Je recherche le texte exact de la formule finale d'un témoignage qui sera
utilisé en justice.
Je me rappelle seulement de sa teneur: je dois signaler être conscient que
mon témoignage sera utilisé en justice, et j'encourt les pires sévices en
cas de faux.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
sobeol
broc_ex_co a ecrit
Je recherche le texte exact de la formule finale d'un témoignage qui sera utilisé en justice. Je me rappelle seulement de sa teneur: je dois signaler être conscient que mon témoignage sera utilisé en justice, et j'encourt les pires sévices en cas de faux.
Quelqu'un aurait il cette formulation?
a quoi ça sert que ducros .... :D http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form11527v02.pdf#search=%22attestation%20en%20justice%20formulaire%22
Sof
broc_ex_co a ecrit
Je recherche le texte exact de la formule finale d'un témoignage qui sera
utilisé en justice.
Je me rappelle seulement de sa teneur: je dois signaler être conscient que
mon témoignage sera utilisé en justice, et j'encourt les pires sévices en
cas de faux.
Quelqu'un aurait il cette formulation?
a quoi ça sert que ducros .... :D
http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form11527v02.pdf#search=%22attestation%20en%20justice%20formulaire%22
Je recherche le texte exact de la formule finale d'un témoignage qui sera utilisé en justice. Je me rappelle seulement de sa teneur: je dois signaler être conscient que mon témoignage sera utilisé en justice, et j'encourt les pires sévices en cas de faux.
Quelqu'un aurait il cette formulation?
a quoi ça sert que ducros .... :D http://www.justice.gouv.fr/Formulaires/particuliers/Form11527v02.pdf#search=%22attestation%20en%20justice%20formulaire%22
Sof
Xavier Hugonet
"broc_ex_co" wrote in news:4518e60c$0$25939$:
Je recherche le texte exact de la formule finale d'un témoignage qui sera utilisé en justice. Je me rappelle seulement de sa teneur: je dois signaler être conscient que mon témoignage sera utilisé en justice, et j'encourt les pires sévices en cas de faux.
Quelqu'un aurait il cette formulation?
Ce n'est pas plus mal dit avec les mots de l'attestant qu'avec la formule consacrée. Ca fait d'autant plus sincère.
Sinon, pour moi, c'est "Sachant que cette attestation sera utilisée en Justice, et ayant pris connaissance des dispositions du Code Pénal réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts".
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
"broc_ex_co" <brocexconospam@wanadoo.fr> wrote in
news:4518e60c$0$25939$ba4acef3@news.orange.fr:
Je recherche le texte exact de la formule finale d'un témoignage qui
sera utilisé en justice.
Je me rappelle seulement de sa teneur: je dois signaler être conscient
que mon témoignage sera utilisé en justice, et j'encourt les pires
sévices en cas de faux.
Quelqu'un aurait il cette formulation?
Ce n'est pas plus mal dit avec les mots de l'attestant qu'avec la
formule consacrée. Ca fait d'autant plus sincère.
Sinon, pour moi, c'est "Sachant que cette attestation sera utilisée en
Justice, et ayant pris connaissance des dispositions du Code Pénal
réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits
matériellement inexacts".
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
Je recherche le texte exact de la formule finale d'un témoignage qui sera utilisé en justice. Je me rappelle seulement de sa teneur: je dois signaler être conscient que mon témoignage sera utilisé en justice, et j'encourt les pires sévices en cas de faux.
Quelqu'un aurait il cette formulation?
Ce n'est pas plus mal dit avec les mots de l'attestant qu'avec la formule consacrée. Ca fait d'autant plus sincère.
Sinon, pour moi, c'est "Sachant que cette attestation sera utilisée en Justice, et ayant pris connaissance des dispositions du Code Pénal réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts".
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
