Frais de douane

Salut,

On Mon, 12 Jan 2004 14:11:02 +0100, Antoine Pichon <toto@toto.fr> wrote:

Vu le cours du dollar en ce moment, j'envisage d'acheter du materiel
informatique aux US. Ca tombe bien, je doit y aller dans 15 jours :-)

Je pense acheter pour environ 500 euros de marchandise (pour mon usage
personnel) dans un magasin que je connais sur place.

Imaginons que je déclare ces marchandises à mon retour en France. Combien
cela va il me couter ?

Au minimum la TVA (19.6%) et quelques pouillièmes. Eventuellement, tout
plein de droits anti-dumping sortis d'on ne sait où.

Dois je signaler lors de mon achat que je suis
Français et que je ramene ces marchandises en France?

Idéalement ça permet de ne pas payer la "sales tax" aux US, mais je ne
crois pas qu'il y ait beaucoup de magasins qui honorent ce type de demande
aux US (j'avoue que je n'ai jamais essayé).

quels documents dois je presenter lors de mon passage en douane ?

La facture avec le prix de la chose. Mais la dernière fois que j'ai essayé
de déclarer quelque chose à la douane on m'a fait "po po po mais monsieur
ça ne se passe pas comme ça, il faut passer par un transitaire pour ça, po
po po". Mais c'est peut-être parce que ça représentait un montant un peu
plus élevé que la moyenne...

Imaginons que je ne les declare pas. Qu'est ce que je risque ?

Fraude fiscale ou un truc du genre. Je ne connais pas les peines, ça doit
être quelque part dans les milliers de pages du CGI.

Un tour sur le site des douanes en dira certainement plus.

Jacques.
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http://www.imfeurope.com/

Tout d'abord, merci pour ces infos !

> Imaginons que je déclare ces marchandises à mon retour en France.

Combien

> cela va il me couter ?

Au minimum la TVA (19.6%) et quelques pouillièmes. Eventuellement, tout
plein de droits anti-dumping sortis d'on ne sait où.

Donc en fait, cela n'est pas si interessant que ça pour le particulier qui
veut rester dans le cadre de la loi !!!

> quels documents dois je presenter lors de mon passage en douane ?

La facture avec le prix de la chose. Mais la dernière fois que j'ai essayé
de déclarer quelque chose à la douane on m'a fait "po po po mais monsieur
ça ne se passe pas comme ça, il faut passer par un transitaire pour ça, po
po po". Mais c'est peut-être parce que ça représentait un montant un peu
plus élevé que la moyenne...

Et c'est quoi la limite pour laquelle on doit passer par un transitaire ?

> Imaginons que je ne les declare pas. Qu'est ce que je risque ?

Fraude fiscale ou un truc du genre. Je ne connais pas les peines, ça doit
être quelque part dans les milliers de pages du CGI.

Un tour sur le site des douanes en dira certainement plus.

D'un point de vue pratique : je pas mal pratiqué le terminal 2C de Charles
de Gaulle et je n'y ai quasiment jamais vu de douanier controllant les
importations des passagers. (environ 2 ou 3 fois sur 10)
Idem pour mon aéroport de destination finale. Alors quand et à qui cette
declaration doit elle etre faite ?

La declaration en douane doit etre faite spontanement. Puis je attendre la
question fatidique du douanier (pour peu qu'il soit present) "vous avez qq
chose à declarer" pour faire ma déclaration (reponse spontanée à une
question du douanier en fait) ou est ce déjà trop tard ?

Parce que sinon, j'attend d'etre à mon aéroport final (ma valise aura
transité sans passer par la douane), si il y a un douanier, j'attend qu'il
me pose la question pour déclarer mes marchandises et sinon, hop la, je
passe et youp la boum

C'est pas très joli joli je sais mais bon.

Ca parait quand même trop simple :-)

Merci encore

Antoine

Jacques.
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On Mon, 12 Jan 2004 14:52:57 +0100, Antoine Pichon <toto@toto.fr> wrote:

Au minimum la TVA (19.6%) et quelques pouillièmes. Eventuellement, tout
plein de droits anti-dumping sortis d'on ne sait où.

Donc en fait, cela n'est pas si interessant que ça pour le particulier
qui veut rester dans le cadre de la loi !!!

Si les vendeurs français suivent à peu près le cours du $, normalement,
non, ça devrait revenir au même de payer la TVA au vendeur ou à la douane
directement... Ca peut être intéressant pour certains produits où même en
tenant compte de la TVA, il reste un écart important entre les prix US et
les prix français, mais ça devient rare...

