Faire un référé sans avocat ??? Est ce possible ??
2 réponses
coco
Bonjour,
J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à Paris
dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à un prix
"discounté". A réception, la compagnie consultée m'indique qu'il s'agit de
places en classe éco. Que j'ai payé 1000 euros par place au lieu de 600...
Faute d'accord avec cette agence- ils proposent simplement de me
rembourser - j'envisage de faire un référé avec injonction de me fournir les
dits billets dans la classe dite. Car, le recours à un avocat à Paris dont
je suis distant de 800 kms est couteux et pas facile...
Que pensez vous de cette possibilité ? Un mémoire de deux ou trois pages
sans être présent peut il emporter la conviction du juge ?
Quel conseil pouvez vous me donner ? J'ai mis mon mail en réponse.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
svbeev
"coco" a écrit dans le message de news: 45e5d00d$0$21143$
Bonjour,
J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à Paris dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à un prix "discounté". A réception, la compagnie consultée m'indique qu'il s'agit de places en classe éco. Que j'ai payé 1000 euros par place au lieu de 600...
Faute d'accord avec cette agence- ils proposent simplement de me rembourser - j'envisage de faire un référé avec injonction de me fournir les dits billets dans la classe dite. Car, le recours à un avocat à Paris dont je suis distant de 800 kms est couteux et pas facile...
Que pensez vous de cette possibilité ? Un mémoire de deux ou trois pages sans être présent peut il emporter la conviction du juge ? Quel conseil pouvez vous me donner ? J'ai mis mon mail en réponse.
Merci
SC
Compte tenu du montant du litige, votre demande relève normalement de la juridiction de proximité.
Dans l'état actuel du code de l'organisation judiciaire le juge de proximité n'a pas de compétence en référé. Si vous tenez absolument a faire un référé alors il faudra saisir le juge d'instance. Cela dit, attention à la procédure de référé. Le juge des référés est le juge de l'évidence et il ne peut pas trancher les contestations sérieuses. Il faut donc être sur de votre coup sinon vous allez perdre du temps au lieu d'en gagner. En terme de délais vous ne gagnerez pas forcément grand chose à faire un référé TI plutôt qu'une procédure au fond devant le juge de proximité. Enfin, dans tous les cas LA PROCEDURE EST ORALE et le juge ne pourra pas statuer sur votre demande si vous n'êtes pas présent ou représenté à l'audience. (impossible comme vous l'envisagez de vous contenter d'envoyer un écrit).
"coco" <xaloc02@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
45e5d00d$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à
Paris dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à
un prix "discounté". A réception, la compagnie consultée m'indique qu'il
s'agit de places en classe éco. Que j'ai payé 1000 euros par place au lieu
de 600...
Faute d'accord avec cette agence- ils proposent simplement de me
rembourser - j'envisage de faire un référé avec injonction de me fournir
les dits billets dans la classe dite. Car, le recours à un avocat à Paris
dont je suis distant de 800 kms est couteux et pas facile...
Que pensez vous de cette possibilité ? Un mémoire de deux ou trois pages
sans être présent peut il emporter la conviction du juge ?
Quel conseil pouvez vous me donner ? J'ai mis mon mail en réponse.
Merci
SC
Compte tenu du montant du litige, votre demande relève normalement de la
juridiction de proximité.
Dans l'état actuel du code de l'organisation judiciaire le juge de proximité
n'a pas de compétence en référé.
Si vous tenez absolument a faire un référé alors il faudra saisir le juge
d'instance.
Cela dit, attention à la procédure de référé. Le juge des référés est le
juge de l'évidence et il ne peut pas trancher les contestations sérieuses.
Il faut donc être sur de votre coup sinon vous allez perdre du temps au lieu
d'en gagner.
En terme de délais vous ne gagnerez pas forcément grand chose à faire un
référé TI plutôt qu'une procédure au fond devant le juge de proximité.
Enfin, dans tous les cas LA PROCEDURE EST ORALE et le juge ne pourra pas
statuer sur votre demande si vous n'êtes pas présent ou représenté à
l'audience. (impossible comme vous l'envisagez de vous contenter d'envoyer
un écrit).
"coco" a écrit dans le message de news: 45e5d00d$0$21143$
Bonjour,
J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à Paris dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à un prix "discounté". A réception, la compagnie consultée m'indique qu'il s'agit de places en classe éco. Que j'ai payé 1000 euros par place au lieu de 600...
Faute d'accord avec cette agence- ils proposent simplement de me rembourser - j'envisage de faire un référé avec injonction de me fournir les dits billets dans la classe dite. Car, le recours à un avocat à Paris dont je suis distant de 800 kms est couteux et pas facile...
Que pensez vous de cette possibilité ? Un mémoire de deux ou trois pages sans être présent peut il emporter la conviction du juge ? Quel conseil pouvez vous me donner ? J'ai mis mon mail en réponse.
Merci
SC
Compte tenu du montant du litige, votre demande relève normalement de la juridiction de proximité.
Dans l'état actuel du code de l'organisation judiciaire le juge de proximité n'a pas de compétence en référé. Si vous tenez absolument a faire un référé alors il faudra saisir le juge d'instance. Cela dit, attention à la procédure de référé. Le juge des référés est le juge de l'évidence et il ne peut pas trancher les contestations sérieuses. Il faut donc être sur de votre coup sinon vous allez perdre du temps au lieu d'en gagner. En terme de délais vous ne gagnerez pas forcément grand chose à faire un référé TI plutôt qu'une procédure au fond devant le juge de proximité. Enfin, dans tous les cas LA PROCEDURE EST ORALE et le juge ne pourra pas statuer sur votre demande si vous n'êtes pas présent ou représenté à l'audience. (impossible comme vous l'envisagez de vous contenter d'envoyer un écrit).
coco
Merci de vos conseils, Svbeev. Je vais faire une simple injonction par huissier et saisir le juge de proximité.
