Flagrant ou pas flagrant ?

Bonjour =C3=A0 tous,

Je viens vous importuner aujourd'hui =C3=A0 la recherche de r=C3=A9ponses j=
uridiques, =C3=A0=20
partir d'un sujet discut=C3=A9 sur un autre groupe que celui-ci. Tout est p=
arti du=20
cas suivant : http://lelab.europe1.fr/alcoolisee-au-volant-la-deputee-ps-ca=
therine-troallic-est-invitee-a-rentrer-a-pied-par-les-policiers-2744767 :=
=20
une d=C3=A9put=C3=A9e se fait d=C3=A9noncer par t=C3=A9moin(s) pour conduit=
e zigzaguante, la=20
police se d=C3=A9place, lui fait souffler dans l'=C3=A9thylotest, lequel es=
t positif.=20
Puis la laissent repartir, mais =C3=A0 pied.

Comme beaucoup de choses sont peu claires dans cette affaire, je ne souhait=
e=20
pas discuter des d=C3=A9tails qui lui sont propres, mais des =C3=A9l=C3=A9m=
ents de droit qui=20
pourraient s'y appliquer.

En particulier, il m'a =C3=A9t=C3=A9 dit qu'en vertu de l'article 26 al. 2 =
de la=20
Constitution, la police n'avait aucun droit pour retenir un d=C3=A9put=C3=
=A9 : "Aucun=20
membre du Parlement ne peut faire l'objet, en mati=C3=A8re criminelle ou=20
correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou=20
restrictive de libert=C3=A9 qu'avec l'autorisation du bureau de l'assembl=
=C3=A9e dont il=20
fait partie".

J'admets la validit=C3=A9 de l'argument, mais remarque que l'article en que=
stion=20
pr=C3=A9cise ensuite que "cette autorisation n'est pas requise en cas de cr=
ime ou=20
d=C3=A9lit flagrant". La question est donc : sommes-nous devant un cas de d=
=C3=A9lit=20
flagrant ?

Or en mati=C3=A8re d'alcool, le d=C3=A9lit ne commence qu'=C3=A0 partir de =
0,8 g/l de sang et=20
la mesure par =C3=A9thylom=C3=A8tre n=C3=A9cessite une demi-heure de d=C3=
=A9lai d'attente=20
pr=C3=A9alable, pendant laquelle on doit s'assurer que le suspect n'ing=C3=
=A8re rien, ni=20
boisson, ni nourriture, ni tabac. Le d=C3=A9lit n'est donc, le cas =C3=A9ch=
=C3=A9ant,=20
constitu=C3=A9 qu'=C3=A0 l'issue de ces trente minutes : la police a-t-elle=
alors le=20
droit de retenir un d=C3=A9put=C3=A9 pendant ces trente minutes, alors qu'a=
ucun d=C3=A9lit ne=20
peut encore lui =C3=AAtre formellement reproch=C3=A9 ?

Je suis donc all=C3=A9 chercher la d=C3=A9finition du flagrant d=C3=A9lit d=
ans le code de=20
proc=C3=A9dure p=C3=A9nale, article 53, o=C3=B9 je lis : "il y a aussi [...=
] d=C3=A9lit flagrant=20
lorsque, dans un temps tr=C3=A8s voisin de l'action, la personne soup=C3=A7=
onn=C3=A9e [...]=20
pr=C3=A9sente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a particip=C3=
=A9 au crime=20
ou au d=C3=A9lit."

J'arrive =C3=A0 la conclusion (tr=C3=A8s contest=C3=A9e par d'autres, je ne=
vous le cache=20
pas) que d=C3=A8s que l'=C3=A9thylotest vire (ou encore d=C3=A8s qu'un t=C3=
=A9moin rapporte une=20
conduite zigzagante), on est d'embl=C3=A9e dans le cadre d'un d=C3=A9lit fl=
agrant, du=20
fait que l'automobiliste pr=C3=A9sente (=C3=A0 mon sens) largement assez de=
"traces et=20
d'indices" qui "peuvent laisser penser qu'elle a particip=C3=A9 au d=C3=A9l=
it" de=20
conduite avec une alcool=C3=A9mie sup=C3=A9rieure au seuil autoris=C3=A9. E=
t que par=20
cons=C3=A9quent, la protection qu'apporte l'article 26 al. 2 de la Constitu=
tion ne=20
s'applique pas dans ce cas, et la police peut donc obliger l=C3=A9galement =
le=20
suspect =C3=A0 attendre les trente minutes n=C3=A9cessaires =C3=A0 l'=C3=A9=
tablissement du d=C3=A9lit.

Qu'en pensent des sp=C3=A9cialistes ?

Merci de vos r=C3=A9ponses,

--=20
JPB.