Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire ce qui se passe, après que le tribunal ai
constaté qu'il n'y a pas d'opposition, et qu'il a délivré le titre
exécutoire ?
Merci,
Bernard
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Fred
Le 10-11-2004, Bernard a écrit:
Bonjour, Quelqu'un peut il me dire ce qui se passe, après que le tribunal ai constaté qu'il n'y a pas d'opposition, et qu'il a délivré le titre exécutoire ?
Retour à la case Huisiier de Justice
Signification de l'Ordonnance exécutoire à la partie adverse. Ensuite Commandement, saisies etc ...
Bon courage.
Le 10-11-2004, Bernard <chevaleyre.bernard@wanadoo.fr> a écrit:
Bonjour,
Quelqu'un peut il me dire ce qui se passe, après que le tribunal ai
constaté qu'il n'y a pas d'opposition, et qu'il a délivré le titre
exécutoire ?
Retour à la case Huisiier de Justice
Signification de l'Ordonnance exécutoire à la partie adverse.
Ensuite Commandement, saisies etc ...
Bonjour, Quelqu'un peut il me dire ce qui se passe, après que le tribunal ai constaté qu'il n'y a pas d'opposition, et qu'il a délivré le titre exécutoire ?
Retour à la case Huisiier de Justice
Signification de l'Ordonnance exécutoire à la partie adverse. Ensuite Commandement, saisies etc ...
