Fiscalité: décompte de TVA et de charges diverses à la création d'une entreprise
3 réponses
acheteurlockon
Bonjour à tous,
dans le cas d'une entreprise individuelle qui serait créée en début
d'année 2005, est-il possible de décompter la TVA payée en 2004 sur
les produits achetés pour préparer cette activité?
Peut-on déduire sur l'exercice 2005 les frais engagés fin 2004 (achat
de matériels, de logiciels) pour préparer l'activité professionnelle?
Si oui sous quelle forme (amortissements, autres?).
Si vous possédez des références ou des liens vers la législation en
vigueur, je vous adresse toute ma gratitude.
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Jean Passe
Salut,
dans le cas d'une entreprise individuelle qui serait créée en début d'année 2005, est-il possible de décompter la TVA payée en 2004 sur les produits achetés pour préparer cette activité?
Oui. "Stocks : ....peut opérer la déduction de la TVA ayant grevé les biens ne constituant pas des immobilisations .... qu'il détient en stock à la date à laquelle il devient redevable. Bien entendu il doit établir un inventaire ....." "Immo neuves : .... peut déduire dans les conditions ordinaires la TVA.....des immobilisations qui n'ont pas encore commencé à être utilisés à la date à laquelle il devient redevable." "Immo en cours d'utilisation : .... peut déduire une fraction de la TVA.... 1/5e ou 1/20e par année civile ...selon la nature de l'immo...."
Peut-on déduire sur l'exercice 2005 les frais engagés fin 2004 (achat de matériels, de logiciels) pour préparer l'activité professionnelle?
Oui, si c'est pas trop lointoin....(je dirais quelques mois)...
Si oui sous quelle forme (amortissements, autres?).
P.e.
Si vous possédez des références ou des liens vers la législation en vigueur, je vous adresse toute ma gratitude.
Lefebvre § 5118.
A+
Salut,
dans le cas d'une entreprise individuelle qui serait créée en début
d'année 2005, est-il possible de décompter la TVA payée en 2004 sur
les produits achetés pour préparer cette activité?
Oui.
"Stocks : ....peut opérer la déduction de la TVA ayant grevé les biens ne
constituant pas des immobilisations .... qu'il détient en stock à la date à
laquelle il devient redevable. Bien entendu il doit établir un inventaire
....."
"Immo neuves : .... peut déduire dans les conditions ordinaires la
TVA.....des immobilisations qui n'ont pas encore commencé à être utilisés à
la date à laquelle il devient redevable."
"Immo en cours d'utilisation : .... peut déduire une fraction de la TVA....
1/5e ou 1/20e par année civile ...selon la nature de l'immo...."
Peut-on déduire sur l'exercice 2005 les frais engagés fin 2004 (achat
de matériels, de logiciels) pour préparer l'activité professionnelle?
Oui, si c'est pas trop lointoin....(je dirais quelques mois)...
Si oui sous quelle forme (amortissements, autres?).
P.e.
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dans le cas d'une entreprise individuelle qui serait créée en début d'année 2005, est-il possible de décompter la TVA payée en 2004 sur les produits achetés pour préparer cette activité?
Oui. "Stocks : ....peut opérer la déduction de la TVA ayant grevé les biens ne constituant pas des immobilisations .... qu'il détient en stock à la date à laquelle il devient redevable. Bien entendu il doit établir un inventaire ....." "Immo neuves : .... peut déduire dans les conditions ordinaires la TVA.....des immobilisations qui n'ont pas encore commencé à être utilisés à la date à laquelle il devient redevable." "Immo en cours d'utilisation : .... peut déduire une fraction de la TVA.... 1/5e ou 1/20e par année civile ...selon la nature de l'immo...."
Peut-on déduire sur l'exercice 2005 les frais engagés fin 2004 (achat de matériels, de logiciels) pour préparer l'activité professionnelle?
Oui, si c'est pas trop lointoin....(je dirais quelques mois)...
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acheteurlockon
Bonjour,
avez-vous des informations sur le sujet suivant? Merci.
(acheteurlockon) wrote in message news:...
Bonjour à tous,
dans le cas d'une entreprise individuelle qui serait créée en début d'année 2005, est-il possible de décompter la TVA payée en 2004 sur les produits achetés pour préparer cette activité?
Peut-on déduire sur l'exercice 2005 les frais engagés fin 2004 (achat de matériels, de logiciels) pour préparer l'activité professionnelle?
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Merci de votre aide.
Bonjour,
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Merci.
acheteurlockon@hotmail.com (acheteurlockon) wrote in message news:<7847d5ce.0411030201.3268fd35@posting.google.com>...
Bonjour à tous,
dans le cas d'une entreprise individuelle qui serait créée en début
d'année 2005, est-il possible de décompter la TVA payée en 2004 sur
les produits achetés pour préparer cette activité?
Peut-on déduire sur l'exercice 2005 les frais engagés fin 2004 (achat
de matériels, de logiciels) pour préparer l'activité professionnelle?
Si oui sous quelle forme (amortissements, autres?).
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(acheteurlockon) wrote in message news:...
Bonjour à tous,
dans le cas d'une entreprise individuelle qui serait créée en début d'année 2005, est-il possible de décompter la TVA payée en 2004 sur les produits achetés pour préparer cette activité?
Peut-on déduire sur l'exercice 2005 les frais engagés fin 2004 (achat de matériels, de logiciels) pour préparer l'activité professionnelle?
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Jean Passe
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"acheteurlockon" a écrit dans le message de news:
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"acheteurlockon" <acheteurlockon@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:7847d5ce.0411050227.1a4fc1bc@posting.google.com...
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