Pour les Parisiens qui connaissent, au bout de l'avenue Georges V côté
Champs Elysées il y a deux feux qui se suivent à 15m l'un de l'autre.
Ces 2 feus sont simultanés.
Hier soir j'ai passé le premier à l'orange et alors que le second était
encore à l'orange (donc le premier aussi), j'ai jugé qu'il ne fallait pas
passer et m'engager sur les Champs Elysées.
Le feu passe au rouge, et devient vers, je tourne à gauche pour aller vers
la place de l'Etoile.
Un Policier m'arrête et me demande si je sais pourquoi il m'arrête.
Ce à quoi je réponds sincèrement par la négative.
Il me demande les papiers du véhicule et mon permis, j'optempère.
Il me dit d'attendre 2 minutes.
Il revient avec un beau PV.
90 euros et 4 points.
Je lui demande si je peux constester (il ne m'a jamais demandé si je
contestais l'infraction) il me réponds que tout est écrit sur le PV.
Je constate que c'est sa parole contre la mienne et il me sourit
béatement... (franchement, je ne peux cacher que j'ai eu une légère envie de
poing dans la gueule à ce moment...)
Donc ma question est : comment contester une infraction dont je ne pense pas
être coupable ?
C'est à dire avez vous des courriers types ?
Je précise que je roulais à peine à 20 km/h, que le traffic était
relativement dense (les Champs à la sortie des restos), que j'avais une
voiture derrière moi, que je me suis arrêté au deuxième feu avant qu'il ne
passe au rouge.
Je sais qu'il existe une histoire de traverser complètement l'obstacle ou le
danger pendant que le feu est toujours orange sinon il est considété comme
rouge, mais je ne vois pas l'intérêt des 2 feux si on ne peut jamais
s'arrêter au second.
J'ai tout mes points, et n'ai jamais été condamné pour une infraction (autre
que stationnement) depuis 13 ans que je roule.
Merci pour vos conseils.
Donc il y a bien infraction. Moindre que s'il était rouge, mais infraction quand même.
Il revient avec un beau PV. 90 euros et 4 points.
Donc feu rouge.
Donc ma question est : comment contester une infraction dont je ne pense pas être coupable ?
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
Je précise que je roulais à peine à 20 km/h, que le traffic était relativement dense (les Champs à la sortie des restos), que j'avais une voiture derrière moi, que je me suis arrêté au deuxième feu avant qu'il ne passe au rouge.
Es-tu absolument sûr que les 2 feux sont simultanés ? Tu as vérifié en observant un cycle complet, depuis le trottoir ?
Je sais qu'il existe une histoire de traverser complètement l'obstacle ou le danger pendant que le feu est toujours orange sinon il est considété comme rouge,
Il y a aussi l'article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Donc il y a bien infraction. Moindre que s'il était rouge, mais
infraction quand même.
Il revient avec un beau PV. 90 euros et 4 points.
Donc feu rouge.
Donc ma question est : comment contester une infraction dont je ne pense pas
être coupable ?
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
Je précise que je roulais à peine à 20 km/h, que le traffic était
relativement dense (les Champs à la sortie des restos), que j'avais une
voiture derrière moi, que je me suis arrêté au deuxième feu avant qu'il ne
passe au rouge.
Es-tu absolument sûr que les 2 feux sont simultanés ? Tu as vérifié en
observant un cycle complet, depuis le trottoir ?
Je sais qu'il existe une histoire de traverser complètement l'obstacle ou le
danger pendant que le feu est toujours orange sinon il est considété comme
rouge,
Il y a aussi l'article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation
jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le
conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de
sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la deuxième classe.
Donc il y a bien infraction. Moindre que s'il était rouge, mais infraction quand même.
Il revient avec un beau PV. 90 euros et 4 points.
Donc feu rouge.
Donc ma question est : comment contester une infraction dont je ne pense pas être coupable ?
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
Je précise que je roulais à peine à 20 km/h, que le traffic était relativement dense (les Champs à la sortie des restos), que j'avais une voiture derrière moi, que je me suis arrêté au deuxième feu avant qu'il ne passe au rouge.
Es-tu absolument sûr que les 2 feux sont simultanés ? Tu as vérifié en observant un cycle complet, depuis le trottoir ?
