Frais de d

Broc_Ex_Co

08/12/2009 à 21:03

Tardigradus a écrit :

Broc_Ex_Co wrote:

Ce serait contestable

Sous quelle forme et auprès de qui ? De l'employeur, d'accord, mais
encore ? :)

Un conflit employeur-salarié relêve des prud'hommes, non?

Claude BRUN

08/12/2009 à 22:25

Serge a écrit :

"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
| Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > Droger Jean-Paul wrote:
| >
| >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
| >> aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
| >> employeur!
| >
| > Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
| > prévu doit-il y être aussi ?
| >
| >> je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
| >> professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul
et
| >> devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
| >
| > L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas
des
| > tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées
entières
| > chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
| > couvert par son assurance trajet-travail ?
|
| absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...

Bonsoir,

Sauf une exception !

Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...

A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"

Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)

A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...

Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!

Je pense que c'est toujours d'actualité ???

Serge

Bonsoir,

Mais, Serge, "vous parlez d'un temps que les jeunes et moins jeunes ne
peuvent pas connaître..."

C'est fini, n,i,ni le temps des contrats construits sur mesure, des
contrats avec garanties à la journée (dits temporaires), des contrats
suspendus pour l'hiver (motos),des garanties réduites au stricte minimum
ou, mieux encore,suspendues , les garanties comme les primes... en cas
de mise en garage de longue durée... J'en passe et d'aussi bonnes.

Maintenant je n'affirme pas que c'est impossible à trouver aujourd'hui,
évidemment.

ClBrun

Serge a écrit :

"Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.447e7d9ce3147b1b.56272@manama.fr...
| Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@manama.fr> wrote:
| >
| >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
| >> aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
| >> employeur!
| >
| > Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
| > prévu doit-il y être aussi ?
| >
| >> je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
| >> professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul
et
| >> devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
| >
| > L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas
des
| > tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées
entières
| > chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
| > couvert par son assurance trajet-travail ?
|
| absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...

Bonsoir,

Sauf une exception !

Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...

A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"

Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)

A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...

Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!

Je pense que c'est toujours d'actualité ???

Serge

Bonsoir,

Mais, Serge, "vous parlez d'un temps que les jeunes et moins jeunes ne
peuvent pas connaître..."

C'est fini, n,i,ni le temps des contrats construits sur mesure, des
contrats avec garanties à la journée (dits temporaires), des contrats
suspendus pour l'hiver (motos),des garanties réduites au stricte minimum
ou, mieux encore,suspendues , les garanties comme les primes... en cas
de mise en garage de longue durée... J'en passe et d'aussi bonnes.

Maintenant je n'affirme pas que c'est impossible à trouver aujourd'hui,
évidemment.

ClBrun

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Serge a écrit :

"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
| Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > Droger Jean-Paul wrote:
| >
| >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié n'a
| >> aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de son
| >> employeur!
| >
| > Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de remboursement
| > prévu doit-il y être aussi ?
| >
| >> je rappelle que le salarié doit prendre une assurance déplacement
| >> professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas nul
et
| >> devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
| >
| > L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au cas
des
| > tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées
entières
| > chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas déjà
| > couvert par son assurance trajet-travail ?
|
| absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...

Bonsoir,

Sauf une exception !

Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule dans la
journée de travail...

A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
habituel" il était inscrit :
"Chantiers de région parisienne de la société XXX"

Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
(pas toutes !)

A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
chantier, sis à telle adresse, à telle date...

Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue durée
!

Je pense que c'est toujours d'actualité ???

Serge

Bonsoir,

Mais, Serge, "vous parlez d'un temps que les jeunes et moins jeunes ne
peuvent pas connaître..."

C'est fini, n,i,ni le temps des contrats construits sur mesure, des
contrats avec garanties à la journée (dits temporaires), des contrats
suspendus pour l'hiver (motos),des garanties réduites au stricte minimum
ou, mieux encore,suspendues , les garanties comme les primes... en cas
de mise en garage de longue durée... J'en passe et d'aussi bonnes.

Maintenant je n'affirme pas que c'est impossible à trouver aujourd'hui,
évidemment.

ClBrun

patrick.1200RTcazaux

09/12/2009 à 08:45

Serge wrote:

Je pense que c'est toujours d'actualité ???

En ce qui me concerne, c'est le cas. je ne suis pas salarié, je suis
travailleur indépendant. je travaille chez des clients, mais toujours un
seul à la fois : j'arrive le matin, je repars le soir. J'ai exposé la
situation decette façon à mon assureur, pour qui ça n'a posé aucun
problème.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

Centaur

09/12/2009 à 09:01

Deltaplan wrote:

Ce sont 3 choses différentes :

Je profite de ce fil pour placer un question complémentaire : j'utilise
une moto au quotidien pour le trajet-travail, de mon domicile à mon
entreprise, lieu fixe. (Paris-Paris)

Il m'arrive de devoir "faire un saut" 3 ou 4 fois par an sur notre site
de secours en banlieue (Paris - Levallois). Dans ces cas la je part le
plus souvent de l'entreprise, mais il peut arriver que j'y aille
directement de chez moi.

