Bonjour,
J'avais signé un compromis de vente pour l'achat d'un appt. conformément aux
clauses suspensives, n'ayant pas obtenu le crédit la vente n'a pas été
conclue.
Le notaire du vendeur me réclame quelques mois + tard la somme de 120 Euros
pour "demande d'actes état civil, demandes au cadastre, demande de
renseignement d'urbanisme, réquisition d'état hypothécaire, notification de
syndic..."
Est-ce légal??
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur croyez vous que la redaction d'une lettre a la mairie pour demander un
acte
de deces ne coute rien?
Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre, vu l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
Si il continue a les ecrire a la main et a les calligraphier lui meme, ca vaut peut etre effectivement 10/15 euro .. mais faut pas pousser quand meme :)
"Leo" <xxx@xxx.com> a écrit dans le message de
news:c7jn0d$lib$1@news-reader1.wanadoo.fr...
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur
croyez vous que la redaction d'une lettre a la mairie pour demander un
acte
de deces ne coute rien?
Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre, vu
l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
Si il continue a les ecrire a la main et a les calligraphier lui meme, ca
vaut peut etre effectivement 10/15 euro .. mais faut pas pousser quand meme
:)
de petits notaires, je ne sais pas, mais des clients petits, c'est sur croyez vous que la redaction d'une lettre a la mairie pour demander un
acte
de deces ne coute rien?
Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre, vu l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
Si il continue a les ecrire a la main et a les calligraphier lui meme, ca vaut peut etre effectivement 10/15 euro .. mais faut pas pousser quand meme :)
chevalier b.
"Spyou"
Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre,
vu
l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
c'est le coût pour un particulier. mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ... heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui s'exprime ici à leur égard :+))
"Spyou"
Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre,
vu
l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
c'est le coût pour un particulier.
mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ...
heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils
auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui
s'exprime ici à leur égard :+))
Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre,
vu
l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
c'est le coût pour un particulier. mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ... heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui s'exprime ici à leur égard :+))
dominique.gobeaut
"chevalier b." a écrit dans le message de news: c7l83m$5jj$
ce n'était pas une plainte, juste une constatation. Pour ma part, je pense que le monopole est défavorable aux bons notaires, car il est assorti de l'impossibilité de choisir leurs clients et leurs actes. Ce rôle de "passage obligé" est de plus catastrophique pour leur image (c'est ce qui compte aujourd'hui). Sans monopole, les bons se feraient plus de blé, et les mauvais disparaîtraient du paysage, par exemple celui de la succession de la mère de jeanlazerque :+)) ... Il est certain que le conservateur des hypothèques pourrait prendre tout seul le privilège sur les indications du client, mais ça lui ferait passer du temps et qui serait responsable en cas d'erreur ? Les avocats pourraient le faire aussi , en se spécialisant, mais je doute qu'ils le fassent gratuitement !
C'est le problème de la "double casquette "des notaires et des huissiers : officiers ministériels ET profession libérale ! Domi
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de news:
c7l83m$5jj$1@news-reader4.wanadoo.fr...
ce n'était pas une plainte, juste une constatation. Pour ma part, je
pense que le monopole est défavorable aux bons notaires, car il est
assorti de l'impossibilité de choisir leurs clients et leurs actes. Ce
rôle de "passage obligé" est de plus catastrophique pour leur image
(c'est ce qui compte aujourd'hui). Sans monopole, les bons se feraient
plus de blé, et les mauvais disparaîtraient du paysage, par exemple
celui de la succession de la mère de jeanlazerque :+)) ... Il est
certain que le conservateur des hypothèques pourrait prendre tout seul
le privilège sur les indications du client, mais ça lui ferait passer du
temps et qui serait responsable en cas d'erreur ? Les avocats pourraient
le faire aussi , en se spécialisant, mais je doute qu'ils le fassent
gratuitement !
C'est le problème de la "double casquette "des notaires et des huissiers :
officiers ministériels ET profession libérale !
Domi
"chevalier b." a écrit dans le message de news: c7l83m$5jj$
ce n'était pas une plainte, juste une constatation. Pour ma part, je pense que le monopole est défavorable aux bons notaires, car il est assorti de l'impossibilité de choisir leurs clients et leurs actes. Ce rôle de "passage obligé" est de plus catastrophique pour leur image (c'est ce qui compte aujourd'hui). Sans monopole, les bons se feraient plus de blé, et les mauvais disparaîtraient du paysage, par exemple celui de la succession de la mère de jeanlazerque :+)) ... Il est certain que le conservateur des hypothèques pourrait prendre tout seul le privilège sur les indications du client, mais ça lui ferait passer du temps et qui serait responsable en cas d'erreur ? Les avocats pourraient le faire aussi , en se spécialisant, mais je doute qu'ils le fassent gratuitement !
C'est le problème de la "double casquette "des notaires et des huissiers : officiers ministériels ET profession libérale ! Domi
jeanlazerque
"chevalier b." wrote in message news:<c7netr$pej$...
