Le géniteur de ma belle fille vient de mourir.
Lors du divorce, il a été déchu de ses droits parentaux.
Ses parents sont décédés et il a (avait) des frères et soeurs.
Malgré cela, est-ce qu'un juge pourrait obliger ma belle-fille à payer
tout ou partie des frais d'obsèques ?
Merci d'avance.
--
Michel Vauquois
Que Dieu vous garde... Moi j'ai pas le temps (RD)
MàJ 2015 : <http://michelvauquois.free-h.fr>
Matière à voir : <http://matiere-a-voir.michelvauquois.free-h.fr>
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jr
M.V. wrote:
Bonjour,
Le géniteur de ma belle fille vient de mourir. Lors du divorce, il a été déchu de ses droits parentaux. Ses parents sont décédés et il a (avait) des frères et soeurs. Malgré cela, est-ce qu'un juge pourrait obliger ma belle-fille à payer tout ou partie des frais d'obsèques ? Merci d'avance.
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux". Les obsèques entrent (bizarrement) dans la catégorie "obligation alimentaire" due par les descendants et on peut en être déchargé par le juge dans certains cas exceptionnels si le parent s'est montré lui-même déficient. Les frangins ne doivent rien.
-- https://vimeo.com/71196521 jr
M.V. <michel.vauquois@invalid.orage.fr> wrote:
Bonjour,
Le géniteur de ma belle fille vient de mourir.
Lors du divorce, il a été déchu de ses droits parentaux.
Ses parents sont décédés et il a (avait) des frères et soeurs.
Malgré cela, est-ce qu'un juge pourrait obliger ma belle-fille à payer
tout ou partie des frais d'obsèques ?
Merci d'avance.
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux". Les obsèques
entrent (bizarrement) dans la catégorie "obligation alimentaire" due par
les descendants et on peut en être déchargé par le juge dans certains cas
exceptionnels si le parent s'est montré lui-même déficient.
Les frangins ne doivent rien.
Le géniteur de ma belle fille vient de mourir. Lors du divorce, il a été déchu de ses droits parentaux. Ses parents sont décédés et il a (avait) des frères et soeurs. Malgré cela, est-ce qu'un juge pourrait obliger ma belle-fille à payer tout ou partie des frais d'obsèques ? Merci d'avance.
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux". Les obsèques entrent (bizarrement) dans la catégorie "obligation alimentaire" due par les descendants et on peut en être déchargé par le juge dans certains cas exceptionnels si le parent s'est montré lui-même déficient. Les frangins ne doivent rien.
-- https://vimeo.com/71196521 jr
michel.vauquois
jr wrote:
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux".
Mon clavier a fourché : je voulais dire « déchu de l'autorité parentale ». -- Michel Vauquois Que Dieu vous garde... Moi j'ai pas le temps (RD) MàJ 2015 : <http://michelvauquois.free-h.fr> Matière à voir : <http://matiere-a-voir.michelvauquois.free-h.fr>
jr <jqs@froc.net> wrote:
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux".
Mon clavier a fourché : je voulais dire « déchu de l'autorité parentale
».
--
Michel Vauquois
Que Dieu vous garde... Moi j'ai pas le temps (RD)
MàJ 2015 : <http://michelvauquois.free-h.fr>
Matière à voir : <http://matiere-a-voir.michelvauquois.free-h.fr>
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux".
Mon clavier a fourché : je voulais dire « déchu de l'autorité parentale ». -- Michel Vauquois Que Dieu vous garde... Moi j'ai pas le temps (RD) MàJ 2015 : <http://michelvauquois.free-h.fr> Matière à voir : <http://matiere-a-voir.michelvauquois.free-h.fr>
jr
M.V. wrote:
jr wrote:
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux".
Mon clavier a fourché : je voulais dire « déchu de l'autorité parentale ».
Ça ne suffit pas 'en soi' pour échapper à l'obligation alimentaire. Pour ça il faut vraiment avoir été Gavroche chez Thénardier.
-- https://vimeo.com/71196521 jr
M.V. <michel.vauquois@invalid.orage.fr> wrote:
jr <jqs@froc.net> wrote:
Je ne sais pas trop ce que veut dire "droits parentaux".
Mon clavier a fourché : je voulais dire « déchu de l'autorité parentale
».
Ça ne suffit pas 'en soi' pour échapper à l'obligation alimentaire. Pour ça
il faut vraiment avoir été Gavroche chez Thénardier.
