Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les
pays de la CEE.
Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe
basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ?
- Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture
avec, comment paye-t'il ?
- Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10
jours...
S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse...
Merci par avance...
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siati
Bonjour à P.A. qui a écrit :
Bonsoir,
Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les pays de la CEE. Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture avec, comment paye-t'il ? - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 jours... S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... Merci par avance...
Non , ce n'est pas trop la vocation du groupe FMD , mais sur fr.misc.gestion les specialistes vont se faire un plaisir de repondre.
Thib
Bonjour à P.A. qui a écrit :
Bonsoir,
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pays de la CEE.
Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe
basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ?
- Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture
avec, comment paye-t'il ?
- Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
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S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse...
Merci par avance...
Non , ce n'est pas trop la vocation du groupe FMD , mais sur
fr.misc.gestion
les specialistes vont se faire un plaisir de repondre.
Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les pays de la CEE. Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture avec, comment paye-t'il ? - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 jours... S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... Merci par avance...
Non , ce n'est pas trop la vocation du groupe FMD , mais sur fr.misc.gestion les specialistes vont se faire un plaisir de repondre.
Thib
Michèle
Bonsoir,
Tu dois t'assurer que ton acheteur ou ton vendeur a bien un n° d'identification intracommunautaire.
Si tu vends un bien à un client situé dans un pays de la communauté tu réalises une livraison intracommunautaire : exonérée de TVA Ton client déclarera au fisc de son pays, une TVA due intracommunautaire et une Tva déductible au taux de son pays.
Si tu achètes un bien à un fournisseur de la communauté européenne tu réalises une acquisition intracommunautaire : Ton fournisseur t'enverra une facture sans TVA Néanmoins tu devras comptabiliser une TVA due intracommunautaire et en même temps une TVA déductible exemple : débit 607xx achats de marchandises pour 1000 euros débit 44566 TVA déductible sur achats biens pour 196 euros crédit 401xx Fournisseur X du Luxembourg pour 1000 euros crédit 4452 TVA due intracommunautaire pour 196 euros
Sans rentrer dans les détails, et en supposant que toute ton activité soit soumise à la TVA, ce sera une opération blanche pour toi. Mais il t'appartient de déclarer sur ton CA3 à la fois la TVA due intracommunautaire (une sorte de TVA collectée mais par toi même) et la TVA déductible.
Si j'ai pu, un peu éclairer ta lanterne .......
Michèle
"P.A." a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les pays de la CEE. Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture avec, comment paye-t'il ? - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 jours... S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... Merci par avance...
Patrick
Bonsoir,
Tu dois t'assurer que ton acheteur ou ton vendeur a bien un n°
d'identification
intracommunautaire.
Si tu vends un bien à un client situé dans un pays de la communauté tu
réalises une livraison intracommunautaire : exonérée de TVA
Ton client déclarera au fisc de son pays, une TVA due intracommunautaire et
une Tva déductible au taux
de son pays.
Si tu achètes un bien à un fournisseur de la communauté européenne tu
réalises une acquisition intracommunautaire : Ton fournisseur t'enverra une
facture sans TVA
Néanmoins tu devras comptabiliser une TVA due intracommunautaire et en même
temps une TVA déductible
exemple :
débit 607xx achats de marchandises pour 1000 euros
débit 44566 TVA déductible sur achats biens pour 196 euros
crédit 401xx Fournisseur X du Luxembourg pour 1000 euros
crédit 4452 TVA due intracommunautaire pour 196 euros
Sans rentrer dans les détails, et en supposant que toute ton activité soit
soumise à la TVA, ce sera une opération blanche pour toi. Mais il
t'appartient de déclarer sur ton CA3 à la fois la TVA due intracommunautaire
(une sorte de TVA collectée mais par toi même) et la TVA déductible.
Si j'ai pu, un peu éclairer ta lanterne .......
Michèle
"P.A." <patrick.ayrault@free.fr> a écrit dans le message de news:
f5b2b258.0411140832.9d4edd1@posting.google.com...
Bonsoir,
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pays de la CEE.
Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe
basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ?
- Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture
avec, comment paye-t'il ?
- Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10
jours...
