Bonjour ,
Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km.
Quelle sera la vitesse retenue?
sanction?
jacques
J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma
voiture de façon à ne pas avoir de point en moins.
Si quelqu'un à des infos.Merci
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Ch Courtois
bonjour
Eau-sea-bleu a écrit :
Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km. Quelle sera la vitesse retenue?
114 si poste radar fixe, 108 si poste mobile
sanction?
cf http://www.jamanga.com/code/vitesse.html
J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma voiture de façon à ne pas avoir de point en moins. Si quelqu'un à des infos.Merci
la question est mal posée : il appartient aux forces de l'ordre de prouver que vous etiez au volant, c'est tout. d'ou "l'appui" de la photo ... ou d'une enquete de voisinage + d'infos sur http://www.jamanga.com/code/vitesse.html
ch courtois droit routier - sécurité routière - forum du conducteur http://www.jamanga.com
bonjour
Eau-sea-bleu a écrit :
Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km.
Quelle sera la vitesse retenue?
114 si poste radar fixe, 108 si poste mobile
sanction?
cf http://www.jamanga.com/code/vitesse.html
J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma
voiture de façon à ne pas avoir de point en moins.
Si quelqu'un à des infos.Merci
la question est mal posée :
il appartient aux forces de l'ordre de prouver que vous etiez au volant,
c'est tout.
d'ou "l'appui" de la photo ... ou d'une enquete de voisinage
+ d'infos sur
http://www.jamanga.com/code/vitesse.html
ch courtois
droit routier - sécurité routière - forum du conducteur
http://www.jamanga.com
Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km. Quelle sera la vitesse retenue?
114 si poste radar fixe, 108 si poste mobile
sanction?
cf http://www.jamanga.com/code/vitesse.html
J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma voiture de façon à ne pas avoir de point en moins. Si quelqu'un à des infos.Merci
la question est mal posée : il appartient aux forces de l'ordre de prouver que vous etiez au volant, c'est tout. d'ou "l'appui" de la photo ... ou d'une enquete de voisinage + d'infos sur http://www.jamanga.com/code/vitesse.html
ch courtois droit routier - sécurité routière - forum du conducteur http://www.jamanga.com
eomerrohan
"Eau-sea-bleu" wrote in message news:<bhsvpk$q7t$...
Bonjour , Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km. Quelle sera la vitesse retenue? sanction? jacques J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma voiture de façon à ne pas avoir de point en moins. Si quelqu'un à des infos.Merci
Si c'est la première fois que tu te fais flasher et compte tenu de la vitesse retenue (120 km/h - 10 %), tu devrait "bénéficier" de la procédure simplifiée: - Tu reçoit, à ton domicile, une lettre simple indiquant la date et l'heure de l'infraction relevée et la vitesse retenue. On te demande si tu reconnais l'infraction. Amha, si tu était réellement au volant, il vaut mx la reconnaitre que chercher à faire le mariol. Tu peut demander la photo en joignat une enveloppe timbrée. - Le juge devrait être clément et te condamner (dans 10 mois) par "ordonance pénale": une simple amende pénale (dans les 200 €) auxquel s'ajoute qques menus frais de justice. Tu évite la suspension de permis. - Ensuite, l'administration te retire automatiquement 3 points que tu récupérera dans 2 ans.
Note 1: tu peut faire opposition à l'ordonance pénale et tu sera convoqué au tribunal de police mais c'est très déconseillé: l'amende sera 3 fois plus élevée et tu as de bonnes "chances" de voir ton permis suspendu (pas de permis blanc).
Note 2: Ca, c'est le scénario "normal" qui s'applique à la première infraction. Si tu es récidiviste, la suspension est quasiment inévitable.
Salutations
"Eau-sea-bleu" <eau-sea-bleu-nospam-@libertysurf.fr> wrote in message news:<bhsvpk$q7t$1@news-reader1.wanadoo.fr>...
Bonjour ,
Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km.
Quelle sera la vitesse retenue?
sanction?
jacques
J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma
voiture de façon à ne pas avoir de point en moins.
