Tous les ans, notre quartier est obligé de subir une fête autorisée par le
maire, mais qui provoque des nuisances sonores importantes car se déroulant
en plein air mais aussi en pleine ville. Une sono est donc installée et bien
entendu le volume est toujours poussé plus fort que ce qui est autorisé (et
quand bien même il ne le serait pas, ça reste invivable pour les habitations
les plus proches, mais le maire fait sa loi...). Jusqu'ici c'était jusqu'à
minuit, heure officielle, car là aussi il a parfois fallu faire intervenir
la police pour qu'ils arrêtent à minuit et demi.
Cette année, il est indiqué en toutes lettres que la fiesta aura lieu
jusqu'à 1 heure du matin. Peut-on y opposer un texte de loi quelconque ? De
toutes façons, si le code de la santé publique en matière de bruit était
respecté il n'y aurait même pas de fête, à moins d'une tolérance qui
m'aurait échappé concernant ce genre de fêtes, et si c'est le cas une heure
limite est-elle indiquée ?
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4a043580$0$12651$
"zbrouf" a écrit dans le message de news: 4a03c0de$0$15074$
Cette fête est organisée à l'initiative d'une association qui réunit des fonds afin d'aménager le lieu (via quelques magouilles pour obtenir les autorisations car normalement c'était interdit d'y construire) pour faire des concerts toute l'année,
Dans votre premier post vous parlez d'une fete par an et la vous parlez de concerts toute l'année. A mon avis dans le premier cas pas grand chose à faire, mais dans le second cas ça doit se raprocher des règles pour les discothèques et autres endroits du même genre. Précisez un peu votre problème et vous aurez peut être une réponse qui pourra vous aider.
Ben c'est pourtant ce que j'ai fait... La question que j'ai posée était: jusqu'à quelle heure ont-ils le "droit" de nous emm*** lors de cette fête par rapport à ce que dit la loi ? Jusqu'ici, j'ai eu 1 réponse valable.
Mais j'ai précisé le contexte puisqu'on me demandait s'il s'agissait de la fête de la musique: non. Les gens qui font ça ont pour but de rassembler des fonds afin d'aménager l'endroit pour que, PLUS TARD, il y ait des concerts chaque fois qu'un groupe x ou y le souhaitera. Un groupe pouvant venir de n'importe où. Or le lieu en question est en plein air, donc rien à voir avec une discothèque, et très proche des habitations. Cela garantit donc aux habitants alentours des nuisances sonores régulières les week-ends (et quand je dis week-end, ça va du vendredi soir ou dimanche soir, comme on nous faisait le coup au début, avec essais en journées). En gros, il s'agit de se payer une salle de spectacle en plein air au milieu des habitations, et tant pis pour les pauvres cons qui avaient eu l'excellente idée de venir habiter sur place.
Une 2e question aurait éventuellement pu être: comment l'empêcher ? Mais je suis pessimiste, sachant qu'il y a déjà eu des tentatives (DDE, etc), que c'est la loi du maire (plus le conseil municipal, admettons, puisque ce foutu projet a été accepté, mais je vous fais grâce des histoires de magouilles que l'on m'a rapportées pour l'obtention des autorisations) contre les habitants du quartier et que je vois très mal comment le pot de terre que nous sommes pourra lutter contre le pot de fer.que sont ces gens. Il faut y consacrer du temps, de l'énergie et des moyens financiers. Donc pour cette partie, je n'ai rien demandé. Mon souci immédiat porte sur l'horaire comme demandé *dès le départ*.
On pourra toujours essayer de faire venir un huissier ou la police sur place pour un constat de bruit mais je crains qu'une fois les travaux effectués ça ne serve pas à grand chose parce que comme d'habitude peu de gens se bougeront (A ceux qui me diront qu'alors on n'a plus qu'à la fermer, je répondrai que j'aimerais bien les y voir).
"AlainD" <adressenonvalide@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4a043580$0$12651$ba4acef3@news.orange.fr...
"zbrouf" <dfsjk@fdss.sdfqsd> a écrit dans le message de news:
4a03c0de$0$15074$426a74cc@news.free.fr...
