fouille de sac

Le
Data
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux refuser la fouille de mon sac par un
vigile de supermarché, attention pas à l'entrée car il est normal et
même souhaitable pour des raisons de sécurité de prouver que l'on
importe pas du matériel "dangereux" dans l'établissement, mais à la
sortie, c'est totalement différent car vous êtes alors suspecté d'être
un voleur, c'est d'ailleurs ce que m'a dit la caissière à qui j'avais
refusé d'ouvrir mon sac, et qui m'a rétorqué que pour eux, tout client
était un voleur potentiel, j'ai laissé toutes les courses sur le tapis
et je suis parti.
Par contre pour le vigile à qui j'ai refusé, m'a demandé d'attendre le
responsable de la sécurité, ce que j'ai refusé aussi en le prévenant
qu'il n'avait aucun pouvoir de police et que s'il me touchait,
j’appellerai immédiatement la police et je déposerai plainte.
Visiblement ça l'a calmé et il n'a pas insisté. N'ayant rien à me
reproché, je souhaiterais savoir quels sont mes droits et mes recours
devant de tels agissements ?
Merci d'avance.
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Le #26552821
Le 13/08/2020 à 03:30, Philippe a écrit :
Le mercredi 12 août 2020 à 18:42:23 UTC+1, Data a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux refuser la fouille de mon sac par un
vigile de supermarché, attention pas à l'entrée car il est normal et
même souhaitable pour des raisons de sécurité de prouver que l'on
importe pas du matériel "dangereux" dans l'établissement, mais à la
sortie, c'est totalement différent car vous êtes alors suspecté d'être
un voleur, c'est d'ailleurs ce que m'a dit la caissière à qui j'avais
refusé d'ouvrir mon sac, et qui m'a rétorqué que pour eux, tout client
était un voleur potentiel, j'ai laissé toutes les courses sur le tapis
et je suis parti.
Par contre pour le vigile à qui j'ai refusé, m'a demandé d'attendre le
responsable de la sécurité, ce que j'ai refusé aussi en le prévenant
qu'il n'avait aucun pouvoir de police et que s'il me touchait,
j’appellerai immédiatement la police et je déposerai plainte.
Visiblement ça l'a calmé et il n'a pas insisté. N'ayant rien à me
reproché, je souhaiterais savoir quels sont mes droits et mes recours
devant de tels agissements ?
Merci d'avance.
Data

Bonsoir,
Le vigile est comme tous citoyen, il ne dispose d’aucun statu juridique particulier ....
Il en droit de vous retenir si vous avez commis une infraction ....
En revanche si il a commit une erreur vous en droit de demander réparation du préjudice ....
(Retenu, diffamions, atteinte à l’honneur, dénonciation calomnieuses, etc ....)
Cela sur le territoire français !
Le vigile dans certain terme tél que agent de sécurité doit disposer d’une qualification réglementaire

Ptilou


Merci beaucoup
Doms
Le #26552823
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux refuser la fouille de mon sac par un vigile de supermarché, attention pas à l'entrée car il est
normal et même souhaitable pour des raisons de sécurité de prouver que l'on importe pas du matériel "dangereux" dans
l'établissement, mais à la sortie, c'est totalement différent car vous êtes alors suspecté d'être un voleur, c'est d'ailleurs ce
que m'a dit la caissière à qui j'avais refusé d'ouvrir mon sac, et qui m'a rétorqué que pour eux, tout client était un voleur
potentiel, j'ai laissé toutes les courses sur le tapis et je suis parti.

En rentrant dans le magasin, vous acceptez de fait son règlement intérieur et donc, pouvez être soumis
à ce genre de chose. Consultez le règlement intérieur (il doit être affiché je pense, sinon vous
pouvez le demandez).
Par contre pour le vigile à qui j'ai refusé, m'a demandé d'attendre le responsable de la sécurité, ce que j'ai refusé aussi en le
prévenant qu'il n'avait aucun pouvoir de police et que s'il me touchait, j’appellerai immédiatement la police et je déposerai
plainte. Visiblement ça l'a calmé et il n'a pas insisté. N'ayant rien à me reproché, je souhaiterais savoir quels sont mes droits
et mes recours devant de tels agissements ?

Vous pouvez allez en justice si le contrôle déborde le cadre légal. Après, la meilleure sanction, c'est de ne pas
revenir dans ce magasin.
Doms.
Data
Le #26552828
Le 13/08/2020 à 10:58, Doms a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux refuser la fouille de mon sac par un
vigile de supermarché, attention pas à l'entrée car il est normal et
même souhaitable pour des raisons de sécurité de prouver que l'on
importe pas du matériel "dangereux" dans l'établissement, mais à la
sortie, c'est totalement différent car vous êtes alors suspecté d'être
un voleur, c'est d'ailleurs ce que m'a dit la caissière à qui j'avais
refusé d'ouvrir mon sac, et qui m'a rétorqué que pour eux, tout client
était un voleur potentiel, j'ai laissé toutes les courses sur le tapis
et je suis parti.

