fausse perte de cheque

4 réponses

21/01/2005 à 15:27

1/ un mec fait un cheque qui accompagne sa commande ecrite

2/ la cmde est livrée

3/ le cheque d'acompte revient impayé, motif : opposition pour perte

4/ impossible d avoir solution a l amiable

que faire ? depot de plainte pour fausse declaration ?

4 réponses

patrick

21/01/2005 à 21:40

opposition illicite sur chèque émis: délit pénal vous pouvez déposer
plainte.
Tout est mentionné dans

http://money.msn.fr/argent/argent/banque/compte/sommaire/mm_cheque04/default.asp

salutations

Bernard

21/01/2005 à 23:28

Bonjour,

"patrick" a écrit dans le message de news:

opposition illicite sur chèque émis: délit pénal vous pouvez déposer
plainte.
Tout est mentionné dans

http://money.msn.fr/argent/argent/banque/compte/sommaire/mm_cheque04/default.asp

Et si le chèque a vraiment été volé, et que c'est le voleur qui l'a utilisé
?
--
Bernard

JCL

22/01/2005 à 02:48

> Et si le chèque a vraiment été volé, et que c'est le voleur qui l'a
utilisé ?
--
Bernard

Euh......

Si la commande a été livrée à l'adresse et au titulaire du chèque.....

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

22/01/2005 à 13:54

ben *bein sur je cionfirme je ne suis pas le voleur mais
le titulaire peut dire
qu'ila déclaré TOUT le chequier volé par erreur
mais 6 mois apres, ne pas retrouver les volés des vrais, cela fait desordre
!!!

Veilleurs meuh !!

"JCL" a écrit dans le message news:
41f1b101$0$25816$

> Et si le chèque a vraiment été volé, et que c'est le voleur qui l'a
> utilisé ?
> --
> Bernard
>
Euh......

Si la commande a été livrée à l'adresse et au titulaire du chèque.....

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line

fausse perte de cheque

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