Un ami, résident en France, veut divorcer (plus de dix ans de mariage et un
enfant). Sauf que son mariage est célébré à l'étranger (dans son pays
d'origine). Sa femme a acquis depuis la nationalité française, lui non. Où
doit se dérouler la procédure ? Dans le lieux de résidence habituel (France)
? Ou dans le lieu où est célébré le mariage ? L'acquisition de la
nationalité française par sa femme (qui a néanmoins gardé en double sa
nationalité d'origine) influe-t-elle sur le lieux du divorce ?
Et si le divorce est prononcé et s'est déroulé dans le pays où le mariage
est célébré, et des mesures ont été prises (résidence principale de l'enfant
notamment, le bénéfice du logement conjugal, la pension alimentaire, la
prestation compensatoire etc.), comment les faire exécuter dans le pays de
résidences habituel du couple ?
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anonymous
Le 22/05/2009 16:16, Si Kaci a écrit :
Un ami, résident en France, veut divorcer (plus de dix ans de mariage et un enfant). Sauf que son mariage est célébré à l'étranger (dans son pays d'origine). Sa femme a acquis depuis la nationalité française, lui non. Où doit se dérouler la procédure ? Dans le lieux de résidence habituel (France) ? Ou dans le lieu où est célébré le mariage ? L'acquisition de la nationalité française par sa femme (qui a néanmoins gardé en double sa nationalité d'origine) influe-t-elle sur le lieux du divorce ?
Et si le divorce est prononcé et s'est déroulé dans le pays où le mariage est célébré, et des mesures ont été prises (résidence principale de l'enfant notamment, le bénéfice du logement conjugal, la pension alimentaire, la prestation compensatoire etc.), comment les faire exécuter dans le pays de résidences habituel du couple ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le divorce doit se faire dans la juridiction qui a enregistré le mariage (sauf s'il y a des traités spécifiques). Tout dépend du pays d'origine.
Le 22/05/2009 16:16, Si Kaci a écrit :
Un ami, résident en France, veut divorcer (plus de dix ans de mariage
et un
enfant). Sauf que son mariage est célébré à l'étranger (dans son pays
d'origine). Sa femme a acquis depuis la nationalité française, lui non. Où
doit se dérouler la procédure ? Dans le lieux de résidence habituel
(France)
? Ou dans le lieu où est célébré le mariage ? L'acquisition de la
nationalité française par sa femme (qui a néanmoins gardé en double sa
nationalité d'origine) influe-t-elle sur le lieux du divorce ?
Et si le divorce est prononcé et s'est déroulé dans le pays où le mariage
est célébré, et des mesures ont été prises (résidence principale de
l'enfant
notamment, le bénéfice du logement conjugal, la pension alimentaire, la
prestation compensatoire etc.), comment les faire exécuter dans le pays de
résidences habituel du couple ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le divorce doit se faire dans la juridiction qui a enregistré le mariage
(sauf s'il y a des traités spécifiques).
Tout dépend du pays d'origine.
Un ami, résident en France, veut divorcer (plus de dix ans de mariage et un enfant). Sauf que son mariage est célébré à l'étranger (dans son pays d'origine). Sa femme a acquis depuis la nationalité française, lui non. Où doit se dérouler la procédure ? Dans le lieux de résidence habituel (France) ? Ou dans le lieu où est célébré le mariage ? L'acquisition de la nationalité française par sa femme (qui a néanmoins gardé en double sa nationalité d'origine) influe-t-elle sur le lieux du divorce ?
Et si le divorce est prononcé et s'est déroulé dans le pays où le mariage est célébré, et des mesures ont été prises (résidence principale de l'enfant notamment, le bénéfice du logement conjugal, la pension alimentaire, la prestation compensatoire etc.), comment les faire exécuter dans le pays de résidences habituel du couple ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le divorce doit se faire dans la juridiction qui a enregistré le mariage (sauf s'il y a des traités spécifiques). Tout dépend du pays d'origine.
Si Kaci
Merci pour votre réponse.
Le pays d'origine est l'Algérie, je sais qu'il existe un tas de traités liant l'Algérie et la France. Mais dans ce domaine, il y a des différences énormes entre les deux pays, surtout le statut de la femme. Faire respecter en France une décision rendue par la justice algérienne ressort à mon avis d'incompatibilité avec les principes des droits républicains. Ca fait longtemps que je me pose la question.
