dans le privé, il y a une multitude de textes indiquant l'obligation
qu'a l'employeur de délivrer à ses salariés des bulletins de paye
comportant des rubriques bien définies.
Dans a fonction publique, une recommandation ministérielle invite les
administrations à procéder de la même manière. Toutefois, je ne trouve
pas, de manière formelle, de texte faisant obligation aux
administrations de délivrer à leurs agents des bulletins de paye.
Pour résumer, un bulletin de paie dans la fonction publique sert à détailler le versement d'une rémunération et n'est pas un justificatif d'appartenance à un employeur qui sera au besoin justifié par les éléments que j'ai cités plus haut.
Merci beaucoup.
Thierry VIGNAUD a écrit :
Pour résumer, un bulletin de paie dans la fonction publique sert à détailler
le versement d'une rémunération et n'est pas un justificatif d'appartenance à
un employeur qui sera au besoin justifié par les éléments que j'ai cités plus
haut.
Pour résumer, un bulletin de paie dans la fonction publique sert à détailler le versement d'une rémunération et n'est pas un justificatif d'appartenance à un employeur qui sera au besoin justifié par les éléments que j'ai cités plus haut.
Merci beaucoup.
Arthur
Christophe Dang Ngoc Chan avait écrit le 11/02/2019 :
Le 11/02/2019 à 19:38, Arthur a écrit :
Dans le privé, l'absence de contrat de travail n'est pas forcément illégale. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15635
La liste des contrats obligatoirement écrits ne laisse pas beaucoup d'exceptions (d'ailleurs, par curiosité, j'aimerai bien les connaître).
CDI. -- Arthur
Christophe Dang Ngoc Chan avait écrit le 11/02/2019 :
Le 11/02/2019 à 19:38, Arthur a écrit :
Dans le privé, l'absence de contrat de travail n'est pas forcément
illégale.
