FAQ (PROJET mini FAQ) imprimés utilisables notamment en matière de contentieux prud'homal
1 réponse
www.juristprudence.c.la
j'ai commencé à rassembler divers formulaires tels que :
- imprimé (non "CERFAtisé") de saisine du conseil de prud'hommes
- modèle attestation (article 202 NCPC)
- demande d'aide juridictionnelle plus notice explicative
- courrier de demande de copie de jugement ou d'arrêt
http://juristprudence.online.fr/formulaires.html
je prie ceux ayant des documents de même nature de bien vouloir se faire
connaître
--------------------------------------------------------------------------------
J'utilise la version gratuite de SPAMfighter pour utilisateurs privés.
4437 e-mails spam ont été bloqués jusqu'à maintenant.
Les utilisateurs payant n'ont pas ce message dans leurs e-mails.
Essayez SPAMfighter gratuitement maintenant!
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Spinozette
www.juristprudence.c.la wrote:
j'ai commencé à rassembler divers formulaires tels que : - imprimé (non "CERFAtisé") de saisine du conseil de prud'hommes - modèle attestation (article 202 NCPC) - demande d'aide juridictionnelle plus notice explicative - courrier de demande de copie de jugement ou d'arrêt
Je vous remercie pour cela
-- Hélène
www.juristprudence.c.la wrote:
j'ai commencé à rassembler divers formulaires tels que :
- imprimé (non "CERFAtisé") de saisine du conseil de prud'hommes
- modèle attestation (article 202 NCPC)
- demande d'aide juridictionnelle plus notice explicative
- courrier de demande de copie de jugement ou d'arrêt
j'ai commencé à rassembler divers formulaires tels que : - imprimé (non "CERFAtisé") de saisine du conseil de prud'hommes - modèle attestation (article 202 NCPC) - demande d'aide juridictionnelle plus notice explicative - courrier de demande de copie de jugement ou d'arrêt