Et c'est quoi la limite pour laquelle on doit passer par un transitaire ?

Aucune idée.

D'un point de vue pratique : je pas mal pratiqué le terminal 2C de
Charles de Gaulle et je n'y ai quasiment jamais vu de douanier
controllant
les importations des passagers. (environ 2 ou 3 fois sur 10)

Moi j'en ai vu plutôt souvent, mais les chances d'être contrôlé sont
faibles, ils s'occupent en général d'une seule personne à la fois.

Idem pour mon aéroport de destination finale. Alors quand et à qui cette
declaration doit elle etre faite ?

Si tu récupères tes bagages, à CDG. Sinon, euh...

La declaration en douane doit etre faite spontanement. Puis je attendre
la question fatidique du douanier (pour peu qu'il soit present) "vous
avez qq chose à declarer" pour faire ma déclaration (reponse spontanée à
une
question du douanier en fait) ou est ce déjà trop tard ?

Je ne saurais dire s'ils considèrent être pris pour des cons dans ce
cas-là ou pas :-)

Parce que sinon, j'attend d'etre à mon aéroport final (ma valise aura
transité sans passer par la douane), si il y a un douanier, j'attend
qu'il me pose la question pour déclarer mes marchandises et sinon, hop
la,
je passe et youp la boum

Il me semble que dans certains aéroports c'est le genre il y a une affiche
qui dit que si tu as quelque chose à déclarer il faut que tu ailles les
voir, mais ça s'arrête là, je n'ai jamais vu un seul douanier à l'arrivée
d'un vol intérieur (ou même d'un vol UE, en fait, ce qui permet toutes
sortes de détours intéressants...). Mais je n'ai rien dit moi, hein :-)

Jacques.
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Antoine Pichon wrote:

Je pense acheter pour environ 500 euros de marchandise (pour mon usage
personnel) dans un magasin que je connais sur place.

Imaginons que je déclare ces marchandises à mon retour en France.

La franchise douaniere est de 175 euros

Combien cela va il me couter ?

ça depend de la categorie tarifaire de ce que vous importez.
categorie tarifaire + droit d'import + TVA

Dois je signaler lors de mon achat que je suis
Français et que je ramene ces marchandises en France ? quels documents dois
je presenter lors de mon passage en douane ?

A la douane US , si ce n'est pas du materiel à exportation reglementée ,
rien
à faire : 500 euros ça doit etre hors "tax refund" US (à verifier)

Imaginons que je ne les declare pas. Qu'est ce que je risque ?

confiscation + amende (2 fois le prix estimé par les douanes française) +
selon les cas plainte de l'administration
--
A votre arrivée en France, d'un pays tiers (hors Union européenne) :
- les agents des douanes peuvent vous demander de justifier la situation
régulière de certains objets. Vous devez prouver que vous les avez achetés
dans l'Union européenne taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans
un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement
dus dans l'Union européenne.
Vous devez présenter à la douane tout document justificatif tel qu'une
facture d'achat ou une quittance douanière.
--
ceci dit , 500 euros ça doit pas etre grand chose , vous pouvez toujours
dire
à l'eventuel douanier que c'est un cadeau et que vous ne saviez pas que la
declaration etait obligatoire dans la mesure ou vous ne connaissez pas le
montant du cadeau.

Merci d'avance

--
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"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opr1nzgktrq1hokb@news.free.fr...

Idéalement ça permet de ne pas payer la "sales tax" aux US, mais je ne
crois pas qu'il y ait beaucoup de magasins qui honorent ce type de demande
aux US (j'avoue que je n'ai jamais essayé).

si achat emporte, payement de la taxe
si achat expedie en dehors des USA par le vendeur pas de taxe d'etat
tout comme en france pour la tva

On Mon, 12 Jan 2004 20:13:47 +0100, Leo <xxx@xxx.com> wrote:

"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opr1nzgktrq1hokb@news.free.fr...

Idéalement ça permet de ne pas payer la "sales tax" aux US, mais je ne
crois pas qu'il y ait beaucoup de magasins qui honorent ce type de
demande
aux US (j'avoue que je n'ai jamais essayé).

si achat emporte, payement de la taxe
si achat expedie en dehors des USA par le vendeur pas de taxe d'etat
tout comme en france pour la tva

Oui mais en France on peut faire la détaxe dans pas mal d'endroits, alors
qu'aux US ça me semble beaucoup plus rare. Faut dire que le montant de la
taxe n'en vaut la peine que pour des achats très importants...

