Voilà, un "ami" me doit de l'argent que je lui avais généreusement
prêté? Une petite somme qu'il a commencé à me payer mais il traine
maintenant les pieds (pourquoi est-ce toujours ainsi ?). Evidemment,
c'est un "ami", je n'ai donc pas fait de reconnaissance de dette...
Stupide me direz-vous ?
Devant le tribunal de proximité (la somme due est maintenant de 350
€), je crois qu'il est possible que le juge envoie un avis de payer
avant déclenchement de l'affaire judiciaire proprement dite. Je
suppose que le juge n'enverra cette injonction de payer qu'à condition
que je lui fournisse une reconnaissance de dette.
Puis-je en créer une ? Sachant que l'objectif n'est que d'intimider et
pas de déclencher réellement l'action. Comme je n'ai pas de vraie
reconnaissance de dette bien valable, je n'oserais pas déclencher
l'action avec une fausse preuve... Mais pour intimider, cela pourrait
suffire.
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gUI
> Qu'en pensez-vous ?
Ne rien faire de faux Parler a votre ami pour lui faire signer la reconnaissance de dettes, et se mettre d'accord avec lui pour l'etaler plus par exemple (histoire que tout le monde lache un peu) Voir meme si il a vraiment besoin d'argent, lui faire cadeau d'une petite somme (300 au lieu de 350) ?
Dur...
gUI
> Qu'en pensez-vous ?
Ne rien faire de faux
Parler a votre ami pour lui faire signer la reconnaissance de dettes, et se
mettre d'accord avec lui pour l'etaler plus par exemple (histoire que tout
le monde lache un peu)
Voir meme si il a vraiment besoin d'argent, lui faire cadeau d'une petite
somme (300 au lieu de 350) ?
Ne rien faire de faux Parler a votre ami pour lui faire signer la reconnaissance de dettes, et se mettre d'accord avec lui pour l'etaler plus par exemple (histoire que tout le monde lache un peu) Voir meme si il a vraiment besoin d'argent, lui faire cadeau d'une petite somme (300 au lieu de 350) ?
Dur...
gUI
Zebulon
> Puis-je en créer une ?
Cela s'appelle en droit pénal un faux en écriture privée :
"thierry552" a écrit dans le message de news: | bonjour, | | Voilà, un "ami" me doit de l'argent que je lui avais généreusement | prêté? Une petite somme qu'il a commencé à me payer mais il traine | maintenant les pieds (pourquoi est-ce toujours ainsi ?). Evidemment, | c'est un "ami", je n'ai donc pas fait de reconnaissance de dette... | Stupide me direz-vous ? | | Devant le tribunal de proximité (la somme due est maintenant de 350 | ?), je crois qu'il est possible que le juge envoie un avis de payer | avant déclenchement de l'affaire judiciaire proprement dite. Je | suppose que le juge n'enverra cette injonction de payer qu'à condition | que je lui fournisse une reconnaissance de dette. | | Puis-je en créer une ? Sachant que l'objectif n'est que d'intimider et | pas de déclencher réellement l'action. Comme je n'ai pas de vraie | reconnaissance de dette bien valable, je n'oserais pas déclencher | l'action avec une fausse preuve... Mais pour intimider, cela pourrait | suffire. | | Qu'en pensez-vous ? | | Merci pour votre aide. | | Thierry
Tu proposes donc sur un forum de droit de faire un faux et usage de faux ???
Serge
"thierry552" <thierry552@caramail.com> a écrit dans le message de
news:77857a6e.0401280346.39488c29@posting.google.com...
| bonjour,
|
| Voilà, un "ami" me doit de l'argent que je lui avais généreusement
| prêté? Une petite somme qu'il a commencé à me payer mais il traine
| maintenant les pieds (pourquoi est-ce toujours ainsi ?). Evidemment,
| c'est un "ami", je n'ai donc pas fait de reconnaissance de dette...
| Stupide me direz-vous ?
|
| Devant le tribunal de proximité (la somme due est maintenant de 350
| ?), je crois qu'il est possible que le juge envoie un avis de payer
| avant déclenchement de l'affaire judiciaire proprement dite. Je
| suppose que le juge n'enverra cette injonction de payer qu'à condition
| que je lui fournisse une reconnaissance de dette.
|
| Puis-je en créer une ? Sachant que l'objectif n'est que d'intimider et
| pas de déclencher réellement l'action. Comme je n'ai pas de vraie
| reconnaissance de dette bien valable, je n'oserais pas déclencher
| l'action avec une fausse preuve... Mais pour intimider, cela pourrait
| suffire.
|
| Qu'en pensez-vous ?
|
| Merci pour votre aide.
|
| Thierry
Tu proposes donc sur un forum de droit de faire un faux et usage de faux ???
