Il y a quelques temps j'avais solliciter une aide concernant un problème
avec un fournisseur de boissons qui me réclamait le paiement de factures
anormales.
Sur vos conseils j'ai réclamé à ce fournisseur qu'il me transmette les
bons de commandes ou de livraisons ou tout autre document justifiant
l'émission d'une facture, évidemment je n'ai jamais reçu de réponse (je
suis un petit).
Entre temps je viens de recevoir par huissier une injonction de payer.
La situation est invraissemblable et je ne sais plus quoi faire, comment
faire face à ce coup là ?
"Eric" a écrit dans le message de news: 437b364a$0$20846$
Bonjour,
Il y a quelques temps j'avais solliciter une aide concernant un problème avec un fournisseur de boissons qui me réclamait le paiement de factures anormales. Sur vos conseils j'ai réclamé à ce fournisseur qu'il me transmette les bons de commandes ou de livraisons ou tout autre document justifiant l'émission d'une facture, évidemment je n'ai jamais reçu de réponse (je suis un petit).
Entre temps je viens de recevoir par huissier une injonction de payer.
La situation est invraissemblable et je ne sais plus quoi faire, comment faire face à ce coup là ?
Y faire opposition et venir s'expliquer devant le tribunal, vous serez convoqué. Cordialement
"Eric" <dunmone@free.fr> a écrit dans le message de news:
437b364a$0$20846$636a55ce@news.free.fr...
Bonjour,
Il y a quelques temps j'avais solliciter une aide concernant un problème
avec un fournisseur de boissons qui me réclamait le paiement de factures
anormales.
Sur vos conseils j'ai réclamé à ce fournisseur qu'il me transmette les
bons de commandes ou de livraisons ou tout autre document justifiant
l'émission d'une facture, évidemment je n'ai jamais reçu de réponse (je
suis un petit).
Entre temps je viens de recevoir par huissier une injonction de payer.
La situation est invraissemblable et je ne sais plus quoi faire, comment
faire face à ce coup là ?
Y faire opposition et venir s'expliquer devant le tribunal, vous serez
convoqué.
Cordialement
"Eric" a écrit dans le message de news: 437b364a$0$20846$
Bonjour,
Il y a quelques temps j'avais solliciter une aide concernant un problème avec un fournisseur de boissons qui me réclamait le paiement de factures anormales. Sur vos conseils j'ai réclamé à ce fournisseur qu'il me transmette les bons de commandes ou de livraisons ou tout autre document justifiant l'émission d'une facture, évidemment je n'ai jamais reçu de réponse (je suis un petit).
Entre temps je viens de recevoir par huissier une injonction de payer.
La situation est invraissemblable et je ne sais plus quoi faire, comment faire face à ce coup là ?
Y faire opposition et venir s'expliquer devant le tribunal, vous serez convoqué. Cordialement
Marc-Antoine
Eric wrote:
Bonjour,
Il y a quelques temps j'avais solliciter une aide concernant un problème avec un fournisseur de boissons qui me réclamait le paiement de factures anormales. Sur vos conseils j'ai réclamé à ce fournisseur qu'il me transmette les bons de commandes ou de livraisons ou tout autre document justifiant l'émission d'une facture, évidemment je n'ai jamais reçu de réponse (je suis un petit).
Entre temps je viens de recevoir par huissier une injonction de payer.
La situation est invraissemblable et je ne sais plus quoi faire, comment faire face à ce coup là ?
Merci d'avance
Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition auprès du Président du Tribunal. Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le (date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je conteste formellement devoir. Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon courage
Eric wrote:
Bonjour,
Il y a quelques temps j'avais solliciter une aide concernant un
problème avec un fournisseur de boissons qui me réclamait le paiement
de factures anormales.
Sur vos conseils j'ai réclamé à ce fournisseur qu'il me transmette les
bons de commandes ou de livraisons ou tout autre document justifiant
l'émission d'une facture, évidemment je n'ai jamais reçu de réponse
(je suis un petit).
Entre temps je viens de recevoir par huissier une injonction de payer.
