet/spam/lacnil_informe5.htm)
Xavier Roche
Groupe Eurower wrote:
1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a vendu mon email ? ou les 2 ?
La première. Après tout, rien ne dit qu'ils n'ont pas inventé cette soit disant société pour essayer de limiter leur responsabilité. En cas de plainte, libre à eux de se retourner contre leur fournisseur, ou décider de le protéger. Ce n'est pas à priori votre problème.
2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme un email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable ?
Nominatif: qui permet l'indentification d'une personne physique par un moyen quelconque, direct ou indirect. On peut facilement remonter à vous, puisque vous êtes un particulier.
Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ?
Pas grand chose vu le zèle des procureurs en ce qui concerne la loi informatique et libertés. Enfin c'est mon humble avis, qui semble confirmé hélas par les faits. (ah si, _une_ condamnation avec amende ridicule)
Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi ?
Voir le lien donné précédemment (modèle de plainte auprès du proc)
Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi porter plainte !
Si cela abourit, tenez nous au courant. C'est si rare ..
Groupe Eurower wrote:
1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a vendu
mon email ? ou les 2 ?
La première. Après tout, rien ne dit qu'ils n'ont pas inventé cette soit disant
société pour essayer de limiter leur responsabilité. En cas de plainte, libre
à eux de se retourner contre leur fournisseur, ou décider de le protéger.
Ce n'est pas à priori votre problème.
2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme un
email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable ?
Nominatif: qui permet l'indentification d'une personne physique par un moyen
quelconque, direct ou indirect. On peut facilement remonter à vous, puisque
vous êtes un particulier.
Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ?
Pas grand chose vu le zèle des procureurs en ce qui concerne la loi
informatique et libertés. Enfin c'est mon humble avis, qui semble confirmé
hélas par les faits. (ah si, _une_ condamnation avec amende ridicule)
Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi ?
Voir le lien donné précédemment (modèle de plainte auprès du proc)
Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi porter
plainte !
Si cela abourit, tenez nous au courant. C'est si rare ..
1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a vendu mon email ? ou les 2 ?
La première. Après tout, rien ne dit qu'ils n'ont pas inventé cette soit disant société pour essayer de limiter leur responsabilité. En cas de plainte, libre à eux de se retourner contre leur fournisseur, ou décider de le protéger. Ce n'est pas à priori votre problème.
2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme un email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable ?
Nominatif: qui permet l'indentification d'une personne physique par un moyen quelconque, direct ou indirect. On peut facilement remonter à vous, puisque vous êtes un particulier.
Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ?
Pas grand chose vu le zèle des procureurs en ce qui concerne la loi informatique et libertés. Enfin c'est mon humble avis, qui semble confirmé hélas par les faits. (ah si, _une_ condamnation avec amende ridicule)
Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi ?
Voir le lien donné précédemment (modèle de plainte auprès du proc)
Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi porter plainte !
Si cela abourit, tenez nous au courant. C'est si rare ..
Jean-Baptiste Soufron
Il existe des solutions anti-spam. Peut-être pourriez-vous installer un logiciel d'email qui les gère bien comme Thunderbird...
Le Thu, 26 Feb 2004 16:05:17 +0100, Groupe Eurower a écrit :
Bonjour,
je suis un particulier ayant achete le nom de domaine eurower.com
en octobre 2003, je recois un SPAM de sur info at eurower.com Dans leur SPAM est ecrit: ------------------------------------------------ Cet e-mail est une offre B to B : Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat) Pour ne plus recevoir d'e-mail veuillez bien vouloir répondre : " STOP MAIL " à cet e-mail (dans l'objet de votre e-mail) ------------------------------------------------
Je leur envoi alors un mail leur demandant de supprimer cet email recuperer illegalement !
Ce jour, je recois un SPAM de sur info at eurower.com Dans leur SPAM est ecrit: ------------------------------------------------ Vous recevez cet e-mail car vous êtes inscrits dans un fichier de prospection B to B (fichier professionnel) vendu par la Ste OPTIMA. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mail veuillez écrire directement à : PRATIC SHOPPING (Ste OPTIMA) BP 278 000 11B, PARC CLUB DU GOLF 13797 AIX EN PROVENCE ------------------------------------------------
Que puis-je faire ?
