C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
Quel recours ai-je pour espérer voir ma haie pousser ? Que dois-je faire
pour faire cesser de telles pratiques et faire comprendre à mon voisin que
je suis chez moi ?
"Jean François" a écrit dans le message de news: 438b596e$0$2480$
Bonjour et merci à tous pour ces réponses.
Habitant une toute petite commune, j'ai demandé au Maire d'intervenir auprès de mon voisin pour lui signifier que je n'avais pas apprécié l'arrachage et que j'engagerais une procédure si nécessaire. Apparemment le fait de porter le problème sur la place publique a effrayé mon voisin qui s'est résolu à créer une nouvelle entrée directe de la route vers son terrain (il y avait déjà une entrée un peu plus loin pour lui), après, bien évidemment avoir copieusement nié être à l'origine de l'arrachage des plants de haie.
Pour répondre aux questions de Philippe, - Le géomètre que j'avais fait passer il y a 3 ans n'avait fait que matérialiser la limite déjà existante. Dois-je comprendre de ce que tu dis que mon voisin peut aussi contester le travail du géomètre ? Où s'arrête la contestation si le voisin est de mauvaise foi ?
Elle s'arrête au Tribunal, à l'issue d'une action en bornage, puisque votre voisin ne semble pas accepter un bornage amiable.
- La haie est en bordure de route (route communale, haie à 5 m de l'axe). Il s'agit d'une haie basse (laurier, laurier tin et photinias) mais dense. Je n'ai pas prévu de la doubler par une murette-clôture.
"Jean François" a écrit dans le message de news:43874b66$0$27408$
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
"Jean François" <arouman@ifrance.com> a écrit dans le message de news:
438b596e$0$2480$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Bonjour et merci à tous pour ces réponses.
Habitant une toute petite commune, j'ai demandé au Maire d'intervenir
auprès
de mon voisin pour lui signifier que je n'avais pas apprécié l'arrachage
et
que j'engagerais une procédure si nécessaire. Apparemment le fait de
porter
le problème sur la place publique a effrayé mon voisin qui s'est résolu à
créer une nouvelle entrée directe de la route vers son terrain (il y avait
déjà une entrée un peu plus loin pour lui), après, bien évidemment avoir
copieusement nié être à l'origine de l'arrachage des plants de haie.
Pour répondre aux questions de Philippe,
- Le géomètre que j'avais fait passer il y a 3 ans n'avait fait que
matérialiser la limite déjà existante. Dois-je comprendre de ce que tu dis
que mon voisin peut aussi contester le travail du géomètre ? Où s'arrête
la
contestation si le voisin est de mauvaise foi ?
Elle s'arrête au Tribunal, à l'issue d'une action en bornage, puisque votre
voisin ne semble pas accepter un bornage amiable.
- La haie est en bordure de route (route communale, haie à 5 m de l'axe).
Il
s'agit d'une haie basse (laurier, laurier tin et photinias) mais dense. Je
n'ai pas prévu de la doubler par une murette-clôture.
"Jean François" <arouman@ifrance.com> a écrit dans le message de
news:43874b66$0$27408$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes
pour
fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en
prétextant
qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin.
J'avais
précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de
parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le
document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
"Jean François" a écrit dans le message de news: 438b596e$0$2480$
Bonjour et merci à tous pour ces réponses.
Habitant une toute petite commune, j'ai demandé au Maire d'intervenir auprès de mon voisin pour lui signifier que je n'avais pas apprécié l'arrachage et que j'engagerais une procédure si nécessaire. Apparemment le fait de porter le problème sur la place publique a effrayé mon voisin qui s'est résolu à créer une nouvelle entrée directe de la route vers son terrain (il y avait déjà une entrée un peu plus loin pour lui), après, bien évidemment avoir copieusement nié être à l'origine de l'arrachage des plants de haie.
Pour répondre aux questions de Philippe, - Le géomètre que j'avais fait passer il y a 3 ans n'avait fait que matérialiser la limite déjà existante. Dois-je comprendre de ce que tu dis que mon voisin peut aussi contester le travail du géomètre ? Où s'arrête la contestation si le voisin est de mauvaise foi ?
Elle s'arrête au Tribunal, à l'issue d'une action en bornage, puisque votre voisin ne semble pas accepter un bornage amiable.
- La haie est en bordure de route (route communale, haie à 5 m de l'axe). Il s'agit d'une haie basse (laurier, laurier tin et photinias) mais dense. Je n'ai pas prévu de la doubler par une murette-clôture.
"Jean François" a écrit dans le message de news:43874b66$0$27408$
Bonjour,
C'est de saison, j'ai planté la semaine dernière une haie d'arbustes pour fermer la vue sur mon terrain.
Un de mes voisins à arraché plusieurs plants de cette haie, en prétextant qu'il avait un droit de passage sur mon terrain, ce qui est totalement
faux
(aucune servitude connue depuis plusieurs générations).
Ce n'est pas la première fois que j'ai un problème avec ce voisin. J'avais précédemment mis en place une clôture qu'il a enlevé. J'ai essayer de parlementer avec lui, mais il ne veut rien savoir.
La limite de terrain a été matérialisée il y a 3 ans par des bornes. Le document du géomètre a d'ailleurs été contresigné par ce même voisin.
