Il y a eu une petite rebellion sur mon forum (deux membres seulement, mais
ils ont posté plein de messages désagréables...) La raison : j'ai supprimé
quelques messages contenant des gros mots et des remarques irrespectueuses
dans un post. Suite à cela, j'ai eu droit à une vingtaine de messages
insolents et provocateurs de la part des deux personnes concernées... Ca
devrait être réglé maintenant.
Mais, du coup de je m'interroge... Peut-il y avoir liberté d'expression sur
un forum ? Et jusqu'où selon la loi ?
Certains forums sont modérés et seuls les messages approuvés sont publiés
sur le forum. Je ne discuterai pas de ce cas.
Le cas qui m'intéresse, c'est celui des forums qui, comme le mien, ne sont
pas modérés : tout le monde peut poster des messages après s'être inscrit,
en respectant, avec plus ou moins de succès, une charte ou un règlement
établi par le webmestre.
Voici les questions que je me pose :
1- le webmestre a-t-il le droit d'établir un règlement, une charte pour son
forum ? (euh... on suppose ce règlement conforme à la loi)
2- le webmestre a-t-il le droit d'imposer l'acceptation et le respect de ce
règlement aux membres de son forum comme condition pour pouvoir utiliser les
services (gratuits : poster des messages et télécharger des documents) du
dit forum ?
3- le webmestre a-t-il le droit de supprimer des messages qu'il juge être
contraires au règlement de son forum ?
4- les membres du forum peuvent-ils invoquer dans ce cas le droit à la
liberté d'expression ?
5 -la loi donne-t-elle aux gens un droit de publication de messages sur un
forum ?
6- la loi permet-elle à un modérateur ou webmestre de bannir de son forum un
membre qui ne respecte pas la charte du dit forum ?
7- Que faire en cas d'insultes répétées par le biais de posts de messages ?
8- Enfin,. comment concilier au mieux modération et liberté d'expression ?
Bon, j'espère que je ne vous embête pas trop... Faites-moi part de vos
lumières s'il vous plaît...
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Fraude
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Discours haineux
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grokub
André Jorge wrote:
Voici les questions que je me pose :
Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez. Vos utilisateurs l'acceptent ou vont ailleurs. Ce n'est pas question de droit mais de convention privée.
8- Enfin,. comment concilier au mieux modération et liberté d'expression ?
Usenet.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
André Jorge <andre.jorge.payet@wanadoo.fr> wrote:
Voici les questions que je me pose :
Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez.
Vos utilisateurs l'acceptent ou vont ailleurs.
Ce n'est pas question de droit mais de convention privée.
8- Enfin,. comment concilier au mieux modération et liberté d'expression ?
Vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez. Vos utilisateurs l'acceptent ou vont ailleurs. Ce n'est pas question de droit mais de convention privée.
8- Enfin,. comment concilier au mieux modération et liberté d'expression ?
Usenet.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Roland Garcia
André Jorge a écrit :
Voici les questions que je me pose :
1- le webmestre a-t-il le droit d'établir un règlement, une charte pour son forum ? (euh... on suppose ce règlement conforme à la loi)
C'est même vivement conseillé.
2- le webmestre a-t-il le droit d'imposer l'acceptation et le respect de ce règlement aux membres de son forum comme condition pour pouvoir utiliser les services (gratuits : poster des messages et télécharger des documents) du dit forum ?
Oui, c'est comme la création un club privé.
3- le webmestre a-t-il le droit de supprimer des messages qu'il juge être contraires au règlement de son forum ?
Oui puisque vous avez créé vous même votre propre loi (non contraire aux lois supérieures) elle s'impose à tous les membres du club.
4- les membres du forum peuvent-ils invoquer dans ce cas le droit à la liberté d'expression ?
Un juge se fondera sur votre règlement, c'est un contrat.
5 -la loi donne-t-elle aux gens un droit de publication de messages sur un forum ?
Vous ne pouvez faire aucune discrimination d'origine, tous ceux qui acceptent le règlement peuvent publier des messages.
6- la loi permet-elle à un modérateur ou webmestre de bannir de son forum un membre qui ne respecte pas la charte du dit forum ?
Oui, il faut que ce soit prévu dans le règlement.
7- Que faire en cas d'insultes répétées par le biais de posts de messages ?
Si les insultes sont suffisamment caractérisées (ici répétées) appliquez le 6-
8- Enfin,. comment concilier au mieux modération et liberté d'expression ?
Comme partout.
Roland Garcia
André Jorge a écrit :
Voici les questions que je me pose :
1- le webmestre a-t-il le droit d'établir un règlement, une charte pour son
forum ? (euh... on suppose ce règlement conforme à la loi)
C'est même vivement conseillé.
2- le webmestre a-t-il le droit d'imposer l'acceptation et le respect de ce
règlement aux membres de son forum comme condition pour pouvoir utiliser les
services (gratuits : poster des messages et télécharger des documents) du
dit forum ?
Oui, c'est comme la création un club privé.
3- le webmestre a-t-il le droit de supprimer des messages qu'il juge être
contraires au règlement de son forum ?
Oui puisque vous avez créé vous même votre propre loi (non contraire aux
lois supérieures) elle s'impose à tous les membres du club.
4- les membres du forum peuvent-ils invoquer dans ce cas le droit à la
liberté d'expression ?
Un juge se fondera sur votre règlement, c'est un contrat.
5 -la loi donne-t-elle aux gens un droit de publication de messages sur un
forum ?
Vous ne pouvez faire aucune discrimination d'origine, tous ceux qui
acceptent le règlement peuvent publier des messages.
6- la loi permet-elle à un modérateur ou webmestre de bannir de son forum un
membre qui ne respecte pas la charte du dit forum ?
Oui, il faut que ce soit prévu dans le règlement.
7- Que faire en cas d'insultes répétées par le biais de posts de messages ?
Si les insultes sont suffisamment caractérisées (ici répétées) appliquez
le 6-
8- Enfin,. comment concilier au mieux modération et liberté d'expression ?
1- le webmestre a-t-il le droit d'établir un règlement, une charte pour son forum ? (euh... on suppose ce règlement conforme à la loi)
C'est même vivement conseillé.
2- le webmestre a-t-il le droit d'imposer l'acceptation et le respect de ce règlement aux membres de son forum comme condition pour pouvoir utiliser les services (gratuits : poster des messages et télécharger des documents) du dit forum ?
Oui, c'est comme la création un club privé.
3- le webmestre a-t-il le droit de supprimer des messages qu'il juge être contraires au règlement de son forum ?
Oui puisque vous avez créé vous même votre propre loi (non contraire aux lois supérieures) elle s'impose à tous les membres du club.
4- les membres du forum peuvent-ils invoquer dans ce cas le droit à la liberté d'expression ?
Un juge se fondera sur votre règlement, c'est un contrat.
5 -la loi donne-t-elle aux gens un droit de publication de messages sur un forum ?
Vous ne pouvez faire aucune discrimination d'origine, tous ceux qui acceptent le règlement peuvent publier des messages.
6- la loi permet-elle à un modérateur ou webmestre de bannir de son forum un membre qui ne respecte pas la charte du dit forum ?
Oui, il faut que ce soit prévu dans le règlement.
7- Que faire en cas d'insultes répétées par le biais de posts de messages ?
Si les insultes sont suffisamment caractérisées (ici répétées) appliquez le 6-
8- Enfin,. comment concilier au mieux modération et liberté d'expression ?