La situation est invraissemblable et je ne sais plus quoi faire,
comment faire face à ce coup là ?
Merci d'avance
Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition
auprès du Président du Tribunal.
Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition
entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été
notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le
(date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je
conteste formellement devoir.
Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon
courage
Il y a quelques temps j'avais solliciter une aide concernant un problème avec un fournisseur de boissons qui me réclamait le paiement de factures anormales. Sur vos conseils j'ai réclamé à ce fournisseur qu'il me transmette les bons de commandes ou de livraisons ou tout autre document justifiant l'émission d'une facture, évidemment je n'ai jamais reçu de réponse (je suis un petit).
Entre temps je viens de recevoir par huissier une injonction de payer.
La situation est invraissemblable et je ne sais plus quoi faire, comment faire face à ce coup là ?
Merci d'avance
Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition auprès du Président du Tribunal. Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le (date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je conteste formellement devoir. Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon courage
GRONDIN Bertrand
Marc-Antoine a écrit : > Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition
auprès du Président du Tribunal. Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le (date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je conteste formellement devoir. Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon courage
Les frais d'opposition sont à la charge du créancier.
--
------- Bertrand GRONDIN http://www.grondin.fr.fm ou http://www.droit-public.fr.fm Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique (Textes, dossiers et jurisprudence mis en ligne) Visitez le Musée du Vélo de Jean-Pierre JOUVENCEAU http://jouvenceau.ifrance.com
Marc-Antoine a écrit :
> Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition
auprès du Président du Tribunal.
Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition
entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été
notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le
(date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je
conteste formellement devoir.
Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon
courage
Les frais d'opposition sont à la charge du créancier.
--
-------
Bertrand GRONDIN
http://www.grondin.fr.fm ou http://www.droit-public.fr.fm
Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique
(Textes, dossiers et jurisprudence mis en ligne)
Visitez le Musée du Vélo de Jean-Pierre JOUVENCEAU
http://jouvenceau.ifrance.com
Marc-Antoine a écrit : > Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition
auprès du Président du Tribunal. Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le (date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je conteste formellement devoir. Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon courage
Les frais d'opposition sont à la charge du créancier.
--
------- Bertrand GRONDIN http://www.grondin.fr.fm ou http://www.droit-public.fr.fm Droit des PTT, contentieux administratif et Fonction Publique (Textes, dossiers et jurisprudence mis en ligne) Visitez le Musée du Vélo de Jean-Pierre JOUVENCEAU http://jouvenceau.ifrance.com
svbeev
"GRONDIN Bertrand" a écrit dans le message de news: dlg70c$6f$
Marc-Antoine a écrit : > Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition
auprès du Président du Tribunal. Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le (date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je conteste formellement devoir. Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon courage
Les frais d'opposition sont à la charge du créancier.
A ce stade il n'y a pas de frais. Les parties sont convoquées à l'audience par le greffe. La charge des dépens dépendra de la décision sur le fond de la contestation.
"GRONDIN Bertrand" <bertrand.grondin@nospam.fr> a écrit dans le message de
news: dlg70c$6f$1@news.tiscali.fr...
Marc-Antoine a écrit :
> Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition
auprès du Président du Tribunal.
Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition entre
vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été notifiée
par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le (date).
Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je conteste
formellement devoir.
Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon
courage
Les frais d'opposition sont à la charge du créancier.
A ce stade il n'y a pas de frais.
Les parties sont convoquées à l'audience par le greffe. La charge des dépens
dépendra de la décision sur le fond de la contestation.
"GRONDIN Bertrand" a écrit dans le message de news: dlg70c$6f$
Marc-Antoine a écrit : > Ne pas se laisser impressionner et comme le dit David former opposition
auprès du Président du Tribunal. Modèle : Monsieur le Président, j'ai l'honneur de former opposition entre vos mains contre l'ordonnance d'injonction de payer qui m'été notifiée par acte d'huissier à la requête de... (nom du créancier) le (date). Cette ordonnance me condamne à payer la somme de ... que je conteste formellement devoir. Ensuite tu donne les explications avec toutes les justificatifs. bon courage
Les frais d'opposition sont à la charge du créancier.
