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Feu rouge grillé - recours possible ?

2 réponses
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Crazy
Voici mon histoire :



Le 7 novembre 2002, j'ai grillé un feu rouge sur Nantes et à cette date j'
habitais encore chez mes parents. Entre temps, j'ai déménagé sur Paris. En
juin 2003, une personne en civil s'est rendue au domicile de mes patents
demandant mon adresse. Mon père ne connaissant pas ma nouvelle adresse, ne
donne pas d'information.



Le 4 septembre 2003, le jury statue sur mon cas sans que j'en sois avertie.
Courrant octobre 2003, je reçois un courrier sur Nantes (sans accusé de
réception) me demandant de me déplacer dans la semaine sur Nantes pour venir
chercher le résultat.

Etant dans l'impossibilité de me rendre à cette convocation, vu que je suis
toujours sur Paris, je signifie ma nouvelle adresse par retour de courrier.



Le 15 novembre 2003 je reçois enfin le jugement sans avoir pu assister à l'
audience.

Verdict : 250 Euro d'amende, 15 jours de retrait de permis et 4 points en
moins.



Est-ce normal d'être jugé sans être présent à l'audience ?

N'y a-t-il pas un recours possible sachant que la nouvelle loi sur les feux
grillés est plus clémente...





Merci pour votre aide !

2 réponses

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Serge
"Crazy" a écrit dans le message de
news:3fbbbf38$0$6966$
| Voici mon histoire :
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| Le 7 novembre 2002, j'ai grillé un feu rouge sur Nantes et à cette date j'
| habitais encore chez mes parents. Entre temps, j'ai déménagé sur Paris. En
| juin 2003, une personne en civil s'est rendue au domicile de mes patents
| demandant mon adresse. Mon père ne connaissant pas ma nouvelle adresse, ne
| donne pas d'information.
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| Le 4 septembre 2003, le jury statue sur mon cas sans que j'en sois
avertie.
| Courrant octobre 2003, je reçois un courrier sur Nantes (sans accusé de
| réception) me demandant de me déplacer dans la semaine sur Nantes pour
venir
| chercher le résultat.
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| Etant dans l'impossibilité de me rendre à cette convocation, vu que je
suis
| toujours sur Paris, je signifie ma nouvelle adresse par retour de
courrier.
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| Le 15 novembre 2003 je reçois enfin le jugement sans avoir pu assister à
l'
| audience.
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| Verdict : 250 Euro d'amende, 15 jours de retrait de permis et 4 points en
| moins.
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| Est-ce normal d'être jugé sans être présent à l'audience ?
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| N'y a-t-il pas un recours possible sachant que la nouvelle loi sur les
feux
| grillés est plus clémente...
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| Merci pour votre aide !
|
Bonsoir,

Si tu penses t'en tirer à meilleur compte en comparaissant toi-même ou
représentée par un avocat, tu peux toujours faire opposition au jugement
(dans les délais requis) voire ensuite appel...

Dans ce cas, tu seras de nouveau convoquée à une nouvelle audience, où tu
devras être ou te faire représenter par un avocat...

Tu sembles reconnaître l'infraction, donc amende et retrait de points tu ne
vas pas y couper...

Ensuite reste le retrait de permis de 15 jours....

A toi de voir si cela vaut réellement de tenter un nouveau jugement, dont le
résultat peut être plus dur que le premier (rare, mais cela existe..)

Serge
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omega35
bonjour je serais plus clair

tu n a tué personne tu n est pas sur une chaise roulante alors fait
toi tout petit a mon avis tu a pas pris assez cordialement

"Crazy" a écrit dans le message news:
3fbbbf38$0$6966$
Voici mon histoire :



Le 7 novembre 2002, j'ai grillé un feu rouge sur Nantes et à cette date j'
habitais encore chez mes parents. Entre temps, j'ai déménagé sur Paris. En
juin 2003, une personne en civil s'est rendue au domicile de mes patents
demandant mon adresse. Mon père ne connaissant pas ma nouvelle adresse, ne
donne pas d'information.



Le 4 septembre 2003, le jury statue sur mon cas sans que j'en sois


avertie.
Courrant octobre 2003, je reçois un courrier sur Nantes (sans accusé de
réception) me demandant de me déplacer dans la semaine sur Nantes pour


venir
chercher le résultat.

Etant dans l'impossibilité de me rendre à cette convocation, vu que je


suis
toujours sur Paris, je signifie ma nouvelle adresse par retour de


courrier.



Le 15 novembre 2003 je reçois enfin le jugement sans avoir pu assister à


l'
audience.

Verdict : 250 Euro d'amende, 15 jours de retrait de permis et 4 points en
moins.



Est-ce normal d'être jugé sans être présent à l'audience ?

N'y a-t-il pas un recours possible sachant que la nouvelle loi sur les


feux
grillés est plus clémente...





Merci pour votre aide !