Q1 : que dois-je faire vis à vis de mon assureur ?
Q2 : puis-je prétendre à un quelconque remboursement des Km ainsi
parcourus ?

Remerciements anticipés pour vos réponses,

+++

Serge

09/12/2009 à 09:21

"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4b1ec462$0$17487$
| Serge a écrit :
| > "Droger Jean-Paul" a écrit dans le
message de
| > news:
| > | Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > | > Droger Jean-Paul wrote:
| > | >
| > | >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié
n'a
| > | >> aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de
son
| > | >> employeur!
| > | >
| > | > Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de
remboursement
| > | > prévu doit-il y être aussi ?
| > | >
| > | >> je rappelle que le salarié doit prendre une assurance
déplacement
| > | >> professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas
nul
| > et
| > | >> devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
| > | >
| > | > L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au
cas
| > des
| > | > tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées
| > entières
| > | > chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas
déjà
| > | > couvert par son assurance trajet-travail ?
| > |
| > | absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...
| >
| >
| > Bonsoir,
| >
| > Sauf une exception !
| >
| > Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule
dans la
| > journée de travail...
| >
| > A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
| > habituel" il était inscrit :
| > "Chantiers de région parisienne de la société XXX"
| >
| > Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
| > (pas toutes !)
| >
| > A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
| > attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
| > chantier, sis à telle adresse, à telle date...
| >
| > Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue
durée
| > !
| >
| > Je pense que c'est toujours d'actualité ???
| >
| > Serge
| >
| Bonsoir,
|
|
| Mais, Serge, "vous parlez d'un temps que les jeunes et moins jeunes ne
| peuvent pas connaître..."
|
| C'est fini, n,i,ni le temps des contrats construits sur mesure, des
| contrats avec garanties à la journée (dits temporaires), des contrats
| suspendus pour l'hiver (motos),des garanties réduites au stricte
minimum
| ou, mieux encore,suspendues , les garanties comme les primes... en cas
| de mise en garage de longue durée... J'en passe et d'aussi bonnes.
|
| Maintenant je n'affirme pas que c'est impossible à trouver
aujourd'hui,
| évidemment.
|
| ClBrun

Bonjour,

C'est vrai que ça ne date pas d'hier.... ;-)))
(société LMT, rachetée par Thomson Téléphone en 1978 !)

Mais comment fait donc actuellement le personnel de chantier ?

Et il y a encore peu (2005) celui qui était appelé à se servir de sa
voiture personnelle pendant le temps de travail était couvert par une
assurance "maison" chez Alcatel, ceci pour tout le personnel, y compris
les "sédentaires bureaucrates" tant qu'ils avaient un ordre de mission !

Les attestations étaient largement distribuées en début d'années !

Serge

"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b1ec462$0$17487$ba4acef3@news.orange.fr...
| Serge a écrit :
| > "Droger Jean-Paul" <anti.jean-paul@manama.fr> a écrit dans le
message de
| > news: mn.447e7d9ce3147b1b.56272@manama.fr...
| > | Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > | > Droger Jean-Paul <anti.jean-paul@manama.fr> wrote:
| > | >
| > | >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié
n'a
| > | >> aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de
son
| > | >> employeur!
| > | >
| > | > Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de
remboursement
| > | > prévu doit-il y être aussi ?
| > | >
| > | >> je rappelle que le salarié doit prendre une assurance
déplacement
| > | >> professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas
nul
| > et
| > | >> devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
| > | >
| > | > L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au
cas
| > des
| > | > tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées
| > entières
| > | > chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas
déjà
| > | > couvert par son assurance trajet-travail ?
| > |
| > | absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...
| >
| >
| > Bonsoir,
| >
| > Sauf une exception !
| >
| > Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule
dans la
| > journée de travail...
| >
| > A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
| > habituel" il était inscrit :
| > "Chantiers de région parisienne de la société XXX"
| >
| > Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
| > (pas toutes !)
| >
| > A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
| > attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
| > chantier, sis à telle adresse, à telle date...
| >
| > Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue
durée
| > !
| >
| > Je pense que c'est toujours d'actualité ???
| >
| > Serge
| >
| Bonsoir,
|
|
| Mais, Serge, "vous parlez d'un temps que les jeunes et moins jeunes ne
| peuvent pas connaître..."
|
| C'est fini, n,i,ni le temps des contrats construits sur mesure, des
| contrats avec garanties à la journée (dits temporaires), des contrats
| suspendus pour l'hiver (motos),des garanties réduites au stricte
minimum
| ou, mieux encore,suspendues , les garanties comme les primes... en cas
| de mise en garage de longue durée... J'en passe et d'aussi bonnes.
|
| Maintenant je n'affirme pas que c'est impossible à trouver
aujourd'hui,
| évidemment.
|
| ClBrun

Bonjour,

C'est vrai que ça ne date pas d'hier.... ;-)))
(société LMT, rachetée par Thomson Téléphone en 1978 !)