S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse...
Merci par avance...
Tu dois t'assurer que ton acheteur ou ton vendeur a bien un n° d'identification intracommunautaire.
Si tu vends un bien à un client situé dans un pays de la communauté tu réalises une livraison intracommunautaire : exonérée de TVA Ton client déclarera au fisc de son pays, une TVA due intracommunautaire et une Tva déductible au taux de son pays.
Si tu achètes un bien à un fournisseur de la communauté européenne tu réalises une acquisition intracommunautaire : Ton fournisseur t'enverra une facture sans TVA Néanmoins tu devras comptabiliser une TVA due intracommunautaire et en même temps une TVA déductible exemple : débit 607xx achats de marchandises pour 1000 euros débit 44566 TVA déductible sur achats biens pour 196 euros crédit 401xx Fournisseur X du Luxembourg pour 1000 euros crédit 4452 TVA due intracommunautaire pour 196 euros
Sans rentrer dans les détails, et en supposant que toute ton activité soit soumise à la TVA, ce sera une opération blanche pour toi. Mais il t'appartient de déclarer sur ton CA3 à la fois la TVA due intracommunautaire (une sorte de TVA collectée mais par toi même) et la TVA déductible.
Si j'ai pu, un peu éclairer ta lanterne .......
Michèle
"P.A." a écrit dans le message de news:
Bonsoir,
Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les pays de la CEE. Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture avec, comment paye-t'il ? - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 jours... S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... Merci par avance...
Patrick
Michèle
Bonsoir,
Tu dois t'assurer que ton acheteur ou ton vendeur a bien un n° d'identification intracommunautaire.
Si tu vends un bien à un client situé dans un pays de la communauté tu réalises une livraison intracommunautaire : exonérée de TVA Ton client déclarera au fisc de son pays, une TVA due intracommunautaire et une Tva déductible au taux de son pays.
de ton coté tu devras remplir une déclaration d'échange de bien (DEB) auprès de la douane.
Si tu achètes un bien à un fournisseur de la communauté européenne tu réalises une acquisition intracommunautaire : Ton fournisseur t'enverra une facture sans TVA Néanmoins tu devras comptabiliser une TVA due intracommunautaire et en même temps une TVA déductible exemple : débit 607xx achats de marchandises pour 1000 euros débit 44566 TVA déductible sur achats biens pour 196 euros crédit 401xx Fournisseur X du Luxembourg pour 1000 euros crédit 4452 TVA due intracommunautaire pour 196 euros
Sans rentrer dans les détails, et en supposant que toute ton activité soit soumise à la TVA, ce sera une opération blanche pour toi. Mais il t'appartient de déclarer sur ton CA3 à la fois la TVA due intracommunautaire (une sorte de TVA collectée mais par toi même) et la TVA déductible.
Si j'ai pu, un peu éclairer ta lanterne .......
Michèle (me contacter en direct éventuellement à ) "siati" a écrit dans le message de news:
Bonjour à P.A. qui a écrit :
Bonsoir,
Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les pays de la CEE. Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture avec, comment paye-t'il ? - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 jours... S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... Merci par avance...
Non , ce n'est pas trop la vocation du groupe FMD , mais sur fr.misc.gestion les specialistes vont se faire un plaisir de repondre.
Thib
Bonsoir,
Tu dois t'assurer que ton acheteur ou ton vendeur a bien un n°
d'identification
intracommunautaire.
Si tu vends un bien à un client situé dans un pays de la communauté tu
réalises une livraison intracommunautaire : exonérée de TVA
Ton client déclarera au fisc de son pays, une TVA due intracommunautaire et
une Tva déductible au taux de son pays.
de ton coté tu devras remplir une déclaration d'échange de bien (DEB) auprès
de la douane.
