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Frais kilometrique et distance calculée

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cidouPASDESPAM
Bonsoir,
Je vais etre remboursé de mes frais kilometriques mais mon entreprise
calcule 8.4 km de mon domicile au lieu de travail (trajet banlieue -
> paris), le compteur de ma voiture affiche 10km tout rond. Et mappy :
8.8 km sauf que je ne prends pas les memes routes que mappy (moins
pratique, feux rouges, encombrements, etc)

Sur quoi, légalement, doit-on se baser ?

--
Stéphane M.

Retirez le PASDESPAM pour me répondre.

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Serge
"Stéphane M." a écrit dans le message de
news:c0gmmi$k6h$
Bonsoir,
Je vais etre remboursé de mes frais kilometriques mais mon entreprise
calcule 8.4 km de mon domicile au lieu de travail (trajet banlieue -
> paris), le compteur de ma voiture affiche 10km tout rond. Et mappy :
8.8 km sauf que je ne prends pas les memes routes que mappy (moins
pratique, feux rouges, encombrements, etc)

Sur quoi, légalement, doit-on se baser ?

--
Stéphane M.

Retirez le PASDESPAM pour me répondre.



Pour le fisc, c'est le chemin le plus court....

Ensuite, cela ressort de la convenance personnelle...

Serge
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Anti
Intéressant

"Serge" a écrit dans le message de
news:402be362$0$6972$

"Stéphane M." a écrit dans le message de
news:c0gmmi$k6h$
> Bonsoir,
> Je vais etre remboursé de mes frais kilometriques mais mon entreprise
> calcule 8.4 km de mon domicile au lieu de travail (trajet banlieue -
> > paris), le compteur de ma voiture affiche 10km tout rond. Et mappy :
> 8.8 km sauf que je ne prends pas les memes routes que mappy (moins
> pratique, feux rouges, encombrements, etc)
>
> Sur quoi, légalement, doit-on se baser ?
>
> --
> Stéphane M.
>
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Pour le fisc, c'est le chemin le plus court....

Ensuite, cela ressort de la convenance personnelle...

Serge



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www.juristprudence.fr.st
cela ne ressort pas du tout de la convenance personnelle
mais de l'appréciation "souveraine" du juge du fond

ici = le conseil de prud'hommes

voila un cas de controverse qui va passionner cette juridiction...



"Serge" a écrit dans le message de news:
402be362$0$6972$

"Stéphane M." a écrit dans le message de
news:c0gmmi$k6h$
> Bonsoir,
> Je vais etre remboursé de mes frais kilometriques mais mon entreprise
> calcule 8.4 km de mon domicile au lieu de travail (trajet banlieue -
> > paris), le compteur de ma voiture affiche 10km tout rond. Et mappy :
> 8.8 km sauf que je ne prends pas les memes routes que mappy (moins
> pratique, feux rouges, encombrements, etc)
>
> Sur quoi, légalement, doit-on se baser ?
>
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> Stéphane M.
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Pour le fisc, c'est le chemin le plus court....

Ensuite, cela ressort de la convenance personnelle...

Serge



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cidouPASDESPAM
"www.juristprudence.fr.st" a écrit :

cela ne ressort pas du tout de la convenance personnelle
mais de l'appréciation "souveraine" du juge du fond

ici = le conseil de prud'hommes

voila un cas de controverse qui va passionner cette juridiction...





Bonjour,
Et avant d'aller aux prud'hommes pour quelques centaines de metres ?
Qui décide ?
Qui peut me renseigner ?

--
Stéphane M.

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eb
> > Bonsoir,
> Je vais etre remboursé de mes frais kilometriques mais mon entreprise
> calcule 8.4 km de mon domicile au lieu de travail (trajet banlieue -
> > paris), le compteur de ma voiture affiche 10km tout rond. Et mappy :
> 8.8 km sauf que je ne prends pas les memes routes que mappy (moins
> pratique, feux rouges, encombrements, etc)
>
> Sur quoi, légalement, doit-on se baser ?
>
> --
> Stéphane M.
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> Retirez le PASDESPAM pour me répondre.

Pour le fisc, c'est le chemin le plus court....

Ensuite, cela ressort de la convenance personnelle...




A la base oui mais un ami a eu maille à partir avec le tribunal
administratif avec ce point d'achoppement. Il a gagné à 100%, c'est bien le
chemin le plus rapide mais le plus long que les impôts ont du prendre en
compte et non le plus court.