France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe de famille sans mon accord ??
Ca dépend: qu'est ce que vous avez planqué dans la tombe? Qui se cache chez vous? Pour vous donner un exemple, il y a une quinzaine d'années, un cerf s'était sauvé d'un parc et avait couru à travers Bruxelles, suivi de près par la maréchaussée. Il s'était finalement réfugié dans le jardin de la maison de mes parents, où pompiers et flics l'avaient finalement arrêté et conduit au poste.
Vous n'imaginez pas combien de caméras de la télé se trouvaient à suivre les flics qui suivaient le cerf, et combien de fois, sur les jours qui ont suivi, j'ai été abordé par les copains, à l'école, vu qu'on avait vu ma maison à la télé.
Il faut dire que c'était lors de la morte saison, en ce qui concernait les nouvelles, et que la télé n'avait donc pas grand chose à se mettre sous la dent.
-- PGå
You can leave your hat on
"jean-pierre.fourastie"
France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe
de famille sans mon accord ??
Ca dépend: qu'est ce que vous avez planqué dans la tombe? Qui se cache chez
vous? Pour vous donner un exemple, il y a une quinzaine d'années, un cerf
s'était sauvé d'un parc et avait couru à travers Bruxelles, suivi de près
par la maréchaussée. Il s'était finalement réfugié dans le jardin de la
maison de mes parents, où pompiers et flics l'avaient finalement arrêté et
conduit au poste.
Vous n'imaginez pas combien de caméras de la télé se trouvaient à suivre les
flics qui suivaient le cerf, et combien de fois, sur les jours qui ont
suivi, j'ai été abordé par les copains, à l'école, vu qu'on avait vu ma
maison à la télé.
Il faut dire que c'était lors de la morte saison, en ce qui concernait les
nouvelles, et que la télé n'avait donc pas grand chose à se mettre sous la
dent.
France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe de famille sans mon accord ??
Ca dépend: qu'est ce que vous avez planqué dans la tombe? Qui se cache chez vous? Pour vous donner un exemple, il y a une quinzaine d'années, un cerf s'était sauvé d'un parc et avait couru à travers Bruxelles, suivi de près par la maréchaussée. Il s'était finalement réfugié dans le jardin de la maison de mes parents, où pompiers et flics l'avaient finalement arrêté et conduit au poste.
Vous n'imaginez pas combien de caméras de la télé se trouvaient à suivre les flics qui suivaient le cerf, et combien de fois, sur les jours qui ont suivi, j'ai été abordé par les copains, à l'école, vu qu'on avait vu ma maison à la télé.
Il faut dire que c'était lors de la morte saison, en ce qui concernait les nouvelles, et que la télé n'avait donc pas grand chose à se mettre sous la dent.
-- PGå
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superdroit
alors le Principe est clair : Il n'y a pas de droit à l'image de ses biens (après un revirement spectaculaire de jurisprudence), on peut donc filmer votre maison ....
Mais ,par exeption, il est possible d'agir contre cela lorsque l'UTILISATION de ces images (ou film ...) vous cause un TROUBLE ANORMAL (concrètement lorsque ça peut conduire a porter atteinte a votre vie privée de par l'aflux de visiteurs depuis le reportage.....par exemple) ce qui ne semble pas etre le cas a priori.
Mais cela est une théorie du droit des biens, vous pourrez peut etre faire valoir (rien n est moins sur) un principe du droit des personnes (je pense a la tombe et au droit a la dignité )mais ça me semble peu concevable en l'espèce
alors le Principe est clair : Il n'y a pas de droit à l'image de ses
biens (après un revirement spectaculaire de jurisprudence), on peut
donc filmer votre maison ....
Mais ,par exeption, il est possible d'agir contre cela lorsque
l'UTILISATION de ces images (ou film ...) vous cause un TROUBLE
ANORMAL (concrètement lorsque ça peut conduire a porter atteinte a
votre vie privée de par l'aflux de visiteurs depuis le
reportage.....par exemple) ce qui ne semble pas etre le cas a priori.
Mais cela est une théorie du droit des biens,
vous pourrez peut etre faire valoir (rien n est moins sur) un principe
du droit des personnes (je pense a la tombe et au droit a la
dignité )mais ça me semble peu concevable en l'espèce
alors le Principe est clair : Il n'y a pas de droit à l'image de ses biens (après un revirement spectaculaire de jurisprudence), on peut donc filmer votre maison ....
Mais ,par exeption, il est possible d'agir contre cela lorsque l'UTILISATION de ces images (ou film ...) vous cause un TROUBLE ANORMAL (concrètement lorsque ça peut conduire a porter atteinte a votre vie privée de par l'aflux de visiteurs depuis le reportage.....par exemple) ce qui ne semble pas etre le cas a priori.
Mais cela est une théorie du droit des biens, vous pourrez peut etre faire valoir (rien n est moins sur) un principe du droit des personnes (je pense a la tombe et au droit a la dignité )mais ça me semble peu concevable en l'espèce
gerald.coyot
jean-pierre.fourastie wrote:
France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe
Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer un coup de fil à votre avocat. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer un
coup de fil à votre avocat.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer un coup de fil à votre avocat. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Pi²
Gérard Cojot a écrit :
jean-pierre.fourastie wrote:
France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe
Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer un coup de fil à votre avocat.
Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer un coup de fil à votre avocat.