Mais comment fait donc actuellement le personnel de chantier ?

Et il y a encore peu (2005) celui qui était appelé à se servir de sa
voiture personnelle pendant le temps de travail était couvert par une
assurance "maison" chez Alcatel, ceci pour tout le personnel, y compris
les "sédentaires bureaucrates" tant qu'ils avaient un ordre de mission !

Les attestations étaient largement distribuées en début d'années !

Serge

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4b1ec462$0$17487$
| Serge a écrit :
| > "Droger Jean-Paul" a écrit dans le
message de
| > news:
| > | Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > | > Droger Jean-Paul wrote:
| > | >
| > | >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié
n'a
| > | >> aucune obligation de mettre son véhicule à la disposition de
son
| > | >> employeur!
| > | >
| > | > Si c'est mentionné au contrat de travail, le barême de
remboursement
| > | > prévu doit-il y être aussi ?
| > | >
| > | >> je rappelle que le salarié doit prendre une assurance
déplacement
| > | >> professionnel et non seulement trajet!! et le surcout n'est pas
nul
| > et
| > | >> devrait être pris en charge par l'employeur aussi!!
| > | >
| > | > L'assurance déplacement professionnel ne se limite-t-elle pas au
cas
| > des
| > | > tournées régulières ? Un salarié qui irait passer des journées
| > entières
| > | > chez des clients pour le compte de son employeur n'est-il pas
déjà
| > | > couvert par son assurance trajet-travail ?
| > |
| > | absolument pas, tu n'as qu'un lieu de travail, mais pas 50 ...
| >
| >
| > Bonsoir,
| >
| > Sauf une exception !
| >
| > Le travailleur sur chantiers, qui ne se sert pas de son véhicule
dans la
| > journée de travail...
| >
| > A une époque sur mon contrat d'assurance, à la case "lieu de travail
| > habituel" il était inscrit :
| > "Chantiers de région parisienne de la société XXX"
| >
| > Le changement d'affectation de chantier avait lieu en fin de semaine
| > (pas toutes !)
| >
| > A charge, sans doute pour moi en cas de sinistre de fournir une
| > attestation de la société XXX comme quoi j'étais affecté sur tel
| > chantier, sis à telle adresse, à telle date...
| >
| > Nous n'étions pas en grands déplacements, mais en chantiers longue
durée
| > !
| >
| > Je pense que c'est toujours d'actualité ???
| >
| > Serge
| >
| Bonsoir,
|
|
| Mais, Serge, "vous parlez d'un temps que les jeunes et moins jeunes ne
| peuvent pas connaître..."
|
| C'est fini, n,i,ni le temps des contrats construits sur mesure, des
| contrats avec garanties à la journée (dits temporaires), des contrats
| suspendus pour l'hiver (motos),des garanties réduites au stricte
minimum
| ou, mieux encore,suspendues , les garanties comme les primes... en cas
| de mise en garage de longue durée... J'en passe et d'aussi bonnes.
|
| Maintenant je n'affirme pas que c'est impossible à trouver
aujourd'hui,
| évidemment.
|
| ClBrun

Bonjour,

C'est vrai que ça ne date pas d'hier.... ;-)))
(société LMT, rachetée par Thomson Téléphone en 1978 !)

Mais comment fait donc actuellement le personnel de chantier ?

Et il y a encore peu (2005) celui qui était appelé à se servir de sa
voiture personnelle pendant le temps de travail était couvert par une
assurance "maison" chez Alcatel, ceci pour tout le personnel, y compris
les "sédentaires bureaucrates" tant qu'ils avaient un ordre de mission !

Les attestations étaient largement distribuées en début d'années !

