Fonctionnaire et revenus de publicité Internet

Le
Stéphane Santon
Bonjour,

Un fonctionnaire peut avoir des revenus supplémentaires par location
d'immobilier.

Je ne sais pas s'il peut avoir des revenus supplémentaires par la
location d'un emplacement de pub 4x3 dans le jardin sur le bord de
route.

Mais peut-il avoir des revenus supplémentaires par la location d'un
emplacement de pub sur un site Web, comme Google adsense par exemple (
https://www.google.com/adsense/ )?

Ma seule source sur le sujet :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_8334.htm

Mes recherches d'autrefois pour une activité libérale parallèle :
http://www.team-santonum.com/Cumul-d-emploi-public-et-d-emploi-prive-art124.html

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Cordialement, Stéphane *** http://www.team-santonum.com
Loisirs, nature, arts, technologie : accueil en Charente-Maritime

BTS Electrotechnique *** http://enselec.team-santonum.com

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michele
Le #14837401
"Stéphane Santon" news:
Bonjour,

Un fonctionnaire peut avoir des revenus supplémentaires par location
d'immobilier.

Je ne sais pas s'il peut avoir des revenus supplémentaires par la
location d'un emplacement de pub 4x3 dans le jardin sur le bord de
route.

Mais peut-il avoir des revenus supplémentaires par la location d'un
emplacement de pub sur un site Web, comme Google adsense par exemple (
https://www.google.com/adsense/ )?

Ma seule source sur le sujet :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_8334.htm

Mes recherches d'autrefois pour une activité libérale parallèle :



http://www.team-santonum.com/Cumul-d-emploi-public-et-d-emploi-prive-art124.html

--



la loi interdit de cumuler un emploi privé remunéré pour un fonctionnaire à
temps complet (une exception pour le ministere que je connais : un
enseignant peut effectuer des heures de vacations d'enseignement dans un
etablissement privé apres accord de sa hierarchie et peut aussi ecrire des
ouvrages car les dispositions ne s'appliquent pas à la production des
oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques)

extrait des textes pour l'agent à temps partiel
Cas des agents à temps partiel : si vous exercez votre activité à temps non
complet, et que votre durée de travail est inférieure de moitié au moins à
celle des agents à temps complet, vous pouvez toutefois exercer une autre
activité (dans le secteur privé ou auprès d'une autre administration) sous
certaines conditions. S'il s'agit d'une activité privée lucrative, cette
dernière doit être compatible avec les obligations de service, ne pas porter
atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du
service. Vous devez en informer au préalable par écrit l'autorité
administrative dont vous relevez, qui peut s'y opposer si elle estime que
l'activité contrevient à ces conditions.". Décret 2003-22 du 06/01/2003.

Pour un fonctionnaire il est interdit d'avoir un registre du commerce ou
artisans

tu n'es dans aucun des cas precedent donc AMHA c'est tout a fait possible

a quel titre tu vas toucher ses revenus de location d'espace sur internet ?
un fonctionnaire peut louer un espace publicitaire sur panneau dans sa
proprieté sans probleme donc ...
Stéphane Santon
Le #14837341
Bonjour,

michele vient de nous annoncer :
Mais peut-il avoir des revenus supplémentaires par la location d'un
emplacement de pub sur un site Web, comme Google adsense par exemple (



la loi interdit de cumuler un emploi privé remunéré pour un fonctionnaire à
temps complet (une exception pour le ministere que je connais : un enseignant



Je suis enseignant et connais les possibilités d'exercer une activité
non salariée, non commerciale, donc reste seulement du conseil.

Je ne suis pas à temps partiel.

Pour un fonctionnaire il est interdit d'avoir un registre du commerce ou
artisans tu n'es dans aucun des cas precedent donc AMHA c'est tout a fait
possible



OK

a quel titre tu vas toucher ses revenus de location d'espace sur internet ?



Ben c'est bien l'objet de ma question...
Revenus mobiliers ? Bénéfices Non Commerciaux ?

un fonctionnaire peut louer un espace publicitaire sur panneau dans sa
proprieté sans probleme donc ...



Et cet espace de pub sur panneau, où le déclare-t-il ?

Merci de ces infos.

--
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Cordialement, Stéphane *** http://www.team-santonum.com
Loisirs, nature, arts, technologie : accueil en Charente-Maritime

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