Jacques.
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aleon wrote:

Combien cela va il me couter ?

ça depend de la categorie tarifaire de ce que vous importez.
categorie tarifaire + droit d'import + TVA

Il me semblait que en général cela fait comme ordre de grandeur dans les
5/6 % en plus de la TVA.

Imaginons que je ne les declare pas. Qu'est ce que je risque ?

confiscation + amende (2 fois le prix estimé par les douanes française) +
selon les cas plainte de l'administration

En général (lorsque la douane veut bien croire à la bonne foi ?), c'est
plutôt réclamation de la taxe, plus l'amende, mais conservation du matériel.

Antoine Pichon wrote:

D'un point de vue pratique : je pas mal pratiqué le terminal 2C de Charles
de Gaulle et je n'y ai quasiment jamais vu de douanier controllant les
importations des passagers. (environ 2 ou 3 fois sur 10)
Idem pour mon aéroport de destination finale. Alors quand et à qui cette
declaration doit elle etre faite ?

A CDG, en théorie. Le cas plus compliqué, c'est quand tu transite par un
autre aéroport européen. Il me semble qu'en théorie cela devrait être à
l'entrée dans le territoire européen, mais j'ai un peu l'impression
qu'en pratique c'est plutôt l'aéroport final.

La declaration en douane doit etre faite spontanement. [...]

Parce que sinon, j'attend d'etre à mon aéroport final (ma valise aura
transité sans passer par la douane), si il y a un douanier, j'attend qu'il
me pose la question pour déclarer mes marchandises et sinon, hop la, je
passe et youp la boum

Il n'y a pas de douanier controlant systèmatiquement. Même quand/si il y
en a, il y a *deux* files déclaration/rien à déclarer.

Donc pour être en règle, tu dois aller voir de toi même le douanier.

Sinon tu te dirige vers le rien à déclarer ou la passage direct vers la
sortie, et là si le douanier décide de t'attraper et de contrôler si tu
as quelquechose, il est déjà trop tard pour déclarer que tu avais bien
l'intention de faire ta déclaration dans les règles.

J'en entendu parler d'un cas qui a été controlé en montant dans le bus,
il faisait régulièrement des aller/retour en revenant toujours par un
vol qui atterrissait extrêmement tard, à une heure où quasi tout
l'aéroport était fermé. Là, ça devait être du sur mesure :-)

Jean-Marc Desperrier wrote:

En général (lorsque la douane veut bien croire à la bonne foi ?)

en general un douanier qui ne detecte pas une fraude manifeste
I.e l'etudiant qui rentre des US ou ailleurs avec un PC portable
n'interviens pas alors qu'il pourrait le faire .

c'est plutôt réclamation de la taxe, plus l'amende, mais conservation du

matériel.

Attention le vocabulaire fiscal et "la petite Roberte rousse" ne parle pas
le meme langage :=)
Confiscation === con(avec) fisc(administration)
il ne s'agit pas d'une alienation de votre bien mais du transfert de
propriété
à l'administration fiscale sous reserve (delai) du paiements des droits et
taxes.
Vous ne recupererez jamais des "faux" ou contrefaçons (autres proces)
mais vous pourrez recuperer I.e : un PC portable dernier cri !
et de confisqué il sera restitué en pleine propriété
avec sa "nationalité Française"



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Bonsoir,

Rien qu'avec la question que tu viens de poser, le douanier (s'il est là)
devinera dans ton regard l'inquiétude de celui qui n'est pas en règle ...


"Antoine Pichon" <toto@toto.fr> a écrit dans le message de
news:btu6is$jf5$1@s1.read.news.oleane.net...

Bonjour à tous,

Vu le cours du dollar en ce moment, j'envisage d'acheter du materiel
informatique aux US. Ca tombe bien, je doit y aller dans 15 jours :-)

Je pense acheter pour environ 500 euros de marchandise (pour mon usage
personnel) dans un magasin que je connais sur place.

Imaginons que je déclare ces marchandises à mon retour en France. Combien
cela va il me couter ? Dois je signaler lors de mon achat que je suis
Français et que je ramene ces marchandises en France ? quels documents

dois

je presenter lors de mon passage en douane ?
Imaginons que je ne les declare pas. Qu'est ce que je risque ?

Merci d'avance

Antoine