Bonjour,
Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
préfecture
de notre département et signée du directeur de la direction
départemental de
l'agriculture.
Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
l'expéditeur.
Que pouvons/devons nous faire?
Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
pour
intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
préfecture
de notre département et signée du directeur de la direction
départemental de
l'agriculture.
Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
l'expéditeur.
Que pouvons/devons nous faire?
Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
pour
intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
préfecture
de notre département et signée du directeur de la direction
départemental de
l'agriculture.
Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
l'expéditeur.
Que pouvons/devons nous faire?
Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
pour
intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
Merci de vos réponses
> :: Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
:: officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
:: administrative ne doit être signée "anonyme").
> :: Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
:: officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
:: administrative ne doit être signée "anonyme").
> :: Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
:: officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
:: administrative ne doit être signée "anonyme").
"Nicolas S" a écrit dans le message de
news: cunqck$h03$
> Bonjour,
> Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
> expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
> préfecture
> de notre département et signée du directeur de la direction
> départemental de
> l'agriculture.
> Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
> l'expéditeur.
> Que pouvons/devons nous faire?
>
> Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
> pour
> intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
>
> Merci de vos réponses
>
Salut,
Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
administrative ne doit être signée "anonyme").
A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre, vous
allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en lui
demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux (ce
fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter ensuite des
termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui déposer
plainte, etc.
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
"Nicolas S" <NmcnSsaillardP@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news: cunqck$h03$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
> Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
> expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
> préfecture
> de notre département et signée du directeur de la direction
> départemental de
> l'agriculture.
> Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
> l'expéditeur.
> Que pouvons/devons nous faire?
>
> Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
> pour
> intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
>
> Merci de vos réponses
>
Salut,
Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
administrative ne doit être signée "anonyme").
A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre, vous
allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en lui
demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux (ce
fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter ensuite des
termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui déposer
plainte, etc.
--
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JLC
"Nicolas S" a écrit dans le message de
news: cunqck$h03$
> Bonjour,
> Quelques voisins (6) et moi,avons reçu un courrier en recommander
> expédié par un particulier comportant une lettre à entête de la
> préfecture
> de notre département et signée du directeur de la direction
> départemental de
> l'agriculture.
> Ce courrier est un Faux !!!!! probablement réalisé par
> l'expéditeur.
> Que pouvons/devons nous faire?
>
> Porter plainte pour quoi, le faux est au "détriment" de la DDAF,
> pour
> intimidation par faux ou qu'elle que chose comme ça?
>
> Merci de vos réponses
>
Salut,
Il faut faire simple. Sur votre lettre, il y a forcément un cachet
officiel du signataire quelque part et son nom (aucune lettre
administrative ne doit être signée "anonyme").
A 2 ou 3, ou les six, et munis chacun de votre original de lettre, vous
allez voir ce fonctionnaire et vous lui montrez ce courrier en lui
demandant de confirmer qu'il en est bien l'auteur. (Il faut vous
déplacer, sinon au téléphone tout sera beaucoup plus embrouillé).
Si oui, stop, puisque c'est vous qui aurez rêvé que c'était un faux (ce
fantasme n'est pas punissable). Il vous restera à discuter ensuite des
termes de la lettre, qui ne semblent pas vous convenir.
Si non, c'est lui même qui vous indiquera quoi faire, et à qui déposer
plainte, etc.
--
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@ + et cordialement
JLC
Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
rédaction non conforme........)
Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
l'expéditeur.
Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
rédaction non conforme........)
Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
l'expéditeur.
Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
rédaction non conforme........)
Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
l'expéditeur.
Salut,
> Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
> photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
> rédaction non conforme........)
Tout service administratif conserve un double des courriers qu'il
envoie, a fortiori quand ils sont "personnalisés".
La DDAF s'est-elle donné la peine de rechercher la copie éventuelle de
cette lettre ?
> Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
> l'expéditeur.