    En rentrant dans le magasin, vous acceptez de fait son règlement
intérieur et donc, pouvez être soumis
    à ce genre de chose. Consultez le règlement intérieur (il doit être
affiché je pense, sinon vous
    pouvez le demandez).

Oui je comprends bien, mais un règlement intérieur est applicable aux
employés, mais dans un commerce il n'a pas forcément force de loi pour
le public, et à ce moment s'il refuse l'entrée au public il y a refus de
vente, enfin j'imagine ;o)
de même que dans un magasin super U (vérifiable) l'entrée est libre,
mais la sortie sans achat elle ne l'est pas car la barrière est fermée,
et il faut demander l'autorisation pour sortir, c'est l'agent d'accueil
qui déverrouille la porte, quand elle est présente ou pas occupée avec
un autre client. Quelle mentalité de me....
Par contre pour le vigile à qui j'ai refusé, m'a demandé d'attendre le
responsable de la sécurité, ce que j'ai refusé aussi en le prévenant
qu'il n'avait aucun pouvoir de police et que s'il me touchait,
j’appellerai immédiatement la police et je déposerai plainte.
Visiblement ça l'a calmé et il n'a pas insisté. N'ayant rien à me
reproché, je souhaiterais savoir quels sont mes droits et mes recours
devant de tels agissements ?

    Vous pouvez allez en justice si le contrôle déborde le cadre légal.
Après, la meilleure sanction, c'est de ne pas
    revenir dans ce magasin.

+1
C'est exactement ce maintenant que je fais ;o) ils ont plus besoin de
moi, que moi d'eux car le choix ne manque pas, mais ce qui me chagrine
le plus, c'est la soumission du con-sommateur, ça je n'arrive pas à
comprendre :o(
Data
Doms
Le #26552832
Bonjour,
Oui je comprends bien, mais un règlement intérieur est applicable aux employés, mais dans un commerce il n'a pas forcément force
de loi pour le public, et à ce moment s'il refuse l'entrée au public il y a refus de vente, enfin j'imagine ;o)
de même que dans un magasin super U (vérifiable) l'entrée est libre, mais la sortie sans achat elle ne l'est pas car la barrière
est fermée, et il faut demander l'autorisation pour sortir, c'est l'agent d'accueil qui déverrouille la porte, quand elle est
présente ou pas occupée avec un autre client. Quelle mentalité de me....

Non, le règlement intérieur s'applique à tout le monde, les employés ont le leur, les personnes
venant dans le magasin aussi. Cela fait parti des règles que vous devez respecter (vous êtes dans
un lieu privé). C'est la même chose que les CGV sur un site de vente en ligne. Sauf que là,
l'acceptation est tacite (je ne me souviens plus de l'article de loi/code civil qui parle
de ça).
Après, pour la mentalité de merde, c'est un point de vue d'un client honnête (que je partage du coup)
mais comme tout le monde ne l'est pas malheureusement.
Doms.
Every.body
Le #26552946
Philippe avait soumis l'idée :
Le jeudi 13 août 2020 à 09:58:23 UTC+1, Doms a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux refuser la fouille de mon sac par un
vigile de supermarché, attention pas à l'entrée car il est normal et même
souhaitable pour des raisons de sécurité de prouver que l'on importe pas du
matériel "dangereux" dans l'établissement, mais à la sortie, c'est
totalement différent car vous êtes alors suspecté d'être un voleur, c'est
d'ailleurs ce que m'a dit la caissière à qui j'avais refusé d'ouvrir mon
sac, et qui m'a rétorqué que pour eux, tout client était un voleur
potentiel, j'ai laissé toutes les courses sur le tapis et je suis parti.

En rentrant dans le magasin, vous acceptez de fait son règlement intérieur
et donc, pouvez être soumis à ce genre de chose. Consultez le règlement
intérieur (il doit être affiché je pense, sinon vous pouvez le demandez).
Par contre pour le vigile à qui j'ai refusé, m'a demandé d'attendre le
responsable de la sécurité, ce que j'ai refusé aussi en le prévenant qu'il
n'avait aucun pouvoir de police et que s'il me touchait, j’appellerai
immédiatement la police et je déposerai plainte. Visiblement ça l'a calmé
et il n'a pas insisté. N'ayant rien à me reproché, je souhaiterais savoir
quels sont mes droits et mes recours devant de tels agissements ?

Vous pouvez allez en justice si le contrôle déborde le cadre légal. Après,
la meilleure sanction, c'est de ne pas revenir dans ce magasin.
Dom

Si tu peux arrêter de dire n’importe quoi merci ....

L'hopital se fout de la charité !
Every.body
Le #26552997
Philippe avait prétendu :
Le samedi 15 août 2020 à 13:48:43 UTC+1, Every.body a écrit :
Philippe avait soumis l'idée :
Le jeudi 13 août 2020 à 09:58:23 UTC+1, Doms a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux refuser la fouille de mon sac par un
vigile de supermarché, attention pas à l'entrée car il est normal et même
souhaitable pour des raisons de sécurité de prouver que l'on importe pas
du matériel "dangereux" dans l'établissement, mais à la sortie, c'est
totalement différent car vous êtes alors suspecté d'être un voleur, c'est
d'ailleurs ce que m'a dit la caissière à qui j'avais refusé d'ouvrir mon
sac, et qui m'a rétorqué que pour eux, tout client était un voleur
potentiel, j'ai laissé toutes les courses sur le tapis et je suis parti.