Cette fête est organisée à l'initiative d'une association qui réunit des
fonds afin d'aménager le lieu (via quelques magouilles pour obtenir les
autorisations car normalement c'était interdit d'y construire) pour faire
des concerts toute l'année,
Dans votre premier post vous parlez d'une fete par an et la vous parlez de
concerts toute l'année. A mon avis dans le premier cas pas grand chose à
faire, mais dans le second cas ça doit se raprocher des règles pour les
discothèques et autres endroits du même genre. Précisez un peu votre
problème et vous aurez peut être une réponse qui pourra vous aider.
Ben c'est pourtant ce que j'ai fait... La question que j'ai posée était:
jusqu'à quelle heure ont-ils le "droit" de nous emm*** lors de cette fête
par rapport à ce que dit la loi ? Jusqu'ici, j'ai eu 1 réponse valable.
Mais j'ai précisé le contexte puisqu'on me demandait s'il s'agissait de la
fête de la musique: non. Les gens qui font ça ont pour but de rassembler des
fonds afin d'aménager l'endroit pour que, PLUS TARD, il y ait des concerts
chaque fois qu'un groupe x ou y le souhaitera. Un groupe pouvant venir de
n'importe où. Or le lieu en question est en plein air, donc rien à voir avec
une discothèque, et très proche des habitations. Cela garantit donc aux
habitants alentours des nuisances sonores régulières les week-ends (et quand
je dis week-end, ça va du vendredi soir ou dimanche soir, comme on nous
faisait le coup au début, avec essais en journées). En gros, il s'agit de se
payer une salle de spectacle en plein air au milieu des habitations, et tant
pis pour les pauvres cons qui avaient eu l'excellente idée de venir habiter
sur place.
Une 2e question aurait éventuellement pu être: comment l'empêcher ? Mais je
suis pessimiste, sachant qu'il y a déjà eu des tentatives (DDE, etc), que
c'est la loi du maire (plus le conseil municipal, admettons, puisque ce
foutu projet a été accepté, mais je vous fais grâce des histoires de
magouilles que l'on m'a rapportées pour l'obtention des autorisations)
contre les habitants du quartier et que je vois très mal comment le pot de
terre que nous sommes pourra lutter contre le pot de fer.que sont ces gens.
Il faut y consacrer du temps, de l'énergie et des moyens financiers. Donc
pour cette partie, je n'ai rien demandé. Mon souci immédiat porte sur
l'horaire comme demandé *dès le départ*.
On pourra toujours essayer de faire venir un huissier ou la police sur place
pour un constat de bruit mais je crains qu'une fois les travaux effectués ça
ne serve pas à grand chose parce que comme d'habitude peu de gens se
bougeront (A ceux qui me diront qu'alors on n'a plus qu'à la fermer, je
répondrai que j'aimerais bien les y voir).
"AlainD" a écrit dans le message de news: 4a043580$0$12651$
"zbrouf" a écrit dans le message de news: 4a03c0de$0$15074$
Cette fête est organisée à l'initiative d'une association qui réunit des fonds afin d'aménager le lieu (via quelques magouilles pour obtenir les autorisations car normalement c'était interdit d'y construire) pour faire des concerts toute l'année,
Dans votre premier post vous parlez d'une fete par an et la vous parlez de concerts toute l'année. A mon avis dans le premier cas pas grand chose à faire, mais dans le second cas ça doit se raprocher des règles pour les discothèques et autres endroits du même genre. Précisez un peu votre problème et vous aurez peut être une réponse qui pourra vous aider.
Ben c'est pourtant ce que j'ai fait... La question que j'ai posée était: jusqu'à quelle heure ont-ils le "droit" de nous emm*** lors de cette fête par rapport à ce que dit la loi ? Jusqu'ici, j'ai eu 1 réponse valable.
