Je suis aussi contre cette loi, mais combien on réèlement lu le projet
de loi?
Je trouve un peu exagéré les réactions, ce qui les décrédibilise.
C'est clair que le
« On entend par communication publique en ligne toute communication
audiovisuelle transmise sur demande individuelle formulée par un procédé de
télécommunication. » peut amener à des abus notamment en ce qui concerne
les mails : regarder ses mails sur un site web??
Mais contrairement à ce que l'on peut voir ici et là, la notion de
correpondance privée n'est pas remise en cause :
"Ces activités de communication sont tournées vers le public et se
distinguent en cela des échanges électroniques relevant de la
correspondance privée. Par rapport aux services de télévision et de
radio diffusés par voie hertzienne ou par câble... "
"L'article 2bis" mentionné sur
http://www.rundom.com/houssein/index.php?itemid=422 n'existe à aucun
endrtoi dans le texte.
Et concernant le fait que les hébergeurs soient OBLIGES de surveiller
les contenus sur leurs serveurs, il n'en est rien. Ils sont responsables
que s'il "savent" :
« Art. 43-9.- Les personnes désignées à larticle 43-8 (ie : les FAI) ne
peuvent voir leur
responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles
nont pas
agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion dune information ou
dune
activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.
C'est clair que cette loi est dangereuse car elle " érige tout d'abord
les hébergeurs en véritables censeurs du Net, demandant à des
entreprises privées de se substituer aux juges dans l'appréciation de la
légalité des contenus en ligne." (RSF)
Je cite en plus : l'attribution du nom de domaine qui devient du ressort
du gvt, l'encadrement des technologies satellitaires mais sans
subvention pour les zones isolées....
Mais soyez serieux, Ça ne sert pas la lutte que de raconter des conneries.
FAITES VOUS VOTRE PROPRE IDEE!!!! NE SUIVEZ PAS TOUS CEUX QUI ERIGENT
L'ETENDARD DE LA LIBERTE AVEUGLEMENT (nb : c'est aussi un etendard du
roquet de Neuilly s/ seine)
Pour voir le texte : http://www.assemblee-nat.fr/12/pdf/projets/pl0528.pdf
http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp
