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FLIC ou pédagoque ? il faut chosir

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www.juristprudence.fr.st
un majeur de 18 ans et un mois sort de "boîte de nuit" à 3H du matin... pas
de transport en commun ;
un copain le ramène en mobylette, sans casque !

Parce qu'ils sont là pour ça, les zélés défenseurs de l'ordre public
arrêtent les deux délinquants (qualificatifs utilisés par rapport au code de
la route)... MAIS, manque de vigilance (?), le conducteur du deux roues
s'enfuit.


Nos courageux membres des forces de l'ordre s'en prennent alors au passager
(resté sur place) du deux roues : lui mettent des menottes et l'embarquent
"au poste", pour le forcer à décliner l'identité de son pilote, ce qu'il va
constamment refuser de faire.


Résultat : il repart à pied après quelques heures de pression morale et une
contravention de 90 euros "pour lui apprendre à ne pas dénoncer son
camarade".


nota bene : je n'ai rien vu, je me limite à répercuter la narration
unilatérale d'un "danger public" proche de mon entourage ; sachant que cette
espèce de trublion développe depuis dimanche matin une sorte de répulsion à
l'uniforme et je ne doute pas qu'il puisse exister, entre autres ici,
moultes bonnes âmes pour le tancer...
toutefois, il s'agit d'un majeur, bachelier depuis qq jours et donc étudiant
à la rentrée, ET surtout RESPONSABLE (à la place de ses parents éh éh éh)
MAIS INSOLVABLE !


il vient ainsi de prendre son premier cours de droit lui permettant de
discerner tout à tour : divers aspects de la responsabilité individuelle, de
l'excès de zèle, voire du caractère vindicatif de certains "cow-boy", de la
vanité de certaines sanctions INexécutables, de la notion de surcroît de
travail inutile pour ceux qui seront chargés de recouvrer une amende
irrécouvrable, etc.


bref, depuis, voilà un jeune de plus qui développe une "haute" estime visant
tout ou partie de la police nationale.



(dans le même temps, il paraît qu'une victime de violence physique a été
incitée a déposer une "main courante" et c'est tout)...


...que les éminentes autorités hiérarchiques intéressées reçoivent ici toute
mes félicitations !
--
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passe)
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10 réponses

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Legi-Roll
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le
message news: 42d2b244$0$1246$

Nos courageux membres des forces de l'ordre s'en prennent alors au


passager
(resté sur place) du deux roues : lui mettent des menottes et


l'embarquent
"au poste", pour le forcer à décliner l'identité de son pilote, ce qu'il


va
constamment refuser de faire.


Résultat : il repart à pied après quelques heures de pression morale et


une
contravention de 90 euros "pour lui apprendre à ne pas dénoncer son
camarade".




Le défaut de casque est bien une contravention de la 4ème classe (Code de la
Route R. 431-1) passible d'une amende forfaitaire de 135 euros, soit 90
euros pour l'amende forfaitaire minorée. Sans doute pourrait-on préférer que
les étudiants désargentés se voient plutôt infliger une peine de
substitution telle qu'un TIG mais, à défaut, c'est l'absence de sanction qui
me scandaliserait et me semblerait manquer de pédagogie.
Refuser de dénoncer son camarade est par ailleurs tout à l'honneur du
néo-bachelier mais lui faire croire que c'est ce refus qui lui vaut l'amende
fait partie des techniques de bluff normales et je n'y vois rien de
particulièrement blâmable.
Quant au "copain", sa fuite est sans doute peu glorieuse mais aussi
incompréhensible. Que risquait-il ? Etait-il sans casque ? sans assurance ?
ivre ? La mobylette n'avait-elle pas de selle permettant le transport d'un
passager ?...
Avatar
jean.clement.louapre1
En réponse à :
contravention de 90 euros "pour lui apprendre à ne pas dénoncer son
camarade".


Le défaut de casque est bien une contravention de la 4ème classe
(Code de la
Route R. 431-1) passible d'une amende forfaitaire de 135 euros, soit 90

euros pour l'amende forfaitaire minorée. Sans doute pourrait-on
préférer que
les étudiants désargentés se voient plutôt infliger une peine de
substitution telle qu'un TIG mais, à défaut, c'est l'absence de
sanction qui
me scandaliserait et me semblerait manquer de pédagogie.
*********

Si j'ai bien compris, le gendarme ou le policier lui a fait le chantage
suivant :
- ou vous dénoncez votre camarade et j'oublie votre infraction
- ou je vous mets l'amende pour absence de casque

Le représentant de l'ordre avait bien le droit de mettre l'amende.
C'est le chantage qui choque, mais il n'y a certainement pas de preuve.
S'il y a une preuve, ce serait les menottes (réservées aux personnes
dangereuses) et la garde à vue (si elle a été trop prolongée) qui
pourraient donner lieu à une plainte contre le représentant de
l'ordre.