Dois-je (et puis-je) porter plainte contre trotti import et/ou la societe Optima qui a recupere et vendu mon email sans demande prealable ?
J'ai deja fait le necessaire contre trotti import mais ceux-ci continuent a me spammer sur mon adresse de mon domaine !
Il existe des solutions anti-spam. Peut-être pourriez-vous installer un
logiciel d'email qui les gère bien comme Thunderbird...
Le Thu, 26 Feb 2004 16:05:17 +0100, Groupe Eurower a écrit :
Bonjour,
je suis un particulier ayant achete le nom de domaine eurower.com
en octobre 2003, je recois un SPAM de trotti-import@wanadoo.fr sur info at
eurower.com
Dans leur SPAM est ecrit:
------------------------------------------------ Cet e-mail est une offre
B to B :
Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing
B to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat) Pour ne plus recevoir
d'e-mail veuillez bien vouloir répondre : " STOP MAIL " à cet e-mail
(dans l'objet de votre e-mail)
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Je leur envoi alors un mail leur demandant de supprimer cet email
recuperer illegalement !
Ce jour, je recois un SPAM de trottimport@voila.fr sur info at eurower.com
Dans leur SPAM est ecrit:
------------------------------------------------ Vous recevez cet e-mail
car vous êtes inscrits dans un fichier de prospection B to B (fichier
professionnel) vendu par la Ste OPTIMA. Si vous ne souhaitez plus recevoir
d'e-mail veuillez écrire directement à :
PRATIC SHOPPING (Ste OPTIMA)
BP 278 000 11B, PARC CLUB DU GOLF
13797 AIX EN PROVENCE
------------------------------------------------
Que puis-je faire ?
Dois-je (et puis-je) porter plainte contre trotti import et/ou la societe
Optima qui a recupere et vendu mon email sans demande prealable ?
J'ai deja fait le necessaire contre trotti import mais ceux-ci continuent
a me spammer sur mon adresse de mon domaine !
Il existe des solutions anti-spam. Peut-être pourriez-vous installer un logiciel d'email qui les gère bien comme Thunderbird...
Le Thu, 26 Feb 2004 16:05:17 +0100, Groupe Eurower a écrit :
Bonjour,
je suis un particulier ayant achete le nom de domaine eurower.com
en octobre 2003, je recois un SPAM de sur info at eurower.com Dans leur SPAM est ecrit: ------------------------------------------------ Cet e-mail est une offre B to B : Nous respectons la loi informatique et libertés, qui autorise l'e-mailing B to B (loi du 25 juin 2003 adoptée par le Sénat) Pour ne plus recevoir d'e-mail veuillez bien vouloir répondre : " STOP MAIL " à cet e-mail (dans l'objet de votre e-mail) ------------------------------------------------
Je leur envoi alors un mail leur demandant de supprimer cet email recuperer illegalement !
Ce jour, je recois un SPAM de sur info at eurower.com Dans leur SPAM est ecrit: ------------------------------------------------ Vous recevez cet e-mail car vous êtes inscrits dans un fichier de prospection B to B (fichier professionnel) vendu par la Ste OPTIMA. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mail veuillez écrire directement à : PRATIC SHOPPING (Ste OPTIMA) BP 278 000 11B, PARC CLUB DU GOLF 13797 AIX EN PROVENCE ------------------------------------------------
Que puis-je faire ?
Dois-je (et puis-je) porter plainte contre trotti import et/ou la societe Optima qui a recupere et vendu mon email sans demande prealable ?
J'ai deja fait le necessaire contre trotti import mais ceux-ci continuent a me spammer sur mon adresse de mon domaine !
(..) Article 12 « Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques. (..)
Ce qui signifierait, si le courrier électronique était synonyme de mail, qu'un SPAM sur Usenet n'est pas illicite.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit...
(..) Article 12
« Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen
de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit,
les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au
registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son
consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques.
(..)
Ce qui signifierait, si le courrier électronique était synonyme de mail,
qu'un SPAM sur Usenet n'est pas illicite.
