Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo enregistrés
à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses pas hors du cercle
familial.
Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du
moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses pas hors du cercle familial. Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Si vous transformer votre K7 video en divx oui
Merci
Romeo wrote:
Bonjour,
Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo enregistrés
à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses pas hors du cercle
familial.
Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du
moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses pas hors du cercle familial. Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Si vous transformer votre K7 video en divx oui
Merci
Jacques Caron
Salut,
On Mon, 2 Feb 2004 22:02:13 +0100, Romeo wrote:
Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses pas hors du cercle familial. Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Merci de relire les 36 threads sur le sujet sur ce groupe et sur fr.misc.droit.internet.
En clair, si on a effectué l'enregistrement par ses propres moyens à partir de la diffusion TV, oui, on peut faire cet enregistrement au format qu'on veut, sur le support qu'on veut. Sinon (genre on l'a récupéré sur Internet), non, c'est contrefaçon et recel de contrefaçon.
Et la question suivante sera bien entendu "mais comment on fait la différence"? Et la réponse est: "faut pas prendre les gens pour des cons".
Pfff.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Mon, 2 Feb 2004 22:02:13 +0100, Romeo <romeo24@liawn.com> wrote:
Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo
enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses
pas hors du cercle familial.
Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à
partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Merci de relire les 36 threads sur le sujet sur ce groupe et sur
fr.misc.droit.internet.
En clair, si on a effectué l'enregistrement par ses propres moyens à
partir de la diffusion TV, oui, on peut faire cet enregistrement au format
qu'on veut, sur le support qu'on veut. Sinon (genre on l'a récupéré sur
Internet), non, c'est contrefaçon et recel de contrefaçon.
Et la question suivante sera bien entendu "mais comment on fait la
différence"? Et la réponse est: "faut pas prendre les gens pour des cons".
Pfff.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses pas hors du cercle familial. Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Merci de relire les 36 threads sur le sujet sur ce groupe et sur fr.misc.droit.internet.
En clair, si on a effectué l'enregistrement par ses propres moyens à partir de la diffusion TV, oui, on peut faire cet enregistrement au format qu'on veut, sur le support qu'on veut. Sinon (genre on l'a récupéré sur Internet), non, c'est contrefaçon et recel de contrefaçon.
Et la question suivante sera bien entendu "mais comment on fait la différence"? Et la réponse est: "faut pas prendre les gens pour des cons".
Pfff.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
gwen-il-aime-pas-le-SPAM
Romeo wrote:
Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Oui, si tu le fais toi même a partir de l'enregistrement TV. pas si c'est un pote a toi qui le fait et surtout si ce n'est pas la version TV avec la coupure pub, le générique de fin coupé et l'image degeulasse.
-- Gwen
Romeo <romeo24@liawn.com> wrote:
Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du
moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Oui, si tu le fais toi même a partir de l'enregistrement TV. pas si
c'est un pote a toi qui le fait et surtout si ce n'est pas la version TV
avec la coupure pub, le générique de fin coupé et l'image degeulasse.
Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Oui, si tu le fais toi même a partir de l'enregistrement TV. pas si c'est un pote a toi qui le fait et surtout si ce n'est pas la version TV avec la coupure pub, le générique de fin coupé et l'image degeulasse.
-- Gwen
Romeo
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la différence?
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Mon, 2 Feb 2004 22:02:13 +0100, Romeo wrote:
> Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo > enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses > pas hors du cercle familial. > Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à > partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Merci de relire les 36 threads sur le sujet sur ce groupe et sur fr.misc.droit.internet.
En clair, si on a effectué l'enregistrement par ses propres moyens à partir de la diffusion TV, oui, on peut faire cet enregistrement au format qu'on veut, sur le support qu'on veut. Sinon (genre on l'a récupéré sur Internet), non, c'est contrefaçon et recel de contrefaçon.
Et la question suivante sera bien entendu "mais comment on fait la différence"? Et la réponse est: "faut pas prendre les gens pour des cons".
Pfff.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les
mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un
DIVX encodé à partir d'un DVD.
Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la différence?
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opr2rimgguq1hokb@news.free.fr...
Salut,
On Mon, 2 Feb 2004 22:02:13 +0100, Romeo <romeo24@liawn.com> wrote:
> Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo
> enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses
> pas hors du cercle familial.
> Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à
> partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Merci de relire les 36 threads sur le sujet sur ce groupe et sur
fr.misc.droit.internet.
En clair, si on a effectué l'enregistrement par ses propres moyens à
partir de la diffusion TV, oui, on peut faire cet enregistrement au format
qu'on veut, sur le support qu'on veut. Sinon (genre on l'a récupéré sur
Internet), non, c'est contrefaçon et recel de contrefaçon.
Et la question suivante sera bien entendu "mais comment on fait la
différence"? Et la réponse est: "faut pas prendre les gens pour des cons".
Pfff.
Jacques.
--
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la différence?
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
Salut,
On Mon, 2 Feb 2004 22:02:13 +0100, Romeo wrote:
> Je suppose que chacun d'entre nous possède des films en K7 vidéo > enregistrés à la télé et que cela est légal si on ne les diffuses > pas hors du cercle familial. > Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à > partir du moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Merci de relire les 36 threads sur le sujet sur ce groupe et sur fr.misc.droit.internet.
En clair, si on a effectué l'enregistrement par ses propres moyens à partir de la diffusion TV, oui, on peut faire cet enregistrement au format qu'on veut, sur le support qu'on veut. Sinon (genre on l'a récupéré sur Internet), non, c'est contrefaçon et recel de contrefaçon.
Et la question suivante sera bien entendu "mais comment on fait la différence"? Et la réponse est: "faut pas prendre les gens pour des cons".
Pfff.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
On Tue, 3 Feb 2004 00:14:55 +0100, Romeo wrote:
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la différence?
Il y a toutes sortes de cas où c'est assez trivial: - l'utilisateur n'a pas le matériel nécessaire - le film n'a pas été diffusé depuis que l'utilisateur a le matériel nécéssaire - la version diffusée à la télé est différente de la version DVD ou cinéma (très fréquent), ne serait-ce qu'en termes de formatage (conversion 16/9, 4/3...) - la version diffusée à la télé a un logo de la chaîne, un logo de restriction d'age, une coupure pub... - la version "enregistrée" est exactement identique à une version qui circule "sur Internet" (la probabilité pour que ce soit le cas est très faible) - la version "enregistrée" est "signée" par des gens peu recommandables - etc.
Il y a effectivement des cas où il sera difficile de prouver que l'enregistrement ne vient pas de la TV. Mais si on a beaucoup d'enregistrements qui n'ont pas réellement été faits à partir de la TV, on augmente les risques...
Mais de toutes façons, comme il est illégal de mettre des enregistrements de films à disposition sur Internet, il n'y a pas de raison de se poser la question, si? ;-/
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Tue, 3 Feb 2004 00:14:55 +0100, Romeo <romeo24@liawn.com> wrote:
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les
mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un
DIVX encodé à partir d'un DVD.
Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la
différence?
Il y a toutes sortes de cas où c'est assez trivial:
- l'utilisateur n'a pas le matériel nécessaire
- le film n'a pas été diffusé depuis que l'utilisateur a le matériel
nécéssaire
- la version diffusée à la télé est différente de la version DVD ou cinéma
(très fréquent), ne serait-ce qu'en termes de formatage (conversion 16/9,
4/3...)
- la version diffusée à la télé a un logo de la chaîne, un logo de
restriction d'age, une coupure pub...
- la version "enregistrée" est exactement identique à une version qui
circule "sur Internet" (la probabilité pour que ce soit le cas est très
faible)
- la version "enregistrée" est "signée" par des gens peu recommandables
- etc.
Il y a effectivement des cas où il sera difficile de prouver que
l'enregistrement ne vient pas de la TV. Mais si on a beaucoup
d'enregistrements qui n'ont pas réellement été faits à partir de la TV, on
augmente les risques...
Mais de toutes façons, comme il est illégal de mettre des enregistrements
de films à disposition sur Internet, il n'y a pas de raison de se poser la
question, si? ;-/
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la différence?
