Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu
rouge, et le policier m'a donné un PV sur lequel il était indiqué que je
passerai au tribunal.
Depuis, j'ai reçu une ordonance pénale (pour éviter que je passe au
tribunal) me demandant de payer 450 € + 22 € de frais, chose que j'ai faite.
Mais j'ai constaté depuis que certaines personnes sur des forums ou des
newsgroup parlent d'amende de 90 € ou 272 € pour la même infraction.
Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus élevé que
certains ?
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Ruddy
"jerome" a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$ | Bonjour, | | Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu | rouge, et le policier m'a donné un PV sur lequel il était indiqué que je | passerai au tribunal. | | Depuis, j'ai reçu une ordonance pénale (pour éviter que je passe au | tribunal) me demandant de payer 450 € + 22 € de frais, chose que j'ai faite. | | Mais j'ai constaté depuis que certaines personnes sur des forums ou des | newsgroup parlent d'amende de 90 € ou 272 € pour la même infraction. | | Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus élevé que | certains ? | | Merci d'avance. | | -- | Jérôme |
Sans doute as tu grillé un feu TRES rouge !!
"jerome" <jerome347@chez.com> a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$626a54ce@news.free.fr...
| Bonjour,
|
| Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu
| rouge, et le policier m'a donné un PV sur lequel il était indiqué que je
| passerai au tribunal.
|
| Depuis, j'ai reçu une ordonance pénale (pour éviter que je passe au
| tribunal) me demandant de payer 450 € + 22 € de frais, chose que j'ai faite.
|
| Mais j'ai constaté depuis que certaines personnes sur des forums ou des
| newsgroup parlent d'amende de 90 € ou 272 € pour la même infraction.
|
| Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus élevé que
| certains ?
|
| Merci d'avance.
|
| --
| Jérôme
|
"jerome" a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$ | Bonjour, | | Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu | rouge, et le policier m'a donné un PV sur lequel il était indiqué que je | passerai au tribunal. | | Depuis, j'ai reçu une ordonance pénale (pour éviter que je passe au | tribunal) me demandant de payer 450 € + 22 € de frais, chose que j'ai faite. | | Mais j'ai constaté depuis que certaines personnes sur des forums ou des | newsgroup parlent d'amende de 90 € ou 272 € pour la même infraction. | | Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus élevé que | certains ? | | Merci d'avance. | | -- | Jérôme |
Sans doute as tu grillé un feu TRES rouge !!
Patrick Texier
Le Wed, 05 Nov 2003 16:51:09 +0100, jerome a écrit :
Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu rouge
Il faudrait lancer un AAD pour créer fr.misc.droit.chauffards. Le trafic semble assuré. -- Patrick Texier
Le Wed, 05 Nov 2003 16:51:09 +0100, jerome <jerome347@chez.com> a
écrit :
Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu
rouge
Il faudrait lancer un AAD pour créer fr.misc.droit.chauffards. Le trafic
semble assuré.
--
Patrick Texier
Le Wed, 05 Nov 2003 16:51:09 +0100, jerome a écrit :
Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu rouge
Il faudrait lancer un AAD pour créer fr.misc.droit.chauffards. Le trafic semble assuré. -- Patrick Texier
jerome
Ruddy wrote:
"jerome" a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$ | Bonjour, | | Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu | rouge, et le policier m'a donné un PV sur lequel il était indiqué que je | passerai au tribunal. | | Depuis, j'ai reçu une ordonance pénale (pour éviter que je passe au | tribunal) me demandant de payer 450 € + 22 € de frais, chose que j'ai faite. | | Mais j'ai constaté depuis que certaines personnes sur des forums ou des | newsgroup parlent d'amende de 90 € ou 272 € pour la même infraction. | | Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus élevé que | certains ? | | Merci d'avance. | | -- | Jérôme |
Sans doute as tu grillé un feu TRES rouge !!