A ce stade il n'y a pas de frais. Les parties sont convoquées à l'audience par le greffe. La charge des dépens dépendra de la décision sur le fond de la contestation.
Dc
Bonjour,
svbeev vient de nous annoncer :
A ce stade il n'y a pas de frais.
pour le demandeur, si, un peu quand meme pour le defendeur, je sais pas...
il faut former opposition dans le délai de un mois maximun de la signification
On Thu, 17 Nov 2005 08:29:16 +0100, "Dc" wrote:
Bonjour,
svbeev vient de nous annoncer :
A ce stade il n'y a pas de frais.
pour le demandeur, si, un peu quand meme pour le defendeur, je sais pas...
svbeev
"Dalia MIMOUN - Avocat" a écrit dans le message de news:
AATENTION
il faut former opposition dans le délai de un mois maximun de la signification
Si elle été faite à personne. Sinon elle reste recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter du 1er acte signifié à personne ou rendant indisponible les biens du débiteur.
"Dalia MIMOUN - Avocat" <avocat--no-spam@mimoun.org> a écrit dans le message
de news: qhnpn1dvrc3fn84889np1khp101pte9liq@4ax.com...
AATENTION
il faut former opposition dans le délai de un mois maximun de la
signification
Si elle été faite à personne.
Sinon elle reste recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à
compter du 1er acte signifié à personne ou rendant indisponible les biens du
débiteur.
"Dalia MIMOUN - Avocat" a écrit dans le message de news:
AATENTION
il faut former opposition dans le délai de un mois maximun de la signification
Si elle été faite à personne. Sinon elle reste recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter du 1er acte signifié à personne ou rendant indisponible les biens du débiteur.
svbeev
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
svbeev vient de nous annoncer :
A ce stade il n'y a pas de frais.
pour le demandeur, si, un peu quand meme
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une opposition à IP ?
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.89fd7d5b213b4199.33343@ctc-soft.com...
Bonjour,
svbeev vient de nous annoncer :
A ce stade il n'y a pas de frais.
pour le demandeur, si, un peu quand meme
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une
opposition à IP ?
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une opposition à IP ?
Dc
Le 18/11/05, svbeev a supposé :
"Dc" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
svbeev vient de nous annoncer :
A ce stade il n'y a pas de frais.
pour le demandeur, si, un peu quand meme
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une opposition à IP ?
l'article 1425 du NCPC precise que l'opposition est recue sans frais (pour le defendeur, qui fait opposition) mais 112 euros de provision au greffe (tribunal de commerce pour ce qui me preoccupe) pour le demandeur.
D'une facon generale, faudrait arreter de repandre les infos comme quoi tout est facile, tout est automatique, pas cher etc....
les envois recommandés ne sont pas gratuits, frais de greffe non plus, 20 euros par ci par la , un huissier 100 euros, les deplacements, le temps passé aux audiences (pour rien souvent)
Il est clair que pour une affaire a plusieurs dizaines de milliers d'euros, il y aura un avocat et les frais seront derisoires en rapport avec l'affaire. Dans beaucoup de cas dont il est question sur ce forum, quand le litige porte sur quelques centaines d'euros, a moins de faire marcher une garantie juridique (jamais testee, j'y ai pas droit vu que je suis demandeur) il faut s'attendre a "quelques frais" et surtout a un parcours du comabattant. Le moindre avocat etant a 1000 euros pour pas grand-chose comme boulot, la plupart des interessés se demerderont tout seul.
Personnellement, pour un litige de 1400 euros, j'en suis a 300- 400 euros de frais avec 1 seul (pour l'instant) deplacement province-paris, et encore, j'ai eu la possibilité d'obtenir un renvoi par courrier, sans me deplacer.