Il y a toutes sortes de cas où c'est assez trivial: - l'utilisateur n'a pas le matériel nécessaire - le film n'a pas été diffusé depuis que l'utilisateur a le matériel nécéssaire - la version diffusée à la télé est différente de la version DVD ou cinéma (très fréquent), ne serait-ce qu'en termes de formatage (conversion 16/9, 4/3...) - la version diffusée à la télé a un logo de la chaîne, un logo de restriction d'age, une coupure pub... - la version "enregistrée" est exactement identique à une version qui circule "sur Internet" (la probabilité pour que ce soit le cas est très faible) - la version "enregistrée" est "signée" par des gens peu recommandables - etc.
Il y a effectivement des cas où il sera difficile de prouver que l'enregistrement ne vient pas de la TV. Mais si on a beaucoup d'enregistrements qui n'ont pas réellement été faits à partir de la TV, on augmente les risques...
Mais de toutes façons, comme il est illégal de mettre des enregistrements de films à disposition sur Internet, il n'y a pas de raison de se poser la question, si? ;-/
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Leo
"Romeo" a écrit dans le message de news: bvmlj4$nqe$
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la
différence?
Surtout ne pas oublier de couper les bonus souvent presents sur les DVD du commece, ainsi que les differentes pistes de sous-titrages et sons
"Romeo" <romeo24@liawn.com> a écrit dans le message de news:
bvmlj4$nqe$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les
mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un
DIVX encodé à partir d'un DVD.
Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la
différence?
Surtout ne pas oublier de couper les bonus souvent presents sur les DVD du
commece, ainsi que les differentes pistes de sous-titrages et sons
"Romeo" a écrit dans le message de news: bvmlj4$nqe$
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la
différence?
Surtout ne pas oublier de couper les bonus souvent presents sur les DVD du commece, ainsi que les differentes pistes de sous-titrages et sons
Victor
"Romeo" a écrit dans le message de news:bvmlj4$nqe$
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la
différence?
=========================================
Bonsoir
Pourquoi avoir à faire faire la preuve de la différence si vous etes de bonne foi ? :-) Attention , pour un meme film ( titre ) il peut y avoir plusieurs versions au montage et ca ne se différencie parfois que d'une courte scène ...ex : la personne qui se fait arreter ..et la personne qui se livre de son plein gré
un film TV il y a des marqueurs je crois ? mis à part la pub un spécialiste ? :-))
Victor
"Romeo" <romeo24@liawn.com> a écrit dans le message de
news:bvmlj4$nqe$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les
mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un
DIVX encodé à partir d'un DVD.
Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la
différence?
=========================================
Bonsoir
Pourquoi avoir à faire faire la preuve de la différence si vous etes de
bonne foi ? :-)
Attention , pour un meme film ( titre ) il peut y avoir plusieurs versions
au montage
et ca ne se différencie parfois que d'une courte scène
...ex : la personne qui se fait arreter ..et la personne qui se livre de son
plein gré
un film TV il y a des marqueurs je crois ? mis à part la pub
un spécialiste ? :-))
"Romeo" a écrit dans le message de news:bvmlj4$nqe$
Avec le satellite je peu enregistrer des films en numérique sur PC et les mettre en format DIVX, et sincéremment on voit pas la différence avec un DIVX encodé à partir d'un DVD. Alors sans "prendre les gens pour des cons", comment on fait la
différence?
=========================================
Bonsoir
Pourquoi avoir à faire faire la preuve de la différence si vous etes de bonne foi ? :-) Attention , pour un meme film ( titre ) il peut y avoir plusieurs versions au montage et ca ne se différencie parfois que d'une courte scène ...ex : la personne qui se fait arreter ..et la personne qui se livre de son plein gré
un film TV il y a des marqueurs je crois ? mis à part la pub un spécialiste ? :-))
Victor
Romeo
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
On Tue, 3 Feb 2004 00:14:55 +0100, Romeo wrote:
Mais de toutes façons, comme il est illégal de mettre des enregistrements de films à disposition sur Internet, il n'y a pas de raison de se poser la question, si? ;-/
Jacques. --
Tout d'abord, merci Jacques pour ces informations, cela dit la question ne se pose pas en effet et c'est bien pour cela que je n'ai jamais parlé des films que l'on trouve sur internet. J'aurais cependant deux dernières questions, connaitriez-vous la loi exact qui autorise une personne à posséder des enregistrements qui ont été faits à partir de la télévision ou tout du moins, ou pourrais-je la trouver ? En est-il de même pour les enregistrements faits à partir de la radio ?