En l'occurence il n'était pas rouge mais orange. J'ai admis qu'il était rouge puisque cela ne change rien, mais il n'était pas TRES rouge, d'autant plus que deux autres voitures sont passées derrière moi et que les policiers n'étaient pas assez nombreux pour arrêter les trois en même temps.
Mais là n'est pas la question..
Est ce que c'est depuis que le non respect du feu rouge est classé dans la 4ème classe (JO du 01/04/03) que l'amende est passée à 90 € alors qu'auparavant c'était au bon vouloir du tribunal ?
Dans ce cas là, qu'est ce qui est pris en compte : la date de l'infraction ou la date du "jugement" ?
-- Jérôme
Ruddy wrote:
"jerome" <jerome347@chez.com> a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$626a54ce@news.free.fr...
| Bonjour,
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| Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu
| rouge, et le policier m'a donné un PV sur lequel il était indiqué que je
| passerai au tribunal.
|
| Depuis, j'ai reçu une ordonance pénale (pour éviter que je passe au
| tribunal) me demandant de payer 450 € + 22 € de frais, chose que j'ai faite.
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| Mais j'ai constaté depuis que certaines personnes sur des forums ou des
| newsgroup parlent d'amende de 90 € ou 272 € pour la même infraction.
|
| Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus élevé que
| certains ?
|
| Merci d'avance.
|
| --
| Jérôme
|
Sans doute as tu grillé un feu TRES rouge !!
En l'occurence il n'était pas rouge mais orange. J'ai admis qu'il était
rouge puisque cela ne change rien, mais il n'était pas TRES rouge,
d'autant plus que deux autres voitures sont passées derrière moi et que
les policiers n'étaient pas assez nombreux pour arrêter les trois en
même temps.
Mais là n'est pas la question..
Est ce que c'est depuis que le non respect du feu rouge est classé dans
la 4ème classe (JO du 01/04/03) que l'amende est passée à 90 € alors
qu'auparavant c'était au bon vouloir du tribunal ?
Dans ce cas là, qu'est ce qui est pris en compte : la date de
l'infraction ou la date du "jugement" ?
"jerome" a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$ | Bonjour, | | Il y a un peu plus d'un an j'ai été arrêté pour avoir grillé un feu | rouge, et le policier m'a donné un PV sur lequel il était indiqué que je | passerai au tribunal. | | Depuis, j'ai reçu une ordonance pénale (pour éviter que je passe au | tribunal) me demandant de payer 450 € + 22 € de frais, chose que j'ai faite. | | Mais j'ai constaté depuis que certaines personnes sur des forums ou des | newsgroup parlent d'amende de 90 € ou 272 € pour la même infraction. | | Savez-vous pourquoi j'ai eu droit à une amende 5 fois plus élevé que | certains ? | | Merci d'avance. | | -- | Jérôme |
Sans doute as tu grillé un feu TRES rouge !!
En l'occurence il n'était pas rouge mais orange. J'ai admis qu'il était rouge puisque cela ne change rien, mais il n'était pas TRES rouge, d'autant plus que deux autres voitures sont passées derrière moi et que les policiers n'étaient pas assez nombreux pour arrêter les trois en même temps.
Mais là n'est pas la question..
Est ce que c'est depuis que le non respect du feu rouge est classé dans la 4ème classe (JO du 01/04/03) que l'amende est passée à 90 € alors qu'auparavant c'était au bon vouloir du tribunal ?
Dans ce cas là, qu'est ce qui est pris en compte : la date de l'infraction ou la date du "jugement" ?
-- Jérôme
jerome
Patrick Texier wrote:
Il faudrait lancer un AAD pour créer fr.misc.droit.chauffards. Le trafic semble assuré.
Je m'attendais à ce genre de réaction.
Merci pour votre réponse qui m'avance beaucoup.
-- Jérôme
Patrick Texier wrote:
Il faudrait lancer un AAD pour créer fr.misc.droit.chauffards. Le trafic
semble assuré.
