Fin garantie décénale dans 6 mois comment entamer une procédure si besoin

Le
Jacques MARCHAL
Bonsoir,

Depuis maintenant 6-7 ans, je fais face à des désordres dans mon
pavillon (fissures, dallage du séjour qui s'enfonce) pour lesquels
les travaux préconisés par les experts de l'assurance décennale et pris
en charge par celle ci n'ont rien donné. (Travaux palliatifs et non
curatifs).

Je viens donc à nouveau de rédiger un courrier évoquant le caractère
évolutifs des problèmes pour lesquels ils sont intervenus et j'attends à
nouveau l'expert de la décennale.

Je suis dans la dernière ligne droite (restent 6 mois) et compte donc
aller jusqu'à une procédure s'il le faut dans le cas ou il y aurait
encore des "mesurettes" de prises.

On m'a indiqué qu'il fallait compter 6000 à 8000 EUR pour une telle
procédure. Qui peut m'indiquer comment il faudrait que je m'y prenne
pour faire au mieux ? Un lien internet ?

Pour l'instant on m'a indiqué que :
- c'était un assignement au fond.
- qu'il valait mieux prendre un avocat spécialisé dans ces affaires (je
suis preneur d'un contact sur Paris/Essonne ?)


Question diverses :
Si de gros travaux sont cette fois ci entrepris, y a t(il moyen de
prolonger la garantie pour s'assurer que cette fois ci c'est bon ?)
A chaque fois qu'ils me réparent un pan de mur, prétextant que la
décennale ne se préoccupe pas de restaurer l'aspect visuel, ils me
mettent un enduit différent. Du coup ca devient un patchwork ma maison
est ce normal ?


Merci pour vos réponses à tous.
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svbeev
Le #15847361
"Jacques MARCHAL" 4585b560$0$4368$
Bonsoir,

Depuis maintenant 6-7 ans, je fais face à des désordres dans mon pavillon
(fissures, dallage du séjour qui s'enfonce...) pour lesquels les travaux
préconisés par les experts de l'assurance décennale et pris en charge par
celle ci n'ont rien donné. (Travaux palliatifs et non curatifs).

Je viens donc à nouveau de rédiger un courrier évoquant le caractère
évolutifs des problèmes pour lesquels ils sont intervenus et j'attends à
nouveau l'expert de la décennale.

Je suis dans la dernière ligne droite (restent 6 mois) et compte donc
aller jusqu'à une procédure s'il le faut dans le cas ou il y aurait encore
des "mesurettes" de prises.

On m'a indiqué qu'il fallait compter 6000 à 8000 EUR pour une telle
procédure. Qui peut m'indiquer comment il faudrait que je m'y prenne pour
faire au mieux ? Un lien internet ?

Pour l'instant on m'a indiqué que :
- c'était un assignement au fond.
- qu'il valait mieux prendre un avocat spécialisé dans ces affaires (je
suis preneur d'un contact sur Paris/Essonne ?)



Selon moi le mieux est de procéder en deux temps.

1°) Une procédure de référé expertise afin de faire désigner un expert
judiciaire afin de déterminer une bonne fois pour toute la nature des
travaux à réaliser pour mettre définitivement fin aux désordres.
2°) Une assignation au fond afin de sursis à statuer dans l'attente du
rapport d'expertise afin de neutraliser définitivement vos délais d'action
(Attention, les délais ne seront interrompus que pour les désordres visés
dans votre procédure et il est donc important d'être exhaustif)


Question diverses :
Si de gros travaux sont cette fois ci entrepris, y a t(il moyen de
prolonger la garantie pour s'assurer que cette fois ci c'est bon ?)



Ce n'est pas à proprement parler la garantie décennale initiale qui se
prolonge mais l'entreprise qui effectuera les travaux de reprise engage sa
propre responsabilité sur son ouvrage.

