Forum à accès limité & responsabilité du webmaster
3 réponses
Régis Motheau
Bonjour,
je voudrais savoir si le fait de placer un forum sous login d'accès (login
nécessaire pour rentrer sur le forum, le lire et y écrire), permet de
considérer celui-ci comme privé et si dans ce cas il est plus difficile
d'engager la responsabilité du webmaster pour diffamation en cas de dérapage
que lorsque le forum est complètement libre de lecture à tous... (j'associe
peut-être à tort la diffamation à un propos tenu en public ouvert).
J'essaye d'être vigilant à ce qu'il se dit sur mon forum, mais par manque de
temps je ne peux plus tout contrôler et tout lire, malgrès l'aide d'un
second modérateur. J'envisage de placer le forum sous le régime des logins
pour éviter l'afflux inévitables de plaisantins et autres fouteurs de
grouille... si cela pouvait en même temps réduire l'étendue de ma
responsabilité pénale, j'avoue que je n'en serais qu'encore plus content ;o)
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Brina
Dans l'article <bdv2es$l7f$, Régis Motheau nous disait ...
je voudrais savoir si le fait de placer un forum sous login d'accès (login nécessaire pour rentrer sur le forum, le lire et y écrire), permet de considérer celui-ci comme privé et si dans ce cas il est plus difficile d'engager la responsabilité du webmaster pour diffamation en cas de dérapage que lorsque le forum est complètement libre de lecture à tous... (j'associe peut-être à tort la diffamation à un propos tenu en public ouvert).
non. La notion de public/privé ne jouera que sur la qualification des infractions constatées (diffamation publique ou privée par ex) mais même pour une plainte en diffamation privée (contravention)
De plus, mettre un accès login/pass ne rend le forum privé que si les conditions pour obtenir cet accès sont très restrictives , si tout le monde peut en obtenir un ou si la condition permet l'accès à des milliers de personnes, c'est un lieu public.
J'essaye d'être vigilant à ce qu'il se dit sur mon forum, mais par manque de temps je ne peux plus tout contrôler et tout lire, malgrès l'aide d'un second modérateur. J'envisage de placer le forum sous le régime des logins pour éviter l'afflux inévitables de plaisantins et autres fouteurs de grouille...
C'est une bonne solution permettant en plus de prouver que vous avez pris les précautions idoines pour limiter les problèmes.
si cela pouvait en même temps réduire l'étendue de ma responsabilité pénale, j'avoue que je n'en serais qu'encore plus content ;o)
Le cas des forums est compliqué, a priori, ils ne sont pas concernés par le régime de responsabilité limitée (tant civile que pénale) des hébergeurs de site Web.
Dans l'article <bdv2es$l7f$1@news.tiscali.fr>, Régis Motheau
<newsgroup@detecteur.net> nous disait ...
je voudrais savoir si le fait de placer un forum sous login d'accès (login
nécessaire pour rentrer sur le forum, le lire et y écrire), permet de
considérer celui-ci comme privé et si dans ce cas il est plus difficile
d'engager la responsabilité du webmaster pour diffamation en cas de dérapage
que lorsque le forum est complètement libre de lecture à tous... (j'associe
peut-être à tort la diffamation à un propos tenu en public ouvert).
non.
La notion de public/privé ne jouera que sur la qualification des
infractions constatées (diffamation publique ou privée par ex) mais même
pour une plainte en diffamation privée (contravention)
De plus, mettre un accès login/pass ne rend le forum privé que si les
conditions pour obtenir cet accès sont très restrictives , si tout le
monde peut en obtenir un ou si la condition permet l'accès à des
milliers de personnes, c'est un lieu public.
J'essaye d'être vigilant à ce qu'il se dit sur mon forum, mais par manque de
temps je ne peux plus tout contrôler et tout lire, malgrès l'aide d'un
second modérateur. J'envisage de placer le forum sous le régime des logins
pour éviter l'afflux inévitables de plaisantins et autres fouteurs de
grouille...
C'est une bonne solution permettant en plus de prouver que vous avez pris
les précautions idoines pour limiter les problèmes.
si cela pouvait en même temps réduire l'étendue de ma
responsabilité pénale, j'avoue que je n'en serais qu'encore plus content ;o)
Le cas des forums est compliqué, a priori, ils ne sont pas concernés par
le régime de responsabilité limitée (tant civile que pénale) des
hébergeurs de site Web.