N.B. : (il y a très longtemps), une fois que le cousin (et les autres
gendarmes) voulaient avoir quelqu'un. Celui-ci avait un acquit pour
transport d'alcool, mais il transportait l'alcool dans une remorque, et
l'acquit mentionnait la voiture, donc PV !!!
Le cousin est en retraite depuis longtemps.

Jean Clément
Avatar
Moisse
a écrit dans le message de news:

En réponse à :
contravention de 90 euros "pour lui apprendre à ne pas dénoncer son
camarade".


Le défaut de casque est bien une contravention de la 4ème classe
(Code de la
Route R. 431-1) passible d'une amende forfaitaire de 135 euros, soit 90

euros pour l'amende forfaitaire minorée. Sans doute pourrait-on
préférer que
les étudiants désargentés se voient plutôt infliger une peine de
substitution telle qu'un TIG mais, à défaut, c'est l'absence de
sanction qui
me scandaliserait et me semblerait manquer de pédagogie.
*********

Si j'ai bien compris, le gendarme ou le policier lui a fait le chantage
suivant :
- ou vous dénoncez votre camarade et j'oublie votre infraction
- ou je vous mets l'amende pour absence de casque

Le représentant de l'ordre avait bien le droit de mettre l'amende.
C'est le chantage qui choque, mais il n'y a certainement pas de preuve.
S'il y a une preuve, ce serait les menottes (réservées aux personnes
dangereuses) et la garde à vue (si elle a été trop prolongée) qui
pourraient donner lieu à une plainte contre le représentant de
l'ordre.

N.B. : (il y a très longtemps), une fois que le cousin (et les autres
gendarmes) voulaient avoir quelqu'un. Celui-ci avait un acquit pour
transport d'alcool, mais il transportait l'alcool dans une remorque, et
l'acquit mentionnait la voiture, donc PV !!!
Le cousin est en retraite depuis longtemps.

Jean Clément

Faut arrêter d'écrire n'importe quoi aux prétexte de souvenirs fantaisistes,
comme les autres.
L'acquit à caution n'existe pas pour les particuliers, puisque, comme son
nom l'indique, il faut cautionner les engagements relatifs aux droits
différés. C'est une technbique réservée aux professionnels qui commercent
des boissons alcoolisées.
Quant au congé, il ne mentionne que la plaque d'immatriculation. Comme à ma
connaissance les remorques (de particuliers) sont rarement immatriculables,
elles ont donc la même plaque que la voiture tractrice, je ne vois pas
l'infraction génératrice du PV en question.
Pour info dans l'ordre : acquit (droits consignés), congé, capsule (droits
payés), passavant (droits suspendus).
Pour revenir au post, je ne vois pas comme beaucoup de lecteurs où est
l'injustice et encore moins le chantage abusif qui consisterait (interprété
certainement) à échanger la contravention contre la dénonciation du copain
fuyard.
Enfin ce que j'en dis c'est plus de l'opinion que du droit pur, que de
considérer comme potentiellement dangereux des individus bloqués en
infraction et dont l'un prend la fuite.
Avec tous vos malheurs passés, Jean Clément, je vous trouve bien clément
(bon ça va) pour 2 connards de mobylettistes qui en général ne respectent
rien ni personne.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute

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Patrick Vuichard
a écrit, le 12/07/2005 14:39 :
Si j'ai bien compris, le gendarme ou le policier lui a fait le chantage
suivant :
- ou vous dénoncez votre camarade et j'oublie votre infraction
- ou je vous mets l'amende pour absence de casque



Je n'ai pas lu ça. Ce qui choquait notre chère Prudence semble plutôt
être la "pression morale" exercée.

Le représentant de l'ordre avait bien le droit de mettre l'amende.
C'est le chantage qui choque,



Si c'est le cas, ce n'est pas spécialement choquant : oublier une
infraction pour pouvoir punir un délit, c'est classique.

--

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jean.clement.louapre1
En réaction à :
Si j'ai bien compris, le gendarme ou le policier lui a fait le chantage
suivant :
- ou vous dénoncez votre camarade et j'oublie votre infraction
- ou je vous mets l'amende pour absence de casque


Je n'ai pas lu ça. Ce qui choquait notre chère Prudence semble
plutôt
être la "pression morale" exercée.
********************

Dans la prose de Jurist'Prudence (est-ce bien elle qui a écrit, je
suis quand même surpris), il y a :
"pour lui apprendre à ne pas dénoncer son camarade".
Je pense avoir explicité un peu plus fort, mais je ne crois pas que
c'est une interprêtation.

