FAQ (PROJET mini FAQ) imprimés utilisables notamment en matière de contentieux prud'homal
Le
www.juristprudence.c.la
j'ai commencé à rassembler divers formulaires tels que :
- imprimé (non "CERFAtisé") de saisine du conseil de prud'hommes
- modèle attestation (article 202 NCPC)
- demande d'aide juridictionnelle plus notice explicative
- courrier de demande de copie de jugement ou d'arrêt
http://juristprudence.online.fr/formulaires.html
je prie ceux ayant des documents de même nature de bien vouloir se faire
connaître
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Je vous remercie pour cela
--
Hélène