j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est
pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées
dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent . mes eaux
puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de
propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je
vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci de
vos réponses
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"igloo" a écrit dans le message de news: boebt5$c01$
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire
pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le
tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent . mes eaux puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je
ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce
que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci
de
vos réponses
======= S'il s'agit d'une servitude commune elle aurait du être précisée au contrat de vente . Si en plus ce déversoir n'est pas sanitairement conforme après conciliation, si le voisin refuse, Chacun chez soi , vous pouvez reboucher de votre coté jusqu'a la limite séparative.
"igloo" <igloo.b@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
boebt5$c01$1@news-reader5.wanadoo.fr...
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire
pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est
pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le
tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées
dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent . mes eaux
puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je
ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de
propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce
que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je
vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci
de
vos réponses
======= S'il s'agit d'une servitude commune elle aurait du être précisée au contrat
de vente . Si en plus ce déversoir n'est pas sanitairement conforme
après conciliation, si le voisin refuse, Chacun chez soi , vous pouvez
reboucher de votre coté jusqu'a la limite séparative.
"igloo" a écrit dans le message de news: boebt5$c01$
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire
pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le
tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent . mes eaux puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je
ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce
que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci
de
vos réponses
======= S'il s'agit d'une servitude commune elle aurait du être précisée au contrat de vente . Si en plus ce déversoir n'est pas sanitairement conforme après conciliation, si le voisin refuse, Chacun chez soi , vous pouvez reboucher de votre coté jusqu'a la limite séparative.
Toccata
Dans l'article <boebt5$c01$, a écrit :
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire pour en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le tout à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent.
Vous devez avoir un mur mitoyen très large...
puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je ne soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce que vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci de vos réponses
Les eaux de pluies peuvent parfaitement être stockées pour être utilisées pendant les périodes sèches. Par contre, il est anormal de diriger les eaux usées vers un réservoir d'eaux pluviales.
Que voulez-vous dire par "faire cesser cette situation" ?
- supprimer la fosse, ou au moins la partie qui se trouve sur votre propriété ? - obliger votre voisine à ne plus envoyer d'eaux usées dans cette fosse (mais dans cas, il faudrait déjà que vous montriez l'exemple !)?
Dans l'article <boebt5$c01$1@news-reader5.wanadoo.fr>,
igloo.b@wanadoo.fr a écrit :
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est
pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées
dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent.
Vous devez avoir un mur mitoyen très large...
puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de
propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je
vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci de
vos réponses
Les eaux de pluies peuvent parfaitement être stockées pour être
utilisées pendant les périodes sèches.
Par contre, il est anormal de diriger les eaux usées vers un réservoir
d'eaux pluviales.
Que voulez-vous dire par "faire cesser cette situation" ?
- supprimer la fosse, ou au moins la partie qui se trouve sur votre
propriété ?
- obliger votre voisine à ne plus envoyer d'eaux usées dans cette fosse
(mais dans cas, il faudrait déjà que vous montriez l'exemple !)?
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire pour en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le tout à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent.
Vous devez avoir un mur mitoyen très large...
puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je ne soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce que vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci de vos réponses
Les eaux de pluies peuvent parfaitement être stockées pour être utilisées pendant les périodes sèches. Par contre, il est anormal de diriger les eaux usées vers un réservoir d'eaux pluviales.
Que voulez-vous dire par "faire cesser cette situation" ?
- supprimer la fosse, ou au moins la partie qui se trouve sur votre propriété ? - obliger votre voisine à ne plus envoyer d'eaux usées dans cette fosse (mais dans cas, il faudrait déjà que vous montriez l'exemple !)?
omega35
bonjour
j ai lu tout a l egout
le terme tout a l egout signifie que toutes les eaux usees vont dans cette direction le tout a l egout
par contre les eaux de pluie recuperes par les goutieres elles vont dans une autre direction celle des eaux de pluie donc deux directions deux collecteurs deux regards tout en double
la solution se mettre en conformite
et en plus utiliser cette fosse commune ou pas
la voisine c est son probleme tant que la dites fosse devenue non plus commune mais particuliere ne detruit pas l environnement cordialement "igloo" a écrit dans le message news: boebt5$c01$
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire
pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le
tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent . mes eaux puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je
ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce
que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci
de
vos réponses
bonjour
j ai lu tout a l egout
le terme tout a l egout signifie que toutes les eaux usees vont dans
cette direction le tout a l egout
par contre les eaux de pluie recuperes par les goutieres elles vont dans
une autre direction celle des eaux de pluie donc deux directions deux
collecteurs deux regards tout en double
la solution se mettre en conformite
et en plus utiliser cette fosse commune ou pas
la voisine c est son probleme tant que la dites fosse devenue non plus
commune mais particuliere ne detruit pas l environnement cordialement
"igloo" <igloo.b@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
boebt5$c01$1@news-reader5.wanadoo.fr...
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire
pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est
pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le
tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées
dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent . mes eaux
puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je
ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de
propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce
que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je
vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci
le terme tout a l egout signifie que toutes les eaux usees vont dans cette direction le tout a l egout
par contre les eaux de pluie recuperes par les goutieres elles vont dans une autre direction celle des eaux de pluie donc deux directions deux collecteurs deux regards tout en double
la solution se mettre en conformite
et en plus utiliser cette fosse commune ou pas
la voisine c est son probleme tant que la dites fosse devenue non plus commune mais particuliere ne detruit pas l environnement cordialement "igloo" a écrit dans le message news: boebt5$c01$
j'ai acheté une veille maison à rénover suite au décès du propriétaire
pour
en faire ma résidence principale dans quelques années . la maison n'est pas occupée . les services de l'assainissement sont venus contrôlés le
tout
à l'égout et ont découvert que ma voisine laisse déverser ses eaux usées dans une fosse commune sous le mur mitoyen qui nous séparent . mes eaux puviales sont en partie dirigées également vers la fosse . Alors que je
ne
soupconnais pas l'existence de cette fosse et que dans mon titre de propriété il n'est pas question de cette fosse , je voudrais savoir ce
que
vous en penser parce que je voudrais faire cesser cette situation car je vais rénover la maison .selon vous s'agit il d'une fosse commune ? merci