Jean Clément
Avatar
Patrick Vuichard
a écrit, le 12/07/2005 17:40 :

"pour lui apprendre à ne pas dénoncer son camarade".
Je pense avoir explicité un peu plus fort, mais je ne crois pas que
c'est une interprêtation.



L'interprétation ne vient effectivement pas de toi : cette amende était
dûe puisqu'il n'avait pas de casque, donc ce n'est pas pour lui
apprendre à ne pas dénoncer, mais pour lui apprendre à protéger sa vie.

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jean.clement.louapre1
En réaction à :
Avec tous vos malheurs passés, Jean Clément, je vous trouve bien
clément
(bon ça va) pour 2 connards de mobylettistes qui en général ne
respectent
rien ni personne.
************
Je sais que je suis trop gentil, trop clément envers les autres.
Mais, quand on abuse trop, les gentils peuvent se durcir et cela peut
faire mal !
Je pense qu'une ex-Consul doit s'en souvenir amèrement, mais le
problème est que des gogos se sont fait abuser par une ligne de
crédit gouvernentale qui n'existait que pour étouffer les turpidutes
de cette Consul. Même un copain a démarché _sans succès bien sûr_
et il a fermé sa PME. Même Airbus a démarché, et la compagnie
nationale a liquidé l'international et même le national s'est fait
racheter !
Une gérante de droit (dans le jugement, le CPH ne la reconnait que
comme directrice d'établissement) doit aussi se souvenir de nous !
Mais mon épouse a eu quantité d'anomalies dans ses autres emplois.
J'ai vu, ce n'était pas vraiment intentionnel, et le préjudice réel
était faible ou nul. On ne dit rien.
Exemple, pas de médecine du travail, pas de trace de proposition de
CDI après CDD et pas de prime de précarité.


Jurist'Prudence _sous réserve que j'avais bien identifié_ s'est
déjà fait désapprouvée pour avoir toléré un excès de boisson
dans une de ses décisions.

Acquit pour transport d'alcool et PV
(alcool transporté dans un autre véhicule que le véhicule désigné)
Pour les gendarmes qui avaient sanctionné il y a longtemps un
agriculteur qui transportait de l'alcool en ayant payé les droits
(acquits).
Je crois que c'était une "vachère" comme remorque (donc remorque
lourde immatriculée différemment du véhicule tracteur).
Les "vachères", je ne sais pas si c'est une appelation locale ou
officielle sont destinées à transporter des vaches (deux), donc
estimation du poids en charge.
N'oubliez pas les bouilleurs de crus, privilège qui disparait
actuellement.
On peut penser qu'il avait chargé une barrique de goutte dans la
vachère.

Dans l'histoire de Jurist'Prudence, ce qui me choque, ce sont les
menottes et l'absence de tolérance pour ne pas transformer une amende
en TIG.

N.B. : J'ai déjà pris un gendarme en stop. C'était un jeune qui
n'avait pas encore de voiture et il n'avait pas son uniforme.

Jean Clément
Avatar
Patrick Vuichard
a écrit, le 12/07/2005 18:12 :

Dans l'histoire de Jurist'Prudence, ce qui me choque, ce sont les
menottes et l'absence de tolérance pour ne pas transformer une amende
en TIG.



Et de quel droit, s'il te plait ? Il y a un Code de la Route et un Code
Pénal, et, que je sache, ils ne prévoient pas cette possibilité. Et
quand c'est prévu pour certaines infractions, c'est à la justice et non
aux policiers de le décider.

Bref, quand on n'a pas de sous, on évite de faire des conneries.

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www.juristprudence.fr.st
a écrit dans le message de news:

Jurist'Prudence _sous réserve que j'avais bien identifié_

ben non ;o}

vs'est
déjà fait désapprouvée ( = ??? ) pour avoir toléré un excès de boisson
dans une de ses décisions.


re = ????????????????????????????????????????????

/ ... /

Dans l'histoire de Jurist'Prudence, ce qui me choque, ce sont les
menottes / ... /



oui Jean-Clément
tout le reste n'est que pour exposer le contexte

et je note avec intérêts les divers commentaires d'autres contributeurs, du
style :

" bien fait pour eux"
" sales jeunes "
etc.

et en effet, mettre des menottes dans un tel contexte, cela n'émeut pas
certains partisans de l'Etat de Droit ;
intéressant !
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Patrick Vuichard
www.juristprudence.fr.st a écrit, le 12/07/2005 19:01 :

et en effet, mettre des menottes dans un tel contexte, cela n'émeut pas
certains partisans de l'Etat de Droit ;
intéressant !



Tu n'as que la version du "jeune", donc méfiance ! Et puis, après tout,
il faut se mettre à la place des policiers : ils arrêtent un véhicule,
et l'un des occupants prend la fuite, sans raison apparente, donc ils
passent les menottes à l'autre et l'interroge pour savoir ce que ça cache.

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