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Fausses licences belges CEPT 1

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Nomen Nescio
Avant octobre 2003 (date de la signature
de la nouvelle T/R 61-01), la Belgique
ne pouvait pas donner des licences
CEPT 1 aux radioamateurs sans HAREC A
(certificat avec CW). Il ne peut y avoir
dans la CEPT une classe de licence CEPT
sans un programme de certificat
identique.
Elle pouvait par contre autoriser les
CEPT 2 (HAREC B sans CW) sur HF sur
son territoire national.

Depuis octobre 2003 il y a une classe
de licence unique CEPT sans CW, les
nouvelles licences belges ne sont donc
plus des CEPT 1 ou 2 mais des CEPT
tout court qui ne sont pas valables
en France pour le moment car le texte
en vigueur en France (qui date de 2000)
dit que pour utiliser les bandes HF il
faut montrer un certificat HAREC A
(avec CW).
Donc les F1/F4 qui ont voulu truander
sont passibles de poursuites pour
piratage des bandes HF (comme F1BJJ).

Et en plus il est interdit de trafiquer
en France avec un indicatif F/ONxxxx
pendant plus de 3 mois. Il faut faire
une conversion. Alors envoyez votre
fausse licence CEPT 1 belge au MINEFI
pour la faire convertir, on va rigoler !

7 réponses

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Thierry
Bonjour,

Pour être précis, certains pays comme la France n'ont pas encore publié de
décret concernant la suppression de l'article 2735 de l'UIT alors que de
nombreux pays limitrophes ont donné les autorisations provisoires dans les
limites de leur Etat sans attendre la délibération de la Commission
Européenne (CEPT), pour citer par exemple la Belgique.

De ce fait l'administration Francaise n'autorise pas l'exploitation des
stations radioamateurs par des opérateurs n'ayant pas obtenu le certificat
HAREC CEPT de classe 1 (CW).

La décision provisoire d'équivalence CEPT 1/CEPT2 accordée en Belgique l'a
été sans concertation de la CEPT. Ce certificat n'a donc pas (encore) de
valeur légale dans un autre pays de la communauté Européenne.

Mais cela n'est qu'une histoire de quelques mois encore de patience.

Selon mes sources bien informées "l'imminence d'une décision nous (pour la
France) a été annoncée par l'ART. Nous
gardons donc espoir pour les prochains mois. Il serait fâcheux d'attendre la
décision de la CEPT au plus tôt en 2005 pour pouvoir utiliser les bandes
décamétriques avec un certificat de classe 2".

Thierry, ON4SKY

http://www.astrosurf.com/lombry/qsl-licence.htm


"Nomen Nescio" wrote in message
news:

Avant octobre 2003 (date de la signature
de la nouvelle T/R 61-01), la Belgique
ne pouvait pas donner des licences
CEPT 1 aux radioamateurs sans HAREC A
(certificat avec CW). Il ne peut y avoir
dans la CEPT une classe de licence CEPT
sans un programme de certificat
identique.
Elle pouvait par contre autoriser les
CEPT 2 (HAREC B sans CW) sur HF sur
son territoire national.

Depuis octobre 2003 il y a une classe
de licence unique CEPT sans CW, les
nouvelles licences belges ne sont donc
plus des CEPT 1 ou 2 mais des CEPT
tout court qui ne sont pas valables
en France pour le moment car le texte
en vigueur en France (qui date de 2000)
dit que pour utiliser les bandes HF il
faut montrer un certificat HAREC A
(avec CW).
Donc les F1/F4 qui ont voulu truander
sont passibles de poursuites pour
piratage des bandes HF (comme F1BJJ).

Et en plus il est interdit de trafiquer
en France avec un indicatif F/ONxxxx
pendant plus de 3 mois. Il faut faire
une conversion. Alors envoyez votre
fausse licence CEPT 1 belge au MINEFI
pour la faire convertir, on va rigoler !