Serge

Serge

09/12/2009 à 09:35

"Centaur" a écrit dans le message de news:
4b1f5945$0$2865$
| Deltaplan wrote:
|
| > Ce sont 3 choses différentes :
| >
|
| Je profite de ce fil pour placer un question complémentaire :
j'utilise
| une moto au quotidien pour le trajet-travail, de mon domicile à mon
| entreprise, lieu fixe. (Paris-Paris)
|
| Il m'arrive de devoir "faire un saut" 3 ou 4 fois par an sur notre
site
| de secours en banlieue (Paris - Levallois). Dans ces cas la je part le
| plus souvent de l'entreprise, mais il peut arriver que j'y aille
| directement de chez moi.
|
| Q1 : que dois-je faire vis à vis de mon assureur ?
| Q2 : puis-je prétendre à un quelconque remboursement des Km ainsi
| parcourus ?
|
| Remerciements anticipés pour vos réponses,
|
| +++

Bonjour,

Dans un tel cas, sauf police d'assurance d'entreprise ou véhicule de
service, et pour un tel trajet en journée, prends un taxi, ce sera moins
risqué et moins cher au final !!!
Certaines compagnies (MACIF !) faisaient il y a une dizaine d'années une
assurance "petits déplacements occasionnels", je l'avais prise car
travaillait sur un site étendu sur 3 communes et 2 départements
différents, et j'étais amené à me déplacer entre ces bâtiments avec mon
véhicule...
(Meudon, Vélizy et Clamart !)

Serge

Claude BRUN

09/12/2009 à 09:37

Serge a écrit :

"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
4b1ec462$0$17487$
| Serge a écrit :
| > "Droger Jean-Paul" a écrit dans le
message de
| > news:
| > | Dans son message précédent, Tardigradus a écrit :
| > | > Droger Jean-Paul wrote:
| > | >
| > | >> tout d'abord sauf mentionné au contrat de travail, le salarié
n'a
| > | ise en garage de longue durée... J'en passe et d'aussi bonnes.

-----------------------------coupure---------------------

| Maintenant je n'affirme pas que c'est impossible à trouver
aujourd'hui,
| évidemment.
|
| ClBrun

Bonjour,

C'est vrai que ça ne date pas d'hier.... ;-)))
(société LMT, rachetée par Thomson Téléphone en 1978 !)

Mais comment fait donc actuellement le personnel de chantier ?

Et il y a encore peu (2005) celui qui était appelé à se servir de sa
voiture personnelle pendant le temps de travail était couvert par une
assurance "maison" chez Alcatel, ceci pour tout le personnel, y compris
les "sédentaires bureaucrates" tant qu'ils avaient un ordre de mission !

Les attestations étaient largement distribuées en début d'années !

Serge

Bonjour,

Alcatel et les sociétés semblables ne sont pas des clients "ordinaires".
Leur poids leur permet d'exiger des contrats spéciaux.

Mon intervention, j'aurais dû le préciser, ne concerne que le client
lambda, naturellement.

Crdl

ClBrun

deltaplan

09/12/2009 à 11:01

Centaur wrote:

> Ce sont 3 choses différentes :
>

Je profite de ce fil pour placer un question complémentaire : j'utilise
une moto au quotidien pour le trajet-travail, de mon domicile à mon
entreprise, lieu fixe. (Paris-Paris)

Il m'arrive de devoir "faire un saut" 3 ou 4 fois par an sur notre site
de secours en banlieue (Paris - Levallois). Dans ces cas la je part le
plus souvent de l'entreprise, mais il peut arriver que j'y aille
directement de chez moi.

Q1 : que dois-je faire vis à vis de mon assureur ?

Logiquement, il faudrait vérifier ce que dit très précisément votre
contrat d'assurance, concernant l'usage "trajet-travail". Exemple tiré
des conditions générales de mon assureur (Direct Assurances), pour ce
qui est de l'usage "Salarié : Déplacements privés et trajet aller et
retour vers un lieu de travail unique" :

"[...] Le véhicule assuré est utilisé pour des déplacements privés et ne
sert en aucun cas, même à titre exceptionnel, pour les besoins d'une
activité professionnelle (visite de clientèle, rendez-vous d'affaires,
déplacements d'un lieu de travail à un autre), excepté pour le seul
trajet aller et retour du domicile à un lieu de travail déclaré, ce
dernier étant unique et fixe."

Dans un cas comme le votre, le type de trajet exceptionnel que vous
décrivez serait ainsi clairement exclu de l'usage assuré.

Q2 : puis-je prétendre à un quelconque remboursement des Km ainsi
parcourus ?

A supposer que vous êtes salarié, vous avez droit à ce titre au
remboursement de ces frais de déplacements.

deltaplan

09/12/2009 à 11:01

oliviers wrote:

Et l'agent de sécurité qui a trois ou plus employeurs, sur des lieux de
travail différents ?

Il y a des assureurs qui prévoient ce cas de figure, il y a dans ce cas
2 types d'usages différents. C'est le cas chez mon assureur (Direct
Assurance ) :

- Salarié : déplacements privés et trajet aller et retour vers un lien
de travail unique

- Salarié : déplacements privés et trajet aller et retour vers plusieurs
lieux de travail

A noter que même dans ce dernier cas, il n'est pas autorisé de se rendre
directement d'un lieu de travail à un autre, seuls les trajets
aller-retour entre le domicile et un des lieux de travail sont couverts.
Autrement, il faut passer en usage "Déplacements privés et
professionnels".

Frais de d

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