Comme a dit notre bon "la fontaine" (excusez si je me trompe) " les conseilleurs ne sont pas les payeurs' Preuve en est ,que quand j'ai posté a 2 ou 3 reprises pour avoir des infos de "forme" et non sur le fond (ou il faut connaitre le dossier) à part une petite aide de Patrick V. et un conseil de Olivier R. ca a été plutot le silence radio . Par contre pour balancer des remarques pas toujours heureuses ou alimenter les discuss "cafe du commerce" , il y a beaucoup plus de monde.
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.89fd7d5b213b4199.33343@ctc-soft.com...
Bonjour,
svbeev vient de nous annoncer :
A ce stade il n'y a pas de frais.
pour le demandeur, si, un peu quand meme
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une
opposition à IP ?
l'article 1425 du NCPC precise que l'opposition est recue sans frais
(pour le defendeur, qui fait opposition) mais 112 euros de provision
au greffe (tribunal de commerce pour ce qui me preoccupe) pour le
demandeur.
D'une facon generale, faudrait arreter de repandre les infos comme quoi
tout est facile, tout est automatique, pas cher etc....
les envois recommandés ne sont pas gratuits, frais de greffe non plus,
20 euros par ci par la , un huissier 100 euros, les deplacements, le
temps passé aux audiences (pour rien souvent)
Il est clair que pour une affaire a plusieurs dizaines de milliers
d'euros, il y aura un avocat et les frais seront derisoires en rapport
avec l'affaire.
Dans beaucoup de cas dont il est question sur ce forum, quand le litige
porte sur quelques centaines d'euros, a moins de faire marcher une
garantie juridique (jamais testee, j'y ai pas droit vu que je suis
demandeur) il faut s'attendre a "quelques frais" et surtout a un
parcours du comabattant. Le moindre avocat etant a 1000 euros pour pas
grand-chose comme boulot, la plupart des interessés se demerderont tout
seul.
Personnellement, pour un litige de 1400 euros, j'en suis a 300- 400
euros de frais avec 1 seul (pour l'instant) deplacement province-paris,
et encore, j'ai eu la possibilité d'obtenir un renvoi par courrier,
sans me deplacer.
Comme a dit notre bon "la fontaine" (excusez si je me trompe) " les
conseilleurs ne sont pas les payeurs'
Preuve en est ,que quand j'ai posté a 2 ou 3 reprises pour avoir des
infos de "forme" et non sur le fond (ou il faut connaitre le dossier) à
part une petite aide de Patrick V. et un conseil de Olivier R. ca a été
plutot le silence radio .
Par contre pour balancer des remarques pas toujours heureuses ou
alimenter les discuss "cafe du commerce" , il y a beaucoup plus de
monde.
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une opposition à IP ?
l'article 1425 du NCPC precise que l'opposition est recue sans frais (pour le defendeur, qui fait opposition) mais 112 euros de provision au greffe (tribunal de commerce pour ce qui me preoccupe) pour le demandeur.
D'une facon generale, faudrait arreter de repandre les infos comme quoi tout est facile, tout est automatique, pas cher etc....
les envois recommandés ne sont pas gratuits, frais de greffe non plus, 20 euros par ci par la , un huissier 100 euros, les deplacements, le temps passé aux audiences (pour rien souvent)
Il est clair que pour une affaire a plusieurs dizaines de milliers d'euros, il y aura un avocat et les frais seront derisoires en rapport avec l'affaire. Dans beaucoup de cas dont il est question sur ce forum, quand le litige porte sur quelques centaines d'euros, a moins de faire marcher une garantie juridique (jamais testee, j'y ai pas droit vu que je suis demandeur) il faut s'attendre a "quelques frais" et surtout a un parcours du comabattant. Le moindre avocat etant a 1000 euros pour pas grand-chose comme boulot, la plupart des interessés se demerderont tout seul.
Personnellement, pour un litige de 1400 euros, j'en suis a 300- 400 euros de frais avec 1 seul (pour l'instant) deplacement province-paris, et encore, j'ai eu la possibilité d'obtenir un renvoi par courrier, sans me deplacer.