En Algérie, le mariage est régi par le Code de la Famille, en vigueur à ce jour, s'inpirant des textes les plus obscures de la charia (totalement en défaveur de la femme, considérée comme mineure à vie). La maison, la garde d'enfant, entre autres, reviennent automatiquement, si ce n'est pas "de droit", à l'homme et en matière de compensation, la femme récupère sa dot et ses affaires personnelles.
(L'exemple le plus à même d'illustrer mon propos est l'exécution de la peine de prison en France des célèbres infirmiers condamnés par la "justice" libyenne).
Mes questions sont donc :
Un pour l'homme :
Comment faut-il qu'il fasse pour faire respecter la décision prise par la justice algérienne (Forcément en défaveur de sa femme).
Et pour la femme :
Comment doit-elle faire pour démontrer que cette décision est contraire aux principes des droits de l'Homme (de la femme lol) et l'invalider en France. Ou, considérant qu'elle dispose de la nationalité française, comme contraindre son mari à suivre la procédure en France.
Merci pour vos réponses
"anonymous" a écrit dans le message de news:4a1942f5$0$733$
Le 22/05/2009 16:16, Si Kaci a écrit :
Un ami, résident en France, veut divorcer (plus de dix ans de mariage et un enfant). Sauf que son mariage est célébré à l'étranger (dans son pays d'origine). Sa femme a acquis depuis la nationalité française, lui non. Où doit se dérouler la procédure ? Dans le lieux de résidence habituel (France) ? Ou dans le lieu où est célébré le mariage ? L'acquisition de la nationalité française par sa femme (qui a néanmoins gardé en double sa nationalité d'origine) influe-t-elle sur le lieux du divorce ?
Et si le divorce est prononcé et s'est déroulé dans le pays où le mariage est célébré, et des mesures ont été prises (résidence principale de l'enfant notamment, le bénéfice du logement conjugal, la pension alimentaire, la prestation compensatoire etc.), comment les faire exécuter dans le pays de résidences habituel du couple ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le divorce doit se faire dans la juridiction qui a enregistré le mariage (sauf s'il y a des traités spécifiques). Tout dépend du pays d'origine.
Merci pour votre réponse.
Le pays d'origine est l'Algérie, je sais qu'il existe un tas de traités
liant l'Algérie et la France. Mais dans ce domaine, il y a des différences
énormes entre les deux pays, surtout le statut de la femme. Faire respecter
en France une décision rendue par la justice algérienne ressort à mon avis
d'incompatibilité avec les principes des droits républicains. Ca fait
longtemps que je me pose la question.
En Algérie, le mariage est régi par le Code de la Famille, en vigueur à ce
jour, s'inpirant des textes les plus obscures de la charia (totalement en
défaveur de la femme, considérée comme mineure à vie). La maison, la garde
d'enfant, entre autres, reviennent automatiquement, si ce n'est pas "de
droit", à l'homme et en matière de compensation, la femme récupère sa dot et
ses affaires personnelles.
(L'exemple le plus à même d'illustrer mon propos est l'exécution de la peine
de prison en France des célèbres infirmiers condamnés par la "justice"
libyenne).
Mes questions sont donc :
Un pour l'homme :
Comment faut-il qu'il fasse pour faire respecter la décision prise par la
justice algérienne (Forcément en défaveur de sa femme).
Et pour la femme :
Comment doit-elle faire pour démontrer que cette décision est contraire aux
principes des droits de l'Homme (de la femme lol) et l'invalider en France.
Ou, considérant qu'elle dispose de la nationalité française, comme
contraindre son mari à suivre la procédure en France.
Merci pour vos réponses
"anonymous" <anonymous@world.org> a écrit dans le message de
news:4a1942f5$0$733$426a74cc@news.free.fr...
Le 22/05/2009 16:16, Si Kaci a écrit :
Un ami, résident en France, veut divorcer (plus de dix ans de mariage
et un
enfant). Sauf que son mariage est célébré à l'étranger (dans son pays
d'origine). Sa femme a acquis depuis la nationalité française, lui non.
Où
doit se dérouler la procédure ? Dans le lieux de résidence habituel
(France)
? Ou dans le lieu où est célébré le mariage ? L'acquisition de la
nationalité française par sa femme (qui a néanmoins gardé en double sa
nationalité d'origine) influe-t-elle sur le lieux du divorce ?
Et si le divorce est prononcé et s'est déroulé dans le pays où le mariage
est célébré, et des mesures ont été prises (résidence principale de
l'enfant
notamment, le bénéfice du logement conjugal, la pension alimentaire, la
prestation compensatoire etc.), comment les faire exécuter dans le pays
de
résidences habituel du couple ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le divorce doit se faire dans la juridiction qui a enregistré le mariage
(sauf s'il y a des traités spécifiques).