(..) Article 12 « Est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique ou morale non inscrite au registre du commerce et des sociétés qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques. (..)
Ce qui signifierait, si le courrier électronique était synonyme de mail, qu'un SPAM sur Usenet n'est pas illicite.
-- Bruno Cinelli Courriel : bruno[@]lexretis.com
Groupe Eurower
Bon,
j'ai porte plainte aupres du procureur de la republique !
A suivre ...
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: 403e6b12$0$28126$
Groupe Eurower wrote: > 1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a
vendu
> mon email ? ou les 2 ?
La première. Après tout, rien ne dit qu'ils n'ont pas inventé cette soit
disant
société pour essayer de limiter leur responsabilité. En cas de plainte,
libre
à eux de se retourner contre leur fournisseur, ou décider de le protéger. Ce n'est pas à priori votre problème.
> 2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme
un
> email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable
?
Nominatif: qui permet l'indentification d'une personne physique par un
moyen
quelconque, direct ou indirect. On peut facilement remonter à vous,
puisque
vous êtes un particulier.
> Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ?
Pas grand chose vu le zèle des procureurs en ce qui concerne la loi informatique et libertés. Enfin c'est mon humble avis, qui semble confirmé hélas par les faits. (ah si, _une_ condamnation avec amende ridicule)
> Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi
?
Voir le lien donné précédemment (modèle de plainte auprès du proc)
> Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi
porter
> plainte !
Si cela abourit, tenez nous au courant. C'est si rare ..
Bon,
j'ai porte plainte aupres du procureur de la republique !
A suivre ...
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: 403e6b12$0$28126$626a14ce@news.free.fr...
Groupe Eurower wrote:
> 1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a
vendu
> mon email ? ou les 2 ?
La première. Après tout, rien ne dit qu'ils n'ont pas inventé cette soit
disant
société pour essayer de limiter leur responsabilité. En cas de plainte,
libre
à eux de se retourner contre leur fournisseur, ou décider de le protéger.
Ce n'est pas à priori votre problème.
> 2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme
un
> email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable
?
Nominatif: qui permet l'indentification d'une personne physique par un
moyen
quelconque, direct ou indirect. On peut facilement remonter à vous,
puisque
vous êtes un particulier.
> Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ?
Pas grand chose vu le zèle des procureurs en ce qui concerne la loi
informatique et libertés. Enfin c'est mon humble avis, qui semble confirmé
hélas par les faits. (ah si, _une_ condamnation avec amende ridicule)
> Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi
?
Voir le lien donné précédemment (modèle de plainte auprès du proc)
> Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi
porter
> plainte !
Si cela abourit, tenez nous au courant. C'est si rare ..
j'ai porte plainte aupres du procureur de la republique !
A suivre ...
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: 403e6b12$0$28126$
Groupe Eurower wrote: > 1: contre qui porter plainte ? trotti-import ou la societe qui leur a
vendu
> mon email ? ou les 2 ?
La première. Après tout, rien ne dit qu'ils n'ont pas inventé cette soit
disant
société pour essayer de limiter leur responsabilité. En cas de plainte,
libre
à eux de se retourner contre leur fournisseur, ou décider de le protéger. Ce n'est pas à priori votre problème.
> 2: l'email est info at eurower.com: est-ce tout de meme considere comme
un
> email nominatif et interdit a la prospection sans autorisation prealable
?
Nominatif: qui permet l'indentification d'une personne physique par un
moyen
quelconque, direct ou indirect. On peut facilement remonter à vous,
puisque
vous êtes un particulier.
> Mais que risque la societe contre qui je porte plainte ?
Pas grand chose vu le zèle des procureurs en ce qui concerne la loi informatique et libertés. Enfin c'est mon humble avis, qui semble confirmé hélas par les faits. (ah si, _une_ condamnation avec amende ridicule)
> Que dois-je demander ? seulement que le procureur fasse respecter la loi
?
Voir le lien donné précédemment (modèle de plainte auprès du proc)
> Comme il s'agit d'une societe francaise, alors je compte bien aussi
porter
> plainte !
Si cela abourit, tenez nous au courant. C'est si rare ..