Si quelqu'un à des infos.Merci
Si c'est la première fois que tu te fais flasher et compte tenu de la
vitesse retenue (120 km/h - 10 %), tu devrait "bénéficier" de la
procédure simplifiée:
- Tu reçoit, à ton domicile, une lettre simple indiquant la date et
l'heure de l'infraction relevée et la vitesse retenue. On te demande
si tu reconnais l'infraction. Amha, si tu était réellement au volant,
il vaut mx la reconnaitre que chercher à faire le mariol. Tu peut
demander la photo en joignat une enveloppe timbrée.
- Le juge devrait être clément et te condamner (dans 10 mois) par
"ordonance pénale": une simple amende pénale (dans les 200 €)
auxquel s'ajoute qques menus frais de justice. Tu évite la suspension
de permis.
- Ensuite, l'administration te retire automatiquement 3 points que tu
récupérera dans 2 ans.
Note 1: tu peut faire opposition à l'ordonance pénale et tu sera
convoqué au tribunal de police mais c'est très déconseillé: l'amende
sera 3 fois plus élevée et tu as de bonnes "chances" de voir ton
permis suspendu (pas de permis blanc).
Note 2: Ca, c'est le scénario "normal" qui s'applique à la première
infraction. Si tu es récidiviste, la suspension est quasiment
inévitable.
"Eau-sea-bleu" wrote in message news:<bhsvpk$q7t$...
Bonjour , Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km. Quelle sera la vitesse retenue? sanction? jacques J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma voiture de façon à ne pas avoir de point en moins. Si quelqu'un à des infos.Merci
Si c'est la première fois que tu te fais flasher et compte tenu de la vitesse retenue (120 km/h - 10 %), tu devrait "bénéficier" de la procédure simplifiée: - Tu reçoit, à ton domicile, une lettre simple indiquant la date et l'heure de l'infraction relevée et la vitesse retenue. On te demande si tu reconnais l'infraction. Amha, si tu était réellement au volant, il vaut mx la reconnaitre que chercher à faire le mariol. Tu peut demander la photo en joignat une enveloppe timbrée. - Le juge devrait être clément et te condamner (dans 10 mois) par "ordonance pénale": une simple amende pénale (dans les 200 €) auxquel s'ajoute qques menus frais de justice. Tu évite la suspension de permis. - Ensuite, l'administration te retire automatiquement 3 points que tu récupérera dans 2 ans.
Note 1: tu peut faire opposition à l'ordonance pénale et tu sera convoqué au tribunal de police mais c'est très déconseillé: l'amende sera 3 fois plus élevée et tu as de bonnes "chances" de voir ton permis suspendu (pas de permis blanc).
Note 2: Ca, c'est le scénario "normal" qui s'applique à la première infraction. Si tu es récidiviste, la suspension est quasiment inévitable.
Salutations
Eau-sea-bleu
"Eric CHAPUZOT" a écrit dans le message de news:3f42bace$0$241$
y avait-il des autos devant et derrière toi ?
Oui un camion derriére que je venais de doubler d'ou l'excés de vitesse! Jacques
"Eric CHAPUZOT" <echap@evhr.net> a écrit dans le message de
news:3f42bace$0$241$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net...
y avait-il des autos devant et derrière toi ?
Oui un camion derriére que je venais de doubler d'ou l'excés de vitesse!
Jacques
"Eric CHAPUZOT" a écrit dans le message de news:3f42bace$0$241$
y avait-il des autos devant et derrière toi ?
Oui un camion derriére que je venais de doubler d'ou l'excés de vitesse! Jacques
Michel MARTIN
Bonjour, "eomer" a écrit dans le message de news:
"Eau-sea-bleu" wrote in message
news:<bhsvpk$q7t$...
> Bonjour , > Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km. > Quelle sera la vitesse retenue? > sanction? > jacques > J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma > voiture de façon à ne pas avoir de point en moins. > Si quelqu'un à des infos.Merci
...........
- Ensuite, l'administration te retire automatiquement 3 points que tu récupérera dans 2 ans.
................................. Non, 3 ans, hélas. J'ai le papier (carte lettre) devant les yeux. Amicalement, -- Michel (F11) Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage Généalogie (GAMT 2145, ACG 419) Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP) - http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
Bonjour,
"eomer" <eomerrohan@free.fr> a écrit dans le message de
news:bd769f96.0308192302.77215d3f@posting.google.com...
