fichage

Emma a écrit :

je viens d'entendre un truc à la radio :
... être fiché parce qu'on transporte les copains de nos enfants au foot
ou à l'école ?
Tous fichés, tous des coupables en puissance ??

On entend de tout à la radio !
Quant au transport des copains des gosses pour aller au foot ou à l'école,
ça se fait souvent dans des conditions "limite", tant du point de vue de la
sécurité (sièges enfants non présents "mais c'est pour une petite distance
!", nombre d'enfants supérieur au nombre de sièges,...) que des assurances
(voire pas d'assurance du tout).
En cas de gros problème, ne pas oublier que les parents des copains ne le
seront plus du tout, copains !


--
Djeel

Le Wed, 16 Sep 2009 16:37:54 +0200, djeel a écrit :

Emma a écrit :

je viens d'entendre un truc à la radio : ... être fiché parce qu'on
transporte les copains de nos enfants au foot ou à l'école ?
Tous fichés, tous des coupables en puissance ??

On entend de tout à la radio !
Quant au transport des copains des gosses pour aller au foot ou à
l'école, ça se fait souvent dans des conditions "limite", tant du point
de vue de la sécurité (sièges enfants non présents "mais c'est pour une
petite distance !", nombre d'enfants supérieur au nombre de sièges,...)
que des assurances (voire pas d'assurance du tout).
En cas de gros problème, ne pas oublier que les parents des copains ne
le seront plus du tout, copains !

j'aimerai que l'on pratique la notion de la présomption d'innocence.

J'habite un village et je transporte souvent des enfants.
J'ai demandé à mon assurance s'il fallait un supplément quelconque : non,
si transport bénévole.
Je me suis renseignée sur le droit : code de la route.Suffit de le
respecter et de respecter ce qui est inscrit sur la carte grise : nombre
de passagers.
J'attends que mes jeunes passagers mineurs soient attachés avant de
démarrer.
cela vous va-t-il ainsi ?

Maintenant, je refuse d'être fichée si je transporte régulièrement des
jeunes passagers. Que pensez-vous de cette annonce entendue sur France
Inter ?

Emma

Emma wrote on mercredi 16 septembre 2009 16:05:

Bonjour

je viens d'entendre un truc à la radio :

... être fiché parce qu'on transporte les copains de nos enfants au foot
ou à l'école ?

Tous fichés, tous des coupables en puissance ??

Emma responsable pas coupable

Fiché par qui? par les responsables du club de sport qui vous demandent en
début d'année de présenter permis de conduire et certificat d'assurance pour
le(s) véhicule(s) dans le(s)quel(s) vous serez amené à transporter
occasionnellement les enfants?
par des tiers qui vont deviner cette activité occasionnelle?
le plus important, comme l'a dit djeel, c'est de respecter le code de la
route en ce qui concerne le nombre de passager et leur situation
(avant/arrière, réhausseur, ceinture...). Pour mémoire, il n'y a plus de
"demi passager" dans les véhicules.

On 16 Sep 2009 14:51:04 GMT, Emma <anarti33@hotmail.com> wrote:

Maintenant, je refuse d'être fichée si je transporte régulièrement des
jeunes passagers. Que pensez-vous de cette annonce entendue sur France
Inter ?

France Iner c'st une bande de barjo.

Ecoutez radio courtoisie et si ce n'est pas possible dans votre région,
france info.

--

Emma

UBU.

J’ai perdu deux enfants et vous m’offrez vingt domestiques.

Déroulède à Jules Ferry lors de l’établissement du protectorat en Tunisie.

R1 a écrit :

Emma wrote on mercredi 16 septembre 2009 16:05:

Bonjour

je viens d'entendre un truc à la radio :

------------------------coupure---------------

le plus important, comme l'a dit djeel, c'est de respecter le code de la
route en ce qui concerne le nombre de passager et leur situation
(avant/arrière, réhausseur, ceinture...).

"Pour mémoire, il n'y a plus de

"demi passager" dans les véhicules."

Bonsoir,

Ah mais si ! Cette notion subsiste dans le Code des assurances et son
Article A211-3, qui traite de l'application du 2° de l'article R211-10
ainsi rédigé (copié/collé de <LégiFrance) :

Début de citation :
Article R211-10
Modifié par Décret n°93-581 du 26 mars 1993 - art. 2 JORF 28 mars 1993
Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions
de l'article L. 211-1 comporter des clauses prévoyant une exclusion de
garantie dans les cas suivants :

1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou
ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la
réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de
vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ;

2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées,
lorsque le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes
de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et
des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre
de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des
transports.

L'exclusion prévue au 1° de l'alinéa précédent ne peut être opposée au
conducteur détenteur d'un certificat déclaré à l'assureur lors de la
souscription ou du renouvellement du contrat, lorsque ce certificat est
sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence
de son titulaire ou lorsque les conditions restrictives d'utilisation,
autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur
celui-ci n'ont pas été respectées.
Fin de citation

Quant à l'article A211-3, voici la copie de son début, seule partie qui
nous intéresse (même source):

Début de citation
Article A211-3
Pour l'application du 2° de l'article R. 211-10, le transport est
considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :

a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et
les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les
passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;

b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes
transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur
un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée
et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en
outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit
pas excéder cinq.