Il faudrait lancer un AAD pour créer fr.misc.droit.chauffards. Le trafic semble assuré.
Je m'attendais à ce genre de réaction.
Merci pour votre réponse qui m'avance beaucoup.
-- Jérôme
jeanmichel.bonnard
Bonsoir Jerome Le franchissement d'un feu rouge ou un stop est reprimé par l'article 412-30 , dans l'hypotese ou le conducteur n'est pas identifié l'article R415-1 s'applique ( le proprietaire est responsable pecuniairement) Cette infraction est classée 4 eme categorie avec le bareme bien connu 90 -135 -375 euros suivant les dates de paiement depuis l'infraction . Le versement au tresor par carte lettre eteint les poursuites penales , Toutefois le retrait des 4 points est de plein droit au conducteur identifié . Dans l'ancien code penal , les infractions susceptibles d'entrainer la suspension du permis de conduire ne pouvait etre traités avec la procedure de timbre amende , les contrevenants etait convoques au tribunal ;Le nouveau a supprimé cette disposition afin de reduire les dossiers en jugement et simplifier la procedure de repression . En cas de contestation , une requette d'exoneration est formulée simutanement a l'envoi de l'amende majorée (375 euros ) si vous contestez le refus (exoneration) votre dossier sera etudié par un juge en votre absence , il rendra un non lieu ou une ordonnance penale qui est executoire sauf opposition de votre part , vous avez 30 jours pour faire pourvoi , apres le tresor public prends la suite ; Si pourvoi , jugement contradictoire en audience . A partir de l'option refus du timbre amende , le tribunal pour cette infraction , peut condamner au maximum a 750 euros +22 de frais , 3 ans suspension , voir les articles R48 , 49 , 525 et la suite du code de procedure penal
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir Jerome
Le franchissement d'un feu rouge ou un stop est reprimé par l'article 412-30 ,
dans l'hypotese ou le conducteur n'est pas identifié l'article R415-1 s'applique
( le proprietaire est responsable pecuniairement)
Cette infraction est classée 4 eme categorie avec le bareme bien connu
90 -135 -375 euros suivant les dates de paiement depuis l'infraction . Le
versement au tresor par carte lettre eteint les poursuites penales , Toutefois
le retrait des 4 points est de plein droit au conducteur identifié .
Dans l'ancien code penal , les infractions susceptibles d'entrainer la
suspension du permis de conduire ne pouvait etre traités avec la procedure de
timbre amende , les contrevenants etait convoques au tribunal ;Le nouveau a
supprimé cette disposition afin de reduire les dossiers en jugement et
simplifier la procedure de repression .
En cas de contestation , une requette d'exoneration est formulée simutanement a
l'envoi de l'amende majorée (375 euros ) si vous contestez le refus
(exoneration) votre dossier sera etudié par un juge en votre absence , il rendra
un non lieu ou une ordonnance penale qui est executoire sauf opposition de votre
part , vous avez 30 jours pour faire pourvoi , apres le tresor public prends la
suite ; Si pourvoi , jugement contradictoire en audience .
