un matin de bonne heure,
j'ai grillé un feu rouge avec mon camping car poussif,
car je cherchais mon chemin en plein carrefour d'une petite bourgade
et cela devant les yeux de policiers municipaux.
il va sans dire que ce fut par inadvertance
je fus donc verbalisé
ce que j'acceptais de mauvais gré
mais j'avais bien brulé le feu...
mea culpa
je paie l'amende sachant
que j'aurai d'apres le pv : 4 points en moins sur le permis.
or 2 mois plus tard je recois une convocation au commisariat de police
me demandan de me munir du permis:
qu'est ce que je risque ?
est il obligatoire de se rendre a la convocation
sachant que j ai payé l'amende et
que 4 points seront retirés.
je ne suis chez moi que le week end
et j'ai demandé a repousser la convoc a une date de RTT
Mais aucune nouvelle d'accord sur une date convenable
merci de votre reponse
pat
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Henri Lemaire
"patric" a écrit
je paie l'amende sachant que j'aurai d'apres le pv : 4 points en moins sur le permis. or 2 mois plus tard je recois une convocation au commisariat de police me demandan de me munir du permis: qu'est ce que je risque ?
Au maximum, une suspension de permis de trois ans ! Mais je croyais que le paiement de l'amende forfaitaire mettait fin aux pousuites ... Quelqu'un pourrait-il confirmer ou démentir ?
"patric" <lenicois06@wanadoo.fr> a écrit
je paie l'amende sachant
que j'aurai d'apres le pv : 4 points en moins sur le permis.
or 2 mois plus tard je recois une convocation au commisariat de police
me demandan de me munir du permis:
qu'est ce que je risque ?
Au maximum, une suspension de permis de trois ans ! Mais je croyais que le
paiement de l'amende forfaitaire mettait fin aux pousuites ... Quelqu'un
pourrait-il confirmer ou démentir ?
je paie l'amende sachant que j'aurai d'apres le pv : 4 points en moins sur le permis. or 2 mois plus tard je recois une convocation au commisariat de police me demandan de me munir du permis: qu'est ce que je risque ?
Au maximum, une suspension de permis de trois ans ! Mais je croyais que le paiement de l'amende forfaitaire mettait fin aux pousuites ... Quelqu'un pourrait-il confirmer ou démentir ?
jeanmichel.bonnard
Bonsoir patric Qu'est ce qui vous fait croire que la convocation a rapport avec cette infraction ? Le motif n'est jamais mentionné . Si cela a rapport , je suppose une erreur ou omission lors du relevé des indications contenues sur votre permis , ce qui ne permet pas de l'enregistrer pour la suppression des points . Apres l'infraction , vous avez ete interpellé , controlé et verbalisé , on vous a remis un carton rose " cerfa 11 317 02 " avec le feuillet n° 2 de l'avis de contravention et un formulaire ( cerfa 90-0204) vous informant de la procedure de perte de points . Vous avez renvoyé la carte lettre avec le paiement . L'action publique est eteinte . La suspension de permis n'intervient que par jugement simple ( ordonnance penale ) ou jugement contradictoire quand la procedure de l'amende forfaitaire n'est pas appliquée ou contestée . -- Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir patric
Qu'est ce qui vous fait croire que la convocation a rapport avec cette
infraction ? Le motif n'est jamais mentionné .
Si cela a rapport , je suppose une erreur ou omission lors du relevé des
indications contenues sur votre permis , ce qui ne permet pas de l'enregistrer
pour la suppression des points .
Apres l'infraction , vous avez ete interpellé , controlé et verbalisé , on vous
a remis un carton rose " cerfa 11 317 02 "
avec le feuillet n° 2 de l'avis de contravention et un formulaire ( cerfa
90-0204) vous informant de la procedure de perte de points . Vous avez renvoyé
la carte lettre avec le paiement . L'action publique est eteinte . La suspension
de permis n'intervient que par jugement simple ( ordonnance penale ) ou jugement
contradictoire quand la procedure de l'amende forfaitaire n'est pas appliquée ou
contestée .
--
Jean Michel , NO SPAM france .
Bonsoir patric Qu'est ce qui vous fait croire que la convocation a rapport avec cette infraction ? Le motif n'est jamais mentionné . Si cela a rapport , je suppose une erreur ou omission lors du relevé des indications contenues sur votre permis , ce qui ne permet pas de l'enregistrer pour la suppression des points . Apres l'infraction , vous avez ete interpellé , controlé et verbalisé , on vous a remis un carton rose " cerfa 11 317 02 " avec le feuillet n° 2 de l'avis de contravention et un formulaire ( cerfa 90-0204) vous informant de la procedure de perte de points . Vous avez renvoyé la carte lettre avec le paiement . L'action publique est eteinte . La suspension de permis n'intervient que par jugement simple ( ordonnance penale ) ou jugement contradictoire quand la procedure de l'amende forfaitaire n'est pas appliquée ou contestée . -- Jean Michel , NO SPAM france .
