Fossé mitoyen

Le
marsupial
Bonjour à tous;
j'espère que je m'adresse au bon news group.
J'habite à la campagne, et la limite avec le terrain voisin est un fossé.
Pas de barriere ou cloture de part et d'autre,et je curais de temps à autre
le fossé avec la bénédiction du papé qui était mon voisin.Il n'y a eu bien
sur aucun problème de cohabitation. Ce papé est mort, et son héritère a
voulu faire borner le terrain; jusqu'ici pas de problème; les limites
étaient clairement repérées; là où ça se complique, c'est qu'elle mannonce
qu'elle veut faire buser le fossé ( qui n'en a pas besoin) en mettant en
avant un risque éventuel de débordement; hors depuis 12 ans que j'habite là
, il n'y a jamais eu plus de 15 cms d'eau au plus fort des orages, le fossé
faisant 50 cms de profondeur sur 1 m de large!!!
En fait, le fin mot de l'histoire est qu'elle a deux Dobermann et elle doit
faire cloturer son terrain; conclusion: elle veut me faire payer la moitié
du busage et de la cloture pour des raisons qui ne me regarde pas.Peut-elle
l'exiger? Puis-je lui abandonner la mitoyenneté sur ce fossé, ce qui ne me
pose aucun problème vu la situation du fossé? Bref comment me défendre?
Merci d'avance de vos réponses.
Martial
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le_troll
Le #15224191
Bonjour, je ne suis pas certain, il faudra voir ce que répondent les autres,
mais il me semble que c'est celui qui clôture, qui casque sa clôture...
--
Merci, @+, bye, Joe : (X=ng75 et Y=noos)
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"marsupial" news: 4046e7a0$0$5916$
Bonjour à tous;
j'espère que je m'adresse au bon news group.
J'habite à la campagne, et la limite avec le terrain voisin est un fossé.
Pas de barriere ou cloture de part et d'autre,et je curais de temps à


autre
le fossé avec la bénédiction du papé qui était mon voisin.Il n'y a eu bien
sur aucun problème de cohabitation. Ce papé est mort, et son héritère a
voulu faire borner le terrain; jusqu'ici pas de problème; les limites
étaient clairement repérées; là où ça se complique, c'est qu'elle mannonce
qu'elle veut faire buser le fossé ( qui n'en a pas besoin) en mettant en
avant un risque éventuel de débordement; hors depuis 12 ans que j'habite



, il n'y a jamais eu plus de 15 cms d'eau au plus fort des orages, le


fossé
faisant 50 cms de profondeur sur 1 m de large!!!
En fait, le fin mot de l'histoire est qu'elle a deux Dobermann et elle


doit
faire cloturer son terrain; conclusion: elle veut me faire payer la moitié
du busage et de la cloture pour des raisons qui ne me regarde


pas.Peut-elle
l'exiger? Puis-je lui abandonner la mitoyenneté sur ce fossé, ce qui ne me
pose aucun problème vu la situation du fossé? Bref comment me défendre?
Merci d'avance de vos réponses.
Martial




Pierre-Paul Hay-Napoleone
Le #14519011
marsupial () a écrit :

[...] son héritère a voulu faire borner le terrain; jusqu'ici
pas de problème; les limites étaient clairement repérées; là où ça se
complique, c'est qu'elle mannonce qu'elle veut faire buser le fossé (
qui n'en a pas besoin) en mettant en avant un risque éventuel de
débordement; hors depuis 12 ans que j'habite là , il n'y a jamais eu
plus de 15 cms d'eau au plus fort des orages, le fossé faisant 50 cms
de profondeur sur 1 m de large!!! En fait, le fin mot de l'histoire
est qu'elle a deux Dobermann et elle doit faire cloturer son terrain;
conclusion: elle veut me faire payer la moitié du busage et de la
cloture pour des raisons qui ne me regarde pas.Peut-elle l'exiger?
Puis-je lui abandonner la mitoyenneté sur ce fossé, ce qui ne me pose
aucun problème vu la situation du fossé? Bref comment me défendre?



Soit vous êtes d'accord pour édifier une cloture à l'exacte limite des
deux propriétés, et dans ce cas, les frais sont partagés en deux, soit vous
n'êtes pas d'accord, et dans ce cas, la cloture ne pourra être édifiée que
sur son terrain et à ses frais.


PPHN
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