Tout dépend du pays d'origine.
Le pays d'origine est l'Algérie, je sais qu'il existe un tas de traités liant l'Algérie et la France. Mais dans ce domaine, il y a des différences énormes entre les deux pays, surtout le statut de la femme. Faire respecter en France une décision rendue par la justice algérienne ressort à mon avis d'incompatibilité avec les principes des droits républicains. Ca fait longtemps que je me pose la question.
En Algérie, le mariage est régi par le Code de la Famille, en vigueur à ce jour, s'inpirant des textes les plus obscures de la charia (totalement en défaveur de la femme, considérée comme mineure à vie). La maison, la garde d'enfant, entre autres, reviennent automatiquement, si ce n'est pas "de droit", à l'homme et en matière de compensation, la femme récupère sa dot et ses affaires personnelles.
(L'exemple le plus à même d'illustrer mon propos est l'exécution de la peine de prison en France des célèbres infirmiers condamnés par la "justice" libyenne).
Mes questions sont donc :
Un pour l'homme :
Comment faut-il qu'il fasse pour faire respecter la décision prise par la justice algérienne (Forcément en défaveur de sa femme).
Et pour la femme :
Comment doit-elle faire pour démontrer que cette décision est contraire aux principes des droits de l'Homme (de la femme lol) et l'invalider en France. Ou, considérant qu'elle dispose de la nationalité française, comme contraindre son mari à suivre la procédure en France.
Merci pour vos réponses
"anonymous" a écrit dans le message de news:4a1942f5$0$733$
Le 22/05/2009 16:16, Si Kaci a écrit :
Un ami, résident en France, veut divorcer (plus de dix ans de mariage et un enfant). Sauf que son mariage est célébré à l'étranger (dans son pays d'origine). Sa femme a acquis depuis la nationalité française, lui non. Où doit se dérouler la procédure ? Dans le lieux de résidence habituel (France) ? Ou dans le lieu où est célébré le mariage ? L'acquisition de la nationalité française par sa femme (qui a néanmoins gardé en double sa nationalité d'origine) influe-t-elle sur le lieux du divorce ?
Et si le divorce est prononcé et s'est déroulé dans le pays où le mariage est célébré, et des mesures ont été prises (résidence principale de l'enfant notamment, le bénéfice du logement conjugal, la pension alimentaire, la prestation compensatoire etc.), comment les faire exécuter dans le pays de résidences habituel du couple ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Le divorce doit se faire dans la juridiction qui a enregistré le mariage (sauf s'il y a des traités spécifiques). Tout dépend du pays d'origine.
Patrick V
Si Kaci a écrit :
Le pays d'origine est l'Algérie, je sais qu'il existe un tas de traités liant l'Algérie et la France. Mais dans ce domaine, il y a des différences énormes entre les deux pays, surtout le statut de la femme. Faire respecter en France une décision rendue par la justice algérienne ressort à mon avis d'incompatibilité avec les principes des droits républicains. Ca fait longtemps que je me pose la question.
Un revirement récent de la Cour de Cassation (plusieurs arrêt, peut-être du 3 février 2008) accorde des possibilités de divorce en France pour les pays où les droits de la femme sont quasiment inexistants.
Si Kaci a écrit :
Le pays d'origine est l'Algérie, je sais qu'il existe un tas de traités
liant l'Algérie et la France. Mais dans ce domaine, il y a des
différences énormes entre les deux pays, surtout le statut de la femme.
Faire respecter en France une décision rendue par la justice algérienne
ressort à mon avis d'incompatibilité avec les principes des droits
républicains. Ca fait longtemps que je me pose la question.
Un revirement récent de la Cour de Cassation (plusieurs arrêt, peut-être
du 3 février 2008) accorde des possibilités de divorce en France pour
les pays où les droits de la femme sont quasiment inexistants.
Le pays d'origine est l'Algérie, je sais qu'il existe un tas de traités liant l'Algérie et la France. Mais dans ce domaine, il y a des différences énormes entre les deux pays, surtout le statut de la femme. Faire respecter en France une décision rendue par la justice algérienne ressort à mon avis d'incompatibilité avec les principes des droits républicains. Ca fait longtemps que je me pose la question.
Un revirement récent de la Cour de Cassation (plusieurs arrêt, peut-être du 3 février 2008) accorde des possibilités de divorce en France pour les pays où les droits de la femme sont quasiment inexistants.