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opr2rnndyrq1hokb@news.free.fr...
On Tue, 3 Feb 2004 00:14:55 +0100, Romeo <romeo24@liawn.com> wrote:
Mais de toutes façons, comme il est illégal de mettre des enregistrements
de films à disposition sur Internet, il n'y a pas de raison de se poser la
question, si? ;-/
Jacques.
--
Tout d'abord, merci Jacques pour ces informations, cela dit la question ne
se pose pas en effet et c'est bien pour cela que je n'ai jamais parlé des
films que l'on trouve sur internet.
J'aurais cependant deux dernières questions, connaitriez-vous la loi exact
qui autorise une personne à posséder des enregistrements qui ont été faits à
partir de la télévision ou tout du moins, ou pourrais-je la trouver ?
En est-il de même pour les enregistrements faits à partir de la radio ?
Mais de toutes façons, comme il est illégal de mettre des enregistrements de films à disposition sur Internet, il n'y a pas de raison de se poser la question, si? ;-/
Jacques. --
Tout d'abord, merci Jacques pour ces informations, cela dit la question ne se pose pas en effet et c'est bien pour cela que je n'ai jamais parlé des films que l'on trouve sur internet. J'aurais cependant deux dernières questions, connaitriez-vous la loi exact qui autorise une personne à posséder des enregistrements qui ont été faits à partir de la télévision ou tout du moins, ou pourrais-je la trouver ? En est-il de même pour les enregistrements faits à partir de la radio ?
Jacques Caron
On Tue, 3 Feb 2004 11:09:29 +0100, Romeo wrote:
J'aurais cependant deux dernières questions, connaitriez-vous la loi exact qui autorise une personne à posséder des enregistrements qui ont été faits à partir de la télévision ou tout du moins, ou pourrais-je la trouver ?
Comme toutes les lois, www.legifrance.gouv.fr, dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Il s'agit ici en particulier de ce qu'on appelle habituellement le droit à la copie privée:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique; [...]
En est-il de même pour les enregistrements faits à partir de la radio ?
Même chose. N'importe quelle copie à usage privé d'une oeuvre qu'on a reçu "légalement" (i.e. en respectant les autres dispositions du CPI sur le droit d'auteur), en fait. Si on a l'"original" a été obtenu illégalement, la contrefaçon ou le recel de contrefaçons l'emportent, bien entendu.
Et il existe de la jurisprudence qui précise certains détails (comme la notion de cercle familial, etc.).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Tue, 3 Feb 2004 11:09:29 +0100, Romeo <romeo24@liawn.com> wrote:
J'aurais cependant deux dernières questions, connaitriez-vous la loi
exact qui autorise une personne à posséder des enregistrements qui ont
été faits à partir de la télévision ou tout du moins, ou pourrais-je
la trouver ?
Comme toutes les lois, www.legifrance.gouv.fr, dans le Code de la
Propriété Intellectuelle. Il s'agit ici en particulier de ce qu'on appelle
habituellement le droit à la copie privée:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des
copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des
copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les
conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou
des reproductions d'une base de données électronique;
[...]
En est-il de même pour les enregistrements faits à partir de la radio ?
Même chose. N'importe quelle copie à usage privé d'une oeuvre qu'on a reçu
"légalement" (i.e. en respectant les autres dispositions du CPI sur le
droit d'auteur), en fait. Si on a l'"original" a été obtenu illégalement,
la contrefaçon ou le recel de contrefaçons l'emportent, bien entendu.
Et il existe de la jurisprudence qui précise certains détails (comme la
notion de cercle familial, etc.).
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
J'aurais cependant deux dernières questions, connaitriez-vous la loi exact qui autorise une personne à posséder des enregistrements qui ont été faits à partir de la télévision ou tout du moins, ou pourrais-je la trouver ?
Comme toutes les lois, www.legifrance.gouv.fr, dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Il s'agit ici en particulier de ce qu'on appelle habituellement le droit à la copie privée:
Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique; [...]
En est-il de même pour les enregistrements faits à partir de la radio ?
Même chose. N'importe quelle copie à usage privé d'une oeuvre qu'on a reçu "légalement" (i.e. en respectant les autres dispositions du CPI sur le droit d'auteur), en fait. Si on a l'"original" a été obtenu illégalement, la contrefaçon ou le recel de contrefaçons l'emportent, bien entendu.
