Bonjour,
Je n'avais jamais eu de problème avec le fisc jusqu'à présent où suite à une
erreur d'adresse commise en 2002 par le fisc (je précise) à cause d'un
déboire informatique, l'avis de taxe foncière 2002 ne m'est jamais
parvenu.Et donc sans autre forme de ménagement le trésor a ordonné à ma
banque de se servir sur mon compte. Ce qui s'appelle apparement "un avis à
tiers détenteur" que je ne connaissais pas.
Donc le fisc s'était trompé sur mon adresse mais pas sur celle de ma banque
que, celle ci, je n'avais jamais communiqué. Comment se fait il que le fisc
ait ce type d' information?
De plus le procédé de se servir sur le compte de quiconque sans
justification est il légal? Personnellement si ce droit existe je le trouve
exorbitant!
Si il y a une protestation à adresser a qui dois je la faire parvenir?
Merci de vos réponses et conseils.
Thomas.
"Thomas" a écrit dans le message de news: bgdsna$no7$
En effet la somme est sequestrée sur un compte pendant 3 mois. Coût de 106 euros de plus à la charge du contribuable bien sûr. Je ne sais pas si c'est proportionel à la somme sequestrée.
ça doit l'être... et ça doit dépendre aussi très certainement de l'établissement bancaire.
Je me joint à ce fil, car j'ai un problème très similaire - avec une question en prime - Il s'agit à l'origine de retards successifs sur la taxe d'habitation suite à un changement d'adresse fait en 98 et que la trésorerie n'a pas suivi... alors qu'ils avaient tout bien fait concernant la taxe foncière sur la même habitation :=) - oui, je sais, " Chacun doit savoir ce qu'il a à payer et quand " mais l'habitation en question était en indivision et, jusqu'en 2000, c'est l'autre demi-propriétaire qui recevait la T.H. d'où le manque complet d'inquiétude de ma part ;). Depuis l'acquisition, j'avais fait deux changements d'adresse. Le premier à suivi, le deuxième à eu l'air de vraiment les énerver : envois recommandés de post-its officiels au bic rouge, menaces de saisie sur salaires, refus de me communiquer mon dossier en vue de correction (on n'a pas de dossier sur, vous, je transmet - sic -)
Donc bref, pour info, dans mon exemple: pour un ATD de 95.30 EUR (majoration, frais de procédures....), je me suis vu bloquer la somme d'environ 24000 EUR plus 88 EUR de frais (TVA incluse...), l'ensemble des avoirs étant rendus indisponibles pour une période de quinze jours.
Les sommes sont bloquées pour une période de deux mois en l'absence de contestation ou de "main levée" suite au versement de la somme demandée.
Il y a qd même une partie insaisissable. 'retraite', 'prestations familiales', 'revenus du conjoint versés avant l'ATD', 'somme mensuelle à caractère alimentaire' etc.... tous les détails sont fournis par la banque sur l'avis d'ATD.
Si le fisc se plante je ne sais pas si cette somme se récupère.
Ca, je l'espère bien !! J'espère même pouvoir leur compter des adgios...
J'ai entamé une procédure auprès du ' Trésorier Payeur Général ' (avé les majuscules) du département pour récupérer l'ensemble, soit les 95.3 euros que j'ai tout de suite virés au T.P. (la procédure la plus rapide pour débloquer les comptes),
Enfin, ma question, à laquelle j'espère un avis éclairé: puis-je espérer récupérer les 88 euros de frais bancaires d'ATD que je leur compte sur ma contestation ? Je compte aussi sur ma 'contestation' des frais de procédure complémentaires courriers recommandés AR et j'ajoute 10% forfaitaires pour frais divers non justifiables: téléphone, courriers normaux, déplacements divers, préjudice moral ...
Que puis-je exiger de plus ? (p.ex. mise à pied du personnel responsable....)
-- Phil (un peu énervé ces trois dernières années...)
"Thomas" <Thomas@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
bgdsna$no7$1@news-reader3.wanadoo.fr...
En effet la somme est sequestrée sur un compte pendant 3 mois. Coût de 106
euros de plus à la charge du contribuable bien sûr. Je ne sais pas si
c'est
proportionel à la somme sequestrée.
ça doit l'être... et ça doit dépendre aussi très certainement de
l'établissement bancaire.
Je me joint à ce fil, car j'ai un problème très similaire - avec une
question en prime -
Il s'agit à l'origine de retards successifs sur la taxe d'habitation suite à
un changement d'adresse fait en 98 et que la trésorerie n'a pas
suivi... alors qu'ils avaient tout bien fait concernant la taxe foncière
sur la même habitation :=)
- oui, je sais, " Chacun doit savoir ce qu'il a à payer et quand " mais
l'habitation en question était en indivision et, jusqu'en 2000, c'est
l'autre demi-propriétaire qui recevait la T.H. d'où le manque
complet d'inquiétude de ma part ;). Depuis l'acquisition, j'avais
fait deux changements d'adresse. Le premier à suivi, le deuxième
à eu l'air de vraiment les énerver :
envois recommandés de post-its officiels au bic rouge, menaces de
saisie sur salaires, refus de me communiquer mon dossier en vue
de correction (on n'a pas de dossier sur, vous, je transmet - sic -)
Donc bref, pour info, dans mon exemple:
pour un ATD de 95.30 EUR (majoration, frais de procédures....), je me suis
vu bloquer la somme d'environ 24000 EUR plus 88 EUR de
frais (TVA incluse...), l'ensemble des avoirs étant rendus indisponibles
pour une période de quinze jours.
