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Faux et usage de faux

16 réponses
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Kyaikhtiyo
Bonjour à la noble assemblée.

Existe t il, dans les textes, un pays de l'UE dans lequel le faux et usage
de faux serait excusable par l'autorité et ne serait pas puni?

--
PGå

You can leave your hat on

6 réponses

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jojolapin
"edgar" a écrit dans le message de news:
46e143d2$0$31845$

"nobody" a écrit dans le message de news:
46e0e927$0$21780$

théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela



ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire attribuer
quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux, c'est
le contenu qui n'est pas execute.


Désolé mais si tu commandes et que tu ne reçois pas la commande, le contenu
de l'offre n'a pas été exécuté. TROP FACILE
C'est du même style.

Maintenant l'habitude devant le n'importe quoi fait qu'on accepte.
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edgar
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e1ad51$0$21542$
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e0e927$0$21780$
théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela



ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire attribuer
quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux, c'est
le contenu qui n'est pas execute.


donc l'escroc qui promet des rendement financier mirobolant et perd le
capital peut dire que son document n'est pas faux mais seulement non
executé



oui, et c'est en cela que cela s'appelle "escroquerie"
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nobody
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e1ad51$0$21542$
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e0e927$0$21780$
théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela


ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire attribuer
quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux, c'est
le contenu qui n'est pas execute.


donc l'escroc qui promet des rendement financier mirobolant et perd le
capital peut dire que son document n'est pas faux mais seulement non
executé



oui, et c'est en cela que cela s'appelle "escroquerie"




donc les promesses electorale non tenue sont des escroqueries
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ALain Montfranc
nobody a écrit
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e1ad51$0$21542$
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e0e927$0$21780$
théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela


ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire attribuer
quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux, c'est
le contenu qui n'est pas execute.


donc l'escroc qui promet des rendement financier mirobolant et perd le
capital peut dire que son document n'est pas faux mais seulement non
executé



oui, et c'est en cela que cela s'appelle "escroquerie"




donc les promesses electorale non tenue sont des escroqueries



Non, c'est un pléonasme :-D
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nobody
ALain Montfranc a écrit :
nobody a écrit
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e1ad51$0$21542$
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e0e927$0$21780$
théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela


ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire
attribuer quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux,
c'est le contenu qui n'est pas execute.


donc l'escroc qui promet des rendement financier mirobolant et perd
le capital peut dire que son document n'est pas faux mais seulement
non executé



oui, et c'est en cela que cela s'appelle "escroquerie"



donc les promesses electorale non tenue sont des escroqueries



Non, c'est un pléonasme :-D




faux il y a eux un homme politique qui a tenue toute ses promesses (helas)
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Roland Garcia
nobody a écrit :
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e1ad51$0$21542$
edgar a écrit :
"nobody" a écrit dans le message de news:
46e0e927$0$21780$
théoriquement tu peux poursuivre les candidats élue pour cela


ah bon, pour quel motif?
Faire un faux, c'est faire un faux document pour faire se faire
attribuer quelque chose
dans le cas des promesses electorales, le document n'est pas faux,
c'est le contenu qui n'est pas execute.


donc l'escroc qui promet des rendement financier mirobolant et perd
le capital peut dire que son document n'est pas faux mais seulement
non executé



oui, et c'est en cela que cela s'appelle "escroquerie"



donc les promesses electorale non tenue sont des escroqueries



Pas du tout, les promesses électorales non-tenues relèvent en droit de
l'élection suivante.

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Roland Garcia
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