Si tu achètes un bien à un fournisseur de la communauté européenne tu
réalises une acquisition intracommunautaire : Ton fournisseur t'enverra une
facture sans TVA
Néanmoins tu devras comptabiliser une TVA due intracommunautaire et en même
temps une TVA déductible
exemple :
débit 607xx achats de marchandises pour 1000 euros
débit 44566 TVA déductible sur achats biens pour 196 euros
crédit 401xx Fournisseur X du Luxembourg pour 1000 euros
crédit 4452 TVA due intracommunautaire pour 196 euros
Sans rentrer dans les détails, et en supposant que toute ton activité soit
soumise à la TVA, ce sera une opération blanche pour toi. Mais il
t'appartient de déclarer sur ton CA3 à la fois la TVA due intracommunautaire
(une sorte de TVA collectée mais par toi même) et la TVA déductible.
Si j'ai pu, un peu éclairer ta lanterne .......
Michèle
(me contacter en direct éventuellement à mbondil@club-internet.fr)
"siati" <siatil@vnila.com> a écrit dans le message de news:
mn.743c7d4b878f5dcf.4336@vnila.com...
Bonjour à P.A. qui a écrit :
Bonsoir,
Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les
pays de la CEE.
Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe
basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ?
- Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture
avec, comment paye-t'il ?
- Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10
jours...
S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse...
Merci par avance...
Non , ce n'est pas trop la vocation du groupe FMD , mais sur
fr.misc.gestion
les specialistes vont se faire un plaisir de repondre.
Tu dois t'assurer que ton acheteur ou ton vendeur a bien un n° d'identification intracommunautaire.
Si tu vends un bien à un client situé dans un pays de la communauté tu réalises une livraison intracommunautaire : exonérée de TVA Ton client déclarera au fisc de son pays, une TVA due intracommunautaire et une Tva déductible au taux de son pays.
de ton coté tu devras remplir une déclaration d'échange de bien (DEB) auprès de la douane.
Si tu achètes un bien à un fournisseur de la communauté européenne tu réalises une acquisition intracommunautaire : Ton fournisseur t'enverra une facture sans TVA Néanmoins tu devras comptabiliser une TVA due intracommunautaire et en même temps une TVA déductible exemple : débit 607xx achats de marchandises pour 1000 euros débit 44566 TVA déductible sur achats biens pour 196 euros crédit 401xx Fournisseur X du Luxembourg pour 1000 euros crédit 4452 TVA due intracommunautaire pour 196 euros
Sans rentrer dans les détails, et en supposant que toute ton activité soit soumise à la TVA, ce sera une opération blanche pour toi. Mais il t'appartient de déclarer sur ton CA3 à la fois la TVA due intracommunautaire (une sorte de TVA collectée mais par toi même) et la TVA déductible.
Si j'ai pu, un peu éclairer ta lanterne .......
Michèle (me contacter en direct éventuellement à ) "siati" a écrit dans le message de news:
Bonjour à P.A. qui a écrit :
Bonsoir,
Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les pays de la CEE. Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe basé au Luxembourg.
Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
- Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture avec, comment paye-t'il ? - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 jours... S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... Merci par avance...
Non , ce n'est pas trop la vocation du groupe FMD , mais sur fr.misc.gestion les specialistes vont se faire un plaisir de repondre.
Thib
Geffroy
Bonjour
"siati" a écrit dans le message de news:
Bonjour à P.A. qui a écrit : > Bonsoir, > > Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les > pays de la CEE. > Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe > basé au Luxembourg. > > Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois : > > - Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? > - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture > avec, comment paye-t'il ? > - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ? > > J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 > jours... > S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... > Merci par avance...
c'est un vaste sujet, mais il vaut mieux que vous contactiez un cabinet comptable car d'après les éléments que vous lui indiquerez, il sera à même de vous guider. En effet, s'agit -il de livraisons de marchandises, de prestations de services, de ventes à distances etc...... Bénéficiez-vous du régime dérogatoire PBRD et votre client luxembourgeois ?
Au régime général : Il faut dans le régime général que figurent sur la facture le N° de TVA intracommunautaire de votre entreprise ainsi que celui de votre client Vous ne facturez pas de TVA. Vous ne pouvez pas facturer de TVA Normal que votre fournisseur ne vous facture pas de TVA il s'agit d'intracommunautaire également car dans la CEE. (Conseil comptabilisez au moment de l'enregistrement de la facture pour le montant de TVA s'il était imposable : débit G445662 TVA déductible à crédit G 455120 TVA due communautaireVous la déclarerez sur votre déclarations de TVA) Vous n'oublierez pas de la déclarer sur vos décalvations de TVA et comme vous avez dû le constatez cela revient à une opération blanche . Voilà en gros mais voyez un cabinet comptable car cela sera bénéfique pour vous et en plus vous n'aurez pas de mauvaise surprise en cas de contrôle. Geffroy
Bonjour
"siati" <siatil@vnila.com> a écrit dans le message de
news:mn.743c7d4b878f5dcf.4336@vnila.com...