Je sais qu'il existe une histoire de traverser complètement l'obstacle ou le danger pendant que le feu est toujours orange sinon il est considété comme rouge,
Il y a aussi l'article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
je ne vois pas l'intérêt des 2 feux si on ne peut jamais s'arrêter au second
Si, vous passez le premier au vert, il passent tous les 2 à l'orange, vous vous arretez au second .;-)
Bien entendu, nous passons *tous* à un feu orange (en se dépêchant pour ne pas passer au rouge). Mais il faut juste savoir que nous sommes verbalisables en le faisant.
Cordialement, Daf
Il est interdit de passer à l'orange.
je ne vois pas l'intérêt des 2 feux si on ne peut jamais
s'arrêter au second
Si, vous passez le premier au vert, il passent tous les 2 à l'orange, vous
vous arretez au second .;-)
Bien entendu, nous passons *tous* à un feu orange (en se dépêchant pour ne
pas passer au rouge).
Mais il faut juste savoir que nous sommes verbalisables en le faisant.
je ne vois pas l'intérêt des 2 feux si on ne peut jamais s'arrêter au second
Si, vous passez le premier au vert, il passent tous les 2 à l'orange, vous vous arretez au second .;-)
Bien entendu, nous passons *tous* à un feu orange (en se dépêchant pour ne pas passer au rouge). Mais il faut juste savoir que nous sommes verbalisables en le faisant.
Cordialement, Daf
Bernard
Bonjour,
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c533ru$2ml0go$
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
D'après ses explications, le policier l'a arrêté alors qu'il tournait à gauche. Donc le policier devait se trouver dans une rue à gauche. Donc le policier n'a pas pu voir directement les feux devant lesquels il s'est arrêté auparavant. N'est-ce pas un cas de contestation valable ? -- Bernard
Bonjour,
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c533ru$2ml0go$1@ID-221469.news.uni-berlin.de...
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
D'après ses explications, le policier l'a arrêté alors qu'il tournait à
gauche. Donc le policier devait se trouver dans une rue à gauche. Donc le
policier n'a pas pu voir directement les feux devant lesquels il s'est
arrêté auparavant. N'est-ce pas un cas de contestation valable ?
--
Bernard
"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c533ru$2ml0go$
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
D'après ses explications, le policier l'a arrêté alors qu'il tournait à gauche. Donc le policier devait se trouver dans une rue à gauche. Donc le policier n'a pas pu voir directement les feux devant lesquels il s'est arrêté auparavant. N'est-ce pas un cas de contestation valable ? -- Bernard
Patrick Vuichard
Bernard a écrit, le 08/04/2004 11:12 :
D'après ses explications, le policier l'a arrêté alors qu'il tournait à gauche. Donc le policier devait se trouver dans une rue à gauche. Donc le policier n'a pas pu voir directement les feux devant lesquels il s'est arrêté auparavant.
Ah ? Parce qu'on ne voit pas la couleur des feux quand on est de côté ? Sans compter que si on est un peu devant, ce qui devait être le cas, on peut voir la couleur, reproduite de l'autre côté du feu.
De plus, il faudrait donc démontrer que le policier n'a pas peu voir le feu, et faire noter tout de suite sur l'avis de contravention la position exacte du policier AU MOMENT OU IL OBSERVAIT.
D'après ses explications, le policier l'a arrêté alors qu'il tournait à
gauche. Donc le policier devait se trouver dans une rue à gauche. Donc le
policier n'a pas pu voir directement les feux devant lesquels il s'est
arrêté auparavant.
Ah ? Parce qu'on ne voit pas la couleur des feux quand on est de côté ?
Sans compter que si on est un peu devant, ce qui devait être le cas, on
peut voir la couleur, reproduite de l'autre côté du feu.
De plus, il faudrait donc démontrer que le policier n'a pas peu voir le
feu, et faire noter tout de suite sur l'avis de contravention la
position exacte du policier AU MOMENT OU IL OBSERVAIT.
D'après ses explications, le policier l'a arrêté alors qu'il tournait à gauche. Donc le policier devait se trouver dans une rue à gauche. Donc le policier n'a pas pu voir directement les feux devant lesquels il s'est arrêté auparavant.
Ah ? Parce qu'on ne voit pas la couleur des feux quand on est de côté ? Sans compter que si on est un peu devant, ce qui devait être le cas, on peut voir la couleur, reproduite de l'autre côté du feu.
De plus, il faudrait donc démontrer que le policier n'a pas peu voir le feu, et faire noter tout de suite sur l'avis de contravention la position exacte du policier AU MOMENT OU IL OBSERVAIT.
