me nomme et me diffame.
ce n'est pas la 1ere fois et over-blog ne bouge pas.
donc je suis décidé a porter plainte.
J'ai pensé au courrier au procureur de la république (celui de ma
ville)
mais que dois-je mettre spécialement pour prouver que la personne
nommée c'est bien moi ?
merci
--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Albert ARIBAUD wrote: > 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
A la différence de l'injure la diffamation impute à une personne un ou des faits précis susceptibles d'un débat contradictoire quant à leur véracité.
Le plaignant doit choisir entre injure ou diffamation, l'autre étant donc écartée comme dans l'exemple ci-dessous (diffamation retenue): http://www.pseudo-sciences.org/webst/Jugement_Lignon-2.pdf
Puis les faits précis (diffamation) presque prouvés au cours d'un débat contradictoire, l'excuse de bonne foi faisant le reste.
-- Roland Garcia
Thibaut Henin a écrit :
Albert ARIBAUD wrote:
> 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis,
sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères
comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes
plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu
échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans
le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais
j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi
:) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des
précisions).
A la différence de l'injure la diffamation impute à une personne un ou
des faits précis susceptibles d'un débat contradictoire quant à leur
véracité.
Le plaignant doit choisir entre injure ou diffamation, l'autre étant
donc écartée comme dans l'exemple ci-dessous (diffamation retenue):
http://www.pseudo-sciences.org/webst/Jugement_Lignon-2.pdf
Puis les faits précis (diffamation) presque prouvés au cours d'un débat
contradictoire, l'excuse de bonne foi faisant le reste.
Albert ARIBAUD wrote: > 2) la diffamation n'existe que s'il y a imputation de faits précis, sinon,
c'est de l'injure. Ici, je ne suis pas sûr de savoir ce que tu considères comme diffamation, faute de fait précis imputé. Note que si tu portes plainte pour le mauvais chef (diffamation alors qu'il y a injure), tu échoueras (avec à la clé les dépens et autres frais).
Est-ce que quelqu'un pourrait me définir "difamation" et "injure" dans le domaine juridique ? Je vois bien, de loin, de quoi il s'agit, mais j'aimerais des précisions, histoire que les termes soit clairs pour moi :) (il faut lire, je lance pas de troll, j'aimerais vraiment des précisions).
A la différence de l'injure la diffamation impute à une personne un ou des faits précis susceptibles d'un débat contradictoire quant à leur véracité.
Le plaignant doit choisir entre injure ou diffamation, l'autre étant donc écartée comme dans l'exemple ci-dessous (diffamation retenue): http://www.pseudo-sciences.org/webst/Jugement_Lignon-2.pdf
Puis les faits précis (diffamation) presque prouvés au cours d'un débat contradictoire, l'excuse de bonne foi faisant le reste.
-- Roland Garcia
Albert ARIBAUD
Le Wed, 18 Apr 2007 00:08:18 +0200, Roland Garcia a écrit:
Puis les faits précis (diffamation) presque prouvés au cours d'un débat contradictoire, l'excuse de bonne foi faisant le reste.
(Il me semble qu'il manque un bout à la phrase) Noter au passage que l'excuse de bonne foi (et l'exception de vérité) peuvent s'admettre pour la diffamation, mais n'ont pas de sens pour l'injure.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 18 Apr 2007 00:08:18 +0200, Roland Garcia a écrit:
Puis les faits précis (diffamation) presque prouvés au cours d'un débat
contradictoire, l'excuse de bonne foi faisant le reste.
(Il me semble qu'il manque un bout à la phrase) Noter au passage que
l'excuse de bonne foi (et l'exception de vérité) peuvent s'admettre pour
la diffamation, mais n'ont pas de sens pour l'injure.
Le Wed, 18 Apr 2007 00:08:18 +0200, Roland Garcia a écrit:
Puis les faits précis (diffamation) presque prouvés au cours d'un débat contradictoire, l'excuse de bonne foi faisant le reste.
(Il me semble qu'il manque un bout à la phrase) Noter au passage que l'excuse de bonne foi (et l'exception de vérité) peuvent s'admettre pour la diffamation, mais n'ont pas de sens pour l'injure.
