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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Frais de justice

Frais de justice

5 réponses
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Je suis tr=E8s =E9tonn=E9.

Quand on perd un proc=E8s au p=E9nal, on paye des frais de justice.
Quand on en perd un au civil, on n'en paye pas !

Ca peut favoriser l'encombrement des tribunaux, non ?

Chicaneurs de tout poils, n'h=E9sitez pas =E0 emb=EAter vos voisins
sur le dos de la solidarit=E9 nationale !

G=E9rard.
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5 réponses

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Patrick Vuichard
@wanadoo.fr wrote:

Quand on perd un procès au pénal, on paye des frais de justice.
Quand on en perd un au civil, on n'en paye pas !



Ah ? Et l'article 700 ?
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Je parle de frais de justice, pas des dommages et honoraires de tout poil.

Gérard.
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Patrick Vuichard
@wanadoo.fr wrote:

Je parle de frais de justice, pas des dommages et honoraires de tout poil.



Je trouve l'article 700 bien suffisant pour décourager les dérives...
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Apparemment çà ne décourage pas, quand on voit la file d'attente ...

Gérard.
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Patrick Vuichard
@wanadoo.fr wrote:

Apparemment çà ne décourage pas, quand on voit la file d'attente ...



Il me parait normal que les gens veuillent de plus en plus défendre
leurs droits, qu'ils connaissent de mieux en mieux. Ce qui est anormal
c'est que le budget de la justice ne suive pas.