Et il existe de la jurisprudence qui précise certains détails (comme la notion de cercle familial, etc.).
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bertrand GRONDIN
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1
"Gwen" a écrit dans le message de news:1g8jx45.105xigh1xjnblsN%
Romeo wrote:
> Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à
partir du
> moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Oui, si tu le fais toi même a partir de l'enregistrement TV. pas si c'est un pote a toi qui le fait et surtout si ce n'est pas la version TV avec la coupure pub, le générique de fin coupé et l'image degeulasse.
-- Gwen
En ce qui concerne la pub, on peut parfaitement l'enlever au montage.
Pour ma part, j'enregistre des films depuis le réseau hertzien sur ma bécanne au format DV (je vous fais grâce des transcodeurs SECAM/PAL et ANALOGIQUE/NUMERIQUE). Avec un logiciel comme Pinnacle Studio 8, on peut enlever la publicité en quelques clics de souris. La coupure de publicité n'est donc pas un problème.
Bien entendu, les génériques de film sont archi-dégueulasses sur TF1. Reste l'encodage du son au format désiré, en format Dolby Digital 2.0 ou 5.1 avec quelques logiciels gratuits comme Besweet. Puis l'encodage du film en MPEG2. Reste la compilation DVD à faire....
Bien entendu, le simple enregistrement d'un film, émission, série à la TV est parfaitement légale sous les restrictions prévues par le CPI.
"Gwen" <gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com> a écrit dans le message de
news:1g8jx45.105xigh1xjnblsN%gwen-il-aime-pas-le-SPAM@shito.com...
Romeo <romeo24@liawn.com> wrote:
> Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à
partir du
> moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Oui, si tu le fais toi même a partir de l'enregistrement TV. pas si
c'est un pote a toi qui le fait et surtout si ce n'est pas la version TV
avec la coupure pub, le générique de fin coupé et l'image degeulasse.
--
Gwen
En ce qui concerne la pub, on peut parfaitement l'enlever au montage.
Pour ma part, j'enregistre des films depuis le réseau hertzien sur ma
bécanne au format DV (je vous fais grâce des transcodeurs SECAM/PAL et
ANALOGIQUE/NUMERIQUE). Avec un logiciel comme Pinnacle Studio 8, on peut
enlever la publicité en quelques clics de souris. La coupure de publicité
n'est donc pas un problème.
Bien entendu, les génériques de film sont archi-dégueulasses sur TF1. Reste
l'encodage du son au format désiré, en format Dolby Digital 2.0 ou 5.1 avec
quelques logiciels gratuits comme Besweet. Puis l'encodage du film en MPEG2.
Reste la compilation DVD à faire....
Bien entendu, le simple enregistrement d'un film, émission, série à la TV
est parfaitement légale sous les restrictions prévues par le CPI.
- --
- ----------------
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"Gwen" a écrit dans le message de news:1g8jx45.105xigh1xjnblsN%
Romeo wrote:
> Je voudrais donc savoir si on a le droit d'avoir un film en DIVX à
partir du
> moment ou celui-ci est déjà passé à la télévision.
Oui, si tu le fais toi même a partir de l'enregistrement TV. pas si c'est un pote a toi qui le fait et surtout si ce n'est pas la version TV avec la coupure pub, le générique de fin coupé et l'image degeulasse.
-- Gwen
En ce qui concerne la pub, on peut parfaitement l'enlever au montage.
Pour ma part, j'enregistre des films depuis le réseau hertzien sur ma bécanne au format DV (je vous fais grâce des transcodeurs SECAM/PAL et ANALOGIQUE/NUMERIQUE). Avec un logiciel comme Pinnacle Studio 8, on peut enlever la publicité en quelques clics de souris. La coupure de publicité n'est donc pas un problème.
Bien entendu, les génériques de film sont archi-dégueulasses sur TF1. Reste l'encodage du son au format désiré, en format Dolby Digital 2.0 ou 5.1 avec quelques logiciels gratuits comme Besweet. Puis l'encodage du film en MPEG2. Reste la compilation DVD à faire....
Bien entendu, le simple enregistrement d'un film, émission, série à la TV est parfaitement légale sous les restrictions prévues par le CPI.