Comme a dit notre bon "la fontaine" (excusez si je me trompe) " les conseilleurs ne sont pas les payeurs' Preuve en est ,que quand j'ai posté a 2 ou 3 reprises pour avoir des infos de "forme" et non sur le fond (ou il faut connaitre le dossier) à part une petite aide de Patrick V. et un conseil de Olivier R. ca a été plutot le silence radio . Par contre pour balancer des remarques pas toujours heureuses ou alimenter les discuss "cafe du commerce" , il y a beaucoup plus de monde.
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une opposition à IP ?
l'article 1425 du NCPC precise que l'opposition est recue sans frais (pour le defendeur, qui fait opposition) mais 112 euros de provision au greffe (tribunal de commerce pour ce qui me preoccupe) pour le demandeur.
Je raisonnais effectivement sur une IP rendue par le TI et dans ce cas la procédure est _totalement_ gratuite au stade de l'opposition. On peut même éviter les frais postaux en se déplaçant au greffe si l'on est pas trop loin et le greffe prendra acte par PV de l'opposition.
Pour les IP du TC vous avez raison. Les greffes de commerce sont privés.Ceci explique cela...
Il est vrai, à la relecture du message d'origine, que nous avons probablement affaire à deux commerçants et il est donc également probable que l'IP ait été rendue par le TC.
D'une facon generale, faudrait arreter de repandre les infos comme quoi tout est facile, tout est automatique, pas cher etc.... les envois recommandés ne sont pas gratuits, frais de greffe non plus, 20 euros par ci par la , un huissier 100 euros, les deplacements, le temps passé aux audiences (pour rien souvent)
Vous noterez que je n'ai parler qe des frais au stade de l'opposition en indiquant ensuite que les frais de la procédure (au moins ceux visés par l'article 695 du NCPC) sera réglé avec le sort des dépens.
J'ai donc jamais dit qu'au final la procédure ne couterait rien. Cependant si l'opposition est reçue et que le demandeur est débouté, la procédure ne coute rien au défendeur en terme de frais taxables. Pour le reste, je souscris.
Il est clair que pour une affaire a plusieurs dizaines de milliers d'euros, il y aura un avocat et les frais seront derisoires en rapport avec l'affaire. Dans beaucoup de cas dont il est question sur ce forum, quand le litige porte sur quelques centaines d'euros, a moins de faire marcher une garantie juridique (jamais testee, j'y ai pas droit vu que je suis demandeur) il faut s'attendre a "quelques frais" et surtout a un parcours du comabattant. Le moindre avocat etant a 1000 euros pour pas grand-chose comme boulot, la plupart des interessés se demerderont tout seul.
La qualité de demandeur dans un litige n'a jamais interdit de bénéficier d'une garantie protection juridique. C'est le litige qui permet de mobiliser la garantie que l'on soit demandeur ou défendeur, sauf à ce que la police prévoit un montant en dessous duquel la garantie n'est pas acquise.
Personnellement, pour un litige de 1400 euros, j'en suis a 300- 400 euros de frais avec 1 seul (pour l'instant) deplacement province-paris, et encore, j'ai eu la possibilité d'obtenir un renvoi par courrier, sans me deplacer.
Les quelques exemples de contrat d'assurance PJ que j'ai eu à connaître aurient pris en charge un litige de ce montant.(par ex la limite de la PJ Macif était fixée à 750 euros)
Comme a dit notre bon "la fontaine" (excusez si je me trompe) " les conseilleurs ne sont pas les payeurs' Preuve en est ,que quand j'ai posté a 2 ou 3 reprises pour avoir des infos de "forme" et non sur le fond (ou il faut connaitre le dossier) à part une petite aide de Patrick V. et un conseil de Olivier R. ca a été plutot le silence radio .
Par contre pour balancer des remarques pas toujours heureuses ou alimenter les discuss "cafe du commerce" , il y a beaucoup plus de monde.
Je vous invite à relire mes contributions et à me signaler celle qui, selon vous, relèvent du café du commerce.... Il se trouve que le droit est mon quotidien et que vous aurez, je pense une certaine difficulté a trouvé des contributions de ce genre. Si vous en trouvez, je suis tout à fait disposé à en débattre avec vous.