"thierry552" a écrit dans le message de news: | bonjour, | | Voilà, un "ami" me doit de l'argent que je lui avais généreusement | prêté? Une petite somme qu'il a commencé à me payer mais il traine | maintenant les pieds (pourquoi est-ce toujours ainsi ?). Evidemment, | c'est un "ami", je n'ai donc pas fait de reconnaissance de dette... | Stupide me direz-vous ? | | Devant le tribunal de proximité (la somme due est maintenant de 350 | ?), je crois qu'il est possible que le juge envoie un avis de payer | avant déclenchement de l'affaire judiciaire proprement dite. Je | suppose que le juge n'enverra cette injonction de payer qu'à condition | que je lui fournisse une reconnaissance de dette. | | Puis-je en créer une ? Sachant que l'objectif n'est que d'intimider et | pas de déclencher réellement l'action. Comme je n'ai pas de vraie | reconnaissance de dette bien valable, je n'oserais pas déclencher | l'action avec une fausse preuve... Mais pour intimider, cela pourrait | suffire. | | Qu'en pensez-vous ? | | Merci pour votre aide. | | Thierry
Tu proposes donc sur un forum de droit de faire un faux et usage de faux ???
Serge
thierry552
S'agira-t-il vraiment d'un faux sachant que l'action en justice n'aura pas été engagée encore ? Il s'agit seulement de faire envoyer par le juge un commandement de payer.
Si l'autre partie se sent redevable de l'obligation, elle aura peur et paiera sans doute. Sinon, elle dire "mais que me demande-t-on, je n'ai rien à payer.".
Ce n'est donc pas vraiment un faux car l'action ne début qu'après la mise en garde du juge. Non ?
S'agira-t-il vraiment d'un faux sachant que l'action en justice n'aura
pas été engagée encore ? Il s'agit seulement de faire envoyer par le
juge un commandement de payer.
Si l'autre partie se sent redevable de l'obligation, elle aura peur et
paiera sans doute.
Sinon, elle dire "mais que me demande-t-on, je n'ai rien à payer.".
Ce n'est donc pas vraiment un faux car l'action ne début qu'après la
mise en garde du juge.
Non ?
S'agira-t-il vraiment d'un faux sachant que l'action en justice n'aura pas été engagée encore ? Il s'agit seulement de faire envoyer par le juge un commandement de payer.
Si l'autre partie se sent redevable de l'obligation, elle aura peur et paiera sans doute. Sinon, elle dire "mais que me demande-t-on, je n'ai rien à payer.".
Ce n'est donc pas vraiment un faux car l'action ne début qu'après la mise en garde du juge. Non ?
gUI
> Non ?
Ca c'est ta theorie... j'en ai une autre :
Ton ami recoit l'injonction de payer du juge. Il se dit "mais je n'ai jamais rien signé ! comment a-t-il pu saisir un juge ?". Il va voir le juge, on se rend compte que tu as fait un faux, et tu derouilles.
gUI
> Non ?
Ca c'est ta theorie... j'en ai une autre :
Ton ami recoit l'injonction de payer du juge. Il se dit "mais je n'ai jamais
rien signé ! comment a-t-il pu saisir un juge ?".
Il va voir le juge, on se rend compte que tu as fait un faux, et tu
derouilles.
Ton ami recoit l'injonction de payer du juge. Il se dit "mais je n'ai jamais rien signé ! comment a-t-il pu saisir un juge ?". Il va voir le juge, on se rend compte que tu as fait un faux, et tu derouilles.
gUI
Serge
"thierry552" a écrit dans le message de news: | S'agira-t-il vraiment d'un faux sachant que l'action en justice n'aura | pas été engagée encore ? Il s'agit seulement de faire envoyer par le | juge un commandement de payer. | | Si l'autre partie se sent redevable de l'obligation, elle aura peur et | paiera sans doute. | Sinon, elle dire "mais que me demande-t-on, je n'ai rien à payer.". | | | Ce n'est donc pas vraiment un faux car l'action ne début qu'après la | mise en garde du juge. | Non ?
Il n'y a pas besoin d'action en justice pour avoir un faux...
Serge
"thierry552" <thierry552@caramail.com> a écrit dans le message de
news:77857a6e.0401290341.778b9c80@posting.google.com...
| S'agira-t-il vraiment d'un faux sachant que l'action en justice n'aura
| pas été engagée encore ? Il s'agit seulement de faire envoyer par le
| juge un commandement de payer.
|
| Si l'autre partie se sent redevable de l'obligation, elle aura peur et
| paiera sans doute.
| Sinon, elle dire "mais que me demande-t-on, je n'ai rien à payer.".
|
|
| Ce n'est donc pas vraiment un faux car l'action ne début qu'après la
| mise en garde du juge.
| Non ?
Il n'y a pas besoin d'action en justice pour avoir un faux...
"thierry552" a écrit dans le message de news: | S'agira-t-il vraiment d'un faux sachant que l'action en justice n'aura | pas été engagée encore ? Il s'agit seulement de faire envoyer par le | juge un commandement de payer. | | Si l'autre partie se sent redevable de l'obligation, elle aura peur et | paiera sans doute. | Sinon, elle dire "mais que me demande-t-on, je n'ai rien à payer.". | | | Ce n'est donc pas vraiment un faux car l'action ne début qu'après la | mise en garde du juge. | Non ?
Il n'y a pas besoin d'action en justice pour avoir un faux...