A chaque fois qu'ils me réparent un pan de mur, prétextant que la
décennale ne se préoccupe pas de restaurer l'aspect visuel, ils me mettent
un enduit différent. Du coup ca devient un patchwork ma maison est ce
normal ?



Evidemment non.


Merci pour vos réponses à tous.


Jacques MARCHAL
Le #15828251
svbeev a écrit :
"Jacques MARCHAL" 4585b560$0$4368$
Bonsoir,

Depuis maintenant 6-7 ans, je fais face à des désordres dans mon pavillon
(fissures, dallage du séjour qui s'enfonce...) pour lesquels les travaux
préconisés par les experts de l'assurance décennale et pris en charge par
celle ci n'ont rien donné. (Travaux palliatifs et non curatifs).

Je viens donc à nouveau de rédiger un courrier évoquant le caractère
évolutifs des problèmes pour lesquels ils sont intervenus et j'attends à
nouveau l'expert de la décennale.

Je suis dans la dernière ligne droite (restent 6 mois) et compte donc
aller jusqu'à une procédure s'il le faut dans le cas ou il y aurait encore
des "mesurettes" de prises.

On m'a indiqué qu'il fallait compter 6000 à 8000 EUR pour une telle
procédure. Qui peut m'indiquer comment il faudrait que je m'y prenne pour
faire au mieux ? Un lien internet ?

Pour l'instant on m'a indiqué que :
- c'était un assignement au fond.
- qu'il valait mieux prendre un avocat spécialisé dans ces affaires (je
suis preneur d'un contact sur Paris/Essonne ?)



Selon moi le mieux est de procéder en deux temps.

1°) Une procédure de référé expertise afin de faire désigner un expert
judiciaire afin de déterminer une bonne fois pour toute la nature des
travaux à réaliser pour mettre définitivement fin aux désordres.
2°) Une assignation au fond afin de sursis à statuer dans l'attente du
rapport d'expertise afin de neutraliser définitivement vos délais d'action
(Attention, les délais ne seront interrompus que pour les désordres visés
dans votre procédure et il est donc important d'être exhaustif)

Question diverses :
Si de gros travaux sont cette fois ci entrepris, y a t(il moyen de
prolonger la garantie pour s'assurer que cette fois ci c'est bon ?)



Ce n'est pas à proprement parler la garantie décennale initiale qui se
prolonge mais l'entreprise qui effectuera les travaux de reprise engage sa
propre responsabilité sur son ouvrage.

A chaque fois qu'ils me réparent un pan de mur, prétextant que la
décennale ne se préoccupe pas de restaurer l'aspect visuel, ils me mettent
un enduit différent. Du coup ca devient un patchwork ma maison est ce
normal ?



Evidemment non.


Merci pour vos réponses à tous.






Bonjour,

Merci (à retardement) pour votre réponse et meilleurs voeux.

L'assurance a été une fois de plus avisé de mes soucis. Son expert passe
dans 10 jours.
Pour le 1) pensez vous que je doive déclencher la procédure de référé
expertise simultanément ou laissais je encore une chance à l'assurance ?
Est il interessant dès cette visite de dans 10 jours de se faire
accompagner d'un expert ?
Pour le 2) je m'en occupe,

Concernant l'aspect visuel des réparations, Quels arguments évoquer pour
faire en sorte que les celles-ci soient faites comme à l'origine ? On
m'a répondu pour certaines de celles-ci qu'il fallait un enduit spécial
qui était un minimum élastique pour ne pas se fissurer si cela continuait.
Moi j'appelle ca avec du recul "masquer les évolutions qui continuent..."

Merci
svbeev
Le #15828211
"Jacques MARCHAL" 459cf6ef$0$305$
svbeev a écrit :
"Jacques MARCHAL" 4585b560$0$4368$
Bonsoir,

Depuis maintenant 6-7 ans, je fais face à des désordres dans mon
pavillon (fissures, dallage du séjour qui s'enfonce...) pour lesquels
les travaux préconisés par les experts de l'assurance décennale et pris
en charge par celle ci n'ont rien donné. (Travaux palliatifs et non
curatifs).

