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http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/24/01016-20151124ARTFIG00075-le-patron-d-un-restaurant-parisien-vend-50000-euros-une-video-des-attentats.php

Bonjour

Si cela est vérifié , que risque cette merde en droit français
( j'ai pas trop compris le principe dy cryptage dans le déroulement de
l'exposé )


V

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Cl.Massé
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
56558753$0$3075$

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/24/01016-20151124ARTFIG00075-le-patron-d-un-restaurant-parisien-vend-50000-euros-une-video-des-attentats.php

Bonjour

Si cela est vérifié , que risque cette merde en droit français
( j'ai pas trop compris le principe dy cryptage dans le déroulement de
l'exposé )



Les félicitations du jury: il a très bien compris le principe du libéralisme, et
en plus il crée des emplois.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Le 25/11/2015 12:30, Cl.Mass� a écrit :
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
56558753$0$3075$

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/24/01016-20151124ARTFIG00075-le-patron-d-un-restaurant-parisien-vend-50000-euros-une-video-des-attentats.php

Bonjour

Si cela est vérifié , que risque cette merde en droit français
( j'ai pas trop compris le principe dy cryptage dans le déroulement de
l'exposé )



Les félicitations du jury: il a très bien compris le principe du libéralisme, et
en plus il crée des emplois.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.




.../...

ben cela ne s'apparenterait pas plutôt


- I -

cas 1
- à du recel de preuves pour identifier les méchants
- au visu sans déclaration CNIL d'une caméra annexe dans un
établissement public de restauration

OU

cas 2
- décryptage d'une video certifiée sur une caméra de surveillance
déclarée à destination des forces


En résumé , quand un établissement spécifie sur son accès
" locaux sous video surveillance "
cela autorise-t-il à son gérant la pose de caméras autres que celles
déclarées ?





- II -

La négociation commerciale de videos où se commettent des meurtres *
sur le sol français " est-elle
légale?




V
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Cl.Massé
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
5656e1c0$0$3059$

Le 25/11/2015 12:30, Cl.Mass? a écrit :
"." a écrit dans le message de groupe de discussion :
56558753$0$3075$

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/24/01016-20151124ARTFIG00075-le-patron-d-un-restaurant-parisien-vend-50000-euros-une-video-des-attentats.php

Bonjour

Si cela est vérifié , que risque cette merde en droit français
( j'ai pas trop compris le principe dy cryptage dans le déroulement de
l'exposé )



Les félicitations du jury: il a très bien compris le principe du libéralisme,
et
en plus il crée des emplois.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.




.../...

ben cela ne s'apparenterait pas plutôt

- I -

cas 1
- à du recel de preuves pour identifier les méchants
- au visu sans déclaration CNIL d'une caméra annexe dans un établissement
public de restauration

OU

cas 2
- décryptage d'une video certifiée sur une caméra de surveillance déclarée à
destination des forces

En résumé , quand un établissement spécifie sur son accès


" locaux sous video surveillance "
cela autorise-t-il à son gérant la pose de caméras autres que celles déclarées
?



Rien ne prouve que ce soit le cas.

- II -

La négociation commerciale de videos où se commettent des meurtres * sur le
sol français " est-elle légale?



Je crains malheureusement que rien dans le droit français ne l'interdise, même
comme apologie du terrorisme. La France étant un pays laïc et libéral, toutes
les horreurs sont permises.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Le 26/11/2015 22:43, Cl.Mass� a écrit :




.../...

ben cela ne s'apparenterait pas plutôt

- I -

cas 1
- à du recel de preuves pour identifier les méchants
- au visu sans déclaration CNIL d'une caméra annexe dans un établissement
public de restauration

OU

cas 2
- décryptage d'une video certifiée sur une caméra de surveillance déclarée à
destination des forces



En résumé , quand un établissement spécifie sur son accès


" locaux sous video surveillance "
cela autorise-t-il à son gérant la pose de caméras autres que celles déclarées
?



Rien ne prouve que ce soit le cas.



J'ai avancé au conditionnel les deux propositions
mais la question de fond reste.

l'apposition du logo cnil and C°
"etablissement sous video surveillance "

autorise-t-il la mise en oeuvre de moyens d'enregistrements
" complémentaires " à cette déclaration ?




V