Bonjour,
Un de vous peut-il me renseigner sur la question suivante :
Au bout de combien de temps un film tombe-t-il dans le domine public ?
Commentaire:
La loi DADVSI interdit toute copie.... sans se préoccuper des films de
qualité qui ne sont plus en salle depuis belle lurette et qui
n'existent pas sur un autre support (VHS, DVD...) donc qui sont
totalement invisibles, et la cultue en prend un sérieux coup
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Bonjour,
Veevee a écrit :
Un de vous peut-il me renseigner sur la question suivante : Au bout de combien de temps un film tombe-t-il dans le domine public ?
Commentaire: La loi DADVSI interdit toute copie.... sans se préoccuper des films de qualité qui ne sont plus en salle depuis belle lurette et qui n'existent pas sur un autre support (VHS, DVD...) donc qui sont totalement invisibles, et la cultue en prend un sérieux coup
De façon générale en France les "oeuvres de l'esprit" dont l'auteur n'est pas une personne physique unique qui publie sous son propre nom sont protégés pendant 70 ans à compter de la date de publication. Dans les autres pays civilisés ça doit être à peu près la même chose car il y a des accords de réciprocité entre les pays.
Pour une personne physique qui publie sous son propre nom, ça se calcule à partir de la date de décès de l'auteur, avec une majoration si l'auteur est mort en défendant la patrie.
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Veevee a écrit :
Un de vous peut-il me renseigner sur la question suivante :
Au bout de combien de temps un film tombe-t-il dans le domine public ?
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La loi DADVSI interdit toute copie.... sans se préoccuper des films de
qualité qui ne sont plus en salle depuis belle lurette et qui
n'existent pas sur un autre support (VHS, DVD...) donc qui sont
totalement invisibles, et la cultue en prend un sérieux coup
De façon générale en France les "oeuvres de l'esprit" dont l'auteur
n'est pas une personne physique unique qui publie sous son propre
nom sont protégés pendant 70 ans à compter de la date de publication.
Dans les autres pays civilisés ça doit être à peu près la même chose
car il y a des accords de réciprocité entre les pays.
Pour une personne physique qui publie sous son propre nom,
ça se calcule à partir de la date de décès de l'auteur, avec une
majoration si l'auteur est mort en défendant la patrie.
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De façon générale en France les "oeuvres de l'esprit" dont l'auteur n'est pas une personne physique unique qui publie sous son propre nom sont protégés pendant 70 ans à compter de la date de publication. Dans les autres pays civilisés ça doit être à peu près la même chose car il y a des accords de réciprocité entre les pays.
Pour une personne physique qui publie sous son propre nom, ça se calcule à partir de la date de décès de l'auteur, avec une majoration si l'auteur est mort en défendant la patrie.
Veevee
On Sun, 17 Dec 2006 15:27:09 +0100, Le Gaulois wrote:
Bonjour,
Veevee a écrit :
Un de vous peut-il me renseigner sur la question suivante : Au bout de combien de temps un film tombe-t-il dans le domine public ?
Commentaire: La loi DADVSI interdit toute copie.... sans se préoccuper des films de qualité qui ne sont plus en salle depuis belle lurette et qui n'existent pas sur un autre support (VHS, DVD...) donc qui sont totalement invisibles, et la cultue en prend un sérieux coup
De façon générale en France les "oeuvres de l'esprit" dont l'auteur n'est pas une personne physique unique qui publie sous son propre nom sont protégés pendant 70 ans à compter de la date de publication. Dans les autres pays civilisés ça doit être à peu près la même chose car il y a des accords de réciprocité entre les pays.
Pour une personne physique qui publie sous son propre nom, ça se calcule à partir de la date de décès de l'auteur, avec une majoration si l'auteur est mort en défendant la patrie.
Bonsoir, voila une donnée précieuse.
Merci à toi, gaulois
et une petite pour la route au moment de son bapteme le pretre a dit à Clovis : courbe la tête fier Sicambre
A mon propos on dirait plutot : cambre la tête, vieux si courbe !
A+
On Sun, 17 Dec 2006 15:27:09 +0100, Le Gaulois <nonlu@ifrance.com>
wrote:
Bonjour,
Veevee a écrit :
Un de vous peut-il me renseigner sur la question suivante :
Au bout de combien de temps un film tombe-t-il dans le domine public ?
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La loi DADVSI interdit toute copie.... sans se préoccuper des films de
qualité qui ne sont plus en salle depuis belle lurette et qui
n'existent pas sur un autre support (VHS, DVD...) donc qui sont
totalement invisibles, et la cultue en prend un sérieux coup
De façon générale en France les "oeuvres de l'esprit" dont l'auteur
n'est pas une personne physique unique qui publie sous son propre
nom sont protégés pendant 70 ans à compter de la date de publication.
Dans les autres pays civilisés ça doit être à peu près la même chose
car il y a des accords de réciprocité entre les pays.
Pour une personne physique qui publie sous son propre nom,
ça se calcule à partir de la date de décès de l'auteur, avec une
majoration si l'auteur est mort en défendant la patrie.
Bonsoir,
voila une donnée précieuse.
Merci à toi, gaulois
et une petite pour la route
au moment de son bapteme le pretre a dit à Clovis :
courbe la tête fier Sicambre
A mon propos on dirait plutot :
cambre la tête, vieux si courbe !
On Sun, 17 Dec 2006 15:27:09 +0100, Le Gaulois wrote:
Bonjour,
Veevee a écrit :
Un de vous peut-il me renseigner sur la question suivante : Au bout de combien de temps un film tombe-t-il dans le domine public ?
Commentaire: La loi DADVSI interdit toute copie.... sans se préoccuper des films de qualité qui ne sont plus en salle depuis belle lurette et qui n'existent pas sur un autre support (VHS, DVD...) donc qui sont totalement invisibles, et la cultue en prend un sérieux coup
De façon générale en France les "oeuvres de l'esprit" dont l'auteur n'est pas une personne physique unique qui publie sous son propre nom sont protégés pendant 70 ans à compter de la date de publication. Dans les autres pays civilisés ça doit être à peu près la même chose car il y a des accords de réciprocité entre les pays.
Pour une personne physique qui publie sous son propre nom, ça se calcule à partir de la date de décès de l'auteur, avec une majoration si l'auteur est mort en défendant la patrie.
Bonsoir, voila une donnée précieuse.
Merci à toi, gaulois
et une petite pour la route au moment de son bapteme le pretre a dit à Clovis : courbe la tête fier Sicambre
A mon propos on dirait plutot : cambre la tête, vieux si courbe !