Les sommes sont bloquées pour une période de deux mois en l'absence
de contestation ou de "main levée" suite au versement de la somme
demandée.
Il y a qd même une partie insaisissable. 'retraite', 'prestations
familiales', 'revenus du conjoint versés avant l'ATD',
'somme mensuelle à caractère alimentaire' etc.... tous les détails
sont fournis par la banque sur l'avis d'ATD.
Si le fisc se plante je ne sais pas si cette somme se récupère.
Ca, je l'espère bien !! J'espère même pouvoir leur compter des adgios...
J'ai entamé une procédure auprès du ' Trésorier Payeur Général ' (avé les
majuscules) du département pour récupérer l'ensemble,
soit les 95.3 euros que j'ai tout de suite virés au T.P. (la procédure
la plus rapide pour débloquer les comptes),
Enfin, ma question, à laquelle j'espère un avis éclairé:
puis-je espérer récupérer les 88 euros de frais bancaires d'ATD
que je leur compte sur ma contestation ?
Je compte aussi sur ma 'contestation' des frais de procédure complémentaires
courriers recommandés AR et j'ajoute 10% forfaitaires pour frais divers
non justifiables: téléphone, courriers normaux, déplacements divers,
préjudice moral ...
Que puis-je exiger de plus ?
(p.ex. mise à pied du personnel responsable....)
--
Phil (un peu énervé ces trois dernières années...)
"Thomas" a écrit dans le message de news: bgdsna$no7$
En effet la somme est sequestrée sur un compte pendant 3 mois. Coût de 106 euros de plus à la charge du contribuable bien sûr. Je ne sais pas si c'est proportionel à la somme sequestrée.
ça doit l'être... et ça doit dépendre aussi très certainement de l'établissement bancaire.
Je me joint à ce fil, car j'ai un problème très similaire - avec une question en prime - Il s'agit à l'origine de retards successifs sur la taxe d'habitation suite à un changement d'adresse fait en 98 et que la trésorerie n'a pas suivi... alors qu'ils avaient tout bien fait concernant la taxe foncière sur la même habitation :=) - oui, je sais, " Chacun doit savoir ce qu'il a à payer et quand " mais l'habitation en question était en indivision et, jusqu'en 2000, c'est l'autre demi-propriétaire qui recevait la T.H. d'où le manque complet d'inquiétude de ma part ;). Depuis l'acquisition, j'avais fait deux changements d'adresse. Le premier à suivi, le deuxième à eu l'air de vraiment les énerver : envois recommandés de post-its officiels au bic rouge, menaces de saisie sur salaires, refus de me communiquer mon dossier en vue de correction (on n'a pas de dossier sur, vous, je transmet - sic -)
Donc bref, pour info, dans mon exemple: pour un ATD de 95.30 EUR (majoration, frais de procédures....), je me suis vu bloquer la somme d'environ 24000 EUR plus 88 EUR de frais (TVA incluse...), l'ensemble des avoirs étant rendus indisponibles pour une période de quinze jours.
Les sommes sont bloquées pour une période de deux mois en l'absence de contestation ou de "main levée" suite au versement de la somme demandée.
Il y a qd même une partie insaisissable. 'retraite', 'prestations familiales', 'revenus du conjoint versés avant l'ATD', 'somme mensuelle à caractère alimentaire' etc.... tous les détails sont fournis par la banque sur l'avis d'ATD.
Si le fisc se plante je ne sais pas si cette somme se récupère.
Ca, je l'espère bien !! J'espère même pouvoir leur compter des adgios...
J'ai entamé une procédure auprès du ' Trésorier Payeur Général ' (avé les majuscules) du département pour récupérer l'ensemble, soit les 95.3 euros que j'ai tout de suite virés au T.P. (la procédure la plus rapide pour débloquer les comptes),
Enfin, ma question, à laquelle j'espère un avis éclairé: puis-je espérer récupérer les 88 euros de frais bancaires d'ATD que je leur compte sur ma contestation ? Je compte aussi sur ma 'contestation' des frais de procédure complémentaires courriers recommandés AR et j'ajoute 10% forfaitaires pour frais divers non justifiables: téléphone, courriers normaux, déplacements divers, préjudice moral ...
Que puis-je exiger de plus ? (p.ex. mise à pied du personnel responsable....)
-- Phil (un peu énervé ces trois dernières années...)