"Spyou" > Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre, vu > l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
c'est le coût pour un particulier. mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ... heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui s'exprime ici à leur égard :+))
non!non! y en a des biens! y en a des biens! j'en connais une qui est assez gironde pour tout vous dire! mais de là à passer à l'Acte authentique?. Je l'ai d'ailleurs bien fait rire avec mon histoire parceque figurez vous Chevalier du Ciel, mon notaire litigieux, ancien militaire de carriere et pilote à ses heures est passé dans le journal local pour avoir fait voler un vieux dakota. Et le journal de titrer" Le notaire volant" connaissant ses antécédents, on s'est bien marrer!!!
a suivre!
"chevalier b." <pledge@spock.fr> wrote in message news:<c7netr$pej$1@news-reader5.wanadoo.fr>...
"Spyou"
> Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre,
vu
> l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
c'est le coût pour un particulier.
mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ...
heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils
auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui
s'exprime ici à leur égard :+))
non!non! y en a des biens! y en a des biens!
j'en connais une qui est assez gironde pour tout vous dire! mais de là
à passer à l'Acte authentique?. Je l'ai d'ailleurs bien fait rire avec
mon histoire parceque figurez vous Chevalier du Ciel, mon notaire
litigieux, ancien militaire de carriere et pilote à ses heures est
passé dans le journal local pour avoir fait voler un vieux dakota. Et
le journal de titrer" Le notaire volant"
connaissant ses antécédents, on s'est bien marrer!!!
"chevalier b." wrote in message news:<c7netr$pej$...
"Spyou" > Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre, vu > l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
c'est le coût pour un particulier. mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ... heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui s'exprime ici à leur égard :+))
non!non! y en a des biens! y en a des biens! j'en connais une qui est assez gironde pour tout vous dire! mais de là à passer à l'Acte authentique?. Je l'ai d'ailleurs bien fait rire avec mon histoire parceque figurez vous Chevalier du Ciel, mon notaire litigieux, ancien militaire de carriere et pilote à ses heures est passé dans le journal local pour avoir fait voler un vieux dakota. Et le journal de titrer" Le notaire volant" connaissant ses antécédents, on s'est bien marrer!!!
a suivre!
jeanlazerque
(jeanlazerque) wrote in message news:...
"chevalier b." wrote in message news:<c7netr$pej$... > "Spyou" > > Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre, vu > > l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire. > > c'est le coût pour un particulier. > mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ... > heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils > auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui > s'exprime ici à leur égard :+))
non!non! y en a des biens! y en a des biens! j'en connais une qui est assez gironde pour tout vous dire! mais de là à passer à l'Acte authentique?. Je l'ai d'ailleurs bien fait rire avec mon histoire parceque figurez vous Chevalier du Ciel, mon notaire litigieux, ancien militaire de carriere et pilote à ses heures est passé dans le journal local pour avoir fait voler un vieux dakota. Et le journal de titrer" Le notaire volant" connaissant ses antécédents, on s'est bien marrer!!!
a suivre!
véridique bien sur!
jeanlazerque@yahoo.fr (jeanlazerque) wrote in message news:<643d5843.0405101152.3c6ddd55@posting.google.com>...
"chevalier b." <pledge@spock.fr> wrote in message news:<c7netr$pej$1@news-reader5.wanadoo.fr>...
> "Spyou"
> > Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre,
vu
> > l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire.
>
> c'est le coût pour un particulier.
> mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ...
> heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils
> auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui
> s'exprime ici à leur égard :+))
non!non! y en a des biens! y en a des biens!
j'en connais une qui est assez gironde pour tout vous dire! mais de là
à passer à l'Acte authentique?. Je l'ai d'ailleurs bien fait rire avec
mon histoire parceque figurez vous Chevalier du Ciel, mon notaire
litigieux, ancien militaire de carriere et pilote à ses heures est
passé dans le journal local pour avoir fait voler un vieux dakota. Et
le journal de titrer" Le notaire volant"
connaissant ses antécédents, on s'est bien marrer!!!
"chevalier b." wrote in message news:<c7netr$pej$... > "Spyou" > > Ca doit pas etre loin du prix du papier, de l'enveloppe et du timbre, vu > > l'aspect recurrent qu'ont ces demandes pour un notaire. > > c'est le coût pour un particulier. > mais un notaire a des locaux, du personnel, des taxes et des impôts ... > heureusement d'ailleurs qu'ils servent les intérêts généraux, sinon ils > auraient été supprimés depuis longtemps, vu le capital de sympathie qui > s'exprime ici à leur égard :+))
non!non! y en a des biens! y en a des biens! j'en connais une qui est assez gironde pour tout vous dire! mais de là à passer à l'Acte authentique?. Je l'ai d'ailleurs bien fait rire avec mon histoire parceque figurez vous Chevalier du Ciel, mon notaire litigieux, ancien militaire de carriere et pilote à ses heures est passé dans le journal local pour avoir fait voler un vieux dakota. Et le journal de titrer" Le notaire volant" connaissant ses antécédents, on s'est bien marrer!!!