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.9c2b7d5b3f15d6c1.33343@ctc-soft.com...
Le 18/11/05, svbeev a supposé :
"Dc" <dc@ctc-soft.com> a écrit dans le message de news:
mn.89fd7d5b213b4199.33343@ctc-soft.com...
Bonjour,
svbeev vient de nous annoncer :
A ce stade il n'y a pas de frais.
pour le demandeur, si, un peu quand meme
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une
opposition à IP ?
l'article 1425 du NCPC precise que l'opposition est recue sans frais (pour
le defendeur, qui fait opposition) mais 112 euros de provision
au greffe (tribunal de commerce pour ce qui me preoccupe) pour le
demandeur.
Je raisonnais effectivement sur une IP rendue par le TI et dans ce cas la
procédure est _totalement_ gratuite au stade de l'opposition. On peut même
éviter les frais postaux en se déplaçant au greffe si l'on est pas trop loin
et le greffe prendra acte par PV de l'opposition.
Pour les IP du TC vous avez raison. Les greffes de commerce sont privés.Ceci
explique cela...
Il est vrai, à la relecture du message d'origine, que nous avons
probablement affaire à deux commerçants et il est donc également probable
que l'IP ait été rendue par le TC.
D'une facon generale, faudrait arreter de repandre les infos comme quoi
tout est facile, tout est automatique, pas cher etc....
les envois recommandés ne sont pas gratuits, frais de greffe non plus, 20
euros par ci par la , un huissier 100 euros, les deplacements, le temps
passé aux audiences (pour rien souvent)
Vous noterez que je n'ai parler qe des frais au stade de l'opposition en
indiquant ensuite que les frais de la procédure (au moins ceux visés par
l'article 695 du NCPC) sera réglé avec le sort des dépens.
J'ai donc jamais dit qu'au final la procédure ne couterait rien. Cependant
si l'opposition est reçue et que le demandeur est débouté, la procédure ne
coute rien au défendeur en terme de frais taxables.
Pour le reste, je souscris.
Il est clair que pour une affaire a plusieurs dizaines de milliers
d'euros, il y aura un avocat et les frais seront derisoires en rapport
avec l'affaire.
Dans beaucoup de cas dont il est question sur ce forum, quand le litige
porte sur quelques centaines d'euros, a moins de faire marcher une
garantie juridique (jamais testee, j'y ai pas droit vu que je suis
demandeur) il faut s'attendre a "quelques frais" et surtout a un
parcours du comabattant. Le moindre avocat etant a 1000 euros pour pas
grand-chose comme boulot, la plupart des interessés se demerderont tout
seul.
La qualité de demandeur dans un litige n'a jamais interdit de bénéficier
d'une garantie protection juridique. C'est le litige qui permet de mobiliser
la garantie que l'on soit demandeur ou défendeur, sauf à ce que la police
prévoit un montant en dessous duquel la garantie n'est pas acquise.
Personnellement, pour un litige de 1400 euros, j'en suis a 300- 400 euros
de frais avec 1 seul (pour l'instant) deplacement province-paris, et
encore, j'ai eu la possibilité d'obtenir un renvoi par courrier, sans me
deplacer.
Les quelques exemples de contrat d'assurance PJ que j'ai eu à connaître
aurient pris en charge un litige de ce montant.(par ex la limite de la PJ
Macif était fixée à 750 euros)
Comme a dit notre bon "la fontaine" (excusez si je me trompe) " les
conseilleurs ne sont pas les payeurs'
Preuve en est ,que quand j'ai posté a 2 ou 3 reprises pour avoir des infos
de "forme" et non sur le fond (ou il faut connaitre le dossier) à part une
petite aide de Patrick V. et un conseil de Olivier R. ca a été plutot le
silence radio .
Par contre pour balancer des remarques pas toujours heureuses ou alimenter
les discuss "cafe du commerce" , il y a beaucoup plus de monde.
Je vous invite à relire mes contributions et à me signaler celle qui, selon
vous, relèvent du café du commerce....