Dans l'article <bdv2es$l7f$, Régis Motheau nous disait ...
je voudrais savoir si le fait de placer un forum sous login d'accès (login nécessaire pour rentrer sur le forum, le lire et y écrire), permet de considérer celui-ci comme privé et si dans ce cas il est plus difficile d'engager la responsabilité du webmaster pour diffamation en cas de dérapage que lorsque le forum est complètement libre de lecture à tous... (j'associe peut-être à tort la diffamation à un propos tenu en public ouvert).
non. La notion de public/privé ne jouera que sur la qualification des infractions constatées (diffamation publique ou privée par ex) mais même pour une plainte en diffamation privée (contravention)
De plus, mettre un accès login/pass ne rend le forum privé que si les conditions pour obtenir cet accès sont très restrictives , si tout le monde peut en obtenir un ou si la condition permet l'accès à des milliers de personnes, c'est un lieu public.
J'essaye d'être vigilant à ce qu'il se dit sur mon forum, mais par manque de temps je ne peux plus tout contrôler et tout lire, malgrès l'aide d'un second modérateur. J'envisage de placer le forum sous le régime des logins pour éviter l'afflux inévitables de plaisantins et autres fouteurs de grouille...
C'est une bonne solution permettant en plus de prouver que vous avez pris les précautions idoines pour limiter les problèmes.
si cela pouvait en même temps réduire l'étendue de ma responsabilité pénale, j'avoue que je n'en serais qu'encore plus content ;o)
Le cas des forums est compliqué, a priori, ils ne sont pas concernés par le régime de responsabilité limitée (tant civile que pénale) des hébergeurs de site Web.
Brina
Dans l'article <be136i$mvp$, Régis Motheau nous disait ...
Quand je suis venu à l'Internet, il y a 8 ans, j'étais très enthousiaste face à cet espace de liberté total où chacun semblait respecter l'autre et où tout le monde communiait et échangait les infos sans rien en attendre d'autre que la satisfaction de rendre service et de faire partie de la communauté. C'est dans cet esprit que j'ai créé mon site et l'ai fait évolué. Les choses ont bien changées... l'Internet est rapidement devenu à l'image de la société : mercantile, mesquin, belliqueux, ... et j'en arrive à faire
Cela s'appelle la démocratisation.
ce que je n'aurais pas accepté de voir il n'y a pas si longtemps : mettre un verrou sur un espace de liberté (un comble) !
c'est quelquefois le meilleur moyen de respecter la liberté de ceux qui respectent celles des autres.
Dans l'article <be136i$mvp$1@news.tiscali.fr>, Régis Motheau
<newsgroup@detecteur.net> nous disait ...
Quand je suis venu à l'Internet, il y a 8 ans, j'étais très enthousiaste
face à cet espace de liberté total où chacun semblait respecter l'autre et
où tout le monde communiait et échangait les infos sans rien en attendre
d'autre que la satisfaction de rendre service et de faire partie de la
communauté. C'est dans cet esprit que j'ai créé mon site et l'ai fait
évolué.
Les choses ont bien changées... l'Internet est rapidement devenu à l'image
de la société : mercantile, mesquin, belliqueux, ... et j'en arrive à faire
Cela s'appelle la démocratisation.
ce que je n'aurais pas accepté de voir il n'y a pas si longtemps : mettre un
verrou sur un espace de liberté (un comble) !
c'est quelquefois le meilleur moyen de respecter la liberté de ceux qui
respectent celles des autres.
Dans l'article <be136i$mvp$, Régis Motheau nous disait ...
Quand je suis venu à l'Internet, il y a 8 ans, j'étais très enthousiaste face à cet espace de liberté total où chacun semblait respecter l'autre et où tout le monde communiait et échangait les infos sans rien en attendre d'autre que la satisfaction de rendre service et de faire partie de la communauté. C'est dans cet esprit que j'ai créé mon site et l'ai fait évolué. Les choses ont bien changées... l'Internet est rapidement devenu à l'image de la société : mercantile, mesquin, belliqueux, ... et j'en arrive à faire
Cela s'appelle la démocratisation.
ce que je n'aurais pas accepté de voir il n'y a pas si longtemps : mettre un verrou sur un espace de liberté (un comble) !
c'est quelquefois le meilleur moyen de respecter la liberté de ceux qui respectent celles des autres.
Crock
Bonsoir,
Arrivé pour la première fois ce soir sur ce newsgroup, cette discussion tombe "à pic" avec mes inquiétudes en matière de forums!
Y a t-il un Avocat spécialiste d'Internet dans la salle ?
J'ai ausi plusieurs dizaines de milliers de visiteurs sur mon site et je m'interroge sur les mêmes points.
Merci d'avance de votre aide et de vos infos.
Cordialement
Alain
Bonsoir,
Arrivé pour la première fois ce soir sur ce newsgroup, cette discussion
tombe "à pic" avec mes inquiétudes en matière de forums!
Y a t-il un Avocat spécialiste d'Internet dans la salle ?
J'ai ausi plusieurs dizaines de milliers de visiteurs sur mon site et je
m'interroge sur les mêmes points.
