[France] [Code la Route] Sens interdit sauf aux riverains
14 réponses
M'Enfin
Un panneau de sens interdit avec panonceau « sauf riverains », placé
sur une voie publique, est-il illégal ? S’il est légal, quels sont
exactement les véhicules visés par l’exception ?
Cette question est un marronnier sur certains forums web, mais les
réponses que j’ai trouvées sont contradictoires et invoquent des
principes généraux. Y a-t-il une jurisprudence ?
[M’Enfin ?] et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain » (la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule etc.).
[Albert Aribaud] La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une restriction sur les personnes.
Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà prononcée.
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une voie publique, et il me semble que la plupart des gens le considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences sont plus grandes. -- M’Enfin ? Toulon, France.
[M’Enfin ?]
et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain »
(la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et
non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule
etc.).
[Albert Aribaud]
La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une
restriction sur les personnes.
Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de
riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de
véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà
prononcée.
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une
voie publique, et il me semble que la plupart des gens le
considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça
interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences
sont plus grandes.
--
M’Enfin ? Toulon, France.
[M’Enfin ?] et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain » (la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule etc.).
[Albert Aribaud] La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une restriction sur les personnes.
Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà prononcée.
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une voie publique, et il me semble que la plupart des gens le considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences sont plus grandes. -- M’Enfin ? Toulon, France.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 24 Mar 2010 13:31:48 +0100, M'Enfin ? a écrit :
[M’Enfin ?] et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain » (la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule etc.).
[Albert Aribaud] La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une restriction sur les personnes.
Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ni plus ni moins que l'accession à la qualité de riverain.
Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà prononcée.
Ah ça, je ne sais pas.
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une voie publique, et il me semble que la plupart des gens le considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences sont plus grandes.
Perso je ne vois pas de différence, et ça ne me heurte pas plus que ça ; il me paraît raisonnable au contraire, quant au stationnement de favoriser les résidents de la rue, et quant à la circulation de vouloir optimiser le *transit* dans un quartier ou un groupe de quartiers sans pour autant rendre la vie pénible aux habitants de telle rue qui eux ne transitent pas donc ne perturberont pas l'organisation du transit.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 24 Mar 2010 13:31:48 +0100, M'Enfin ? a écrit :
[M’Enfin ?]
et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain » (la
restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et non
sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule etc.).
[Albert Aribaud]
La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une
restriction sur les personnes.
Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de
riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de
véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ni plus ni moins que l'accession à la qualité de riverain.
Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà
prononcée.
Ah ça, je ne sais pas.
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une
voie publique, et il me semble que la plupart des gens le
considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça
interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences
sont plus grandes.
Perso je ne vois pas de différence, et ça ne me heurte pas plus que ça ;
il me paraît raisonnable au contraire, quant au stationnement de
favoriser les résidents de la rue, et quant à la circulation de vouloir
optimiser le *transit* dans un quartier ou un groupe de quartiers sans
pour autant rendre la vie pénible aux habitants de telle rue qui eux ne
transitent pas donc ne perturberont pas l'organisation du transit.
Le Wed, 24 Mar 2010 13:31:48 +0100, M'Enfin ? a écrit :
[M’Enfin ?] et 2º le caractère discriminatoire du critère « riverain » (la restriction de l’espace public porte sur ensemble de personnes et non sur un usage comme une limitation du poids, du type de véhicule etc.).
[Albert Aribaud] La restriction sur le type du véhicule constitue indirectement une restriction sur les personnes.
Il me semble qu’il y a une différence fondamentale : la qualité de riverain est attachée aux personnes, l’usage de certains types de véhicules est possible par tout le monde.(*)
Ni plus ni moins que l'accession à la qualité de riverain.
Ce que je cherche à savoir, c’est si la jurisprudence s’est déjà prononcée.
Ah ça, je ne sais pas.
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une voie publique, et il me semble que la plupart des gens le considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences sont plus grandes.
Perso je ne vois pas de différence, et ça ne me heurte pas plus que ça ; il me paraît raisonnable au contraire, quant au stationnement de favoriser les résidents de la rue, et quant à la circulation de vouloir optimiser le *transit* dans un quartier ou un groupe de quartiers sans pour autant rendre la vie pénible aux habitants de telle rue qui eux ne transitent pas donc ne perturberont pas l'organisation du transit.
Amicalement, -- Albert.
Le Loup
Le 23 mars 2010, =?iso-8859-15?Q?M'Enfin ??= a tapoté ce qui suit :
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Haroun
"M'Enfin ?" a écrit dans le message de news: 22y7buh0kmla$.gc1s34zbj2gn$
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une voie publique, et il me semble que la plupart des gens le considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences sont plus grandes.
Il existe pourtant plus ou moins (pas interdit mais limité)
Genève a divisé son espace public en plusieurs zones. Dans ces zones, les places de surfaces en zone bleue (parking limité à 1h30) sont accesibles en illimité aux détenteurs d'un macaron arborant l'identifiant de la zone correspondante et placé sur la face intérieur du pare-brise. Le dit macaron s'obtient auprès des services municipaux appropriés sur présentation de la patte blanche de bon aloi.
-- Haroun
"M'Enfin ?" <Inv@lide.invalid> a écrit dans le message de news:
22y7buh0kmla$.gc1s34zbj2gn$.dlg@40tude.net...
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une
voie publique, et il me semble que la plupart des gens le
considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça
interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences
sont plus grandes.
Il existe pourtant plus ou moins (pas interdit mais limité)
Genève a divisé son espace public en plusieurs zones. Dans ces zones, les
places de surfaces en zone bleue (parking limité à 1h30) sont accesibles en
illimité aux détenteurs d'un macaron arborant l'identifiant de la zone
correspondante et placé sur la face intérieur du pare-brise. Le dit macaron
s'obtient auprès des services municipaux appropriés sur présentation de la
patte blanche de bon aloi.
"M'Enfin ?" a écrit dans le message de news: 22y7buh0kmla$.gc1s34zbj2gn$
*Je ne connais pas de « stationnement interdit sauf riverains » sur une voie publique, et il me semble que la plupart des gens le considèreraient spontanément abusif et illégal. Paradoxalement, ça interpelle moins sur un « sens interdit » alors que les conséquences sont plus grandes.
Il existe pourtant plus ou moins (pas interdit mais limité)
Genève a divisé son espace public en plusieurs zones. Dans ces zones, les places de surfaces en zone bleue (parking limité à 1h30) sont accesibles en illimité aux détenteurs d'un macaron arborant l'identifiant de la zone correspondante et placé sur la face intérieur du pare-brise. Le dit macaron s'obtient auprès des services municipaux appropriés sur présentation de la patte blanche de bon aloi.