Il se trouve que le droit est mon quotidien et que vous aurez, je pense une
certaine difficulté a trouvé des contributions de ce genre. Si vous en
trouvez, je suis tout à fait disposé à en débattre avec vous.
Ah ? Quels sont les frais exposés par le demandeur dans le cadre d'une opposition à IP ?
l'article 1425 du NCPC precise que l'opposition est recue sans frais (pour le defendeur, qui fait opposition) mais 112 euros de provision au greffe (tribunal de commerce pour ce qui me preoccupe) pour le demandeur.
Je raisonnais effectivement sur une IP rendue par le TI et dans ce cas la procédure est _totalement_ gratuite au stade de l'opposition. On peut même éviter les frais postaux en se déplaçant au greffe si l'on est pas trop loin et le greffe prendra acte par PV de l'opposition.
Pour les IP du TC vous avez raison. Les greffes de commerce sont privés.Ceci explique cela...
Il est vrai, à la relecture du message d'origine, que nous avons probablement affaire à deux commerçants et il est donc également probable que l'IP ait été rendue par le TC.
D'une facon generale, faudrait arreter de repandre les infos comme quoi tout est facile, tout est automatique, pas cher etc.... les envois recommandés ne sont pas gratuits, frais de greffe non plus, 20 euros par ci par la , un huissier 100 euros, les deplacements, le temps passé aux audiences (pour rien souvent)
Vous noterez que je n'ai parler qe des frais au stade de l'opposition en indiquant ensuite que les frais de la procédure (au moins ceux visés par l'article 695 du NCPC) sera réglé avec le sort des dépens.
J'ai donc jamais dit qu'au final la procédure ne couterait rien. Cependant si l'opposition est reçue et que le demandeur est débouté, la procédure ne coute rien au défendeur en terme de frais taxables. Pour le reste, je souscris.
Il est clair que pour une affaire a plusieurs dizaines de milliers d'euros, il y aura un avocat et les frais seront derisoires en rapport avec l'affaire. Dans beaucoup de cas dont il est question sur ce forum, quand le litige porte sur quelques centaines d'euros, a moins de faire marcher une garantie juridique (jamais testee, j'y ai pas droit vu que je suis demandeur) il faut s'attendre a "quelques frais" et surtout a un parcours du comabattant. Le moindre avocat etant a 1000 euros pour pas grand-chose comme boulot, la plupart des interessés se demerderont tout seul.
La qualité de demandeur dans un litige n'a jamais interdit de bénéficier d'une garantie protection juridique. C'est le litige qui permet de mobiliser la garantie que l'on soit demandeur ou défendeur, sauf à ce que la police prévoit un montant en dessous duquel la garantie n'est pas acquise.
Personnellement, pour un litige de 1400 euros, j'en suis a 300- 400 euros de frais avec 1 seul (pour l'instant) deplacement province-paris, et encore, j'ai eu la possibilité d'obtenir un renvoi par courrier, sans me deplacer.
Les quelques exemples de contrat d'assurance PJ que j'ai eu à connaître aurient pris en charge un litige de ce montant.(par ex la limite de la PJ Macif était fixée à 750 euros)
Comme a dit notre bon "la fontaine" (excusez si je me trompe) " les conseilleurs ne sont pas les payeurs' Preuve en est ,que quand j'ai posté a 2 ou 3 reprises pour avoir des infos de "forme" et non sur le fond (ou il faut connaitre le dossier) à part une petite aide de Patrick V. et un conseil de Olivier R. ca a été plutot le silence radio .
Par contre pour balancer des remarques pas toujours heureuses ou alimenter les discuss "cafe du commerce" , il y a beaucoup plus de monde.
Je vous invite à relire mes contributions et à me signaler celle qui, selon vous, relèvent du café du commerce.... Il se trouve que le droit est mon quotidien et que vous aurez, je pense une certaine difficulté a trouvé des contributions de ce genre. Si vous en trouvez, je suis tout à fait disposé à en débattre avec vous.