"svbeev" a écrit dans le message de news: 45e5dfdc$0$25910$
"coco" a écrit dans le message de news: 45e5d00d$0$21143$
Bonjour,
J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à Paris dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à un prix "discounté". A réception, la compagnie consultée m'indique qu'il s'agit de places en classe éco. Que j'ai payé 1000 euros par place au lieu de 600...
Faute d'accord avec cette agence- ils proposent simplement de me rembourser - j'envisage de faire un référé avec injonction de me fournir les dits billets dans la classe dite. Car, le recours à un avocat à Paris dont je suis distant de 800 kms est couteux et pas facile...
Que pensez vous de cette possibilité ? Un mémoire de deux ou trois pages sans être présent peut il emporter la conviction du juge ? Quel conseil pouvez vous me donner ? J'ai mis mon mail en réponse.
Merci
SC
Compte tenu du montant du litige, votre demande relève normalement de la juridiction de proximité.
Dans l'état actuel du code de l'organisation judiciaire le juge de proximité n'a pas de compétence en référé. Si vous tenez absolument a faire un référé alors il faudra saisir le juge d'instance. Cela dit, attention à la procédure de référé. Le juge des référés est le juge de l'évidence et il ne peut pas trancher les contestations sérieuses. Il faut donc être sur de votre coup sinon vous allez perdre du temps au lieu d'en gagner. En terme de délais vous ne gagnerez pas forcément grand chose à faire un référé TI plutôt qu'une procédure au fond devant le juge de proximité. Enfin, dans tous les cas LA PROCEDURE EST ORALE et le juge ne pourra pas statuer sur votre demande si vous n'êtes pas présent ou représenté à l'audience. (impossible comme vous l'envisagez de vous contenter d'envoyer un écrit).
Merci de vos conseils, Svbeev. Je vais faire une simple injonction par
huissier et saisir le juge de proximité.
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
45e5dfdc$0$25910$ba4acef3@news.orange.fr...
"coco" <xaloc02@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
45e5d00d$0$21143$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Bonjour,
J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à
Paris dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à
un prix "discounté". A réception, la compagnie consultée m'indique qu'il
s'agit de places en classe éco. Que j'ai payé 1000 euros par place au
lieu de 600...
Faute d'accord avec cette agence- ils proposent simplement de me
rembourser - j'envisage de faire un référé avec injonction de me fournir
les dits billets dans la classe dite. Car, le recours à un avocat à Paris
dont je suis distant de 800 kms est couteux et pas facile...
Que pensez vous de cette possibilité ? Un mémoire de deux ou trois pages
sans être présent peut il emporter la conviction du juge ?
Quel conseil pouvez vous me donner ? J'ai mis mon mail en réponse.
Merci
SC
Compte tenu du montant du litige, votre demande relève normalement de la
juridiction de proximité.
Dans l'état actuel du code de l'organisation judiciaire le juge de
proximité n'a pas de compétence en référé.
Si vous tenez absolument a faire un référé alors il faudra saisir le juge
d'instance.
Cela dit, attention à la procédure de référé. Le juge des référés est le
juge de l'évidence et il ne peut pas trancher les contestations sérieuses.
Il faut donc être sur de votre coup sinon vous allez perdre du temps au
lieu d'en gagner.
En terme de délais vous ne gagnerez pas forcément grand chose à faire un
référé TI plutôt qu'une procédure au fond devant le juge de proximité.
Enfin, dans tous les cas LA PROCEDURE EST ORALE et le juge ne pourra pas
statuer sur votre demande si vous n'êtes pas présent ou représenté à
l'audience. (impossible comme vous l'envisagez de vous contenter d'envoyer
un écrit).
Merci de vos conseils, Svbeev. Je vais faire une simple injonction par huissier et saisir le juge de proximité.
"svbeev" a écrit dans le message de news: 45e5dfdc$0$25910$
"coco" a écrit dans le message de news: 45e5d00d$0$21143$
Bonjour,
J'ai un litige avec une agence de voyages en ligne. Elle a son siège à Paris dans le 10ème. J'ai acheté deux billets d'avion en classe Affaire à un prix "discounté". A réception, la compagnie consultée m'indique qu'il s'agit de places en classe éco. Que j'ai payé 1000 euros par place au lieu de 600...
Faute d'accord avec cette agence- ils proposent simplement de me rembourser - j'envisage de faire un référé avec injonction de me fournir les dits billets dans la classe dite. Car, le recours à un avocat à Paris dont je suis distant de 800 kms est couteux et pas facile...
Que pensez vous de cette possibilité ? Un mémoire de deux ou trois pages sans être présent peut il emporter la conviction du juge ? Quel conseil pouvez vous me donner ? J'ai mis mon mail en réponse.
Merci
SC
Compte tenu du montant du litige, votre demande relève normalement de la juridiction de proximité.
Dans l'état actuel du code de l'organisation judiciaire le juge de proximité n'a pas de compétence en référé. Si vous tenez absolument a faire un référé alors il faudra saisir le juge d'instance. Cela dit, attention à la procédure de référé. Le juge des référés est le juge de l'évidence et il ne peut pas trancher les contestations sérieuses. Il faut donc être sur de votre coup sinon vous allez perdre du temps au lieu d'en gagner. En terme de délais vous ne gagnerez pas forcément grand chose à faire un référé TI plutôt qu'une procédure au fond devant le juge de proximité. Enfin, dans tous les cas LA PROCEDURE EST ORALE et le juge ne pourra pas statuer sur votre demande si vous n'êtes pas présent ou représenté à l'audience. (impossible comme vous l'envisagez de vous contenter d'envoyer un écrit).
