Frais de donation du vivant quelle base ? quel taux ?
1 réponse
erbri
Bonjour
Ayant eu des informations contradictoires sur le sujet suivant, je le
soumets aux personnes éclairées de ce Forum.
Le cas est le suivant:
Un parent agé de 68 ans donne à ses 2 enfants une maison avec réserve
d'usufruit.
- La maison est évaluée à 100kE.
- La valeur de l'usufruit est de 40% de la valeur de la pleine propriété
(code des impots), soit 40kE.
- La nue propriété à donc une valeur de 60kE.
Quelle est la base de calcul des frais (dans leur ensemble) au moment de
la signature de l'acte ? 100kE ou 60kE ?
Quel est le taux applicable ?
Ou encore, y a t il un endroit sur le web ou tout ceci est expliqué
clairement par une source officielle ?
Par avance merci de vos lumières.
PS: s'il y a des notaires dans l'assistance merci de ne pas mal prendre
le terme "frais de notaire", je sais que ce que vous gagnez
effectivement n'est qu'une infime partie de ce que je paierai a votre
confrère.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
dmkgbt
erbri wrote:
Bonjour
Ce n'est pas la peine de poser deux fois la même question à deux heures d'intervalle si on ne vous répond pas (et je vous ai répondu) : il n'y a que des bénévoles, ici.
Si quelqu'un passe, lit votre question et peux y répondre, il y répondra (je l'ai fait), mais pas forcément immédiatement puisque c'est un groupe asynchrone et pas un chat.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
erbri <erbri@free.fr> wrote:
Bonjour
Ce n'est pas la peine de poser deux fois la même question à deux heures
d'intervalle si on ne vous répond pas (et je vous ai répondu) : il n'y a
que des bénévoles, ici.
Si quelqu'un passe, lit votre question et peux y répondre, il y répondra
(je l'ai fait), mais pas forcément immédiatement puisque c'est un groupe
asynchrone et pas un chat.
Ce n'est pas la peine de poser deux fois la même question à deux heures d'intervalle si on ne vous répond pas (et je vous ai répondu) : il n'y a que des bénévoles, ici.
Si quelqu'un passe, lit votre question et peux y répondre, il y répondra (je l'ai fait), mais pas forcément immédiatement puisque c'est un groupe asynchrone et pas un chat.