Ce courrier ne lui étant pas adressé, et pour cause, et il va falloir
dans ce cas qu'il explique comment il en a eu connaissance. Et s'il suit
cette voie, une simple lettre de remontrance à l'usurpateur me semble
insuffisante. Falsifier un courrier administratif, c'est au minimum un
délit, et je ne pense pas que le préfet, autorité de tutelle de la DDAF,
soit d'accord pour laisser courir.
De votre côté (les 6), avec une attestation écrite de la DDAF affirmant
qu'elle n'est pas l'auteur du courrier, vous pouvez aussi engager une
procédure judiciaire, dans la mesure où ce courrier vous fait grief et
vous donne ainsi un motif pour agir. Dans ce cas, plainte auprès du
procureur, avec tous justificatifs joints. C'est lui qui décidera d'une
enquête préliminaire (ou qui classera) diligentée par un OPJ chargé de
vérifier le bien-fondé de votre plainte.
Vous n'en êtes pas encore à une quelconque condamnation, mais
l'usurpateur devrait déjà se calmer quand il se verra entendu par les
gendarmes pour cette affaire.
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
Salut,
> Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
> photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
> rédaction non conforme........)
Tout service administratif conserve un double des courriers qu'il
envoie, a fortiori quand ils sont "personnalisés".
La DDAF s'est-elle donné la peine de rechercher la copie éventuelle de
cette lettre ?
> Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
> l'expéditeur.
Ce courrier ne lui étant pas adressé, et pour cause, et il va falloir
dans ce cas qu'il explique comment il en a eu connaissance. Et s'il suit
cette voie, une simple lettre de remontrance à l'usurpateur me semble
insuffisante. Falsifier un courrier administratif, c'est au minimum un
délit, et je ne pense pas que le préfet, autorité de tutelle de la DDAF,
soit d'accord pour laisser courir.
De votre côté (les 6), avec une attestation écrite de la DDAF affirmant
qu'elle n'est pas l'auteur du courrier, vous pouvez aussi engager une
procédure judiciaire, dans la mesure où ce courrier vous fait grief et
vous donne ainsi un motif pour agir. Dans ce cas, plainte auprès du
procureur, avec tous justificatifs joints. C'est lui qui décidera d'une
enquête préliminaire (ou qui classera) diligentée par un OPJ chargé de
vérifier le bien-fondé de votre plainte.
Vous n'en êtes pas encore à une quelconque condamnation, mais
l'usurpateur devrait déjà se calmer quand il se verra entendu par les
gendarmes pour cette affaire.
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> Le service concerné a confirmé que le courrier est un faux. (mauvaise
> photocopie, texte non aligné, traces de découpages, absence de date,
> rédaction non conforme........)
Tout service administratif conserve un double des courriers qu'il
envoie, a fortiori quand ils sont "personnalisés".
La DDAF s'est-elle donné la peine de rechercher la copie éventuelle de
cette lettre ?
> Le chef de ce service a simplement parlé de faire un courrier à
> l'expéditeur.
Ce courrier ne lui étant pas adressé, et pour cause, et il va falloir
dans ce cas qu'il explique comment il en a eu connaissance. Et s'il suit
cette voie, une simple lettre de remontrance à l'usurpateur me semble
insuffisante. Falsifier un courrier administratif, c'est au minimum un
délit, et je ne pense pas que le préfet, autorité de tutelle de la DDAF,
soit d'accord pour laisser courir.
De votre côté (les 6), avec une attestation écrite de la DDAF affirmant
qu'elle n'est pas l'auteur du courrier, vous pouvez aussi engager une
procédure judiciaire, dans la mesure où ce courrier vous fait grief et
vous donne ainsi un motif pour agir. Dans ce cas, plainte auprès du
procureur, avec tous justificatifs joints. C'est lui qui décidera d'une
enquête préliminaire (ou qui classera) diligentée par un OPJ chargé de
vérifier le bien-fondé de votre plainte.
Vous n'en êtes pas encore à une quelconque condamnation, mais
l'usurpateur devrait déjà se calmer quand il se verra entendu par les
gendarmes pour cette affaire.
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
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JLC