"Eau-sea-bleu" <eau-sea-bleu-nospam-@libertysurf.fr> wrote in message
news:<bhsvpk$q7t$1@news-reader1.wanadoo.fr>...
> Bonjour ,
> Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km.
> Quelle sera la vitesse retenue?
> sanction?
> jacques
> J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma
> voiture de façon à ne pas avoir de point en moins.
> Si quelqu'un à des infos.Merci
...........
- Ensuite, l'administration te retire automatiquement 3 points que tu
récupérera dans 2 ans.
.................................
Non, 3 ans, hélas. J'ai le papier (carte lettre) devant les yeux.
Amicalement,
--
Michel (F11)
Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage
Généalogie (GAMT 2145, ACG 419)
Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP)
michel.martin47@netpratique.fr -
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
> Bonjour , > Je me suis fais flasher à 120 km env pour une route lim à 90 km. > Quelle sera la vitesse retenue? > sanction? > jacques > J'ai entendu parlé de la possibilité de nié que j 'étais au volant de ma > voiture de façon à ne pas avoir de point en moins. > Si quelqu'un à des infos.Merci
...........
- Ensuite, l'administration te retire automatiquement 3 points que tu récupérera dans 2 ans.
................................. Non, 3 ans, hélas. J'ai le papier (carte lettre) devant les yeux. Amicalement, -- Michel (F11) Informatique, électricité, jardinage, photo, bricolage Généalogie (GAMT 2145, ACG 419) Recherche sur 11, 34, 66, DZA, ARG, ESP) - http://perso.netpratique.fr/michel.martin47
jeanmichel.bonnard
Tarif particulier pour les excès de vitesse: 155 euros forfaitaire , minorée a 90 si réponse dans les 7 jours ,majorée a 375 si non réponse après 30jours .
Retrait 2 points si vitesse supérieure entre 20 et 30 KM/H pour le conducteur identifié . Apres retour du formulaire de renseignement la procédure est automatique . Opposition possible , le juge décidera au vu de la requête si il juge seul ou si un débat contradictoire est nécessaire .Tarif 750 euros max plus 22 euros de frais .Si condamnation sans débat , notification , pourvoi de 30 jours possible (pour débat ) recouvrement par trésor ou audience Voir le décret 2003-642 du 11 juillet 2003 et loi 2003 -495 du 12 juin 2003 CPP 525 526 527 528 530 R 48 R49 .
Tarif particulier pour les excès de vitesse: 155 euros forfaitaire ,
minorée a 90 si réponse dans les 7 jours ,majorée a 375 si non réponse après
30jours .
Retrait 2 points si vitesse supérieure entre 20 et 30 KM/H pour le
conducteur identifié .
Apres retour du formulaire de renseignement la procédure est automatique .
Opposition possible , le juge décidera au vu de la requête si il juge seul
ou si un débat contradictoire est nécessaire .Tarif 750 euros max plus 22
euros de frais .Si condamnation sans débat , notification , pourvoi de 30
jours possible (pour débat )
recouvrement par trésor ou audience
Voir le décret 2003-642 du 11 juillet 2003 et loi 2003 -495 du 12 juin
2003
CPP 525 526 527 528 530 R 48 R49 .
Tarif particulier pour les excès de vitesse: 155 euros forfaitaire , minorée a 90 si réponse dans les 7 jours ,majorée a 375 si non réponse après 30jours .
Retrait 2 points si vitesse supérieure entre 20 et 30 KM/H pour le conducteur identifié . Apres retour du formulaire de renseignement la procédure est automatique . Opposition possible , le juge décidera au vu de la requête si il juge seul ou si un débat contradictoire est nécessaire .Tarif 750 euros max plus 22 euros de frais .Si condamnation sans débat , notification , pourvoi de 30 jours possible (pour débat ) recouvrement par trésor ou audience Voir le décret 2003-642 du 11 juillet 2003 et loi 2003 -495 du 12 juin 2003 CPP 525 526 527 528 530 R 48 R49 .
