frais de notaires

Le
laurent
bonjour a tous,
une societe que je connais un peu me propose l'achat d'une maison (un
ancien moulin a eau en sale etat) pour 1€ symbolique.
quel est le prix minimum des frais de notaires dans ce cas?

j'aimerai l'acheter avec un amis (au 2 noms si possible) pour y faire
quelques travaux afin d'avoir un local de stockage pour mon activite et
la sienne car nous sommes artisans tous les deux.

question bete, que se passe t'il si l'un d'entre nous viens a "couler"
ou a envie de vendre sans que le 2em le veuille/sache?

merci et bonne journee,

laurent.
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François
Le #26432592
Le 23/04/2017 à 23:10, laurent a écrit :
question bete, que se passe t'il si l'un d'entre nous viens a "couler"
ou a envie de vendre sans que le 2em le veuille/sache?

Il serait prudent de constituer une société qui sera propriétaire du
moulin, et en prévoyant dans les statuts une clause accordant aux
associés un droit de préemption en cas de cession de parts à un tiers.
Comme il s'agit d'une société immobilière, l'intervention d'un notaire
est nécessaire (moyennant rétribution) pour la création de la société,
ainsi que, par la suite, pour tous mouvements de parts.
--
Fañch
laurent
Le #26432602
Le 24/04/2017 21:14, François a écrit :
Le 23/04/2017 à 23:10, laurent a écrit :
question bete, que se passe t'il si l'un d'entre nous viens a "couler"
ou a envie de vendre sans que le 2em le veuille/sache?

Il serait prudent de constituer une société qui sera propriétaire du
moulin, et en prévoyant dans les statuts une clause accordant aux
associés un droit de préemption en cas de cession de parts à un tiers.
Comme il s'agit d'une société immobilière, l'intervention d'un notaire
est nécessaire (moyennant rétribution) pour la création de la société,
ainsi que, par la suite, pour tous mouvements de parts.

bonsoir,
c'est bien ce que je pensai...
et merci pour la reponse.
et pour les frais de notaire, tu n'a pas d'info car je ne trouve rien
sur le net.
c'est surtout que j'ai peur des impots car ce n'est pas une maison
principale et avec une cession a 1€, j'ai peur qu'ils se sentent
"arnaquer" et nous demande de payer des impots sur la valeur reelle de
la maison et du terrain.
Youri Ligotmi
Le #26432628
Le 24/04/2017 à 23:02, laurent a écrit :
Le 24/04/2017 21:14, François a écrit :
Le 23/04/2017 à 23:10, laurent a écrit :
question bete, que se passe t'il si l'un d'entre nous viens a "couler"
ou a envie de vendre sans que le 2em le veuille/sache?

Il serait prudent de constituer une société qui sera propriétaire du
moulin, et en prévoyant dans les statuts une clause accordant aux
associés un droit de préemption en cas de cession de parts à un tiers.
Comme il s'agit d'une société immobilière, l'intervention d'un notaire
est nécessaire (moyennant rétribution) pour la création de la société,
ainsi que, par la suite, pour tous mouvements de parts.

bonsoir,
c'est bien ce que je pensai...
et merci pour la reponse.
et pour les frais de notaire, tu n'a pas d'info car je ne trouve rien
sur le net.
c'est surtout que j'ai peur des impots car ce n'est pas une maison
principale et avec une cession a 1€, j'ai peur qu'ils se sentent
"arnaquer" et nous demande de payer des impots sur la valeur reelle de
la maison et du terrain.

Pour moi la meilleure solution serait justement de consulter un notaire,
il a une mission de conseil et pourra vous donner tous détails ainsi que
les coûts prévisibles.
Cdt
Zulu
Le #26432644
Le 2017-04-23 à 6:10 PM, laurent a écrit :
bonjour a tous,
une societe que je connais un peu me propose l'achat d'une maison (un
ancien moulin a eau en sale etat) pour 1€ symbolique.
quel est le prix minimum des frais de notaires dans ce cas?
j'aimerai l'acheter avec un amis (au 2 noms si possible) pour y faire
quelques travaux afin d'avoir un local de stockage pour mon activite et
la sienne car nous sommes artisans tous les deux.
question bete, que se passe t'il si l'un d'entre nous viens a "couler"
ou a envie de vendre sans que le 2em le veuille/sache?
merci et bonne journee,
laurent.

Simulation logement ancien dans le Lot (31000)
Émoluments TTC notaire.................0€
Droits et taxes.......................15€
Émoluments de formalités et débours 1360€
___________________________________________
Total frais de notaire..............1375€
Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des
droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l’ont
effectivement votée. Pour ceux dont la décision n’est pas encore connue,
nous avons choisi de conserver le taux initial.
Ce à quoi il faudrait ajouter les frais de constitution éventuelle d'une
société pour l'achat du bien.
http://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/simulation-de-pret-immobilier/calculez-les-frais-de-notaire.html
N'oubliez pas que les aménagements de locaux destinés à des fins
commerciales ou artisanales, ainsi que la création d'activité artisanale
peuvent souvent bénéficier d'aides locales et régionales
Exemple
http://www.upec-lamastre.com/Actualites-de-l-ORC-Lamastre/reglement-dattribution-l-amenagement-du-local-commercial-ou-artisanal-r.html
Jo Engo
Le #26432672
Le Wed, 26 Apr 2017 13:39:13 -0300, Zulu a écrit :
dans le Lot (31000)

Non.

--
U N
N U un portrait.
-- Breton, J.C.
Zulu
Le #26432773
Le 2017-04-27 à 7:42 AM, Jo Engo a écrit :
Le Wed, 26 Apr 2017 13:39:13 -0300, Zulu a écrit :
dans le Lot (31000)

Non.

Évidemment, c'était un exemple pour faire marcher le calcul.
Ave une chance sur 101 de taper juste, il n'y avait aucune prétention de
ma part.
La prochaine fois, sois plus précis dans tes demandes.
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Anonyme