Je viens donc à nouveau de rédiger un courrier évoquant le caractère
évolutifs des problèmes pour lesquels ils sont intervenus et j'attends à
nouveau l'expert de la décennale.

Je suis dans la dernière ligne droite (restent 6 mois) et compte donc
aller jusqu'à une procédure s'il le faut dans le cas ou il y aurait
encore des "mesurettes" de prises.

On m'a indiqué qu'il fallait compter 6000 à 8000 EUR pour une telle
procédure. Qui peut m'indiquer comment il faudrait que je m'y prenne
pour faire au mieux ? Un lien internet ?

Pour l'instant on m'a indiqué que :
- c'était un assignement au fond.
- qu'il valait mieux prendre un avocat spécialisé dans ces affaires (je
suis preneur d'un contact sur Paris/Essonne ?)



Selon moi le mieux est de procéder en deux temps.

1°) Une procédure de référé expertise afin de faire désigner un expert
judiciaire afin de déterminer une bonne fois pour toute la nature des
travaux à réaliser pour mettre définitivement fin aux désordres.
2°) Une assignation au fond afin de sursis à statuer dans l'attente du
rapport d'expertise afin de neutraliser définitivement vos délais
d'action (Attention, les délais ne seront interrompus que pour les
désordres visés dans votre procédure et il est donc important d'être
exhaustif)

Question diverses :
Si de gros travaux sont cette fois ci entrepris, y a t(il moyen de
prolonger la garantie pour s'assurer que cette fois ci c'est bon ?)



Ce n'est pas à proprement parler la garantie décennale initiale qui se
prolonge mais l'entreprise qui effectuera les travaux de reprise engage
sa propre responsabilité sur son ouvrage.

A chaque fois qu'ils me réparent un pan de mur, prétextant que la
décennale ne se préoccupe pas de restaurer l'aspect visuel, ils me
mettent un enduit différent. Du coup ca devient un patchwork ma maison
est ce normal ?



Evidemment non.


Merci pour vos réponses à tous.






Bonjour,

Merci (à retardement) pour votre réponse et meilleurs voeux.

L'assurance a été une fois de plus avisé de mes soucis. Son expert passe
dans 10 jours.
Pour le 1) pensez vous que je doive déclencher la procédure de référé
expertise simultanément ou laissais je encore une chance à l'assurance ?



C'est simplement une question de délais.
Si vous avez encore un peu de temps devant vous pouvez effectivement laisser
venir ce nouveau rendez-vous d'expertise et voir sur quoi il débouche.
Au passage, vous pouvez indiquer à l'expert que vous êtes parfaitement
inrformé et conscient des questions de délai et que vous n'avez pas
l'intention de vous laisser pièger de sorte que à défaut de solution
définitive et rapide du problème, vous engagez une procédure judiciaire.


Est il interessant dès cette visite de dans 10 jours de se faire
accompagner d'un expert ?



Il est toujours intéressant d'être assisté par un homme de l'art qui puisse
apporter une contradiction technique à l'expert de l'assurance adverse.

N'avez vous pas dans vos polices d'assurance une garatie protection
juridique qui permettrait à votre assureur PJ de vous faire assister par son
technicien habituel ?

Pour le 2) je m'en occupe,

Concernant l'aspect visuel des réparations, Quels arguments évoquer pour
faire en sorte que les celles-ci soient faites comme à l'origine ?



La meilleure solution technique n'est pas forcément une réfection avec les
mêmes methodes que la construction d'origine.

On m'a répondu pour certaines de celles-ci qu'il fallait un enduit spécial
qui était un minimum élastique pour ne pas se fissurer si cela continuait.
Moi j'appelle ca avec du recul "masquer les évolutions qui continuent..."



Pas forcément.

C'est à cela que peut servir un technicien à vos côtés.