Mais j'ai précisé le contexte puisqu'on me demandait s'il s'agissait de la fête de la musique: non. Les gens qui font ça ont pour but de rassembler des fonds afin d'aménager l'endroit pour que, PLUS TARD, il y ait des concerts chaque fois qu'un groupe x ou y le souhaitera. Un groupe pouvant venir de n'importe où. Or le lieu en question est en plein air, donc rien à voir avec une discothèque, et très proche des habitations. Cela garantit donc aux habitants alentours des nuisances sonores régulières les week-ends (et quand je dis week-end, ça va du vendredi soir ou dimanche soir, comme on nous faisait le coup au début, avec essais en journées). En gros, il s'agit de se payer une salle de spectacle en plein air au milieu des habitations, et tant pis pour les pauvres cons qui avaient eu l'excellente idée de venir habiter sur place.
Une 2e question aurait éventuellement pu être: comment l'empêcher ? Mais je suis pessimiste, sachant qu'il y a déjà eu des tentatives (DDE, etc), que c'est la loi du maire (plus le conseil municipal, admettons, puisque ce foutu projet a été accepté, mais je vous fais grâce des histoires de magouilles que l'on m'a rapportées pour l'obtention des autorisations) contre les habitants du quartier et que je vois très mal comment le pot de terre que nous sommes pourra lutter contre le pot de fer.que sont ces gens. Il faut y consacrer du temps, de l'énergie et des moyens financiers. Donc pour cette partie, je n'ai rien demandé. Mon souci immédiat porte sur l'horaire comme demandé *dès le départ*.
On pourra toujours essayer de faire venir un huissier ou la police sur place pour un constat de bruit mais je crains qu'une fois les travaux effectués ça ne serve pas à grand chose parce que comme d'habitude peu de gens se bougeront (A ceux qui me diront qu'alors on n'a plus qu'à la fermer, je répondrai que j'aimerais bien les y voir).
"djeel" a écrit dans le message de news: 4a04a428$0$24836$
zbrouf a écrit :
Peut-on y opposer un texte de loi quelconque ?
As-tu essayé : http://www.bruit.fr/FR/info/00
Merci
djeel
claude bb a écrit :
et alors une fete par an, de quoi te plains tu?
J'ai connu cela à mon ancien domicile : bien que situé à 300 m à vol d'oiseau de la place du village, les jours de vent du nord, impossible de dormir ni même d'entendre musique ou TV aux réglages habituels (portes et fenêtres fermées) pendant 2 week-ends (le samedi jusqu'à 2 heures du matin) pour la fête locale (manèges) et le bal à la salle des fêtes. Alors pour ceux qui habitaient sur la place, avec ou sans vent ! Les partisans participaient, les résignés attendaient la fin de la fête (en souhaitant qu'une bagarre interrompe le bal), d'autres, plus chanceux, quittaient les lieux ces 2 week-ends.
-- Djeel
claude bb a écrit :
et alors une fete par an, de quoi te plains tu?
J'ai connu cela à mon ancien domicile : bien que situé à 300 m à vol
d'oiseau de la place du village, les jours de vent du nord, impossible de
dormir ni même d'entendre musique ou TV aux réglages habituels (portes et
fenêtres fermées) pendant 2 week-ends (le samedi jusqu'à 2 heures du matin)
pour la fête locale (manèges) et le bal à la salle des fêtes.
Alors pour ceux qui habitaient sur la place, avec ou sans vent !
Les partisans participaient, les résignés attendaient la fin de la fête (en
souhaitant qu'une bagarre interrompe le bal), d'autres, plus chanceux,
quittaient les lieux ces 2 week-ends.
J'ai connu cela à mon ancien domicile : bien que situé à 300 m à vol d'oiseau de la place du village, les jours de vent du nord, impossible de dormir ni même d'entendre musique ou TV aux réglages habituels (portes et fenêtres fermées) pendant 2 week-ends (le samedi jusqu'à 2 heures du matin) pour la fête locale (manèges) et le bal à la salle des fêtes. Alors pour ceux qui habitaient sur la place, avec ou sans vent ! Les partisans participaient, les résignés attendaient la fin de la fête (en souhaitant qu'une bagarre interrompe le bal), d'autres, plus chanceux, quittaient les lieux ces 2 week-ends.