Merci pour vos infos Je n'ai donc aucune chance de voir aboutir ma requête de contestation même en ayant respecté : R412-31 ? C. "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c533ru$2ml0go$
Carlito Nogbni a écrit, le 08/04/2004 08:22 :
> Hier soir j'ai passé le premier à l'orange
Donc il y a bien infraction. Moindre que s'il était rouge, mais infraction quand même.
> Il revient avec un beau PV. 90 euros et 4 points.
Donc feu rouge.
> Donc ma question est : comment contester une infraction dont je ne pense
pas
> être coupable ?
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
> Je précise que je roulais à peine à 20 km/h, que le traffic était > relativement dense (les Champs à la sortie des restos), que j'avais une > voiture derrière moi, que je me suis arrêté au deuxième feu avant qu'il
ne
> passe au rouge.
Es-tu absolument sûr que les 2 feux sont simultanés ? Tu as vérifié en observant un cycle complet, depuis le trottoir ?
> Je sais qu'il existe une histoire de traverser complètement l'obstacle
ou le
> danger pendant que le feu est toujours orange sinon il est considété
comme
> rouge,
Il y a aussi l'article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Merci pour vos infos
Je n'ai donc aucune chance de voir aboutir ma requête de contestation même
en ayant respecté : R412-31 ?
C.
"Patrick Vuichard" <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c533ru$2ml0go$1@ID-221469.news.uni-berlin.de...
Carlito Nogbni a écrit, le 08/04/2004 08:22 :
> Hier soir j'ai passé le premier à l'orange
Donc il y a bien infraction. Moindre que s'il était rouge, mais
infraction quand même.
> Il revient avec un beau PV. 90 euros et 4 points.
Donc feu rouge.
> Donc ma question est : comment contester une infraction dont je ne pense
pas
> être coupable ?
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
> Je précise que je roulais à peine à 20 km/h, que le traffic était
> relativement dense (les Champs à la sortie des restos), que j'avais une
> voiture derrière moi, que je me suis arrêté au deuxième feu avant qu'il
ne
> passe au rouge.
Es-tu absolument sûr que les 2 feux sont simultanés ? Tu as vérifié en
observant un cycle complet, depuis le trottoir ?
> Je sais qu'il existe une histoire de traverser complètement l'obstacle
ou le
> danger pendant que le feu est toujours orange sinon il est considété
comme
> rouge,
Il y a aussi l'article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation
jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le
conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de
sécurité suffisantes.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la deuxième classe.
Merci pour vos infos Je n'ai donc aucune chance de voir aboutir ma requête de contestation même en ayant respecté : R412-31 ? C. "Patrick Vuichard" a écrit dans le message de news:c533ru$2ml0go$
Carlito Nogbni a écrit, le 08/04/2004 08:22 :
> Hier soir j'ai passé le premier à l'orange
Donc il y a bien infraction. Moindre que s'il était rouge, mais infraction quand même.
> Il revient avec un beau PV. 90 euros et 4 points.
Donc feu rouge.
> Donc ma question est : comment contester une infraction dont je ne pense
pas
> être coupable ?
Tu peux, mais tu n'as aucune chance, sauf sur la forme.
> Je précise que je roulais à peine à 20 km/h, que le traffic était > relativement dense (les Champs à la sortie des restos), que j'avais une > voiture derrière moi, que je me suis arrêté au deuxième feu avant qu'il
ne
> passe au rouge.
Es-tu absolument sûr que les 2 feux sont simultanés ? Tu as vérifié en observant un cycle complet, depuis le trottoir ?
> Je sais qu'il existe une histoire de traverser complètement l'obstacle
ou le
> danger pendant que le feu est toujours orange sinon il est considété
comme
> rouge,
Il y a aussi l'article R412-31
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Tu peux peut être tenter le coup du 'si j'avais piler le mec derrière moi me serait rentrer dedans' (ça rentre dans le cadre ci dessus non?) -- Fra
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> wrote:
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation
jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le
conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de
sécurité suffisantes.
Tu peux peut être tenter le coup du 'si j'avais piler le mec derrière
moi me serait rentrer dedans' (ça rentre dans le cadre ci dessus non?)
--
Fra
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
Tu peux peut être tenter le coup du 'si j'avais piler le mec derrière moi me serait rentrer dedans' (ça rentre dans le cadre ci dessus non?) -- Fra
Patrick Vuichard
Fra a écrit, le 08/04/2004 13:15 :
Tu peux peut être tenter le coup du 'si j'avais piler le mec derrière moi me serait rentrer dedans' (ça rentre dans le cadre ci dessus non?)