Merci



Jacques MARCHAL
Le #15828201
svbeev a écrit :
"Jacques MARCHAL" 459cf6ef$0$305$
svbeev a écrit :
"Jacques MARCHAL" 4585b560$0$4368$
Bonsoir,

Depuis maintenant 6-7 ans, je fais face à des désordres dans mon
pavillon (fissures, dallage du séjour qui s'enfonce...) pour lesquels
les travaux préconisés par les experts de l'assurance décennale et pris
en charge par celle ci n'ont rien donné. (Travaux palliatifs et non
curatifs).

Je viens donc à nouveau de rédiger un courrier évoquant le caractère
évolutifs des problèmes pour lesquels ils sont intervenus et j'attends à
nouveau l'expert de la décennale.

Je suis dans la dernière ligne droite (restent 6 mois) et compte donc
aller jusqu'à une procédure s'il le faut dans le cas ou il y aurait
encore des "mesurettes" de prises.

On m'a indiqué qu'il fallait compter 6000 à 8000 EUR pour une telle
procédure. Qui peut m'indiquer comment il faudrait que je m'y prenne
pour faire au mieux ? Un lien internet ?

Pour l'instant on m'a indiqué que :
- c'était un assignement au fond.
- qu'il valait mieux prendre un avocat spécialisé dans ces affaires (je
suis preneur d'un contact sur Paris/Essonne ?)


Selon moi le mieux est de procéder en deux temps.

1°) Une procédure de référé expertise afin de faire désigner un expert
judiciaire afin de déterminer une bonne fois pour toute la nature des
travaux à réaliser pour mettre définitivement fin aux désordres.
2°) Une assignation au fond afin de sursis à statuer dans l'attente du
rapport d'expertise afin de neutraliser définitivement vos délais
d'action (Attention, les délais ne seront interrompus que pour les
désordres visés dans votre procédure et il est donc important d'être
exhaustif)

Question diverses :
Si de gros travaux sont cette fois ci entrepris, y a t(il moyen de
prolonger la garantie pour s'assurer que cette fois ci c'est bon ?)


Ce n'est pas à proprement parler la garantie décennale initiale qui se
prolonge mais l'entreprise qui effectuera les travaux de reprise engage
sa propre responsabilité sur son ouvrage.

A chaque fois qu'ils me réparent un pan de mur, prétextant que la
décennale ne se préoccupe pas de restaurer l'aspect visuel, ils me
mettent un enduit différent. Du coup ca devient un patchwork ma maison
est ce normal ?


Evidemment non.


Merci pour vos réponses à tous.





Bonjour,

Merci (à retardement) pour votre réponse et meilleurs voeux.

L'assurance a été une fois de plus avisé de mes soucis. Son expert passe
dans 10 jours.
Pour le 1) pensez vous que je doive déclencher la procédure de référé
expertise simultanément ou laissais je encore une chance à l'assurance ?



C'est simplement une question de délais.
Si vous avez encore un peu de temps devant vous pouvez effectivement laisser
venir ce nouveau rendez-vous d'expertise et voir sur quoi il débouche.
Au passage, vous pouvez indiquer à l'expert que vous êtes parfaitement
inrformé et conscient des questions de délai et que vous n'avez pas
l'intention de vous laisser pièger de sorte que à défaut de solution
définitive et rapide du problème, vous engagez une procédure judiciaire.

Est il interessant dès cette visite de dans 10 jours de se faire
accompagner d'un expert ?



Il est toujours intéressant d'être assisté par un homme de l'art qui puisse
apporter une contradiction technique à l'expert de l'assurance adverse.

N'avez vous pas dans vos polices d'assurance une garatie protection
juridique qui permettrait à votre assureur PJ de vous faire assister par son
technicien habituel ?

Pour le 2) je m'en occupe,

Concernant l'aspect visuel des réparations, Quels arguments évoquer pour
faire en sorte que les celles-ci soient faites comme à l'origine ?



La meilleure solution technique n'est pas forcément une réfection avec les
mêmes methodes que la construction d'origine.