+1
je l'avais pas vue celle là en lisant...
philg42
"jean-pierre.fourastie" a écrit dans le message de news: 46d587ac$0$25938$
Bonjour
France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe de famille sans mon accord ??
Merci
Bonsoir. Qu'il la film, je dirais pas de pbs. Qu'il la diffuse.... Tout dépends du contexte. Si il parlent de vous en des termes peu éloquents, il y a peut être moyen de moyenner. Si on a simplement vu votre maison dans un reportage, ça va pas vous faire un trou ou vous en avez dejà un!!!!! On est pas aux USA bon dieu. Cordialement
Jean-Pierre Fourastié
Philippe Garnier
"jean-pierre.fourastie" <jean-pierre.fourastie@wanadoo.fr> a écrit dans le
message de news: 46d587ac$0$25938$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe
de famille sans mon accord ??
Merci
Bonsoir.
Qu'il la film, je dirais pas de pbs. Qu'il la diffuse....
Tout dépends du contexte. Si il parlent de vous en des termes peu éloquents,
il y a peut être moyen de moyenner.
Si on a simplement vu votre maison dans un reportage, ça va pas vous faire
un trou ou vous en avez dejà un!!!!!
On est pas aux USA bon dieu.
Cordialement
"jean-pierre.fourastie" a écrit dans le message de news: 46d587ac$0$25938$
Bonjour
France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe de famille sans mon accord ??
Merci
Bonsoir. Qu'il la film, je dirais pas de pbs. Qu'il la diffuse.... Tout dépends du contexte. Si il parlent de vous en des termes peu éloquents, il y a peut être moyen de moyenner. Si on a simplement vu votre maison dans un reportage, ça va pas vous faire un trou ou vous en avez dejà un!!!!! On est pas aux USA bon dieu. Cordialement
Jean-Pierre Fourastié
Philippe Garnier
Serge
"Pi²" a écrit dans le message de news: 46d5bc8b$0$27404$ | Gérard Cojot a écrit : | > jean-pierre.fourastie wrote: | > | >> France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe | > | > Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer un | > coup de fil à votre avocat. | | +1 | | je l'avais pas vue celle là en lisant...
Bonjour
Il peut y avoir un nom sur la tombe parce que la personne par exemple y a enterré son conjoint et souhaite y être enterrée, c'est donc "sa" tombe, ce n'est pas pour cela qu'elle y est déjà ! (cas de ma mère, son nom est sur la tombe de mon père...)
Il y a aussi le cas des gens qui règlent tout à l'avance, et où il ne reste juste qu'à mettre la date quand l'inéluctable survient !
De toutes façons une tombe appartient normalement à quelqu'un ayant loué la concession...
Serge
"Pi²" <anti-casse-pieds@loin.fr> a écrit dans le message de news:
46d5bc8b$0$27404$ba4acef3@news.orange.fr...
| Gérard Cojot a écrit :
| > jean-pierre.fourastie <jean-pierre.fourastie@wanadoo.fr> wrote:
| >
| >> France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe
| >
| > Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer
un
| > coup de fil à votre avocat.
|
| +1
|
| je l'avais pas vue celle là en lisant...
Bonjour
Il peut y avoir un nom sur la tombe parce que la personne par exemple y
a enterré son conjoint et souhaite y être enterrée, c'est donc "sa"
tombe, ce n'est pas pour cela qu'elle y est déjà !
(cas de ma mère, son nom est sur la tombe de mon père...)
Il y a aussi le cas des gens qui règlent tout à l'avance, et où il ne
reste juste qu'à mettre la date quand l'inéluctable survient !
De toutes façons une tombe appartient normalement à quelqu'un ayant loué
la concession...
"Pi²" a écrit dans le message de news: 46d5bc8b$0$27404$ | Gérard Cojot a écrit : | > jean-pierre.fourastie wrote: | > | >> France 3 peut elle filmer MA maison et ma tombe | > | > Si vous êtes dans votre tombe avec un téléphone vous pouvez passer un | > coup de fil à votre avocat. | | +1 | | je l'avais pas vue celle là en lisant...
Bonjour
Il peut y avoir un nom sur la tombe parce que la personne par exemple y a enterré son conjoint et souhaite y être enterrée, c'est donc "sa" tombe, ce n'est pas pour cela qu'elle y est déjà ! (cas de ma mère, son nom est sur la tombe de mon père...)
Il y a aussi le cas des gens qui règlent tout à l'avance, et où il ne reste juste qu'à mettre la date quand l'inéluctable survient !
De toutes façons une tombe appartient normalement à quelqu'un ayant loué la concession...
Serge
Thibaut Henin
JPM wrote:
oui
Mais il faut celui de l'architecte qui l'a construit non ? (Puisque la maison est son "oeuvre" et qu'on ne peut pas utiliser l'oeuvre sans l'accord, sauf si blablablablabla ...)
JPM wrote:
oui
Mais il faut celui de l'architecte qui l'a construit non ? (Puisque la
maison est son "oeuvre" et qu'on ne peut pas utiliser l'oeuvre sans
l'accord, sauf si blablablablabla ...)
Mais il faut celui de l'architecte qui l'a construit non ? (Puisque la maison est son "oeuvre" et qu'on ne peut pas utiliser l'oeuvre sans l'accord, sauf si blablablablabla ...)
superdroit
l'unique réponse juridique est dans mon post plus haut
l'unique réponse juridique est dans mon post plus haut