Bonjour à P.A. qui a écrit :
> Bonsoir,
>
> Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les
> pays de la CEE.
> Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe
> basé au Luxembourg.
>
> Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois :
>
> - Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ?
> - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture
> avec, comment paye-t'il ?
> - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ?
>
> J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10
> jours...
> S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse...
> Merci par avance...
c'est un vaste sujet, mais il vaut mieux que vous contactiez un cabinet
comptable car d'après les éléments que vous lui indiquerez, il sera à même
de vous guider.
En effet, s'agit -il de livraisons de marchandises, de prestations de
services, de ventes à distances etc......
Bénéficiez-vous du régime dérogatoire PBRD et votre client luxembourgeois ?
Au régime général :
Il faut dans le régime général que figurent sur la facture le N° de TVA
intracommunautaire de votre entreprise ainsi que celui de votre client
Vous ne facturez pas de TVA.
Vous ne pouvez pas facturer de TVA
Normal que votre fournisseur ne vous facture pas de TVA il s'agit
d'intracommunautaire également car dans la CEE. (Conseil comptabilisez au
moment de l'enregistrement de la facture pour le montant de TVA s'il était
imposable :
débit G445662 TVA déductible à crédit G 455120 TVA due communautaireVous la
déclarerez sur votre déclarations de TVA)
Vous n'oublierez pas de la déclarer sur vos décalvations de TVA et comme
vous avez dû le constatez cela revient à une opération blanche .
Voilà en gros mais voyez un cabinet comptable car cela sera bénéfique pour
vous et en plus vous n'aurez pas de mauvaise surprise en cas de contrôle.
Geffroy
Bonjour à P.A. qui a écrit : > Bonsoir, > > Je suis un peu perdu dans le système de TVA et la facturation avec les > pays de la CEE. > Je suis indépendant en France et travaille aujourd'hui avec un groupe > basé au Luxembourg. > > Mes interrogations auquelles vous avez du répondre mainte fois : > > - Je facture mes clients Français avec ou sans mention de la TVA ? > - Je facture ce groupe avec ou sans mention de la TVA ? Si je facture > avec, comment paye-t'il ? > - Ce groupe me facture sans TVA, comment la faire apparaitre ? > > J'avoue être perdu mais n'ai rendez-vous avec un comptable que dans 10 > jours... > S'il existe un endroit ou je peux trouver des éléments de réponse... > Merci par avance...
c'est un vaste sujet, mais il vaut mieux que vous contactiez un cabinet comptable car d'après les éléments que vous lui indiquerez, il sera à même de vous guider. En effet, s'agit -il de livraisons de marchandises, de prestations de services, de ventes à distances etc...... Bénéficiez-vous du régime dérogatoire PBRD et votre client luxembourgeois ?
Au régime général : Il faut dans le régime général que figurent sur la facture le N° de TVA intracommunautaire de votre entreprise ainsi que celui de votre client Vous ne facturez pas de TVA. Vous ne pouvez pas facturer de TVA Normal que votre fournisseur ne vous facture pas de TVA il s'agit d'intracommunautaire également car dans la CEE. (Conseil comptabilisez au moment de l'enregistrement de la facture pour le montant de TVA s'il était imposable : débit G445662 TVA déductible à crédit G 455120 TVA due communautaireVous la déclarerez sur votre déclarations de TVA) Vous n'oublierez pas de la déclarer sur vos décalvations de TVA et comme vous avez dû le constatez cela revient à une opération blanche . Voilà en gros mais voyez un cabinet comptable car cela sera bénéfique pour vous et en plus vous n'aurez pas de mauvaise surprise en cas de contrôle. Geffroy