On m'a répondu pour certaines de celles-ci qu'il fallait un enduit spécial
qui était un minimum élastique pour ne pas se fissurer si cela continuait.
Moi j'appelle ca avec du recul "masquer les évolutions qui continuent..."



Pas forcément.

C'est à cela que peut servir un technicien à vos côtés.

Merci







Merci BEAUCOUP !
Jacques MARCHAL
Le #15795071
Jacques MARCHAL a écrit :
svbeev a écrit :
"Jacques MARCHAL" 4585b560$0$4368$
Bonsoir,

Depuis maintenant 6-7 ans, je fais face à des désordres dans mon
pavillon (fissures, dallage du séjour qui s'enfonce...) pour lesquels
les travaux préconisés par les experts de l'assurance décennale et
pris en charge par celle ci n'ont rien donné. (Travaux palliatifs et
non curatifs).

Je viens donc à nouveau de rédiger un courrier évoquant le caractère
évolutifs des problèmes pour lesquels ils sont intervenus et
j'attends à nouveau l'expert de la décennale.

Je suis dans la dernière ligne droite (restent 6 mois) et compte donc
aller jusqu'à une procédure s'il le faut dans le cas ou il y aurait
encore des "mesurettes" de prises.

On m'a indiqué qu'il fallait compter 6000 à 8000 EUR pour une telle
procédure. Qui peut m'indiquer comment il faudrait que je m'y prenne
pour faire au mieux ? Un lien internet ?

Pour l'instant on m'a indiqué que :
- c'était un assignement au fond.
- qu'il valait mieux prendre un avocat spécialisé dans ces affaires
(je suis preneur d'un contact sur Paris/Essonne ?)



Selon moi le mieux est de procéder en deux temps.

1°) Une procédure de référé expertise afin de faire désigner un expert
judiciaire afin de déterminer une bonne fois pour toute la nature des
travaux à réaliser pour mettre définitivement fin aux désordres.
2°) Une assignation au fond afin de sursis à statuer dans l'attente du
rapport d'expertise afin de neutraliser définitivement vos délais
d'action (Attention, les délais ne seront interrompus que pour les
désordres visés dans votre procédure et il est donc important d'être
exhaustif)

Question diverses :
Si de gros travaux sont cette fois ci entrepris, y a t(il moyen de
prolonger la garantie pour s'assurer que cette fois ci c'est bon ?)



Ce n'est pas à proprement parler la garantie décennale initiale qui se
prolonge mais l'entreprise qui effectuera les travaux de reprise
engage sa propre responsabilité sur son ouvrage.

A chaque fois qu'ils me réparent un pan de mur, prétextant que la
décennale ne se préoccupe pas de restaurer l'aspect visuel, ils me
mettent un enduit différent. Du coup ca devient un patchwork ma
maison est ce normal ?



Evidemment non.


Merci pour vos réponses à tous.






Bonjour,

Merci (à retardement) pour votre réponse et meilleurs voeux.

L'assurance a été une fois de plus avisé de mes soucis. Son expert passe
dans 10 jours.
Pour le 1) pensez vous que je doive déclencher la procédure de référé
expertise simultanément ou laissais je encore une chance à l'assurance ?
Est il interessant dès cette visite de dans 10 jours de se faire
accompagner d'un expert ?
Pour le 2) je m'en occupe,

Concernant l'aspect visuel des réparations, Quels arguments évoquer pour
faire en sorte que les celles-ci soient faites comme à l'origine ? On
m'a répondu pour certaines de celles-ci qu'il fallait un enduit spécial
qui était un minimum élastique pour ne pas se fissurer si cela continuait.
Moi j'appelle ca avec du recul "masquer les évolutions qui continuent..."

