Pour les radios qui peuvent êtres intéressées, a été publié au journal
officiel du 13 juin, le type de demande de subvention avec les formulaires.
C'est disponible à
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0753997V
aller en bas de page et cliquer sur : "consulter la version PDF de ce
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thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
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"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
Pour les radios qui peuvent êtres intéressées, a été publié au journal officiel du 13 juin, le type de demande de subvention avec les formulaires.
C'est disponible à http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0753997V aller en bas de page et cliquer sur : "consulter la version PDF de ce document"
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A mon avis cela n'intéresse plus personne, puisque ce n'est qu'un avis de régularisation, qui compense les ratés de publication temps et en heure. Les dossiers étaient téléchargeables sur le site de la DDM et devaient être remis délai de rigueur avant le 15 avril. Ils sont traités en commission depuis ce jour 14 juin, puisque MM les ministres de la Culture et du Budget ont daigné signé l'arrêté fixant le barème des subventions.. Pour l'utilisation de ce texte, ce sera maintenant pour fin avril 2008, parce qu'il n'y aura plus avant cette date d'appel à remise des dossiers.
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net> a écrit dans le
message de news: 2ur2739vhgb9i6soip6qb3rrpvdc751n8v@4ax.com...
Pour les radios qui peuvent êtres intéressées, a été publié au journal
officiel du 13 juin, le type de demande de subvention avec les
formulaires.
C'est disponible à
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0753997V
aller en bas de page et cliquer sur : "consulter la version PDF de ce
document"
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
A mon avis cela n'intéresse plus personne, puisque ce n'est qu'un avis de
régularisation, qui compense les ratés de publication temps et en heure.
Les dossiers étaient téléchargeables sur le site de la DDM et devaient être
remis délai de rigueur avant le 15 avril. Ils sont traités en commission
depuis ce jour 14 juin, puisque MM les ministres de la Culture et du Budget
ont daigné signé l'arrêté fixant le barème des subventions..
Pour l'utilisation de ce texte, ce sera maintenant pour fin avril 2008,
parce qu'il n'y aura plus avant cette date d'appel à remise des dossiers.
palmerclaude@wanadoo.fr
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news:
Pour les radios qui peuvent êtres intéressées, a été publié au journal officiel du 13 juin, le type de demande de subvention avec les formulaires.
C'est disponible à http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0753997V aller en bas de page et cliquer sur : "consulter la version PDF de ce document"
Emetteurs radio et TV : http://perso.orange.fr/tvignaud
A mon avis cela n'intéresse plus personne, puisque ce n'est qu'un avis de régularisation, qui compense les ratés de publication temps et en heure. Les dossiers étaient téléchargeables sur le site de la DDM et devaient être remis délai de rigueur avant le 15 avril. Ils sont traités en commission depuis ce jour 14 juin, puisque MM les ministres de la Culture et du Budget ont daigné signé l'arrêté fixant le barème des subventions.. Pour l'utilisation de ce texte, ce sera maintenant pour fin avril 2008, parce qu'il n'y aura plus avant cette date d'appel à remise des dossiers.