En rentrant dans le magasin, vous acceptez de fait son règlement intérieur
et donc, pouvez être soumis à ce genre de chose. Consultez le règlement
intérieur (il doit être affiché je pense, sinon vous pouvez le demandez).
Par contre pour le vigile à qui j'ai refusé, m'a demandé d'attendre le
responsable de la sécurité, ce que j'ai refusé aussi en le prévenant
qu'il n'avait aucun pouvoir de police et que s'il me touchait,
j’appellerai immédiatement la police et je déposerai plainte.
Visiblement ça l'a calmé et il n'a pas insisté. N'ayant rien à me
reproché, je souhaiterais savoir quels sont mes droits et mes recours
devant de tels agissements ?

Vous pouvez allez en justice si le contrôle déborde le cadre légal. Après,
la meilleure sanction, c'est de ne pas revenir dans ce magasin.
Dom

Si tu peux arrêter de dire n’importe quoi merci ....

L'hopital se fout de la charité !

Je te fais une fleur, l’acceptation pour ne prêter à mauvaise interprétations
est soumis à autre chose que ceux qui est tacite, c’est un roman qui touche à
l’ordre !

Et en français ?
Donc le contraire de ce que tu dis !
Pakito
Le #26552998
Le 13/08/2020 à 09:55, Data a écrit :
Le 13/08/2020 à 03:30, Philippe a écrit :
Le mercredi 12 août 2020 à 18:42:23 UTC+1, Data a écrit :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si je peux refuser la fouille de mon sac par un
vigile de supermarché, attention pas à l'entrée car il est normal et
même souhaitable pour des raisons de sécurité de prouver que l'on
importe pas du matériel "dangereux" dans l'établissement, mais à la
sortie, c'est totalement différent car vous êtes alors suspecté d'être
un voleur, c'est d'ailleurs ce que m'a dit la caissière à qui j'avais
refusé d'ouvrir mon sac, et qui m'a rétorqué que pour eux, tout client
était un voleur potentiel, j'ai laissé toutes les courses sur le tapis
et je suis parti.
Par contre pour le vigile à qui j'ai refusé, m'a demandé d'attendre le
responsable de la sécurité, ce que j'ai refusé aussi en le prévenant
qu'il n'avait aucun pouvoir de police et que s'il me touchait,
j’appellerai immédiatement la police et je déposerai plainte.
Visiblement ça l'a calmé et il n'a pas insisté. N'ayant rien à me
reproché, je souhaiterais savoir quels sont mes droits et mes recours
devant de tels agissements ?
Merci d'avance.
Data

Bonsoir,
Le vigile est comme tous citoyen, il ne dispose d’aucun statu
juridique particulier ....
Il en droit de vous retenir si vous avez commis une infraction ....
En revanche si il a commit une erreur vous en droit de demander
réparation du préjudice ....
(Retenu, diffamions, atteinte à l’honneur, dénonciation calomnieuses,
etc ....)
Cela sur le territoire français !
Le vigile dans certain terme tél que agent de sécurité doit disposer
d’une qualification réglementaire

Ptilou

Merci beaucoup

En théorie oui... En pratique non.
J'ai porté plainte contre un vigile qui ne voulait pas me laisser
rentrer dans un supermarché, il a même été jusqu'a me menacer avec son
poing. Caméra de surveillance à l'appui... Aucune suite...
Et oui vive la France...
Data
Le #26553008
Merci beaucoup

En théorie oui... En pratique non.
J'ai porté plainte contre un vigile qui ne voulait pas me laisser
rentrer dans un supermarché, il a même été jusqu'a me menacer avec son
poing. Caméra de surveillance à l'appui... Aucune suite...
Et oui vive la France...

+1
Effectivement, je pense que les dirigeants de ces magasins outrepassent
largement leurs droits et octroient à leurs chiens de garde des pouvoirs
que la législation ne leur accorde pas, on se demanderait même où ces
soi-disant premiers de cordée prennent exemple .... Surtout que pour la
grande majorité de leurs cerbères, m'est avis que le volet "études" n'a
pas dû faire partie de leur préoccupation première, je les imagine plus,
sélectionnés pour leur physique que pour leurs capacités
intellectuelles. Comme l'évoquait le regretté Coluche : " Quand j'étais
petit je voulais faire policier ! Et puis, j'ai eu mon certificat
d'étude ....." Quand lors de manifestations populaires, des gens sont
mutilés et même tués par des armes de guerre, que même la communauté
internationale s'en émeut, mais que ça passe limite dans la rubrique des
chiens écrasés, avec quelques semaines plus tard un blackout totale de
la part de la volaille médiatique, alors une agression dans un super
marché, ça passe dans le bruit de fond, un procureur aura vite fait de
classer sans suite, au vu d'une justice exsangue.
Et oui, bien venu au royaume de France ...
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Anonyme