Merci




Bonsoir,

Voila l'expert est passé nous avons le rapport préliminaire "TOUT VA
BIEN !!!", en effet, toutes mes fissures sont non infiltrantes (même
celle de 2 millimètres...) et ne compromettent pas la stabilité de ma
maison, et tout est stabilisé et n'évolue plus (quel culot, je lui en ai
montré trois qu'il n'avait pas encore en photo...).
Je peux donc jouir de mon bien sans problème et attendre la fin de la
garantie (En Juillet) pour enfin finir par leur foutre la paix....

Et si (je caricature volontairement) dans deux ans ma maison devient
inhabitable, je me dém.rde !

C'est vrai je ne peux pas le nier elles sont non infiltrantes,
malheureusement comme évoqué précédemment des fissures il en apparaît
tous les 3 mois et tôt ou tard elles seront infiltrantes car cela s'est
déjà produit pour deux d'entre elles et ils avaient alors fait des
travaux...

J'ai pris un premier RDV avec un avocat, j'ai son avis sur le sujet.

Maintenant je voudrais avoir le votre (pourquoi pas un retour
d'expérience). Dans quel bourbier je mets les pieds ?
Est ce qu'un juge peut considérer (je sais ca dépend du juge) que la
DOMMAGE OUVRAGE ou la DECENALE a fait son JOB en ne faisant aucune
action curative dans la mesure ou au moment de l'observation c'est non
infiltrant, ou qu'elle n'a pas fait que ce qu'elle devait faire dans la
mesure ou de nouvelles fissures apparaissent depuis plusieurs années ?

Si cela n'était pas évolutif, je serais beaucoup moins inquiet (j'ai
appris à vivre avec ces belles fissures...)


Merci pour vos retour d'expérience/avis

JM
svbeev
Le #15794511
"Jacques MARCHAL" 45c62854$0$26767$
Jacques MARCHAL a écrit :
svbeev a écrit :
"Jacques MARCHAL" 4585b560$0$4368$
Bonsoir,

Depuis maintenant 6-7 ans, je fais face à des désordres dans mon
pavillon (fissures, dallage du séjour qui s'enfonce...) pour lesquels
les travaux préconisés par les experts de l'assurance décennale et pris
en charge par celle ci n'ont rien donné. (Travaux palliatifs et non
curatifs).

Je viens donc à nouveau de rédiger un courrier évoquant le caractère
évolutifs des problèmes pour lesquels ils sont intervenus et j'attends
à nouveau l'expert de la décennale.

Je suis dans la dernière ligne droite (restent 6 mois) et compte donc
aller jusqu'à une procédure s'il le faut dans le cas ou il y aurait
encore des "mesurettes" de prises.

On m'a indiqué qu'il fallait compter 6000 à 8000 EUR pour une telle
procédure. Qui peut m'indiquer comment il faudrait que je m'y prenne
pour faire au mieux ? Un lien internet ?

Pour l'instant on m'a indiqué que :
- c'était un assignement au fond.
- qu'il valait mieux prendre un avocat spécialisé dans ces affaires (je
suis preneur d'un contact sur Paris/Essonne ?)



Selon moi le mieux est de procéder en deux temps.

1°) Une procédure de référé expertise afin de faire désigner un expert
judiciaire afin de déterminer une bonne fois pour toute la nature des
travaux à réaliser pour mettre définitivement fin aux désordres.
2°) Une assignation au fond afin de sursis à statuer dans l'attente du
rapport d'expertise afin de neutraliser définitivement vos délais
d'action (Attention, les délais ne seront interrompus que pour les
désordres visés dans votre procédure et il est donc important d'être
exhaustif)

Question diverses :
Si de gros travaux sont cette fois ci entrepris, y a t(il moyen de
prolonger la garantie pour s'assurer que cette fois ci c'est bon ?)



Ce n'est pas à proprement parler la garantie décennale initiale qui se
prolonge mais l'entreprise qui effectuera les travaux de reprise engage
sa propre responsabilité sur son ouvrage.

A chaque fois qu'ils me réparent un pan de mur, prétextant que la
décennale ne se préoccupe pas de restaurer l'aspect visuel, ils me
mettent un enduit différent. Du coup ca devient un patchwork ma maison
est ce normal ?