A partir de l'option refus du timbre amende , le tribunal pour cette infraction
, peut condamner au maximum a 750 euros +22 de frais , 3 ans suspension ,
voir les articles R48 , 49 , 525 et la suite du code de procedure penal
Bonsoir Jerome Le franchissement d'un feu rouge ou un stop est reprimé par l'article 412-30 , dans l'hypotese ou le conducteur n'est pas identifié l'article R415-1 s'applique ( le proprietaire est responsable pecuniairement) Cette infraction est classée 4 eme categorie avec le bareme bien connu 90 -135 -375 euros suivant les dates de paiement depuis l'infraction . Le versement au tresor par carte lettre eteint les poursuites penales , Toutefois le retrait des 4 points est de plein droit au conducteur identifié . Dans l'ancien code penal , les infractions susceptibles d'entrainer la suspension du permis de conduire ne pouvait etre traités avec la procedure de timbre amende , les contrevenants etait convoques au tribunal ;Le nouveau a supprimé cette disposition afin de reduire les dossiers en jugement et simplifier la procedure de repression . En cas de contestation , une requette d'exoneration est formulée simutanement a l'envoi de l'amende majorée (375 euros ) si vous contestez le refus (exoneration) votre dossier sera etudié par un juge en votre absence , il rendra un non lieu ou une ordonnance penale qui est executoire sauf opposition de votre part , vous avez 30 jours pour faire pourvoi , apres le tresor public prends la suite ; Si pourvoi , jugement contradictoire en audience . A partir de l'option refus du timbre amende , le tribunal pour cette infraction , peut condamner au maximum a 750 euros +22 de frais , 3 ans suspension , voir les articles R48 , 49 , 525 et la suite du code de procedure penal
-- Jean Michel , NO SPAM france .
Ruddy
"| > "jerome" a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$ | Est ce que c'est depuis que le non respect du feu rouge est classé dans | la 4ème classe (JO du 01/04/03) que l'amende est passée à 90 € alors | qu'auparavant c'était au bon vouloir du tribunal ? | | Dans ce cas là, qu'est ce qui est pris en compte : la date de | l'infraction ou la date du "jugement" ? |
Si l'infraction est identique et la peine plus "douce", c'est la peine la plus faible qui est de droit... mais à la date du jugement...
"| > "jerome" <jerome347@chez.com> a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$626a54ce@news.free.fr...
| Est ce que c'est depuis que le non respect du feu rouge est classé dans
| la 4ème classe (JO du 01/04/03) que l'amende est passée à 90 € alors
| qu'auparavant c'était au bon vouloir du tribunal ?
|
| Dans ce cas là, qu'est ce qui est pris en compte : la date de
| l'infraction ou la date du "jugement" ?
|
Si l'infraction est identique et la peine plus "douce",
c'est la peine la plus faible qui est de droit... mais à la
date du jugement...
"| > "jerome" a écrit dans le message de news: 3fa91c80$0$2803$ | Est ce que c'est depuis que le non respect du feu rouge est classé dans | la 4ème classe (JO du 01/04/03) que l'amende est passée à 90 € alors | qu'auparavant c'était au bon vouloir du tribunal ? | | Dans ce cas là, qu'est ce qui est pris en compte : la date de | l'infraction ou la date du "jugement" ? |
Si l'infraction est identique et la peine plus "douce", c'est la peine la plus faible qui est de droit... mais à la date du jugement...
Henri Lemaire
"jerome" a écrit
En l'occurence il n'était pas rouge mais orange. J'ai admis qu'il était rouge puisque cela ne change rien,
Grosse erreur ! Feu rouge : art. R412-30 . Contravention de 4ème classe + suspension possible+retrait de 4 points. Feu jaune : art. R412-31 . Contravention de 2ème classe pas de suspension ni de retrait de points.
Comme vous le dites, "cela ne change rien"
"jerome" <jerome347@chez.com> a écrit
En l'occurence il n'était pas rouge mais orange. J'ai admis qu'il était
rouge puisque cela ne change rien,
Grosse erreur !
Feu rouge : art. R412-30 . Contravention de 4ème classe + suspension
possible+retrait de 4 points.
Feu jaune : art. R412-31 . Contravention de 2ème classe pas de suspension ni
de retrait de points.
En l'occurence il n'était pas rouge mais orange. J'ai admis qu'il était rouge puisque cela ne change rien,
Grosse erreur ! Feu rouge : art. R412-30 . Contravention de 4ème classe + suspension possible+retrait de 4 points. Feu jaune : art. R412-31 . Contravention de 2ème classe pas de suspension ni de retrait de points.