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Globern
"Thierry" <To answer me in private use
http://www.astrosurf.com/lombry/post.htm> a cru bon de raconter en ce si
beau jour news:4037d6e0$:

Bonjour,

Pour être précis, certains pays comme la France n'ont pas encore publié
de décret concernant la suppression de l'article 2735 de l'UIT alors
que de nombreux pays limitrophes ont donné les autorisations provisoires
dans les limites de leur Etat sans attendre la délibération de la
Commission Européenne (CEPT), pour citer par exemple la Belgique.



Donc il est urgent d'attendre une décision définitive pour les pays qui ont
pris un réglement transitoire mais précaire et un réglement définitif pour la
France.


De ce fait l'administration Francaise n'autorise pas l'exploitation des
stations radioamateurs par des opérateurs n'ayant pas obtenu le
certificat HAREC CEPT de classe 1 (CW).

La décision provisoire d'équivalence CEPT 1/CEPT2 accordée en Belgique
l'a été sans concertation de la CEPT. Ce certificat n'a donc pas
(encore) de valeur légale dans un autre pays de la communauté
Européenne.

Mais cela n'est qu'une histoire de quelques mois encore de patience.

Selon mes sources bien informées "l'imminence d'une décision nous (pour
la France) a été annoncée par l'ART. Nous
gardons donc espoir pour les prochains mois. Il serait fâcheux
d'attendre la décision de la CEPT au plus tôt en 2005 pour pouvoir
utiliser les bandes décamétriques avec un certificat de classe 2".



L'essentiel étant d'arriver tous au même niveau à la fin : Quelques mois de
patience...


Thierry, ON4SKY







--
Globern.
"Si Adrien est venu chez moi, je n'y étais pas. S'il vient, ce sera avec
plaisir, puisque c'est un ami."
Fluxuscrelat in news:bitflh$cfp$ 31/08/2003
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gaulois
>> Thierry, ON4SKY





Bonjour Thierry dite moi vous qui avez un call belge
qui y a t'il d'inscrit en haute et a droite de votre licence
CEPT 2 OU CEPT 1 ??

signé Thierry le non anonyme f1ehm/on4ehm

73 a++
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Pierre
"gaulois" a écrit dans le message de
news:c19t2u$1i2$
>> Thierry, ON4SKY
>
Bonjour Thierry dite moi vous qui avez un call belge
qui y a t'il d'inscrit en haute et a droite de votre licence
CEPT 2 OU CEPT 1 ??

signé Thierry le non anonyme f1ehm/on4ehm

73 a++



y'a pu de CEPT 1 ou CEPT 2
c'est CEPT. tout court

M'sieur, j'veux un CEPT TOUT COURT.
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gaulois
> M'sieur, j'veux un CEPT TOUT COURT.



non mon petit en 2005 peut etre
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Didier-ON5KAD
Salut à tous

Sur mon document 2004, il est écrit CEPT classe 1 (en haut à droite, dans le
coin)

Didier
ON5KAD
73'


"gaulois" a écrit dans le message de
news:c19t2u$1i2$
>> Thierry, ON4SKY
>
Bonjour Thierry dite moi vous qui avez un call belge
qui y a t'il d'inscrit en haute et a droite de votre licence
CEPT 2 OU CEPT 1 ??

signé Thierry le non anonyme f1ehm/on4ehm

73 a++




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Thierry
"gaulois" wrote in message
news:c19t2u$1i2$
>> Thierry, ON4SKY
>
Bonjour Thierry dite moi vous qui avez un call belge
qui y a t'il d'inscrit en haute et a droite de votre licence
CEPT 2 OU CEPT 1 ??



Il est encore inscrit Section A classe 1, voir
http://www.astrosurf.com/lombry/Radio/license-ham.jpg
(j'ai changé les N° de série et rendu le document anonyme pour éviter les
abus ...)
Mais ce n'est plus vrai en LX ou il est inscrit "lience radioamateur".

Thierry, ON4SKY


signé Thierry le non anonyme f1ehm/on4ehm

73 a++