Evidemment non.


Merci pour vos réponses à tous.






Bonjour,

Merci (à retardement) pour votre réponse et meilleurs voeux.

L'assurance a été une fois de plus avisé de mes soucis. Son expert passe
dans 10 jours.
Pour le 1) pensez vous que je doive déclencher la procédure de référé
expertise simultanément ou laissais je encore une chance à l'assurance ?
Est il interessant dès cette visite de dans 10 jours de se faire
accompagner d'un expert ?
Pour le 2) je m'en occupe,

Concernant l'aspect visuel des réparations, Quels arguments évoquer pour
faire en sorte que les celles-ci soient faites comme à l'origine ? On m'a
répondu pour certaines de celles-ci qu'il fallait un enduit spécial qui
était un minimum élastique pour ne pas se fissurer si cela continuait.
Moi j'appelle ca avec du recul "masquer les évolutions qui continuent..."

Merci




Bonsoir,

Voila l'expert est passé nous avons le rapport préliminaire "TOUT VA BIEN
!!!", en effet, toutes mes fissures sont non infiltrantes (même celle de 2
millimètres...) et ne compromettent pas la stabilité de ma maison, et tout
est stabilisé et n'évolue plus (quel culot, je lui en ai montré trois
qu'il n'avait pas encore en photo...).
Je peux donc jouir de mon bien sans problème et attendre la fin de la
garantie (En Juillet) pour enfin finir par leur foutre la paix....

Et si (je caricature volontairement) dans deux ans ma maison devient
inhabitable, je me dém.rde !

C'est vrai je ne peux pas le nier elles sont non infiltrantes,
malheureusement comme évoqué précédemment des fissures il en apparaît tous
les 3 mois et tôt ou tard elles seront infiltrantes car cela s'est déjà
produit pour deux d'entre elles et ils avaient alors fait des travaux...

J'ai pris un premier RDV avec un avocat, j'ai son avis sur le sujet.

Maintenant je voudrais avoir le votre (pourquoi pas un retour
d'expérience). Dans quel bourbier je mets les pieds ?
Est ce qu'un juge peut considérer (je sais ca dépend du juge) que la
DOMMAGE OUVRAGE ou la DECENALE a fait son JOB en ne faisant aucune action
curative dans la mesure ou au moment de l'observation c'est non
infiltrant, ou qu'elle n'a pas fait que ce qu'elle devait faire dans la
mesure ou de nouvelles fissures apparaissent depuis plusieurs années ?
Si cela n'était pas évolutif, je serais beaucoup moins inquiet (j'ai
appris à vivre avec ces belles fissures...)


Merci pour vos retour d'expérience/avis

JM




Dans un premiers temps, l'assureur DO a rempli (au moins en apparence) ses
obligations contractuelles puisque l'expertise a eu lieu et que l'assureur
vous a fait part de sa position sur la garantie.
Il est évidemment impossible ici de vous dire si cette position est fondée
sur le plan technique.
Ce qui est sur c'est que vous n'êtes pas obligé de vous satisfaire de cette
réponse.
Vous pouvez avoir intérêt à aller rechercher un avis neutre au moyen d'une
expertise judiciaire.
Compte tenu de la proximité de l'expiration des garanties vous y avez même
très clairemet intérêt car votre action judiciaire interrompra le délai de
prescription pour tous les désordres qu'il faudra prendre bien soin de
lister de façon exhaustive dans votre assignation.
Vous avez peut-être une assurance multirisque habitation qui contient un
volet protection juridique et qui puisse préfinancer cette expertise ?
Vérifiez au plus vite et faite une déclaration à votre propre assureur qui
pourra très vite délégue son propre expert qui pourra vous donner un avis
critique sur le rapport DO et vous dire si techniquement il lui parait utile
d'aller à l'expertise judiciaire.
Son rapport sur ce point sera un élément fort utile pour solliciter en
référé votre expertise judiciaire.





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