Pour l'application des précédentes dispositions, les enfants de moins de
dix ans ne comptent que pour moitié ;
Fin de citation

Ceci n'a évidemment pas d'influence sur les règlements de police issus
du Code de la route qui sont rappelés ici.

Mais, par contre, cela répond, en cas d'accident, à la question d'une
éventuelle déchéance de garantie pour transport irrégulier de passagers.
Tant que les normes imposées par ces deux articles sont respectées, il
ne peut y avoir de déchéance pour un tel motif...

CBrun

Emma a écrit :

Bonjour

je viens d'entendre un truc à la radio :

.... être fiché parce qu'on transporte les copains de nos enfants au foot
ou à l'école ?

Fallait écouter du début à la fin: c'est en Grande Bretagne !

Bjr,

Emma avait énoncé :

Maintenant, je refuse d'être fichée si je transporte régulièrement des
jeunes passagers. Que pensez-vous de cette annonce entendue sur France
Inter ?

Emma

Certes mais fiché dans quel but, dans quel fichier ?
Ca devait etre accompagné d'une ch'tite explication , motivation ,non ?
alors dit nous tout et on te dira si tu dois etre fichée.. :-))

a plus

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Claude BRUN wrote on mercredi 16 septembre 2009 21:10:

R1 a écrit :

Emma wrote on mercredi 16 septembre 2009 16:05:

Bonjour

je viens d'entendre un truc à la radio :

------------------------coupure---------------

le plus important, comme l'a dit djeel, c'est de respecter le code de la
route en ce qui concerne le nombre de passager et leur situation
(avant/arrière, réhausseur, ceinture...).

"Pour mémoire, il n'y a plus de

"demi passager" dans les véhicules."

Bonsoir,

Ah mais si ! Cette notion subsiste dans le Code des assurances et son
Article A211-3, qui traite de l'application du 2° de l'article R211-10
ainsi rédigé (copié/collé de <LégiFrance) :

(...)

Quant à l'article A211-3, voici la copie de son début, seule partie qui
nous intéresse (même source):

Début de citation
Article A211-3
Pour l'application du 2° de l'article R. 211-10, le transport est
considéré comme effectué dans des conditions suffisantes de sécurité :

a) En ce qui concerne les voitures de tourisme, les voitures de place et
les véhicules affectés au transport en commun de personnes, lorsque les
passagers sont transportés à l'intérieur des véhicules ;

b) En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes
transportées ont pris place, soit à l'intérieur de la cabine, soit sur
un plateau muni de ridelles, soit à l'intérieur d'une carrosserie fermée
et lorsque leur nombre n'excède pas huit en sus du conducteur ; en
outre, le nombre des personnes transportées hors de la cabine ne doit
pas excéder cinq.

Pour l'application des précédentes dispositions, les enfants de moins de
dix ans ne comptent que pour moitié ;
Fin de citation

Ceci n'a évidemment pas d'influence sur les règlements de police issus
du Code de la route qui sont rappelés ici.

Mais, par contre, cela répond, en cas d'accident, à la question d'une
éventuelle déchéance de garantie pour transport irrégulier de passagers.
Tant que les normes imposées par ces deux articles sont respectées, il
ne peut y avoir de déchéance pour un tel motif...

CBrun

OK, on voit là les risques d'incohérence entre les différentes dispositions
des différents codes qui se chevauchent.
En pratique cela veut dire que les forces de l'ordre pourront sanctionner le
nombre excessif de passagers mais l'assurance ne pourra utiliser cet
argument pour ne pas couvrir les dommages, c'est cà?

Michel a écrit :

Emma a écrit :

Bonjour

je viens d'entendre un truc à la radio :
.... être fiché parce qu'on transporte les copains de nos enfants au
foot ou à l'école ?

Fallait écouter du début à la fin: c'est en Grande Bretagne !

Exact, et ça n'a rien à voir avec les accidents de la route.

--
Jacques dit Jacquouille

R1 a écrit :

Claude BRUN wrote on mercredi 16 septembre 2009 21:10:

R1 a écrit :

Emma wrote on mercredi 16 septembre 2009 16:05:

Bonjour

je viens d'entendre un truc à la radio :

------------------------coupure---------------

le plus important, comme l'a dit djeel, c'est de respecter le code de la
route en ce qui concerne le nombre de passager et leur situation
(avant/arrière, réhausseur, ceinture...).

"Pour mémoire, il n'y a plus de

"demi passager" dans les véhicules."

Bonsoir,

Ah mais si ! Cette notion subsiste dans le Code des assurances et son
Article A211-3, qui traite de l'application du 2° de l'article R211-10
ainsi rédigé (copié/collé de <LégiFrance) :

-----------------------------COUPURE)-----------------------

Mais, par contre, cela répond, en cas d'accident, à la question d'une
éventuelle déchéance de garantie pour transport irrégulier de passagers.
Tant que les normes imposées par ces deux articles sont respectées, il
ne peut y avoir de déchéance pour un tel motif...

CBrun

OK, on voit là les risques d'incohérence entre les différentes dispositions
des différents codes qui se chevauchent.
En pratique cela veut dire que les forces de l'ordre pourront sanctionner le
nombre excessif de passagers mais l'assurance ne pourra utiliser cet
argument pour ne pas couvrir les dommages, c'est cà?

Eh oui ! C'est exactement çà...

ClBrun